Vous construisez, vous rénovez [616845]

Vous construisez, vous rénovez ?
Pour votre logement, pensez aux
certifications
et labels

L’HABITAT

2• Un enjeu majeur, des objectifs ambitieux . . . . . . . . . . . . . . 3
• Les signes de qualité, que disent-ils ? …………….. 4
• Certifications, labels… revue de détail ……………. 9
• Des évolutions prévues ……………………….. 17
• L’ADEME ………………………………….. 20
GLOSSAIRE
Accréditation : reconnaissance par un organisme indépendant,
le COFRAC, de la compétence d’un organisme à délivrer des signes de qualité.
Bâtiment basse consommation (BBC) :
bâtiment dont la
consommation en énergie primaire est inférieure ou égale, dans
le neuf, à 50 kWh / (m2.an) et, en rénovation, à 80 kWh / (m2.an).
Certification de bâtiment : signe de qualité souvent supérieur
à la réglementation, délivré par un organisme tiers et indépen-dant dans un domaine donné (performance énergétique, qualité environnementale).
Habitat individuel groupé : ensemble de maisons individuelles
réalisées au sein d’une même opération.
Habitat individuel diffus ou isolé : au contraire du précédent,
opération isolée de construction.
Haute qualité environnementale (HQE) : cette démarche vise à
limiter les impacts environnementaux d’une opération de construc-
tion ou de réhabilitation : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisances sonores…. La démarche s’appuie sur des fondamentaux :
• un système de management environnemental (SME) qui fixe les
objectifs d’une opération et précise le rôle des différents acteurs ;
• quatorze exigences environnementales (cibles) qui portent sur le
respect et la protection de l’environnement extérieur et la création d’un environnement intérieur satisfaisant.SOMMAIREVous construisez, vous rénovez ?
Pour votre logement, pensez aux
certifications et labels

3un enjeu majeur, des objectifs ambitieux
En France, il se construit chaque année environ 300 000
logements. Cette augmentation représente 1 % du parc
national, qui en compte environ 32 millions. De ce
fait, l’amélioration énergétique, environnementale et
sanitaire du parc existant s’avère d’autant plus une priorité.
Rendre rapidement nos logements plus performants
est un enjeu important. C’est un objectif réaliste : les techniques et les matériaux existent pour construire ou rénover nos habitats afin qu’ils deviennent plus
sobres en énergie, moins dépendants des énergies fos-
siles, plus respectueux de notre environnement et de notre santé.
Avec les certifications et les labels, les particuliers
disposent de garanties pour un logement de qualité,
confortable, sain et économe. Ces signes de qualité
permettent à chacun, particulier, constructeur… de cibler le résultat qu’il veut atteindre, d’être guidé pour y parvenir et de vérifier la performance du logement.
Bien identifier ce que recouvrent ces labels et certifi-
cations nécessite cependant quelques éclaircissements. Ce guide vous aidera à vous y retrouver et à choisir le
signe de qualité qui vous convient, pour construire,
pour rénover ou pour acheter un logement.
Pour en savoir plus sur la construction économe en énergie,
consultez le guide de l’ADEME « Construire autrement ».Les avantages d’un logement certifié
• La garantie d’une construction ou d’une rénovation de qualité,
• la justification de sa valeur à la revente ou à la location.

4les signes de qualité, que disent-ils ?
Des marques de qualité pour les bâtiments
Des dispositifs ont été mis en place depuis la fin des
années 70 pour mettre en valeur les qualités d’un bâtiment. La multiplicité des signes crée une certaine confusion pour le particulier qui s’y retrouve difficile-ment. En effet, les signes de qualité pour les bâtiments s’adressent en prio-rité aux personnes qui font construire, rénovent ou achè-tent un logement, des non-profession-nels en général.Vous allez faire construire ou rénover un logement.
Vous voulez obtenir un résultat performant, économe et sain en minimisant ses impacts sur l’environne-
ment. Depuis quelques années, une multitude de « qua-
lifications », de « labels », de « certifications » vous est
proposée dans le domaine du bâtiment. Ils concernent
toutes les facettes des activités et des produits du bâti-ment : qualité des bâtiments (c’est l’objet de ce guide), produits de construction, intervenants et services.
Que signifient toutes ces « marques » ? Quelle caution
vous offrent-elles ? Vous assurent-elles vraiment que
votre futur logement répondra à vos attentes ? Un
petit décryptage s’impose pour mieux comprendre leur
intérêt… et leurs limites. Pour en savoir plus sur les produits de construction,
consultez le guide de l’ADEME
« Quels matériaux pour construire et rénover ? ».

5Bien identifier les caractéristiques ș
mises en avant
Les signes de qualité peuvent porter sur différentes
caractéristiques du bâtiment :
• la qualité de la construction, par exemple la certifica-
tion Qualitel,• et notamment ses performances énergétiques, par
exemple le label BBC,• ses qualités environnementales, par exemple la
démarche HQE.
Connaître les différents types de signes ș
Un signe de qualité pour un bâtiment, c’est une mar –
que, un label… qui s’appuie dans le meilleur des cas
sur des engagements qui font l’objet de contrôles par
une instance indépendante. Pour obtenir la confiance
du public, il est nécessaire que ces signes de qualité soient fiables et respectent ce à quoi ils s’engagent.
 Les certifications
Elles sont fondées sur des référentiels portés par des
instances associatives ou privées (HQE, par exemple) et validées par un organisme officiel et indépendant. Certaines certifications (Habitat & Environnement, par
exemple) ont une reconnaissance des Pouvoirs publics puisqu’elles conditionnent l’octroi de certaines aides publiques.
 Les labels publics
Ils sont fondés sur des textes réglementaires et une cer-
tification (ex : label BBC). Ils peuvent être utilisés pour
attribuer des aides publiques, des avantages fiscaux…

6 Les labels privés
À visées marketing, ils sont généralement fondés sur
un «engagement» plus ou moins partagé (déclaration, charte, …), pas toujours vérifiable.
 Qu’est-ce qu’une accréditation ?
Les organismes qui délivrent les signes de qualité doi-
vent faire la preuve de leur compétence et de leur indé-
pendance. Le COFRAC (Comité français d’accréditation)
effectue cette vérification. Il octroie aux organismes qui
se soumettent à ses contrôles une accréditation qui
reconnaît leur objectivité et leur aptitude à délivrer des signes de qualité.
À la différence des labels privés, les labels publics doi-
vent être délivrés par des organismes de certification (organismes accrédités par le COFRAC), ayant passé une convention avec l’État.
Comprendre le sens des signes ș
 Des valeurs sûres : certifications et labels publics
La certification d’un bâtiment prouve, sous le contrôle
d’un organisme certificateur, qu’il est conforme à un
document de référence, le référentiel de certification, ou à une norme. C’est une démarche volontaire enca-
drée par la loi
*.
Les certificateurs contrôlent les bâtiments qu’ils certi-
fient, en vérifiant leurs caractéristiques et en enquê-tant auprès des personnes qui ont acquis un logement certifié.
* son cadre juridique est le code de la consommation (articles L115-27 et suivants, R115-1 et
suivants). L’organisme certificateur doit être accrédité par le COFRAC. Des fondamentaux :
normes et référentiels
Une norme est un ensemble de règles et de caracté-
ristiques techniques publié par un organisme officiel
de normalisation, l’AFNOR en France.
Un référentiel de certification est un document
technique officiel qui définit les caractéristiques
que doit présenter un ouvrage, un produit ou un service et les moyens de contrôler la conformité de ces caractéristiques. Pour en savoir plus, consultez le site du COFRAC
www.cofrac.fr.

7Un label public permet de reconnaître un logement
dont les qualités, en particulier les « plus » par rapport à
la réglementation en vigueur, sont avérés et vérifiés. Il
est à noter que les référentiels de certification évoluent
avec la réglementation.
 Du bon… et du moins bon, les labels privés
Un label privé atteste qu’un produit (un logement en
l’occurrence) possède les qualités décrites dans un
référentiel. C’est une démarche volontaire qui n’est pas
toujours contrôlée par un organisme indépendant et dont les modalités d’attribution peuvent varier.
Des bâtiments qui se démarquent !
Les bâtiments dépositaires d’un signe de qualité font
valoir des atouts que les autres bâtiments ne possè-dent pas.
Les certifications et les labels publics représentent des
valeurs sûres. On peut espérer que les propriétaires de logement qui présentent des garanties de performance pourront à terme bénéficier de conditions avanta-geuses à la revente de leur bien ou pour l’assurance habitation, comme c’est déjà le cas dans le domaine automobile (certains assureurs proposent des contrats plus intéressants pour les véhicules bien classés sur l’éti-quette énergie).Les labels de performance énergétique
Les niveaux de performance énergétique HPE (haute perfor –
mance énergétique) sont qualifiés de « label HPE ». Ce label
offre une garantie de qualité car les niveaux de performance
sont prévus dans le cadre d’une loi * et définis de façon légale
par des arrêtés **.
* article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation
** arrêtés du 3 mai 2007 (pour le neuf) et du 29 septembre 2009 (pour la rénovation)
Points communs et différences
• Certifications et labels sont des services payants qui attestent
qu’un produit, un procédé… est conforme à un cahier des char –
ges. Il peut alors être reconnu et valorisé par un logo.
• Les critères d’attribution d’une certification ou d’un label
public sont plus stricts que ceux d’un label privé, qui peut être
attribué par des acteurs non agréés.

8Une démarche intéressante
Faire certifier ou labelliser un logement présente des
avantages :
• le particulier est aidé pour formuler ses besoins et
ses choix en vue de les hiérarchiser. Il profite ainsi d’un logement plus performant qu’il pourra mieux valoriser et qui dispose de garanties réglementaires,
• les professionnels sont guidés et parfois accompa-
gnés lors de la conception et de la construction du bâtiment,
• la profession dispose d’objectifs communs de qualité
des constructions qui permettent de faire progresser les techniques et les pratiques,
• la qualité de l’ouvrage est reconnue ce qui peut
permettre de bénéficier d’avantages financiers (PTZ+, dispositif « Scellier »…).
Certains inconvénients peuvent malgré tout être poin-tés, comme les démarches nombreuses, parfois lour –
des, ou un surcoût initial, toutefois compensés par les garanties offertes.Quels contrôles ?
Pour confirmer la fiabilité d’un signe de qualité, il est indispen-
sable d’effectuer des contrôles pour vérifier que les bâtiments
respectent les engagements pris dans les cahiers des charges.
Les contrôles sont prévus pour les bâtiments qui font l’objet
d’une demande de certification. Le bâtiment fait l’objet de vérifications (audits ou sondages, sur site ou sur dossier) au cours de la construction ou au moment de la réception de l’ouvrage.
Ainsi, l’attribution du label BBC est subordonnée à la réalisa-
tion d’une vérification en cours ou en fin de projet de la vali-
dité de l’étude thermique définissant le projet, d’une mesure
de perméabilité à l’air du bâtiment et d’un contrôle en fin de
chantier de la conformité des travaux.

9certifications, labels… revue de détail
Il n’est pas facile de reconnaître et de s’y retrouver
dans les signes de qualité (fiables) pour le logement que vous voulez acheter ou rénover : sont-ils consacrés
aux logements rénovés ou au neuf ? Sont-ils valables
pour une maison individuelle ou un appartement ?
Que garantissent-ils exactement ? Petite revue de
détail…
Des certifications pour la qualité
de la construction
Les ouvrages certifiés * neufs ou rénovés peuvent
être :
• des maisons individuelles, isolées ou groupées ;
• ou des logements collectifs ;
Plusieurs marques de certification sont délivrées par les
organismes certificateurs.
* ce peut être aussi des bâtiments tertiaires neufs, rénovés et en exploitation, qui ne sont pas
traités dans ce guide.Qui sont les organismes certificateurs ?
En France, la certification de bâtiments est assurée par les orga-
nismes suivants, accrédités par le COFRAC :
• Cerqual ** pour les logements neufs,
individuels groupés ou collectifs,
• Cerqual Patrimoine ** pour les loge-
ments de plus de 10 ans, individuels
groupés ou collectifs,
• Cequami *** pour les maisons neuves ou réno-
vées ;
• Promotelec, pour les logements neufs ou
rénovés, individuels ou collectifs ;
• Certivea ****, pour les bâtiments tertiaires
neufs ou en rénovation.
** filiale de Qualitel
*** filiale de Qualitel et du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).
**** filiale du CSTB.

10Les marques de certification sont regroupées dans le
tableau ci-dessous, qui précise l’organisme qui octroie
la certification et les caractéristiques exigées par le référentiel de certification :
Dans le neufType
de logementCertifié par…Exigences de qualité
du référentiel
NF
maison individuelle maison individuelle
isoléeCequamiQualité technique et organisation
de l’opération
NF logement
collectif ou individuel
groupéCerqualQualité technique et organisation
de l’opération
Qualitel
collectif ou individuel
groupéCerqualRecherche d’un confort d’usage à
charges maîtrisées. Évaluation des
conforts acoustique et thermique,
de la qualité de la plomberie et
des sanitaires, de la maîtrise des
charges
Promotelec
individuel ou collectif PromotelecIsolation thermique, ventilation,
chauffage, eau chaude sanitaire,
installations électriques
En rénovationType
de logementCertifié par…Exigences de qualité
du référentiel
NF maison rénovée
maison individuelle CequamiSécurité des habitants, efficacité
énergétique, confort, matériaux,
équipements, gestion de l’eau et
réduction des impacts du chantier
Patrimoine habitat
collectif et individuel
groupéCerqual PatrimoineRéalisation d’un bilan préalable.
Organisation du projet, sécurité
incendie, qualité sanitaire, qualité
d’usage, équipements et confort
des parties communes et des
logements, façades et toitures,
performance énergétique, confort
acoustique.
Patrimoine
copropriété
copropriété Cerqual PatrimoinePerformance énergétique, acces-
sibilité, qualité sanitaire et de
l’enveloppe, sécurité incendie,
équipements et confort des parties
communes, confort acoustique
Promotelec
individuel ou collectif
de plus de 5 ans PromotelecBâti, isolation thermique, ventila-
tion, installation électrique, chauffa-
ge électrique, eau chaude sanitaire,
éventuellement installation gaz

11Un « plus » chiffré avec le label
de performance énergétique
Un label à plusieurs niveaux ș
Votre logement, doté d’une des certifications citées
page 10, vous garantit une performance énergétique conforme au moins à la réglementation en vigueur (RT dans le neuf ou en rénovation).
Vous pouvez associer à cette certification une option
qui vous garantira un logement énergétiquement plus
performant : le label Haute Performance Énergétique
(HPE) dont le niveau le plus élevé, BBC, est aussi le plus
connu et le plus attribué, et qui préfigure la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), applicable au 1
er janvier 2013 en logement et dès le 28 octobre 2011
dans les zones de rénovation urbaine (ANRU).
Dans le neuf Niveau Délivré par…
Label HPEHPE
(haute performance énergétique)
Cref *
– 10 %
Cequami
Cerqual
PromotelecHPE EnR
(haute performance énergétique et énergies renouvelables)
Cref – 10 % + énergies renouvelables
THPE
(très haute performance énergétique)
Cref – 20 %
THPE EnR
(très haute performance énergétique
et énergies renouvelables)
Cref – 30 % + énergies renouvelables
BBC
(bâtiment basse consommation)
Cmax ** ≤ 50 kWhep / (m2.an)
En rénovation Niveau Délivré par…
Label HPE
Rénovation ***HPE Rénovation
Cmax ≤ 150 kWhep / (m2.an)Cequami
Cerqual Patrimoine
PromotelecBBC Rénovation
(bâtiment basse consommation)
Cmax ≤ 80 kWhep / (m2.an)
Les déclinaisons du label HPE
Pour les logements neufs, 5 niveaux de performance et 2 niveaux pour la rénova-
tion, les performances exigées étant modulées selon les zones géographiques et l’alti-
tude. Le label est délivré par un organisme qui a passé une convention avec l’État..
* Cref : consommation de référence en énergie primaire. Seuil de consommation pour le chauf-
fage et ses auxiliaires, l’eau chaude, la ventilation et le refroidissement, fixé par la réglementa-
tion thermique, au-dessous duquel doivent se situer les bâtiments neufs.
** Cmax : consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire
*** : le label « haute performance énergétique rénovation » s’applique uniquement aux bâti-
ments achevés après le 1er janvier 1948

12Des incitations fiscales pour 2011 ș
• Avec le label BBC, vous pouvez bénéficier d’un mon-
tant majoré du PTZ+ (prêt à taux zéro).
• Vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération
totale ou partielle de la taxe foncière.
• Le dispositif Scellier, lors de l’achat d’un logement
neuf BBC à des fins d’investissement locatif, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt majorée.
• Dans certaines communes, les constructions neu-ves (ou les extensions) bénéficiant des labels BBC ou THPE EnR peuvent obtenir un dépassement du coeffi-
cient d’occupation des sols (COS) allant jusqu’à 30 %.
Pour en savoir plus, consultez le guide de l’ADEME
« Les aides financières habitat » ou le site
www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet.
Pour une démarche complète :
intégrer la qualité environnementale
Vous recherchez la garantie d’une qualité
environnementale plus exigeante que celle offerte par
la réglementation ou mise en œuvre habituellement ?
Pour vous donner satisfaction, il existe des démarches
environnementales.
Ce sont des démarches globales et multicritères qui
considèrent le bâtiment dans son ensemble, dans sa
relation avec son environnement et ses utilisateurs, depuis sa conception jusqu’à sa déconstruction. Elles sont pour l’essentiel fondées sur les principes portés par l’association HQE (haute qualité environnementale). Ces principes portent notamment sur le management
de projet (ou conduite d’opération) indispensable à la
qualité globale de votre logement. Effinergie, qu’est-ce-que c’est ?
L’association Effinergie assure la promotion des
constructions performantes, en particulier celles dont
la consommation se situe au niveau BBC. Elle est
notamment force de proposition dans l’élaboration des référentiels de performance énergétique.
Elle fédère les Régions, des collectivités territoriales, des indus-
triels, les Pouvoirs publics… et met en avant les projets et les réalisations remarquables dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments.

13 Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces signes de qualité
et la marche à suivre pour les obtenir, consultez les sites
www.maisoncertifiee.com, www.cerqual.fr,
www.promotelec.com, www.cequami.fr, wwwmarque-nf.com,
www.effinergie.org et www.assohqe.org.Des référentiels nationaux ș
Dans le neufType
de logementCertifié par…Exigences de qualité
du référentiel
Habitat &
Environnement
collectif ou indivi-
duel groupéCerqualPrise en compte de l’environnement
dans l’organisation du projet, chantier
propre, économies d’énergie, choix des
matériaux, gestion de l’eau, confort
et santé, information sur les « gestes
verts »
Association possible avec les 5 niveaux
du label HPE
Dans le neuf et
en rénovationType
de logementDélivré par…Exigences de qualité
du référentiel
NF démarche HQE
(NF maison indivi-duelle, NF maison rénovée, NF loge-ment)
À partir de début
2012, cette certi-fication inclut une exigence de perfor –
mance énergétique de niveau BBCcollectif et
individuel groupé
ou nonCequami
(individuel en
secteur diffus)
Cerqual
(collectif et indivi-
duel groupé)
avec l’autorisation
de l’AFNOR et de
l’association HQEI. Mise en œuvre du système
de management environnemental
II. Prise en compte des 14 cibles de la
démarche HQE® :
Éco – Construction :
1. relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
2. choix intégré des procédés et produits de construction
3. chantier à faibles nuisances
Éco – Gestion :
4. gestion de l’énergie (niveau BBC début 2012)
5. gestion de l’eau
6. gestion des déchets d’activité
7. gestion de l’entretien et de la maintenance
Confort :
8. confort hygrothermique
9. confort acoustique
10. confort visuel
11. confort olfactif
Santé :
12. qualité sanitaire des espaces
13. qualité sanitaire de l’air
14. qualité sanitaire de l’eau
En rénovationType
de logementCertifié par…Exigences de qualité
du référentiel
Patrimoine Habitat & Environnement
collectif et indi-
viduel groupé de
plus de 10 ans
Cerqual Patrimoine Organisation du projet, chantier propre, « gestes verts », sécurité incendie,
qualité sanitaire, accéssibilité et qualité d’usage, équipements et confort des parties communes, facades et toitures, équipements techniques des logements, performance énergétique, confort acoustique
Patrimoine Copropriété & Environnement
copropriétéPerformance énergétique, accessibilité, qualité sanitaire, sécurité incendie, qualité de l’enveloppe, équipements et confort des parties communes, confort acoustique

14D’autres initiatives
Des marques privées ș
Certains organismes (non accrédités par le COFRAC)
délivrent des marques privées (labels, appellations…) sous leur responsabilité. On peut citer par exemple :
• le label Agréé Maison de Qualité pour les maisons
individuelles. Il est délivré par l’association Maisons de qualité. Il suppose de la part du constructeur un engagement en matière de qualité de la construction, de l’organisation et de la relation, dans le cadre juridique du Contrat de Construction de Maisons Individuelles ou de la Vente en État de Futur Achèvement ;
• le label Habitat Responsable pour le logement
social. Délivré par l’association Delphis-Utopies, il contient dans son référentiel des indicateurs de préservation de l’environnement.Des référentiels régionaux ș
Certains groupes ou réseaux de professionnels qui sou-haitent intégrer l’environnement dans le bâtiment se créent en région.
Ils mettent au point des démarches adaptées aux
enjeux locaux ou développent des thématiques non couvertes par les certifications nationales existantes. Des aides financières locales accompagnent parfois ces démarches.
Dans le domaine du logement, on peut citer à titre
d’exemple «
Démarche Bâtiments durables méditerra-
néens », porté par l’association Bâtiments
durables méditerranéens. Pour en savoir plus, rapprochez vous de l’ADEME de votre région ou
de l’Espace le plus proche de chez vous.
Trouvez-les sur www.ademe.fr (directions régionales de l’ADEME)
et www.infoenergie.org ou en appelant le 0810 060 050.

15Des marques de qualité venues d’ailleurs ș
 La performance énergétique des bâtiments chez nos
voisins
Deux labels de performance énergétique sont parfois
utilisés en France : Passiv’Haus en provenance d’Alle-
magne et Minergie, d’origine suisse.
Ces marques de qualité énergétique des bâtiments sont
conçues en fonction des caractéristiques climatiques,
des réglementations et des techniques propres à leur pays d’origine. Ainsi, les références de calculs diffèrent Appellation et type
de logementDélivré en
France parCaractéristiques
Passiv’Haus
(habitations, pour le neuf et la rénovation)La Maison Passive
www.
lamaisonpassive.fr Niveaux de performance énergétique
chauffage : 15 kWh / (m2.an) (calculé sur l’énergie utile)
ensemble (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, ventilation, électroménager) : 120 kWh / (m
2.an) (calculé sur
l’énergie primaire)
Exigences : emploi d’énergies renouvelables, triple vitrage, classe A pour l’électroménager, ventilation mécanique, contrôle de l’étanchéité à l’air
Minergie
(habitations, pour le neuf et la rénovation)
Décliné sous 3 formes Prestaterre
www.minergie.fr
www.prestaterre
.euNiveaux énergétiques calculés sur l’énergie primaire
Minergie standard Niveaux de performance énergétique
38 kWh / (m2.an) (neuf) ; 60 kWh / (m2.an) (rénovation)
Exigences : ventilation mécanique
Recommandations : électroménager classe A, contrôle de
l’étanchéité à l’air
Minergie-P Niveau de performance énergétique
chauffage : 15 kWh / (m2.an) (neuf)
chauffage + ECS + ventilation : 30 kWh / (m2.an) (neuf et
rénovation)
Exigences : ventilation mécanique, contrôle de l’étanchéité à l’air
Recommandations : énergies renouvelables, triple vitrage, électroménager classe A
Minergie-Eco Niveaux de performance énergétique
38 kWh / (m2.an) (neuf) ; 60 kWh / (m2.an) (rénovation)
Exigences : emploi d’« éco-matériaux », ventilation mécanique
Recommandations : contrôle de l’étanchéité à l’air
Attention ! Les exigences pour les consommations en énergie
primaire concernent :- 3 usages (chauffage, eau chaude et ventilation) pour Minergie,
exigences non modulées en fonction de la région ou de l’alti-tude.- 5 usages (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage,
auxiliaires [de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude, de ventilation]) pour le label HPE (donc BBC), exigences modulées en fonction de la région et de l’altitude.- 6 usages pour Passiv’haus (les mêmes que pour HPE, plus
électroménager, TV / vidéo, informatique…), exigences non
modulées en fonction de la région ou de l’altitude.

16avec celles retenues en France : surfaces bâties (surface
« habitable », « utile », « hors oeuvres nette »…), don-
nées climatiques (estivales en particulier), impacts liés à
la structure de production de l’électricité, notamment, et peut-être surtout, nombre d’usages de l’énergie.
Il faut avoir conscience de ces différences quand on les
utilise hors de leur contexte. Ces marques de qualité ne
sanctionnent donc pas toujours un niveau de perfor –
mance aussi élevé que leur homologue français et elles ne permettent pas d’obtenir des aides publiques.
 Des préoccupations partagées
D’autres initiatives sont apparues dans le monde pour
la certification de logements :
• au Royaume-Uni, la marque BREEAM (BRE
environmental assessment method) est déli-vrée par BRE Global (Building research esta-
blishment) ;
• aux États-Unis, la marque LEED (Leadership in
energy and environmental design) est distribuée par USGBC (US green building council) ;
• au Japon, CASBEE (Comprehensive assess-
ment system for built environment efficiency) est la marque du JSBC (Japan sustainable
building consortium)…
Ces marques approchent en fait les mêmes qualités de
façons diverses, avec des exigences différentes.
Cependant, en se perfectionnant, ces méthodes
ont naturellement tendance à converger. Ainsi, la « SB Alliance » (www.sballiance.org) regroupe depuis
2008 divers organismes scientifiques et certificateurs internationaux avec l’ambition de clarifier et d’harmo-niser les dispositifs.
En juillet 2010, les professionnels français* ont créé l’association
France Green Building Council affiliée au réseau World Green
Building Council (World GBC, qui regroupe au niveau mondial 50 % des professionnels des bâtiments durables). Elle veut
généraliser la qualité environnementale pour la construction en France en mobilisant le secteur tout entier et en relayant les actions, les réflexions et la communication du World GBC.
* Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Afnor, Qualitel, association HQE, Institut
français pour la performance énergétique du bâtiment (IFPEB), Effinergie et Résobat (fédération
d’associations régionales et d’acteurs institutionnels publics et privés engagés en faveur de
l’aménagement et du bâtiment durables).

17
des évolutions prévues
Outre l’évolution programmée de la réglementation
thermique (RT 2012 applicable pour le secteur rési-dentiel neuf au 1
er janvier 2013), de nouveaux labels
ou certifications sont en cours de mise au point.
Dans le cas de démarches environnementales de
qualité, les exigences environnementales pourraient
être chiffrées pour améliorer leur lisibilité (HQE Performance).

La réglementation, de plus en plus exigeante
La prochaine réglementation thermique, la «RT 2012»,
imposera des objectifs de résultats avec notamment
une consommation conventionnelle maximale géné-
rique en énergie primaire de 50 kWh ep / ( m2.an) (aux
coefficients de modulation près), proche du niveau BBC, qui a été le préfigurateur des exigences de la RT 2012. Elle s’appliquera à tous les bâtiments d’habi-
tation neufs dès le 1
er janvier 2013 et dès le 28 octo-
bre 2011 en zone ANRU.

18Les bâtiments dits « à énergie positive »
Les bâtiments à énergie positive,
qui produisent davantage d’énergie
renouvelable qu’ils n’en consom-ment, ne disposent pas encore de certification pour les distinguer.
La réglementation thermique devrait
reconduire dans l’avenir un nouveau label HPE dont le niveau le plus élevé serait qualifié de « BEPOS », pour les
bâtiments produisant plus d’énergie renouvelable qu’ils ne consomment d’énergie primaire.
Ce niveau de performance énergétique pourrait inté-
grer :
– des indicateurs de consommation des autres usages
de l’énergie (éclairage des parties communes, ascen-
seurs, voire électroménager),
– d’autres critères que l’énergie consommée, par exem-
ple l’énergie grise, c’est à dire la somme des énergies nécessaires pour produire, construire, utiliser et recycler un bâtiment.
Un label environnemental
La création d’un label environnemental, suggérée dans
le cadre du Grenelle Environnement, fait l’objet d’un travail intense au sein de l’Association HQE et de ses partenaires.
Ce label devrait apparaître fin 2012. Sa principale carac-
téristique sera de permettre l’évaluation d’indicateurs
environnementaux, qui font l’objet de travaux de Après 2020, le Grenelle Environnement prévoit une réglementation thermique exigeant que tous les bâti-ments neufs consomment notamment moins d’énergie
primaire qu’ils ne produisent d’énergie renouvelable.

19Crédits
Photos : ADEME (C. Weiss p. 1, 14 ; S. Leitenberger p. 4 ; O. Sébart p. 5 ; R. Bourguet p. 6) ; MEDDTL (B. Suard p. 1, 17 ; L. Mignaux p. 1) ; H. Bareau p. 18.Infographies : H. Bareau.
Illustrations : Francis Macardnormalisation internationale, et l’introduction de critè-
res de développement durable :
– économie : coût global, coût d’entretien, …,
– santé et confort : qualité de l’air intérieur, confort
acoustique, confort thermique d’été, …).
Une expérimentation portant sur près de 80 opérations
devrait permettre un premier calage des niveaux exigés pour chacun des critères concernés.
Son objectif est d’autoriser un affichage lisible et com-
préhensible de la performance des opérations pour
permettre leur valorisation sur le marché. Sa compa-
tibilité avec les standards internationaux émergents (SB Alliance, voir p. 16) devrait constituer un atout important.

6895 Novembre 2011 Réalisation : H. Bareau Imprimé par Caractère avec des encres végétales sur papier certifié Écolabel NordiqueL’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
(ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche
environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit. l’ADEME
Pour des conseils pratiques et gratuits
sur la maîtrise de l’énergie et les éner –
gies renouvelables, contactez les Espaces
, un réseau de spécialis-
tes à votre service.
Trouvez le plus proche de chez vous en
appelant le n° Azur (valable en France métropolitaine, prix d’un appel local) :www.ademe.fr
Siège social : 20, avenue du Grésillé
BP 90406 – 49004 ANGERS cedex 01
Ce guide vous est fourni par :0 810 060 050