TABARAN CATALINA TD2 : mercredi 10h, avec Dalga Pala [619215]

TABARAN CATALINA TD2 : mercredi 10h, avec Dalga Pala
« Un archétype de Constitution française idéale »

La Constitution se définit juridiquement comme un texte ou un ensemble de textes écrites avec
des règles suprêmes qui organise le pouvoir au sein de l’ état et qui consacre des droits
fondamentaux. Elle est aussi le texte fondateur de l’ état, qui fond e la société , adopt é de celui
qui est souverain. Je pense donc à une Constitution écrite par les
citoyens, négociée , approuvée et améliorée par les citoyens ; une Constitution qui accorderait
le référendum d'initiative populaire comme un repère suprême dans l'action politique. Elle
symbolise une garantie, pour les citoyens, de maintenir le contrôle de leurs intermédiaires , sur
tous les points . Ce travail vise à indiquer les grands principes universels qu’une Constitution
parfaite devrait respecter pour assurer une vraie démocratie, plus exactement un régime qui
sera capable de protéger les êtres -humains contre tous les abus de pouvoir .
I – Constitution – principes
Les principes fondamentaux, annoncés en tête de la Constitution,
devraient primer sur toute autre règle . Plutôt que soumettre les grands principes et de les rendre
optionnelles , la Constitution devrait remettre ces grands principes supérieurs et absolus à tous
les autres articles . On doit nécessairement maintenir la référence exacte à la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen . Il faut imposer que s ans l'accord direct du Parlement et
spécialement celui du peuple on n’a pas le droit de faire ou déclarer guerre , sauf la seule
exception de l'urgence en cas d’invasion. Le principe de laïcité est absolument essentiel , non
négociable, le seul à même d ’assurer en permanence à tous la liber té individuelle de croire
absolument à ce qu'il veut, sans autoriser personne d'imposer une religion ou une autre à qui
que ce soit.
Une constitution est un acte de prudence , un instrument pour neutraliser les pouvoirs. Pour
une meilleure compréhension, e lle doit être succincte et facile à lire . Elle doit être formulé en
termes compréhensibles , sans renvois ni références mélangées .
Les forces et possibilités des représentants du peuple sont normalement précisés par la
Constitution : que ce soit Parlement, Gouvernement ou Juges. De toute évidence , il devrait
donc être interdit à ces intermédiaires de changer eux -mêmes la Constitution qui définit leurs
pouvoirs et responsabilités personnelles : justement le peuple lui -même, directement, par
référendum, peut modifier les institutions. Même une révision insignifiante de la Constitution ,
ne doit pouvoir être confirmée sans référendum.
II – Séparation des pouvoirs
Une méthode excellente de se protéger des dictateurs est de ne jamais accumuler les pouvoirs
dans les mêmes mains. Avec la séparation des pouvoirs, on détient l’opportunité de les
surveiller et de protéger le s citoyens contre son abus . Comme affirmait Montesquieu , pour ne
pas abuser de pouvoir il est indispensable que le pouvoir arrête le pouvoir. Une opportunité
semblable serait l’établissement d’un régime parlementaire.
A – Le Parlement doit écrire les lois sans les exécuter, et surtout surveiller les autre s pouvoirs
Le Parlement français est essentiellement choisi au suffrage universel direct par les citoyens
français . Cette élection fait du Parlement l'organe principal des institutions, à qui le peuple
confie sa souveraineté . Sa structure est bicamérale, divisée entre une chambre des députés et
une assemblée des régions ou des citoyens pourrait plutôt représenter le peuple véritable. Le
Parlement doit logiquement avoir l'initiative des lois et tenir sous contrôle son ordre du jour.

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Analogiqueme nt pour tout pouvoir , il peut être tenté d'abuser de son pouvoir. On considère
indispensable d’anticiper la dissolution du Parlement, soit à l’initiative de l’exécutif, soit à
l’initiative des citoyens eux -mêmes .
B – Le Gouvernement doit généralement exécuter les lois sans les rédiger
Le Gouvernement devrait dériver du Parlement ( le cas du Grande Bretagne) et il devrait être
responsable devant lui à tout moment. Il devrait être le représentant exécutif du Parlement, et
non pas son opposant , et encore moins son dirigent ou son gardien . L'exécutif devrait n’avoir
qu'une tête, le Premier Minis tre, qui adopte ses instructions au Parlement. Dans le cas où on
maintien un Président de la République, il ne convient pas qu'il soit choisi au suffrage universel
car cela fait de lui un roi. Même s'il est sélectionné , il faut lui enlever ses pouvoirs et ne lui
garder qu'un rôle d'arbitre (dissolution de l'AN, appel au référendum…). Les pouvoirs
doivent s’administrer mutuellement. Le Gouvernement ne doit spécialement pas rester une
source du droit autonome. Exécutif et législatif doivent fonctionner ensemble et, en cas de
conflit grave, on doit en solliciter à l’arbitrage des citoyens : nouvelle assemblée et nouveau
gouvernement, issu de la majorité parlementaire.
C- Les juges doivent se présenter entièrement autonomes du pouvoir exécutif
Un possible Conseil Constitutionnel peut majoritairement arbitrer les conflits entre les organes
et garantir le respect de la Constitution, mais sans se remplacer lui-même au Parlement . Si
un Conseil Constitutionnel résout les litiges entre les organes et bloque les lois contraires à la
Constitution, il faut prévoir un contrôle citoyen, un contre -pouvoir.
D- Les élections pertinentes
L’élection est aujourd’hui généralement présentée, aux enfants comme aux adultes, comme la
seule méthode "démocratique" de sélectionner nos représentants. L’élection est essentiellement
considérée aristocratique et seul ement le tirage au sort est vu démocratique . La stratégie la
plus apprécia ble du mandat de l’élu représente la suivante : impératif, non renouvelable et non
cumulable . Le scrutin devrait être majoritaire pour émettre naturellement une majorité apte à
décider. Une portion de proportionnelle devrait cependant être ajoutée dans le mode de scrutin
(par attribution des restes, par exemple dans les scrutins municipaux en France) pour donner
une représentation aux petits partis sans perdre la garantie d'une majorité. Ou moins 10 ou 20%
des sièges de l'Assemblée devraient être réservés à de simples citoyens, tirés au sort sur les
listes électorales ou sur une liste de volontaires . Les votes blancs doivent finalement être
comptabilisés comme totalement essentiel les.
Conclusion :

Nous devons prendre en mains les ambitions et surpasser nos ramifications pour imposer des
contre -pouvoirs . En effet, dans une Constitution, les institutions peuvent défendre ou
emprisonner les citoyens, selon le cas. Mais pour constituer des contre -pouvoirs, il faut aller
contre l’intérêt des pouvoirs qui est à l’époque actuelle en place, ce qui fait la difficulté d’un
avancement institutionnel pacifique : le pouvoir ne se la isse pas faire et écarte toute évolution
institutionnelle qui réduirait son influence. A l’heure ou notre communauté qui a dépassé la
première étape démocratique d’accepter l’influence absolu des élections et du suffrage
universel, c’est nous qui gardons la solution, dans notre vote collectif , de voter tous pour le
progrès des contre -pouvoirs qui permettra un développement démocratique avec une nouvelle
Constitution .