On se propose par cet ouvrage de mettre en evidence les changements du Nouveau Code [630738]

1

RÉSUMÉ

On se propose par cet ouvrage de mettre en evidence les changements du Nouveau Code
Pénal.
La loi nr.286/2009 du Code Pénal concernant l’infraction de meurtre qualifié, de l’analyser
dès le début de evinement jusqu’à son contenu et de present er les situations transitoires qui v out
survenir après l’apparition de cet acte normatif.
Dans le nouveau Code Pénal, les infractions contre une personne sont placée au début de la
partie spéciale, tout en mettant en relief l’importance prêtée par le legi slatif aux valeurs protégeés
par la loi nr. 286/2009. On rétablit ainsi la hiérarchie naturelle des valeurs protegées la
première étant la personne avec ses valeurs essentielles droit à la vie,integrité physique et santé,sa
liberté psychique et physique.
Il est absolument naturel de prêter une attention particulière à la protection de droits et de
libertés fondamentaux de la personne,tant comme le fait d’ailleursla Convention Européene -article
1-er des Droits de l’homme qui prévoit l’obligation de respect er les droits de l’homme,et la
Constitution de la Roumanie -art.1,alinéa 3 qui stipule que la Roumanie est un état de
droit,dêmocratique et social où la dignité de l’homme,les droits et les libertés des citoyens,le libre
dévelopement de la personalité humai ne,la justice et le pluralisme politique sont des valeurs
suprêmes.
Dans le Nouveau Code Pénal,les infractions contre la vie sont prévues dans la Partie spécial
Titre 1 -“Infractions contre la personne“,Chapitre1“Infractions contra la vie“. Le chapitre 1 du Titre1
du Nouveau Code Pénal présente cinq infractions:Le meurtre -art.188,Le meurtre qualifié -art.189,Le
meurtre à la demande de la victime -art.190,La détermination ou la facilité du suicide -art.191,Le
meurtre par coulpe art.192.
Le meurtre qualifié (art.189 NC.P.) est l’action de la personne qui fait un crime dans certaines
circonstances graves,specialement prévous par la loi. C’et un péril social -d’un degré plus élevé que
l’infraction de crime simple, ce qui explique son incrimination par des dispo sitions sépareés et sa
position plus sévére.

2

D’ailleurs le crime qualifié si est que le crime fait dans l’une de ces circonstances:
a) avec préméditation
b) par intérêt matériel
c) pour soustraire ou pour soustraire un autrui de répondre devant la loi ou exécut er une
punition.
d) pour facilite ou cacher l’execution d’une autre infraction
e) par une pesonne qui a commis avant un crime sous forme consommé une tentative à
l’infraction de crime.
f) sur deux ou plusieurs personnes
g) sur une femme enceinte
h) par des atrocités
(2).On punit la tentative de crime .
Le presént ouverage a quatre chaptres on y trouve pas seulement la caracterisation de
l’infraction de crime qualifié mais aussi des questions d’histoire, de droit comparé de la délimitation
par rapport aux a utres infractions, des aspectes plus favorâbles sur l’aplication de la loi pénal,
l’analyse statistique des infractions de crime où celles qui ont en comme fin,la mort de la victime et
une étude de cas pour le théme choisi.
Dans le premier chapitre “Consi derations introductives“ qui a 3 sectionns, j’ai fait une bréve
présentation de la protection de la vie, d’une personne par des moyens de droit pénal pour mettre en
évidence l’importance de la vie humaine et pour démontrer que lous lés hommes collaborent
pour élaborer des conventions et des protocoles pour défendre la vie pas seulement ou tant que
phénomène biologique mais,par -dessus to ut,en tant que phénomène social , comme valeur primaire
et absolue de la toute société en tant que condition indispensable d e l’existence même de la société
humaine.

3
Dans la deuxième part j’ai fait aussi une incursion à la longue sur les élements historiques
concernant l’incrimination du crime qualifié dans la législation pénale, c’est ainsi que j’ai traîté le
crime des le dé but de l’hmanité, ci-inclus la vengeance sans limites,passant par la loi du Thalion,le
Code du roi Hammurabi, le Livre roumaine d’apprentissage, les Régles impériales, la Loi Caragea,
ou premier Code Pénal de 1865, le Code de 1937 et celui de 1969, jusqu’a present -est-à- dire le
Code Pénal approuvé section de le chapitre j’ai largement abordé,quelques éleménts de droit
comparé de la législation française et russe.
Dans le deuxième chapitre “L’analyse de crime qualifié“ qui a trois sections, j’ai abordé le
concept et la caracterisation de l’infraction de crime qualifié pour mettre en évidence son
incrimination qui a comme fondemment l’infraction de crime simple(art.188.N.C.P.)
Dans la seconde section j’ai présenté la délimitation de l’infraction de crime qualifié à
l’encontre des autres infractions, respectivement celle de crime ou de lésion du nouveau -né fait par
la même(l’anciene infanticide -art. 177 V.C.P) evens l’infraction de heurts ou lesions provocatrices
de mort, celle de l’infraction de creme à la demande de la victime et délimitation de la tentative de
l’infraction de crime qualifié de celle de lésion corporel ayant comme consequence la mise en
danger de la vie d’une personne.
Dans la troisième section de ce chapitre j’ai présenté les aspects sur la loi penale plus
favorable, en faisant l’analyse des situations où on pourrait appliquer les prevoyances du Nouveau
Code Pénal. Le troisième chapitre “Le contenu générique de l’infraction,a deux sections, j’ai
commence à y traiter les aspectes concernan t l’obyectif de l’infraction autant celui juridiquement
générique que celui juridiquement specifique. On n’a pas du tout neglijé l’objet matériel de
l’infraction de crime qualifié.
Dans le dernière section j’ai fait des références aux sujets de l’infract ion de crime qualifié et
respectivement au sujet actif et passif de l’nfraction.
Dans le quatrième chaptre qui est d’ailleurs le dernier, j’ai suis en évidence la plus
importante partie de cet ouvrage “Le contenu constitutif de l’nfraction“,qui a 5 sectio ns : 1).la partie
objective de l’infraction que prévoit l’élément matériel, les circonstances judiciares ou il y a le crime
qualifié, sa suite immédiate et sa causalité. 2). la partie subjective qui inclut l’intention comme
forme de coulpabilité dans le cr ime qualifié et la raison du crime. 3). les formes de l’nfraction de
crime qualifié. 4)-5). les moda lités de l’infraction de crime qualifié .

4
J’ai fait aussi une analyse statistique des infractions de crime qualifié ou qui ont eu comme
résultat la decès de la victime;entre 2004 -2012.
La suite de l’ouveragge presénte la partie pratique de l’nfraction de crime qualifié relevant
une espèce de crime qualifié de la pratique judiciare ce Constanta et sa photo afferente. Dans la fin
de l’ouvrage je présenté l es conclusions personnels et mes suggestions de lege ferenda.

5
REZUMAT

Lucrarea de față își propune sa ilustreze modificările aduse de Noul cod penal – Legea nr.
286/2009 privind Codul penal1 – în materia infracțiunii de omor calificat, precum și să analizeze de
la istoric până la conținut inclusiv această infracțune, și de asemenea, să prezinte situațiile tranzitorii
care vor lua naștere ulterior intrării în vigoare a acestui act normativ.
În noul Cod penal , unde infracțiunile contra perso anei sunt așezate la începutul părții
speciale, este accentuată cu atât mai mult importanța acordată de legiuitor valorilor ocrotite de
aceste infracțiuni. Este astfel restabilită ierarhia firească a valorilor protejate, prima dintre aceste
valori fiind persoana cu atributele ei esențiale , dreptul la viață, integritate fizică, sănătate, libertate
fizică și psihică , etc. Este firesc să se acorde această atenție sporită protecției drepturilor și
libertăților fundamentale ale persoanei, tot astfel cum art. 1 d in Convenția Europeană a Drepturilor
Omului consacră obligația de a respecta drepturile omului, iar art. 1 alin. (3) din Constituția
României prevede că România este stat de drept, democratic și social, în care demnitatea omului,
drepturile și libertățile cetățenilor, libera dezvoltare a personalității umane, dreptatea și pluralismul
politic reprezintă valori supreme.
În Noul Cod Penal infracțiunile contra vieții sunt prevăzute în Partea specială, Titlul I –
“Infracțiuni contra persoanei”, Capitolul I – “Infracțiuni contra vieții”. Capitolul I al Titlului I din
Noul cod penal cuprinde cinci infracțiuni, respectiv: Omorul – art. 188; Omorul calificat – art. 189 ;
Uciderea la cererea victimei – art. 190; Determinarea sau înlesnirea sinuciderii – art. 191; Ucid erea
din culpă – art. 192.
Omorul calificat (art. 189 NCP) este fapta persoanei care săvârseste un omor în anumite
împrejurări grave, anume prevăzute de lege. Această fapta prezintă un grad de pericol social mai
ridicat decât infracțiunea de omor simplu, c eea ce explică incriminarea sa prin dispoziții separate și
sancționarea ei mai severă.
Astfel, omorul calificat constă în omorul săvârșit în vreuna din urmatoarele împrejurări :
(1) Omorul săvârșit în vreuna din următoarele împrejurări:
a) cu premedit are;
b) din interes material;

1 M. Of. nr. 510 din 24 iulie 2009.

6
c) pentru a se sustrage ori pentru a sustrage pe altul de la tragerea la răspundere penală
sau de la executarea unei pedepse;
d) pentru a înlesni sau a ascunde săvârșirea altei infracțiuni;
e) de către o persoană care a mai co mis anterior o infracțiune de omor în formă
consumată sau o tentativă la infracțiunea de omor;
f) asupra a două sau mai multor persoane;
g) asupra unei femei gravide;
h) prin cruzimi,
se pedepsește cu detențiune pe viață sau închisoare de la 15 la 25 de ani și interzicerea
exercitării unor drepturi.
(2) Tentativa se pedepsește.

Lucrarea de față este structurată pe 4 (patru) capitole și cuprinde pe langă caracterizarea
infracțiunii de omor calificat, și elemente de istoric, elemente de drept comparat, de limitarea
infracțiunii de omor calificat de alte infracțiuni, aspecte privind aplicarea legii penale mai
favorabile, analiza statistică a infracțiunilor de omor sau care au avut ca urmare moartea victimei și
un studiu de caz elocvent pentru tema aleasă.
În primul capitol, intitulat “Con siderații introductive ” care cuprinde 3 secțiuni , am început
prin a face o scurtă prezentare a ocrotirii vieții persoanei prin mijloace de drept penal pentru a
evidenția importanța vieții persoanei, și cum întregul mapamond conlucrează pentru elaborarea de
convenții si protocoale pentru apararea vie ții, nu atât ca fenomen biologic, ci mai presus de toate, ca
fenomen social, ca valoare primară și absolută a oricărei societăți, ca o condiție indispensabilă a
însăși existenței societății omenești . De asemenea , în a doua secțiune am făcut o incursiune în timp
cu privire la “elementele de istoric privind incriminarea omorului calificat în legislația penală ”,
abordând omorul de la începuturile omenirii, respectiv răzbunarea nelimit ată, trecând prin legea
Talionului, Codul regelui Hammurabi, Cartea românească de învățătură, Pravilele Împărătești,
Legiuirea Caragea, la primul Cod penal românesc de la 1865, Codul de la 1937 si cel din 1969, și
ajungând în prezent la Codul penal intrat în vigoare la data de 1 februarie 2014. În ultima secțiune a
acestui capitol am abordat, pe larg, câteva “elemente de drept comparat” din legislația franceză și
cea rusă.
În al doilea capitol, denumit “Analiza infracțiunii de omor calificat” care cuprin de 3
secțiuni, am abordat problematica asupra conceptului și caracterizarea infracțiunii de omor calificat

7
pentru a pune în valoare incrminarea omorului calificat (art. 189 NCP), incriminare care are la bază
infracțiunea de omor simplu (art. 188 NCP). În a doua secțiune am prezentat delimitarea infracțiunii
de omor calificat de alte infracțiuni, respectiv delimitarea față de ucidere ori vătămare a noului –
născut săvârșită de catre mamă (fosta pruncucidere –art 177 VCP), delimitarea față de infracțiunea
de lo viri sau vătămări cauzatoare de moarte, delimitarea de infracțiunea de ucidere la cererea
victimei, și delimitarea tentativei la infracțiunea de omor calificat de infracțiunea de vatamare
corporala cu consecința punerii în primejdie a vieții persoanei. În a treia secțiune a acestui capitol,
am dezbătut aspectele privind legea penală mai favorabilă, analizând situațiile tranzitorii în care s –
ar aplica prevederile Noului Cod Penal.
În al treilea capitol, pe care îl prezint sub denumirea de “Conținutul gener ic al infracțiunii”
care cuprinde 2 sec țiuni, am început prin a trata aspectele referitoare la obiectul infracțiunii atât în
ceea ce privește obiectul jurdic generic, cât și obiectul juridic specific dar și obiectul material al
infracțiunii de omor calific at. În ultima secțiune am făcut referire la subiecții infracțiunii de omor
calificat, respectiv subiectul activ si subiectul pasiv al infracțiunii.
În al patrulea și totodată ultimul capitol, am ilustrat, cea mai importantă partea a acestei
lucrări, respe ctiv “Conținutul constitutiv al infracțiunii” care inglobeaza 5 sec țiuni, după cum
urmează : prima secțiune face referire la latura obiectivă a infracțiunii cuprinzând elementul
material, circumstanțele judiciare în prezența cărora există omor calificat, u rmarea imediata și
legătura de cauzalitate; a doua secțiune prezintă latura subiectivă ce include intenția ca formă de
vinovăție în cazul infracțiunii de omor calificat și mobilul faptei; a treia sec țiune face referire la
formele infracțiunii de omor calif icat, iar in ultimele doua secțiuni dezbat problematica ridicată de
modalitățile infracțiunii de omor calificat și de sancțiunile infracțiunii de omor calificat.
În continuare, am realizat o analiza statistică a infracțiunilor de omor sau care au avut ca
urmare moartea victimei în perioada cuprinsă între anul 2004 și anul 2012.
În cele ce urmează prezenta lucrare atacă partea practică a infracțiunii de omor calificat
relevând o speță de omor calificat din practica judiciară constănțeană și planșa fotograf ică aferentă
speței.
În finalul lucrării imi prezint concluziile personale si propunerile „de lege ferenda ”.

8
ARGUMENT UM

Mi-am ales această lucrare de licență având ca temă “Aspecte teoretice si practice privind
infracțiunea de omor calificat ”, deoare ce consider că viața omului este cea mai importantă valoare
pentru orice societate, și este o temă reprezentativă pentru Dreptul penal român și nu numai. În
viziunea mea, când spun Drept penal, spun infracțiune, iar când spun infracțiune, spun imediat
omor , cea mai grava dintre infrațiuni, care are un caracter ireversibil…Dacă prin alte infracțiuni, spre
exemplu, cele contra patrimoniului, cele contra autorităților, cele în legătură cu justiția, falsurile etc.,
efectele negative pot fi reperate intr -un fe l sau altul, viața omului este unică, odată ucisă persoana
împotriva căreia s -a exercitat această infracțiune, va înceta să mai existe printre noi, cauzând
totodată o suferință cumplită familiei și celor apropiați.
Faptele de omor au un impact foarte mar e asupra societății, uneori chiar oripilează prin
cruzimea la care autorul faptei recurge. Nu de puține ori, mai ales în mediul rural unde există
comunități mici de oameni, când se săvârșește un omor, întreg satul este ingrozit și se instaurează
frica de a mai ieși din casă, pentru a nu cădea victime în mâinile ucigașilor.
Un alt motiv pentru care am ales această temă este datorat creșterii ratei criminalității în ceea
ce privește omorurile. Dacă în perioada pre -revoluționară, respectiv anul 1989, în Romani a se
înregistrau 156 de omoruri, imediat în 1990, acest număr a ajuns la 283 de omoruri, aproape dublu
față de anul precedent, ce să mai spunem de anul 2004, când s -au înregistrat 516 omoruri. În prezent
ne aflăm la o cifra de 378 de omoruri în formă consu mată și 591 de tentative la omor. Această cifră
ar trebui să ne pună pe gânduri. Se știe că violența este un indiciu asupra crizei unei societăți, o
dovadă a faptului că ea nu mai oferă modele viabile membrilor săi, ori nu mai reușește să -și impună
valoril e și să -și facă respectate normele. Care este cauza acestei cifre? Noul cod penal a venit însă cu
soluția de a înăspri pedepsele pentru cei care săvârșesc infracțiuni de omor calificat, respectiv de la
15-25 ani și interzicerea unor drepturi, la detențiune a pe viață alternativ cu închisoarea între 15 -25 și
interzicerea unor drepturi.
În elaborarea lucrării mele de licență, am încercat să prezint atât aspectele teoretice, cât și
cele practice privind infracțiunea de omor calificat , precum și propuneri de leg e ferenda , astfel încât
să pun în evidență importanța acestei infracțiuni .

9
CAPITOLUL I: CONSIDERAȚII INTRODUCTIVE

1.1 Ocrotirea vieții persoanei prin mijloace de drept penal

Omul este singura ființă care creează valori și le transmite generațiilor vii toare, spiritul său
neobosit tinzând continuu spre perfecționare. Totodată, omul în exclusivitate, prin trăirea a tot ce
este bun, frumos și drept, se impune pe toate planurile și dă dovada de personalitate, dominând
impulsurile inferioare. Viața omului ap are astfel, ca valoare primară și absolută indispensabilă
manifestării în sine a ceea ce este mai important, condiție a continuității biologice a grupului social.
Dar, mai presus de toate ea este un fenomen social, o valoare socială adică acea relație soci ală, adică
acea relație socială care, reglementată juridicește constituie dreptul absolut la viață al persoanei
umane. 2
De asemenea, numai el este capabil s ă se perfecționeze continuu, să -și examineze critic
comportarea, să se lase influențat de regulile de conduită din societate (elaborate în decursul
timpului tot de oameni) și să acționeze cu devotament și pasiune pentru realizarea marilor idealuri
ale omenirii.3
Apărarea persoanei și, îndeosebi, a vieții constituie o preocupare constantă, comună tuturor
sistemelor de drept, în orice orânduire socială viața a fost ocrotită de lege, nu atât ca fenomen
biologic, ci mai presus de toate, ca fenomen social, ca valoare primară și absolută a oricărei
societăți, ca o condiție indispensabilă a însăși existenței so cietății omenești. Legea ocrotește nu
numai interesul fiecărui individ de a trăi, de a -și conserva și prelungi viața, dar mai ales interesul
societății ca viața fiecărui om să fie păstrată și respectată de ceilalți, conservarea vieții indivizilor
fiind hot ărâtoare pentru existenta societății care nu poate fi concepută decât ca formată din indivizi
în viață.4
Declarația Universală a drepturilor omului, adoptată de Adunarea generală a O.N.U. la
10.XII 1948 în art.3 arată că “orice om are dreptul la viață, li bertate și la inviolabilitatea persoanei”.
Dreptul la viață face parte din categoria drepturilor omului și sunt reglementate în art. 6 -17 și 23 -24
din pactul cu privire la drepturile civile și politice.

2 Alexandru Boroi – „Aspecte teoret ice și practice privind infracțiunile de omor și lovirile sau vătămările cauzatoare de
moarte”, Ed. Naional, București, 1991, pag. 13
3 Alexandru Boroi – Infrac țiuni contra vieții, Ed. Național, 1996, București, pg. 11
4 Vincenzo Manzini – Trattato di dir itto penale italiano, volume Ottavo, Torino, 1937, pg. 8

10
Pactul cu privire la drepturile civile și politice p revede în art. 6 pct. 1, că „Dreptul la viață
este inerent persoanei umane. Acest drept trebuie ocrotit prin lege. Nimeni nu poate fi privat de viața
sa în mod arbitrar”. Pedeapsa cu moa rtea, ca modalitate de sancționare a infracțiunilor va trebui să
se ap lice numai în conformitate cu legislația în vigoare în momentul când fapta a fost comisă. Se
face precizarea că această legislație nu trebuie să fie în contradicție cu dispozițiile prezentului pact
sau ale Convenției pentru prevenirea și reprimarea crimei de genocid, iar pedeapsa nu se poate
aplica decât în baza unei hotărâri judecătorești definitive pronunțată de către tribunalul competent.5
În vederea aplicării efective a actului drept, paragraful 4 al art. 6 prevede că orice condamnat
la moarte are drept ul la grațiere sau la comutarea pedepsei, iar amnistia, grațierea sau comutarea
pedepsei cu moartea pot fi acordate în orice situație.
Consiliul Europei prin Pactul nr. 6 la Convenția pentru protecția drepturilor omului și a
libertăților fundamentale, adop tat la 28 aprilie 1983 a abolit pedeapsacu m oartea, statuând faptul că
nicio persoană nu poate fi condamnată la o astfel de pedeapsă și nici executată. Singura excepție
admisă conform art. 2 al Protocolului, este prevederea în legislația unui stat a aceste i pedepse pentru
acte comise în timp de război sau în caz de pericol iminent, de război, aplicată strict în conformitate
cu aceste dispoziții și comunicându -se Secretarului general al Consiliului Europei aceste prevederi
legislative. Nu sunt admise nici un fel de derogări sau referire la dispozițiile Protocolului.6
Pe plan internațional, preocupările pentru adoptarea unui document în acest sens s -a încheiat
mai târziu, la 15 decembrie 1989 fiind adoptat în al doilea Protocol facultativ la Pactul internațion al
cu privire la drepturile civile și politice care prevede abolirea pedepsei cu moartea.7
Determinate de factori criminogeni varia ți, infracțiunile contra vieții ocupă dimensiuni
îngrijorătoare în criminalitatea și victimologia acestei epoci istorice, fen omenologie care odată
cunoscută pe baze științifice de criminologi penaliști, criminaliști etc., poate conduce la măsuri
profilactice moderne la nivelul standardelor societății secolului XXI.8
În legislația penală a României, înainte de revoluția din Decem brie 1989, pedeapsa cu
moartea era prevăzută alternativ cu închisoarea pentru unele infracțiuni contra securității statului,
pentru omor calificat, deosebit de grav, pentru unele infracțiuni privind avutul obștesc.
Prin Decretul – Lege nr. 6 din ianuarie 1 990, s -a abolit pedeapsa cu moartea din legislația
noastră penală, iar prin Decretul nr. 68 din 20 noiembrie 1990 s -a aprobat cel de -al doilea Protocol

5 I. Cloașc ă, Ion Suceavă – „Tratat de drepturile omului”,Ed.Europa Nova, București, 1995,pag.127 -131
6 Ion Suceavă – „Omul și drepturile sale” , Tipografia Ministerului de Interne, București,1991, pa g. 180
7 I. Cloșcă, I. Suceavă – op cit, pag.145
8 Prof. univ. dr. Ion Gheorghiu -Brădeț, Drept Penal Român (Partea specială), pg. 70

11
facultativ la Pactul privind drepturile civile și politice. România aliniindu -se și din acest punct de
vedere la valorile democrației și umanismului.9
Acest drept – dreptul la viață – figurează și în alte importante documente internaționale, și
anume, în Convenția europeană pentru protecția drepturilor omului și libertăților fundamentale în
art. 2, cât și în Documentul Reuniunii de la Copenhaga a Conferinței pentru dimensiunea umană a
C.S.C.E.Constituția României, adoptată în decembrie 1991, reglementează și garantează dreptul la
viață. Acest drept este înscris în Titlul II ( Drepturile,libertățile și îndator irile fundamentale), art. 22
sub titulatura „ Dreptul la viață, precum și dreptul la integritatea fizică și psihică ale persoanei sunt
garantate. Nimeni nu poate fi supus torturii și nici unui fel de pedeapsă sau detratament inuman ori
degradant. Pedeapsa cu moartea este interzisă”.
Faptele ce duc atingere vieții, integrității corporale și sănătății sunt incriminate în Codul
penal român actual, în Partea specială, Titlul I – “Infracțiuni contra persoanei”, Capitolul I –
“Infracțiuni contra vieții”, care înl ocuiește Secțiunea I din actualul cod penal, codul păstrând așadar
doar structurarea infracțiunilor pe capitole, fără o subdivizare pe secțiuni. Capitolul I al Titlului I din
Noul cod penal va cuprinde cinci infracțiuni, respectiv: Omorul – art. 188; Omoru l calificat – art.
189; Uciderea la cererea victimei – art. 190; Determinarea sau înlesnirea sinuciderii – art. 191;
Uciderea din culpă – art. 192.

1.2 Elemente de istoric privind incriminarea omorului calificat în legislația penală

Viața este făr ă îndoială, acel bun suprem, pe care nu ți -l poți da ție însuți. O poți însă da ori
lua altuia sau altora. Un divers și bogat ansamblu de cutume, precepte religioase și filosofice, de legi
situează în îndelungata istorie a umanității, indiferent de rasă, d e așezare pe glob, de sistem social
sau politic – apărarea vieții, protecția ei, în vârful piramidei de norme morale și juridice.
Viața apare astfel ca valoare primară și absolută, indispensabilă manifestării în sine. Cu doua
milenii în urmă Titus Lucrețius afirma: vitaque manicipio nulli datur, omnibus usu ( viața nu este
proprietatea nimănui, ci uzufructul tuturor), atrăgând astfel atenția asupra importanței valorii vieții
persoanei sub aspectul permanenței omului în lume.
Și totuși, deși nimeni nu contest ă acest adevăr, realitatea ne arată că în societate s -au produs
și continuă să se producă acte de suprimare a vieții semenilor. Ele ne apar vădit contrastante cu

9 Ion Suceavă – op. cit., pag. 132 -135

12
prestigiul creator al omului și mândria pe care el o manifestă, fiind totodată de maximă
peric ulozitate, datorită caracterului ireparabil (nu există compensație în unități convenționale de
schimb pentru pierderea vieții mamei, tatălui, fiului sau altor persoane, nici pentru investiția de ordin
spiritual cuprinsă în această valoare socială care este viața omului) și incompatibil cu ordinea de
drept.
Istoria omenirii evidențiază faptul că modul în care a fost privit omul ca subiect de drept,
poziția acestuia în societate și în ordinea de drept nu a fost întotdeauna aceeași, ci s-a schimbat
treptat, lă rgindu -și sfera de cuprindere. Sub acțiunea legilor obiective, o astfel de lărgire a urmat
dezvoltarea dreptului obiectiv, acesta, ca expresie a voinței clasei dominante, determinând drepturile
subiective (aceste drepturi formează, de fapt, conținutul capa cității subiectului de drept).10
În orice orânduire socială viața a fost ocrotită de lege, nu atât ca fenomen biologic, ci mai
presus de toate, ca fenomen social, ca valoare primară și absolută a oricărei societăți, ca o condiție
indispensabilă a însăși exi stenței societății omenești. Legea ocrotește nu numai interesul fiecărui
individ de a trăi și a -și conserva și prelungi viața, dar mai ales interesul societății ca viața fiecărui
om să fie păstrată și respectată de ceilalți, conservarea vieții individuale fiind hotărâtoare pentru
existența societății care nu poate fi concepută decât ca formată din indivizi în viață.11
Ocrotirea persoanelor împotriva actelor de violență care le pun în pericol viața s -a impus
încă din epocile cele mai îndepărtate. Măsurile împ otriva celor care ucideau persoane din aceeași
colectivitate nu erau însă axate pe idee de vinovăție, ci pe necesitatea de apărare și conservare a
echilibrului necesar supraviețuirii grupului. Aceste măsuri constau în alungarea din comunitate și
numai atun ci când era un pericol pentru trib, se lasă părților interesate posibilitatea răzbunării. Ș i
într-un caz și în celălalt făptuitorul rămânea lipsit de protecția tribului și era, practic, supus pieirii.
Treptat , răzbunarea nelimitată a fost înlocuită cu „le gea talionului”, care introducea în gândire ideea
de compensație sub forma incipientă, ca acel care face rău să sufere tot atâta rău. După cunoștințele
de până acum, cele mai vechi legi ale omenirii au fost promulgate în Mesopotamia. Orașele -state
dintre T ibru și Eufrat se mândresc a fi patria celor dintâi certificări. Trebuie precizat însă, că nu sunt
coduri care să fixeze asemenea celor moderne un ansamblu de reguli privind o anumită ramură sau
domeniu de drept ci selecții de dispoziții juridice, referito are la problemele sociale mai importante
care necesitau o soluționare promptă și corespunzătoare. Printre cele dintâi codificări, documentele
mesopotamice îl amintim pe Urukagino , rege al orașului Lagos, care s -a răsculat împotriva
aristocrației în anul 23 70 î.e.n. .Cele mai importante măsuri luate de Urukagino le constituie – după

10 Pop O., Omorul. Timișoara: Mirton, 2003 p. 20.
11 Vincenzo Manzini – Trattato di diri tto penale italiano, volume Ottavo, Torino, 1937, pag.8

13
cum pomenește inscripția – legile pe care acesta le -a întocmit pentru „ocrotirea cetățenilor împot riva
crimelor, jafurilor ”,etc.12
Una din cele mai vechi culegeri de legi cunoscu tă este Codul regelui Hammurabi din
Babilon (1792 -1750 î.e.n.) care are la bază legea talionului și conține dispoziții cu caracter destul de
evoluat, cum ar fi diferența dintre omorul intenționat și omorul din impruden ță. Codul lui
Hammurabi prevedea pedea psa capitală în cod de 34 de ori. Această pedeapsă se aplică spere
exemplu în cazul asasinării bărbatului de către femeie (în scopul unei noi căsătorii) (art. 153). În
orându irea gentilică victima putea să se răzbune personal sau să fie răzbunată de ceilal ți membrii ai
gintei, ca o îndatorire ce rezultă din legătura de sânge ce-i unea pe toți co gentilii. Cu timpul,
răzbunarea nelimitată a fost îngrădită de așa -zisa lege a talionului, în virtutea căreia victima sau
rudele ei nu puteau pricinui delincventului un rău sau o pagubă mai mare decât fapta săvârșită de
acesta. Codul prevede talionul în mai multe cazuri: ochi pentru ochi (art. 196), os pentru os (art.
197), dinte pentru dinte (art. 200). Uneori talionul păstrează forme specifice cunoscute sub
denumire a de talionul „compensațiilor familiale”. Art. 209 și 210 prevăd că, în cazul în care cineva a
pricinuit prin lovituri moartea fiicei unui om liber, drept pedeapsă va fi ucisă fiica delincventului.13
Deși arhaică, norma a căpătat în cod un vădit conținut de clasă, aplicabilitatea ei reducându -se
numai la ocrotirea intereselor părților libere, cu includerea sclavilor și chiar a păturilor mijlocii.
În Grecia antică, înnoirea și sistematizarea legilor vechi aparține lui Ligenta (sec. al IX -lea
î.e.n.). Omorul era premeditat sau involuntar . Omorul premeditat consta în vătămarea sănătății
persoanei făcute cu intenție de a -i provoca moartea și se judeca în Areopag, un complet alcătuit din
mai mulți arhanți, prezidat de arhantele – rege. Omorul involuntar se judeca de un tribunal compus
din 50 de cetățeni liberi, încercându -se, în prealabil, concilierea părților.14
La romani, prima lege scrisă este Legea celor XII Table , care datează din sec. al V -lea e.n. Și
ea consacră în materie penală legea talionului ( “qui memb rum supit ne cum eo pacit, talio est” ) și
făcea distincție între „crimen publica” și „delicta privata”. Omorul era considerat crimă publică și
avea denumirea specială de parricidium .15 El se judeca în cauzele speciale și se pedepsea , în
general, cu moarte a, putându -se totuși aplica și alte pedepse, cum ar fi amputarea mâinii
condamnatului. O deosebită activitate de codificare s -a desfășurat în vremea împăratului Iustinian
(527 – 565 e.n.) care a numit o comisie condusă de Tudorian – care a primit ca sarcin ă să

12 Vladimir H., ‘Marii legiuitori ai lumii’, citat in Boroi Al., op.cit., pag. 18.
13 Codul lui Hammurabi’, Wikipedia, http://ro.wikipedia .org/wiki/Codul_lui_Hammurabi , ultima modificare 27 mai
2014
14 Alexandru Boroi – op. cit., pag. 8;
15 Marin A., ‘ Pagini alese din oratori greci’, Ed. Științifică, 1969 București, pg. 20

14
revizuiască cele trei colecții anterioare – codurile Gregorian, Hermagenian și Teodorian – și să
colecționeze constituțiile editate anterior ultimului cod. Selectând constituțiile publice în codurile
anterioare și adăugându -le pe cele mai importante a părute posterior, membrii comisiei au publicat
noul cod cunoscut sub numele de Codul Iustinianus (Codul lui Iustinian) la 7 aprilie 529. Însă acest
Cod se dovedi curând depășit deoarece au fost decretate numeroase alte constituții imperiale.16 În
consecinț ă, Iustinian numi o nouă comisie, prezidată tot de Tudorian pentru redactarea unei noi cărți
a Codului. Această a II -a ediție a fost publicată la 16 noiembrie 534 e.n și a intrat în vigoare la 29
decembrie în același an. Codul era împărțit în cărți, iar ac estea în titluri. Codul începe cu o incantație
religioasă, iar cartea I este dedicată dreptului bisericesc și de stat. Începând cu cartea a II -a până la a
VIII-a, codul conține constituții privind instituția de drept privat; în cartea aIX -a sunt publicate
constituții de drept penal, iar în ultimele două – drept administrativ.17
În Evul Mediu, legile erau dominate de caracterul consuetudinar, feudal și canonic. Una din
cele mai importante legi, Corpus iuris canonici (1140) a reglementat infracțiunile sub un d ublu
aspect : al nesocotirii ordinii divine și al legiunii aduse ordinii umane . Omorul era pedepsit cu
moartea, prin mijloacele cele mai crude. În anul 1764 apare lucrarea lui Cesare Beccaria „Dei delitti
et delle pene”, reprezentativă pentru evoluția ulte rioară a științei penale. În ea sunt formulate pentru
prima oară principiul legalității incriminării și principiul umanizării pedepsei; de asemenea, sunt
examinate probleme de reeducare a infractorului și de morală. Dacă fundamentul dreptului de a
pedepsi este interesul general, finalitatea represiunii nu poate fi niciodată în afara exigențelor
morale.18
Tot în sec. al XVIII -lea este formulată teoria autonomiei pedepsei, potrivit căreia pedeapsa
are valoare de sine stătătoare, de un imperativ categoric al ra țiunii care derivă din ideea de dreptate,
respectiv a ispășirii prin pedeapsă, pentru orice faptă, binele să fie răsplătit cu bine, iar răul cu rău.
În secolul al XIX -lea apar școlile penale. Școala clasică întemeiată de Francesco Carrara, consideră
că fii nța umană dispune de voința autonomă și deci, infractorul răspunde pentru actul voluntar
săvârșit de el și care încalcă dispoziția legii.19 Pozitivismul, din contră, stigmatizează încă de la
naștere pe omul criminal, considerat ca deținător al unor date bio logice caracteristice. La început a
purtat denumirea de școală antropologică (Cesare Lambrosso, L’normo delingue nte,Milano,1976),
apoi de școala italiană (Enrico Ferri). Pentru susținătorii ei, criminalul este o ființă instinctuală,

16 Vladimir Hanga – op. cit., pag. 18;
17 Ion Suceavă – op. cit., pag. 34
18 Cesare Beccaria, ‘Despre infracțiuni și pedepse’, Editura științifică, București, 1965, pag.198 -203;
19 Franceso Carrara, Wikipedia, http://en.wikipedia.org/wiki/Francesco_Carrara_(juri st), ultima modificare 3 iulie 2013

15
animalalică, deci nu li berul arbitru stă la baza actului criminal, ci anumiți factori de reminiscență
biologică. Pedeapsa trebuie să aibă rol de vindecare a animalelor, adică să fie un mijloc de apărare
specială. Școala sociologică, reprezentată de G. Tarde și E. Durkheim , accen tuează asupra naturii
sociale a omului și încearcă să explice fenomenul criminalității prin factori sociali : șomaj,
alcoolism, lipsă de locuință etc. Secolul XX este caracterizat printr -o multitudine de teze de ordin
filosofic,ca : existențialismul, neocr iptirismul, teoria apărării sociale . Teoriile menționate au
meritul de a proceda la analize mai nuanțate și a scoate în evidență unele particularități ale actului
infracțional. 20
La noi, geto -dacii au beneficiat de legi scrise, dar acestea nu s -au păstrat. Ele sunt amintite
de Iordanus, care arată că regele dac Burebista și consilierul său Deceneu, mare preot, se bucura de
o putere „aproape regească” și a dat poporului dac legi scrise potrivit cu noua structură a societății.
Puterea judecătorească era încre dințată – se pare – preoților, care o exercitau asemenea druizilor din
Galia. În această privință, Iordanus vorbind despre marele preot Comosicus, urmașul lui Deceneu, îl
arată pe acesta ca fiind cel mai mare judecător.21
După înfrângerea dacilor de către r omani, regulile dreptului roman sunt extinse și în noua
provincie a imperiului, astfel încât locuitorii sunt judecați de guvernator sau locțiitorul său. El avea
„ius gladii”, adică dreptul de a pedepsi cu moartea . Totuși când era vorba de un fruntaș din râ ndul
popoarelor supuse, pedeapsa capitală nu putea fi pronunțată decât de împărat.
După plecarea armatelor romane, în perioada răzvrătirii populațiilor migratoare, continuă să
se aplice dreptul roman, dar numai parțial, prioritate având decretul sau normel e juridice proprii
formate în decursul secolelor în rândul populației autohtone. Potrivit acestor norme, pedeapsa cea
mai grea care se putea aplica unui infractor nu era pedeapsa cu moartea, ci izgonirea din comunitate.
În perioada stăpânirii bizantine (se c. VIII -X) se aplică Bazilicele , o colecție de legi civile și penale
elaborate treptat în capitala Imperiului roman de răsărit. Sancțiunile prevăzute pentru infracțiunile de
omor sunt moartea și mutilarea făptuitorului . Oarecum enunțată apare dispoziția pr ivind diferența
între tentativă și infracțiunea consumată .22
În această perioadă, de cristalizare și formare a statelor feudale române, cât și în cea
următoare, continuă să aibă aplicare dreptul cutumiar sau nescris. Primele legiuiri românești sunt
„Car tea românească de învățătură” și ”Pravilele Împărătești”, tipărită în 1646 la Mânăstirea „Trei
ierarhi” din Iași și „Îndreptarea legii” tipărită în 1652 la Târgoviște. În aceste legi omorul este

20 Gh. Nistoreanu, C. Păun, ‘Criminologie’, Editura Europa Nova, București, 1996, pag. 25 -48
21 Vladimir Hanga – op. cit., pag. 18.
22 I. Dobrinescu, ‘Infracțiuni contra vieții persoanei’, Ed. Academiei, 1987, București, pg . 23

16
reglementat în spiritul dominant al vremii, cu asprime și dis criminare. Uciderea unei persoane se
pedepsește cu moartea prin spânzurare sau decapitare , dar se puteau aplica pedepse mai ușoare, în
raport cu categoria socială din care provenea vinovatul. Tentativa era pedepsită mai blând și erau
reglementate cauzele c are pot înlătura pedeapsa (nebunia, vârsta, obiceiul locului, ordinul
superiorului, legitima apărare) și cauzele care micșorează pedeapsa (mânia, vârsta, beția, obiceiul
locului,somnul, dragostea), ca o alternativă a circumstanțelor agravante sau atenuante .
Ultima legiuire feudală a fost Legiuirea Caragea , care a intrat în vigoare la 1 septembrie
1818 și s -a aplicat până la 1 decembrie 1865. Omorul potrivit acestei legi, „iaste mai înainte cugetat
sau necugetat”, cine va omorî „cugetat singur sau dimpreuna cu altul să se omoare“. Omorul cel
necugetat, după întâmplări, micșorează sau mărește vina: cine va omorî apărându -și viața de
primejdie, nevinovat iaște; cine fiind copil mic sau nebun sau smintit la minte, va omorî, nevinovat
iaște; cine asvârlind ceva ș i cu nebăgare de seama va omorî, să răscumpere cu bani omorul de la
rudele celui omorât.23
Codul penal din 1865 reglementează omorul săvârșit cu voință (art.225 C.pen.) pentru care
pedeapsa era munca silnică pe timp mărginit; omorul calificat (art.234 C.pen .), „când se va săvârși
înainte, sau deodată, sau în urma altei crime” precum și atunci când „va fi avut de scop, ori a prepara
ori a înlesni, ori a executa un delict, sau de a ajuta dosirea ori a asigura nepedepsirea autorilor sau a
complicilor acelui del ict” pentru care pedeapsa era munca silnică pe viață; omorul cu premeditare
(art. 232 C.pen.), pedepsit de asemenea cu munca silnică pe viață; omorul rudei în linie ascendentă,
soțului sau soției (art. 280C.pen.) pedepsit cu temnița grea pe viață; pruncuci derea copilului
nelegitim (art. 230C.pen.) pedepsită cu recluziune; omorul involuntar (art. 248 C.pen.), pedepsit cu
închisoare de la 3 ani până la un an și jumătate și amenda.
Astfel, Codul penal din 1865 incrimina ca fapte contra vietii:24
a. omorul simp lu;
b. omorul comis cu precugetare sau gândire (asasinat);
c. parintuciderea;
d. pruncuciderea;
e. otravirea;
f. omorul fara voie.

23 Andrei Rădulescu și colab., Legiuirea Caragea, Ed. Academiei, 1955, București, pg. 140
24Codul penal din 1964, Lege5, http://lege5.ro/Gratuit/g42tamju/codul -penal -din-1864 , pg.1

17
Codul penal din 1937, are meritul de a fi primul cod penal românesc. El reglementează
urmatoarele forme de omor:25
a. omorul simplu (art.463C.pen.),
b. omorul calificat (art.464C.pen.),
c. pruncuciderea (art.465 C. pen.),
d. oferta de omor (art.466 C.pen.),
e. omuciderea prin imprudență (art.467 C.pen.),
f. omorul prin consens (art.469 C.pen.).

Era considerat omor calific at:
a) omorul săvârșit cu premeditare (asasinatul) – art. 464 pct.1,
b) omorul comis pentru a ascunde o infracțiune savârșită mai înainte sau pentru a se sustrage pe
sine sau pe altul de la urmărire sau arestare – art.464 pct.2,
c) omorul săvârșit asupra u nui ascendent sau descendent legitim adoptiv sau natural – art.464
pct.3,
d) omorul a două sau mai multe persoane deodată sau prin acțiuni diferite – art.464 alin.2.

Aceste coduri au constituit instrumente juridice valoroase pentru epoca respectivă, nu num ai
pentru că au înlocuit vechile legiuiri cu dispozițiile lor arhaice și uneori confuze, aducând dispoziții
bine sistematizate, dar au introdus un spirit novator, științific în abordarea problemelor de drept
penal. Doctrina penală în perioada lor de aplica re a fost reprezentată de lucrări de înaltă ținută
științifică, care au provocat discuții aprinse în legătură cu fundamentul dreptului de a pedepsi, cu
tratamentul penal cel mai indicat sau cu măsurile penale necesare resocializării infractorilor.
La 1 ian uarie 1969 a intrat în vigoare Codul penal anterior , infracțiunile contra vieții erau
reglementate în Partea specială, Titlul II – „Infracțiuni contra persoanei”, Capitolul I – “Infracțiuni
contra vieții, integrității corporale și sănătății”, Secțiunea I – „Omuciderea”. Secțiunea cuprindea
șase infracțiuni, respectiv: Omorul – art. 174; Omorul calificat – art. 175; Omorul deosebit de grav –
art. 176; Pruncuciderea – 177; Uciderea din culpă – art. 178; Determinarea sau înlesnirea sinuciderii
– art. 179.

25 Codul penal din 1964, Lege5, http://lege5.ro/Gratuit/heztqnzu/codul -penal -din-1936/47 , pg. 47

18
În Noul cod penal , intrat în vigoare pe data de 1 februarie 2014, infracțiunile contra vieții
sunt prevăzute în Partea specială, Titlul I – “Infracțiuni contra persoanei”, Capitolul I – “Infracțiuni
contra vieții”, care înlocuiește Secțiunea I din vechiul cod penal, codul păstrând așadar doar
structurarea infracțiunilor pe capitole, fără o subdivizare pe secțiuni. Capitolul I al Titlului I din
Noul cod penal va cuprinde cinci infracțiuni, respectiv: Omorul – art. 188; Omorul calificat – art.
189; Uciderea la c ererea victimei – art. 190; Determinarea sau înlesnirea sinuciderii – art. 191;
Uciderea din culpă – art. 192.
Așezarea în codul penal actual a infracțiunilor contra persoanei după titlul privitor la
infracțiunile contra siguranței statului, este explicată26 prin importanța acordată grupului de
infracțiuni contra persoanei, avându -se în vedere obiectul juridic generic al grupului – valorile
sociale esențiale reprezentate de viața, integritatea corporală, sănătatea, libertatea, onoarea
persoanei, ocrotite pri n normele penale.
În noul cod, unde infracțiunile contra persoanei sunt așezate la începutul părții speciale, este
accentuată cu atât mai mult importanța acordată de legiuitor valorilor ocrotite de aceste infracțiuni.
Este astfel restabilită ierarhia fire ască a valorilor protejate, prima dintre aceste valori fiind persoana
cu atributele ei esențiale, dreptul la viață, integritate fizică, sănătate, libertate fizică și psihică, etc. 27
Drepturile primordiale ale persoanei au o însemnătate fundamentală pentru societate, iar
incriminarea înaintea infracțiunilor contra siguranței statului a acestor fapte, care prezintă pericol de
cele mai multe ori ireversibil, lasă de înțeles că acestea sunt cu mult mai importante decât protecția
penală a atributelor fundamenta le ale statului: unitatea, suveranitatea, independența și
indivizibilitatea. Este firesc să se acorde această atenție sporită protecției drepturilor și libertăților
fundamentale ale persoanei, tot astfel cum art. 1 din Convenția Europeană a Drepturilor Omu lui
consacră obligația de a respecta drepturile omului, iar art. 1 alin. (3) din Constituția României
prevede că România este stat de drept, democratic și social, în care demnitatea omului, drepturile și
libertățile cetățenilor, libera dezvoltare a persona lității umane, dreptatea și pluralismul politic
reprezintă valori supreme.
Daca infracțiunea de omor în varianta sa simpla își pastrează în totalitate conținutul
constitutiv avut în actualul C.p., elementul de noutate, din punctul de vedere al normei de
incriminare, îl constituie eliminarea noțiunii de “omor deosebit de grav”.

26 Vintilă Dongoroz și colaboratorii, ‘Explicații teoretice ale Codului penal român’, vol . III, Ed. Academiei Române,
Ed. All Beck, ed. a II -a, București, 2003.
27 Valerian Cioclei, ‘Critica rațiunii penale’, Ed. C.H.Beck, București, 2009, p. 61

19
S-a renunțat la diferențierea între infracțiunea de omor calificat și cea de omor deosebit de
grav, nejustificată în prezent în C.p. actual, iar situațiile prevăzute de art. 176 lit. d) sunt încorporate,
în parte, în infracțiunea de omor calificat.
A fost eliminată incriminar ea omorului calificat asupra so țului sau unei rude apropiate;
profitând de starea de neputință a victimei de a se apara; prin mijloace ce pun în pericol viata ma i
multor persoane; în legatură cu îndeplinirea îndatoririlor de ser viciu sau publice ale victimei, în
public.
Chiar dacă infracțiunea de omor comisă asupra soțului sau a unei rude apropiate nu mai este
expres prevazută ca și variantă a omorului calificat, comiterea faptelor de omor (art. 188) și omor
calificat (în oricare dintre variantele prevazute de art. 189) asupra unui membru de familie are drept
consecintă majorarea limitelor de pedeapsă potrivit art. 199 din N.C.p., care se refera la violența în
familie. Mai mult, potrivit art. 177 alin.1 lit. c) în care este definita noțiunea de “membru de
familie”, sunt membri de familie si deci pot fi subiecți pasivi ai infracțiunii de violență în familie, în
oricare dintre variantele ei, persoanele care au stabili t relații asemănătoare acelora dintre soți sau
dintre parinți si copii, în cazul în care conviețuiesc, cum sunt, spre exemplu, concubinii. 28
A fost eliminată diferențierea existent ă anterior în cazul omorului deosebit de grav pentru a
savârsi sau a ascunde savârsirea unei tâlharii sau piraterii, care nu se justifică, fiind însa incriminat
omorul calificat, savârsit pentru a înlesni ori a ascunde comiterea oricărei infracțiuni. Fapta de omor
asupra unui magistrat, politist, jandarm ori asupra unui militar, î n timpul sau în legătură cu
îndeplinirea îndatoririlor de serviciu sau publice ale acestora, nu se mai regăsește în textul ce
incriminează infracțiunea de omor calificat; ea nu a fost însa eliminată, ci este incriminată în textul
art. 275 referitor la ultr aj, cu consecinta majorării limitelor de pedeapsă, dupa caz.
A fost eliminat în totalitate, ca si varianta a omorului calificat, omorul comis de catre un
judecător sau procuror, polițist, jandarm sau militar, în timpul sau în legătură cu îndeplinirea
îndatoririlor de serviciu sau publice ale acestora, calitatea personala a acestora nejustificând o normă
specială de incriminare și un tratament sancționator diferit. Art. 189 alin.1 lit. e) a rezolvat o
problemă disputată în jurisprudență, și anume interpreta rea sintagmei “de catre o persoană care a
mai comis un omor”, precizându -se expres că fapta constituie omor calificat și în situația în care
făptuitorul a comis anterior o faptă de omor (sau de omor calificat) rămasă în faza de tentativă.

28 Cioclei V., ‘ Drept penal. Partea specială. Infracțiuni contra persoanei’ , Editura C.H. Beck, 2009, pg.56

20
Art. 189 alin.1 lit. c) utilizează o altă terminologie decât aceea din textul anterior, care se
referea la sustragerea de la urmărire sau arestare. Astfel, cele două situatii au fost înlocuite cu
sintagma cu sfera mai larga de cuprindere – “tragerea la raspunderea penală” , întrucât fapta se poate
comite înainte de începerea urmăririi penale sau a punerii în mișcare a acțiunii penale.

1.3 Elemente de drept comparat

Viața, valoarea fundamentală a dezvoltării societății omenești, fără de care dezvoltarea
omenirii nu ar fi posibilă a fost periclitată în toate timpurile și pe toate meridianele și pentru a putea
fi apărate de faptele ce aduc atingere acestei valori, ce au fost incriminate sub diferite forme
pretutindeni. Pentru a realiza acest aspect voi prezenta în continuare cum este apărată viața si
sancționat omorul calificat , pe larg în legislația franceză si rusă.

În dreptul francez29
Noul Cod penal, ca și cel anterior, sancționează orice atingere adusă integrității fizice și
psihice a ființei umane, chiar și cea mai ușoa ră, proporțional cu gravitatea acestei atingeri. Sistemul
represiv, însă nu ține seama numai de rezultatul actului imputat învinuitului. El se raportează în
principal la intenția vinovată a subiectului, operând o distincție fundamentală între actele volunt are
și cele involuntare. În plus, completând dispozițiile vechiului cod, noul Cod penal incriminează
destul de ușor comportamentul periculos care, fără să se traducă în mod necesar într -o atingere a
integrității corporale, periclitează viața, sănătatea sau siguranța persoanei.
Codul penal prevede ca infracțiuni împotriva vieții (secțiunea I) : omuciderea prin orice
mijloace sub denumirea generică de „omor” (I) și atentatul împotriva vieții prin administrare de
substanțe letale sub denumirea de „otrăvire” (I I).30

Variantele agravante ale omorului (omorul calificat)

Codul penal enumeră o serie de variante agravate ale omorului, toate sancționate cu
detențiunea pe viață și care poate fi însoțită de o perioadă de securitate în condițiile alin.1, 2, art.
132-23. Durata acestei perioade este în principiu de 18 ani în cazul detențiunii pe viață, dar care

29 Michel Veron – op. cit., pag. 68.
30 Coduri juridice din alte țări, http://www.scj.ro/coduri.asp

21
poate fi redusă sau prelungită la 22 de ani prin hotărâre judecătorească specială a Curții de Apel;
adăugând pedeapsa complementară în aceleași condiții ca și la o morul simplu, art.221 -8, 9 și 11 Cod
penal.

 Omorul cu premeditare (asasinatul)
Art. 221 -3 califică asasinatul drept omorul comis cu premeditare.Premeditarea e o cauză de
agravare care prevede elementul intențional cu care este comună tuturor infracțiunilo r care presupun
violența voluntare (intenționate) sau vinovăția sub forma intenției. Art.132 -72 reia definiția fostului
Cod penal (art. 297): „premeditarea este reprezentarea formată anterior acțiunii”. În asemenea
ipoteze intenția ucigașe nu este doar con comitentă cu acțiunea, ea trebuie să preceadă săvârșirii
faptei.31
În realitate, dincolo de reprimarea legală, nu atât intervalul de timp care separă decizia de
executare și mai ales executarea cu sânge rece a deciziei adoptate traduce exact premeditarea.
Premeditarea presupune o relație probabilă, deci o hotărâre luată după o anumită chibzuință și
executată cu calm. Drept urmare, premeditarea va fi înlăturată dacă omorul a fost comis sub
imperiul pasiunii, furii, sau în urma unui impuls dezordonat și irațio nal. Din contră, va fi reținută
atunci când reprezentarea anterioară nu se referă la un individ determinat, ci la „oricare persoană
care va fi găsită sau întâlnită”. Eroarea asupra persoanei nu influențează premeditarea, după cum
nici consimțământul victim ei nu permite excluderea ei : uciderea din milă sau la cerere sunt de
multe ori atent planificate și organizate.
Proba premeditării, a reflecției prealabile, implică o analiză detaliată a voinței criminale a
subiectului și determină o dificilă cercetare ps ihologică. În realitate Camera penală a facilitat această
probă, considerând că pentru premeditare trebuie cercetate circumstanțele care însoțesc actul. Spre
exemplu, în cazul cumpărării de arme și muniții și a amenințărilor cu moartea proferate înainte de
întâlnirea fixată cu victima, se va reține premeditarea. Odată determinate elementele materiale care
însoțesc acțiunea criminală realizate de autorul principal, premeditarea apare ca o circumstanță
agravantă, reală, aplicabilă chiar dacă autorul principal e necunoscut. În cazul în care există mai
multe victime în urma unei fapte unice, este necesară analiza diferențiată, în raport cu fiecare
victimă, premeditarea putând exista numai pentru unele dintre ele. Dacă victima asasinatului este un
minor de 14 ani și asasinatul este precedat sau însoțit de viol, tortură, acte de barbarie, Curtea poate

31 Constantin Mitrache, Cristian Mitrache – Drept penal român – partea specială , Ediția a VII -a, revăzută și adăugită,
Editura Universul Juridic, București, 2009;

22
prin decizie (specială) fie să ridice durata închisorii până la 30 de ani, fie să decidă că anumite
măsuri dintre cele enumerate la art. 132 -23 – suspendarea sau frac ționarea pedepsei; executarea în
afara închisorii; permisiunea de a părăsi temporar închisoarea sau libertatea condiționată – nu vor
putea fi luate în favoarea condamnatului. Această dispoziție reiese din legea din 1 ianuarie 1994 și
tinde să instituie o p edeapsă perpetuă.32

 Omorul comis simultan cu o altă crimă
Art. 221 -2 alin.1 reia dispozițiile vechiului art. 302 alin.1 și agravează represiunea atunci
când omorul, „precede sau însoțește sau urmează o altă cauză”. Generalitatea formulării presupune
că tex tul se aplică indiferent de natura infracțiunii care i se alătură omorului – spre exemplu, un alt
omor – și indiferent de succesiunea celor două crime. Simultaneitatea presupune doar ca același
individ să fie recunoscut vinovat pentru cele două infracțiuni , ca autor sau complice și nu ca cele
două infracțiuni să fie comise în exercitarea aceluiași plan, nici ca omorul să fie destinat să
favorizeze execuția unei alte infracțiuni sau să protejeze fuga vinovatului. Atunci când infracțiunile
în concurs sunt dou ă crime, art. 304 nu cere să existe între ele o conexiune. Totodată dacă a doua
crimă apare ca total distinctă de prima în timp și spațiu, trebuie îndepărtată circumstanța agravantă și
se revine la regulile de drept comun în materia contopirii reale pentru două crime comise în zile și
locuri diferite. În schimb, circumstanța agravantă se aplică dacă omorul și o altă crimă au fost în
același timp săvârșite, fie sub forma faptului consumat, fie a tentativei.33

 Conexitatea omorului cu un delict.
Art. 221 -2 ali n.2 reia termenii art. 304 alin.2 din vechiul Cod penal și agravează
sancționarea, atunci când omorul are ca scop fie să pregătească, fie să faciliteze un delict, fie să
favorizeze fuga sau să asigure nepedepsirea autorului sau a complicelui. Condițiile ap licării acestui
articol apar ca foarte stricte și precise. O conexiune foarte strânsă este cerută când omorul și delictul
se computează într -un plan unic. Textul ia deci în considerare mobilul ca re îl animă pe autorul
omorului : a facilita comiterea unui de lict, a asigura nepedepsirea autorului și a complicilor. Totodată
conexitatea nu implică în mod necesar simultaneitatea, omorul și delictul putând fi comise
diferențiat în timp și spațiu și nici un autor unic pentru omor și delict. De asemenea, ordinea în care
sunt comise infracțiunile nu e relevantă: omorul asupra unui gardian înainte de comiterea furtului

32 Michel Veron – op cit., pag. 70
33 Michel Veron – op cit., pag. 70

23
sau uciderea acestuia spre a permite fuga, omorul unui pădurar sau grănicer înainte sau după
comiterea unui delict de contrabandă sau la regimul sănătăț ii.

 Omorul comis asupra unor persoane specifice.34
Art. 221 -4 agravează răspunderea când omorul e comis asupra uneia dintre persoanele
figurând pe o listă ce cuprinde cinci categorii. Este o inovație legislativă, căci o asemenea listă nu
exista în vechiul Cod penal pentru omor, ci doar în materia lovirii sau violenței voluntare. Totodată
acest text reunește într -un articol unic anumite direcții particulare, dispersate în vechiul Cod penal.
Lista se referă la omorul concis:
– asupra unui minor de 15 ani. În acest caz, dacă omorul e precedat și însoțit de viol, tortură, acte de
barbarie, Curtea de Apel poate prin decizie specială să ducă durata închisorii la 30 de ani. De
asemenea, ea poate, ca și în cazul asasinatului, să decidă pronunțarea unei pedepse fixe
„incompresibilă”, refuzându -se acordarea unor măsuri dintre cele cunoscute la art. 132 -23.
Admiterea acestei agravante noi a avut drept contra efect dispariția crimei de premeditare,
sancționând „asasinatul sau omorul unui copil nou -născut” (vechiul art. 3 000 Cod penal), adică,
practic, din momentul nașterii sau în timpul celor 3 zile necesare pentru declarația la starea civilă,
dispar de asemenea circumstanțele atenuante prevăzute în favoarea mamei – autor principal sau
complice la crimă. De acum înainte, mama vinovată, ca orice alt vinovat, va primi pedeapsa
prevăzută pentru această variantă agravantă a omorului.
– asupra unui ascendent legitim sau natural sau asupra tatălui și mamei adoptivi. Această
circumstanță agravantă compensează dispariția incrimină rii speciale a paricidului din vechiul art.
299 Cod penal și ridică probleme deja întâlnite anterior și încă nesoluționate. Mai întâi, textul
realizează o enumerare limitativă ce nu va fi utilizată în cazul omorului asupra unui alt membru al
familiei. În a cest sens, textul se aplică omorului oricărui ascendent natural. În continuare, deși nu ar
fi necesar să se precizeze natura filiației, existența legăturii de filiație poate ridica dificultăți și este
la aprecierea instanței penale de a tranșa dacă enecesa r să apeleze la jurisdicția civilă.
– asupra unei persoane a cărei vulnerabilitate particulară datorită vârstei, unei boli, unei infirmități,
unei deficiențe fizice sau psihice sau unei sarcini este aparentă sau cunoscută autorului.
– asupra unui magistrat , jurat, avocat, oficial public sau ministerial, un militar al jandarmeriei, un
funcționar al poliției naționale, al serviciului vamal, al administrației penitenciare sau a oricărei alte
persoane cu autoritate publică sau însărcinată cu o misiune de servic iu public, în exercițiu sau cu

34 Code Pénal; Livre II, Des crimes et delits contre les personnes, Article 211 -1 – génocide,
http://www.preventgenocide.org/fr/droit/codes/france.htm ,

24
ocazia exercitării funcțiilor sau misiunii sale, atunci când calitatea victimei este apatridă sau
cunoscută autorului.
– asupra unui martor, unei victime ori părții civile, fie pentru a împiedica denunțarea faptelor,
realizar ea plângerii sau introducerea în justiție, indiferent de motivele denunțului, a plângerii sau
depoziției sale.35

În dreptul rus
Constituția Federației Ruse în art. 2 declară că omul, drepturile și libertățile acestuia
reprezintă valori supreme. Prin aceast a, în mod deosebit se evidențiază faptul că drepturile și
libertățile omului și cetățeanului sunt în mod nemijlocit în vigoare (apărate). Ele determină
semnificația conținutului și aplicarea legilo r, activitatea puterilor legislative și executive, fiind
asigurate de către stat (art. 18 Constituția F.R.). Capitolul 2 al Constituției declară dreptul fiecăruia
la viață, ocrotirea onoarei personalității, libertatea și inviolabilitatea personală, precum și
inviolabilitatea vieții private, secretul personal și fa milial, apărarea demnității și moralei omului (art.
20-23). Statul acordă protecție familiei, asigură apărarea maternității și a copilăriei precum și a
drepturilor și libertăților social -politice (civile) ale cetățenilor ruși incluse în Capitolul 2 al
Cons tituției Federației Ruse. În conformitate cu acestea, un scop important al Codului penal,
fundamentat pe Constituția Federației Ruse și pe principiile și normele dreptului internațional(partea
2, art.1) este recunoscut ca fiind apărarea drepturilor și libe rtăților omului față de atentatele
criminale. 36
Viața omului reprezintă un dar primit de la natură, o valoare socială fundamentală. Prin
săvârșirea infracțiunilor contra vieții se ajunge la urmări ce nu pot fi supuse restabilirii sau restituirii:
pierderea vieții este ireversibilă. Infracțiunile contra vieții includ: omorul (art. 105 C.p.); uciderea de
către mamă a copilului nou -născut (art. 106 C.p.); omorul săvârșit în stare de afect (art.107 C.p.);
omorul săvârșit prin depășirea limitelor legitimei apără ri sau prin depășirea măsurilor necesare
reținerii persoanei care a săvârșit o infracțiune (art.108 C.p.); pricinuirea morții din imprudență (art.
109 C.p.); determinarea sinuciderii (art. 110 C.p.) 37

35 Michel Veron – op. cit., pag. 75 -80;
36 Constituția Federației Ruse, https://constitutii .wordpress.com/tag/constitutia -rusiei/
37 Russian Federal Criminal Code, Article 357: Genocide, http://www.preventgenocide.org/ru/statia357.htm

25
Omorul în circumstanțe agravante (p.2, art. 105 C.p.). În funcție de seria întreagă a
împrejurărilor privind aspectele obiective și subiective ale omorului și subiectului acestuia, legea
indică treisprezece puncte (a -n), care determină formele de calificare a omorului. 38

A.- Uciderea a două sau mai multe pers oane (pct. a, partea 2, art. 105 C.p.). Așa cum s -a pronunțat
Plenul Judecătoriei Supreme a Federației Ruse în decizia din 22.12.1992, în calificarea respectivă se
va avea în vedere faptul că acțiunile făptuitorului, care a lipsit de viață mai multe persoa ne, va
cuprinde de o singură rezoluție și săvârșire, de regulă, în același timp. Doar în unele cazuri,când
subiectul acționează sub unul și același motiv (de exemplu, soțul gelos ucide pe rând soția și pe
amantul acesteia), este posibilă această întreruper e între faptele respective, în acest caz rezoluția
făptuitorului poate fi numai directă.

B.- Uciderea persoanei sau a rudelor acesteia în legătură cu îndeplinirea de către aceasta a
activității de serviciu sau executarea unei îndatoriri sociale (pct. b, p artea 2, art. 105 C.p.). Această
formă a omorului presupune că vinovatul acționează cu scopul de a împiedica o activitate legală din
partea victimei pentru îndeplinirea sarcinilor de serviciu sau unei îndatoriri sociale, precum și din
motivul răzbunării pe ntru o astfel de activitate. Deci este obligatoriu, ca omorul să aibă loc imediat
în procesul executării de către victimă a obligațiilor de serviciu sau îndeplinirii obligației sociale.
Prin rudă apropiată a victimei se înțeleg atât persoanele apropiate ac esteia (părinți, copii, frați și
surori, bunici, nepoți, soț, adaptatori), cât și alte persoane,(de exemplu, verișori, prieteni, concubin,
persoana cu care s -a logodit).

C.- Uciderea persoanei cunoscută pentru învinuit ca fiind în stare de neajutorare, pr ecum și în
legătură cu răpirea persoanei sau luării de ostatici (pct. v, partea 2, art. 105 C.p.). Creșterea
cazurilor în ultimii ani de răpire a persoanelor și luării de ostatici, precum și reacția la gravitatea
atentatelor asupra vieții persoanelor aflat e într -o stare de neajutorare, au cerut legiuitorului să
introducă acest criteriu în conținutul infracțiunii prin circumstanțele de calificare. După punctul „v”,
partea 2, art. 105C.p., urmează să calificăm uciderea victimei, aflată într -o stare de leșin, stare
inconștientă, grad mare de ebrietate, boală gravă, persoană în vârstă sau care doarme. În unele cazuri
o asemenea ucidere o poate reprezenta și lipsirea de viață a unui copil.

38Omorul intenționat, http://www.avocatura.com/academica/referat211 -omorul -intentionat.html

26
D.- Uciderea unei femei cunoscută pentru făptuitor ca fiind în stare de g raviditate (pct. g, partea 2,
art. 105 C.p.). În cazul respectiv, răspunderea pentru omor se agravează în măsura faptului că este
lipsită de viață nu numai femeia, dar și sarcina acesteia – fătul, viața omenească viitoare. Această
infracțiune presupune în mod obligatoriu cunoașterea de către făptuitor a sarcinii victimei.

E.- Omorul săvârșit cu cruzime deosebită (pct. d, partea 2, art. 105 C.p.). Plenul Judecătoriei
Supreme a Federației Ruse în decizia din 27.12.1992 indică că conceptul de cruzime deosebit ă este
necesar a fi legat de modul săvârșirii omorului, de alte învinuiri care mărturisesc cruzimea deosebită
exprimată de făptuitor. Astfel a fost reținută modalitatea de comitere a omorului cu cruzimi
deosebite atunci când înainte de ucidere sau în proce sul acesteia s -au aplicat torturi, chinuri sau
batjocuri față de victimă (aplicarea unui număr mare de lovituri cauzatoare de vătămări corporale,
folosirea unor substanțe otrăvitoare, arderi pe viu, lipsirea îndelungată de hrană, apă și altele).
Evidențiem faptul că distrugerea sau dezmembrarea trupului în scopul ascunderii infracțiunii
săvârșite precum și manifestarea canibalismului din partea făptuitorului, nu prezintă aspecte de
cruzime deosebită.

F.- Omorul săvârșit printr -o modalitate social periculoa să (pct. e, partea 2,art. 105 C.p.). Pentru
calificarea acestui tip de omor, este necesar ca aducerea la îndeplinirea rezoluției cu privire la
uciderea unei anumite persoane, făptuitorul să conștientizeze faptul că folosește o modalitate de
ucidere pericul oasă pentru viața altor persoane din apropiere. Înainte de toate aceasta înseamnă că în
procesul actului infracțional secret folosește arme și mijloace specifice, care creează pericol pentru
viața mai multor persoane precum și apariția altor consecințe dău nătoare (folosirea substanțelor
explozive, otrăvitoare, radioactive, armelor de foc).39

G.- Omorul săvârșit de un grup de persoane, de un grup de persoane după o înțelegere prealabilă
sau de un grup organizat 40(pct. j, partea 2, art. 105 C.p.). Metoda de a cțiune în grup în mare
măsură, ușurează comiterea infracțiunii indiferent de faptul că are la bază o înțelegere sau că a fost
săvârșită fără această înțelege prealabilă. Trebuie reținut faptul că se consideră săvârșită în grup,
infracțiunea care are doi sa u mai mulți autori fără o înțelegere prealabilă și infracțiunea săvârșită în
grup după o înțelegere prealabilă, dacă au participat persoane ce s -au înțeles, să o săvârșească.

39 Valerian Cioclei, Drept penal. Partea specială. Infracțiuni contra persoanei, Editura C.H. Beck, 2009
40 Valerian Cioclei – op. cit., pag. 157 -190 ;

27
Omorul săvârșit de o grupare organizată, în sensul unui grup stabil de persoane, format în vederea
săvârșirii uneia sau mai multor infracțiuni (nu neapărat omor) se califică numai după pct. j, partea 2,
art. 105 C.p. Aceasta se explică prin faptul că toți participanții grupului organizat, indiferent de rolul
îndeplinit de fiecare dintr e acestea sunt considerați coautorii infracțiunilor comise împreună.

H.- Omorul săvârșit în scop material sau la comandă, precum și în legătură cu o tâlhărie, șantaj
sau banditism (pct. „z”, partea 2, art. 105 C.p.). Această modalitate a omorului în primu l rând
privește lipsirea de viață a victimei cu scopul de a obține un oarecare avantaj material pentru sine
sau pentru altul sau cu scopul de a se elibera de oarecare cheltuieli materiale. Nu este obligatoriu ca
aceste tendințe să fie satisfăcute în urma i nfracțiunii, important este ca atentatul la viața victimei să
fie condiționat de acest motiv, care să fi apărut înainte de comitere. Omorul la comandă, în sensul
normei respective, de asemenea, presupune un motiv material: făptuitorul consimte să ucidă o
persoană, de regulă, în schimbul unei remunerații materiale.

I.- Omorul din intenții huliganice (pct. ”i”, partea 2, art. 105 C.p.). Intențiile huliganice – intenții
care decurg din nerespect față de societate și normele morale ale acesteia. Prin aceasta s ubiectul într –
un mod demonstrativ să se contrapună față de oameni și ordine socială demonstrând o atitudine
plină de dispreț. Deseori acest gen de omor se săvârșește fără nici un motiv, pricină, fapt însă care
nu ne permite să -l considerăm drept „nemotivat ”. Omorul din gelozie, răzbunare și din alte motive,
apărute pe terenul unor relații personale, indiferent de locul comiterii faptei, nu se va califica după
pct. i, partea 2, art. 105 C.p. 41

J.- Omorul săvârșit cu scopul de a ascunde o altă infracțiune de a înlesni comiterea acesteia,
precum și în legătură cu un viol sau acțiuni violente cu caracter social (pct. „k”, partea 2, art. 105
C.p.). Acest omor presupune că făptuitorul urmărește scopul de a ascunde o faptă de natură penală
atât consumată cât și ne consumată, săvârșită atât de cel ce o ascunde, cât și de alte persoane. Despre
acest scop se poate vorbi până în momentul în care acțiunea nu a devenit cunoscută organelor
competente. Omorul în legătură cu un viol sau cu acțiuni violente cu caracter sexual se prezintă (dar
nu întotdeauna) ca o formă a omorului cu scopul de a ascunde o altă infracțiune.42

41 Valerian Cioclei – op. cit., pag. 187-200 ;
42 Valerian Cioclei – op. cit., pag. 207-210 ;

28
K.- Omorul pe motiv de discriminare națională, rasă, religie sau răzbunare a sângelui (pct. „l”,
partea 2, art. 105 C.p.). Motivul dominant al acestui gen de omor este tendința făptuitorului de a
evidenția inferioritatea victimei pe măsura apartenenței acesteia la o naționalitatesau alta (rasă) sau
confesiune ori dimpotrivă, propagarea excepționalității naționalității sale (rasă, religie). Așa nuanțele
omorâ rii „rituale” ale căror motive sunt de natură națională, rasială sau religioasă (discriminare) se
califică după pct.„l”, partea 2, art. 105 C.p.

L.- Omor în scopul de a folosi organele și țesuturile victimei (pct. „m”, partea 2, art. 105
C.p.).Dezvoltarea medicinii a condus la posibilitatea realizării cu succes a transplantării unui șir
întreg de organe vitale și țesuturi ale organismului uman(inimă, rinichi, ficat, pancreas, ș.a.). În
legătură cu aceasta a apărut și necesitatea de material din partea unui donator corespunzător, care la
rândul său poate determina săvârșirea unui omor cu scopul de a folosi organele și țesuturile victimei,
nemijlocit pentru transplantarea către o persoană ce are nevoie de ea, sau în scopul de a le vinde
către organizațiile și persoanele interesate. De aceea legea prevede o răspundere mai mare pentru
acest gen de omor.43

M.- Omorul săvârșit în mod repetat (pct. „n”, partea 2, art. 105 C.p.). Nu este necesar ca pentru
prima infracțiune persoana să fie judecată; este suficient ca din ziua săvârșirii acesteia să nu
depășească termenul de prescripție (art. 78 C.p.), iar dacă a fost a fost judecată pentru această
infracțiune să nu fie achitată sau reabilitată (art. 86 C.p.). Omorul repetat se recunoaște independent
dacă prima infracț iune a fost săvârșită de o persoană nu în calitate de autor, ci în calitatea altui
coparticipant, dacă a fost dusă până la capăt prima infracțiune sau nu (tentativă de omor). Dacă
făptuitorul a săvârșit în diferite momente de timp două tentative la omor, p revăzute de partea 2 art.
105 C.p. pentru prima dintre acestea el nefiind judecat, fapta în întregime urmează a fi calificată
după art. 30, pct. „m”, partea 2art. 105 C.p. și în afară de aceasta, după acele puncte, care prevăd
circumstanțele agravante ale ambelor tentative de omor.

43 Valerian Cioclei – op. cit., pag. 217-220 ;

29
CAPITOLUL II : ANALIZA INFRACȚIUNII DE OMOR
CALIFICAT

2.1 Conceptul și caracterizarea infracțiunii de omor calificat

Incriminat și sancționat cu asprime de toate legislațiile moderne și contemporane, omorul
săvârșit cu știi nța și voința făptuitorului, este infracțiunea cea mai gravă în criminalitatea și
victimologia omenirii.
Omorul, așa cum apare definit în art. 188 Noul Cod penal constă în uciderea unei persoane,
mod de exprimare care nu reprezintă altceva decât o explicar e mai precisă a denumirii marginale a
infracțiunii (omorul), fără a reprezenta o descriere explicită a tuturor elementelor constitutive ale
infracțiunii de omor calificat.
Nici chiar formularea, în sensul că omorul a reprezentat "fapta persoanei care cu in tenție,
ucide o altă persoană"44, sub un anumit aspect nu ar fi completă. Deoarece nu ar scoate în evidență
toate elementele conținutului juridic al infracțiunii de omor (de pildă, ar evidenția numai actul de
violență asupra altei persoane, dar nu și rezult atul constând din moartea acelei persoane precum și
raportul de cauzalitate între act și rezultat).
Dacă totuși legiuitorul român (și nu numai acesta) a preferat să folosească o exprimare
eliptică, explicația constă și trebuie căutată în faptul că nu a soc otit necesară descrierea mai amplă a
conținutului incriminării.
În definirea omorului legiuitorul se folosește de însușirea obiectivă a substantivului provenit
dintr -un verb (uciderea) de a exprima în el descrierea acțiunii (manifestarea de violență față d e
victimă), rezultatul imediat (moartea victimei) cât și legătura de cauzalitate dintre faptă și rezultat și
de a exprima concludent aceste realități.45
Este interesantă și definiția omorului dată de juristul englez I. Coke în sec. Al XVII -lea
"când un om c u memoria sănătoasă și la vârsta la care răspunde de faptele sale ucide pe nedrept,
cu premeditare sau intenționat orice ființă rațională".46

44 Vintilă Dongoroz și colab., Explicații teoretice ale Codului penal, București, 1971, pg. 180
45 Alexandru Boroi, Aspecte teoretice și practice privind infracțiunile de omor și lovirile sau vătămările cauzatoare de
moarte, Ed. M.I., 1991, București, pg. 23
46 Vintilă Dongoroz și colab., op. cit, pg. 180

30
Aceste definiții eliptice sunt tehnici pe care legiuitorul le folosește și în cazul altor
incriminări (de exemplu: distrugere a, lipsirea de libertate etc.). Cu acest mod de exprimare
legiuitorul operează nu numai în definirea variantei simple a omorul ui dar și a variantelor specie.
Deși textul art. 188 Noul Cod penal nu poartă ca denumire marginală expresia "omor
simpl u", totuși această denumire este implicit acceptată de noul Co d penal, din moment ce în textul
următor sunt prevăzute forme agravate ale omorului, "omorul calificat", așa încât, potrivit normelor
generale de interpretare, omorului calificat, i se opune în mod logic și firesc omorul simplu.
Fapta de omor, privită schematic, prezintă întotdeauna aceleași caracteristici -anume,
acțiunea de a ucide cu intenție o ființă omenească, acțiune ce are ca rezultat moartea victimei -în
realizarea concretă poate prezenta diverse particularități după cum, în jurul faptei tipice (omorul
simplu) se grupează și diferite elemente care, fără a schimba substanța faptei, îi dau acesteia o
coloratură diferită, sporindu -i vădit gradul de pericol social.47
Legea prevede îm prejurările ce constituie elemente circumstanțiale în conținutul infracțiunii
de omor, cerând astfel anumite modalități n ormative agravate ale acesteia. Aceste elemente
circumstanțiale se alătură ca cerințe esențiale, fie laturii obiective a infracțiunii, fie laturii subiective.
Alteori, împrejurările agravante privesc subiectul activ sau pasiv al infracțiunii ori relația care există
între cei doi subiecți.
Așa cum am mai spus, vechiul Cod penal grupează aceste împrejurări care schimbă
întotdeau na gradul generic de pericol social al infracțiunii de omor, în două categorii de modalități
normative ale omorului, sub denumirile de omor calificat și omor deosebit de grav . Noul Cod penal
le prevede în doar o singură variantă agravantă, respectiv în omo rul calificat. Omorul calificat este
fapta persoanei care săvârseste un omor în anumite împrejurări grave, anume prevăzute de lege.
Această fapta prezintă un grad de pericol social mai ridicat decât infracțiunea de omor simplu, ceea
ce explică incriminarea sa prin dispoziții separate și sancționarea ei mai severă. Din punct de vedere
al conceptului, omorul calificat nu diferă deci de omorul simplu decât prin elementele
circumstanțiale care indică un grad de pericol social mai ridicat. Aceste elemente circum stanțiale,
făcând parte din conținutul infracțiunii de omor calificat, sunt, în același timp, specifice acestei
infracțiuni.48

47 Alexandru Boroi, Infracțiuni contra vieț ii, Editura Național, Bucureș ti, 1996, p.119.
48 V. Dongoroz, S. Kahane, I. Oancea, I. Fodor, N. Iliescu, C. Bulai, R. Stanoiu, V. Rosca, Explicaț ii teoretice ale
Codului penal român, vol III., partea speciala, p.186.

31
2.2 Delimitarea infracțiunii de omor calificat de alte infracțiuni

2.2.1 Delimitarea infracțiunii de omor calificat de infracțiu nea de ucidere ori vătămare a
noului -născut săvârșită de catre mamă (fosta pruncucidere –art 177 vcp)

O asemenea analiza se arăta pertinenta mai ales din perspectiva raportării infracțiunii
prevăzute la art.175 lit.c v.C.p. ( „omor săvârșit asupra soțul ui sau unei rude apropiate“), la cea
prevazută la art.177 C.p. —constituie infracțiunea de pruncucidere “uciderea copilului nou –născut
săvârșită imediat dupa naștere de către mamă aflată într -o stare de tulburare pricinuită de naștere”.
În prezent, pruncuc iderea a căpătat o altă formă, respectiv cea din art 200 NCp : “(1)
Uciderea copilului nou -născut imediat după naștere, dar nu mai târziu de 24 de ore, săvârșită de
către mama aflată în stare de tulburare psihică se pedepsește cu închisoarea de la unu la 5 ani. (2)
Dacă faptele prevăzute în art. 193 -195 sunt săvârșite asupra copilului nou -născut imediat după
naștere, dar nu mai târziu de 24 de ore, de către mama aflată în stare de tulburare psihică, limitele
speciale ale pedepsei sunt de o lună și, respectiv , 3 ani.”
În această ipoteză, subiectul activ al infracțiunii este esențialmente calificat, infracțiunea de
ucidere ori vătămare a noului -născut săvârșită de catre mamă neputându -se săvârsi decât asupra
copilului nou -născut și numai de către un singur sub iect—mama copilului. Se observa deci, că nu
mai există o legatură indisolubila între cele doua infracțiuni a caror calificare în practică, fie ca
vechiul omor calificat în modalitatea normativa prevazută la lit.c ( asupra soțului sau unei rude
apropiate), fie ca pruncucidere, era necesar să se facă în conformitate cu legea și cu împrejurările
concrete ale săvârșirii faptei, respectiv dacă mama se găsea la momentul acela într -o stare de
tulburare pricinuita de naștere, astfel încât discernământul să ii fi fo st alterat. Eliminându -se
circumstanța agravantă din cadrul omorului calificat, “asupra s oțului sau unei rude apropiate ” , nu
mai este necesară delimitarea acestei infractiune de cea de “ucidere ori vătămare a noului -născut
săvârșită de catre mamă”.49

49 Costică Bulai, Avram Filipaș, Constan tin Mitrache, Bogdan Nicolae Bulai, Cristian Mitrache – Instituții de drept
penal – curs selectiv pentru examenul de licență 2008 și 2009 , Editura Trei, București, 2008;

32
2.2.2 Delimitarea tentativei la infracțiunea de omor calificat de infracțiunea de vatamare
corporala cu consecința punerii în primejdie a vieții persoanei

În prezent, fostul art. 182 al. 2 (vătămarea corporală gravă) din Vechiul Cod penal s -a
transformat în art. 194 –vătămarea corporala care prevede că: „(1) Fapta prevăzută în art. 193, care a
cauzat vreuna dintre următoarele consecințe:a) o infirmitate; b) leziuni traumatice sau afectarea
sănătății unei persoane, care au necesitat, pentru vindecare, mai mult de 90 de zile de îngrijiri
medicale; c) un prejudiciu estetic grav și permanent; d) avortul ; e) punerea în primejdie a vieții
persoanei, se pedepsește cu închisoarea de la 2 la 7 ani.”
Delimitarea tentativei la omor de vătămarea corporală cu consecința p unerii în primejdie a
vieții persoanei are o importanță deosebită în practică, în primul rând în ceea ce privește încadrarea
juridică a faptei .
Ceea ce deosebește cele două infracțiuni este poziția subiectivă a făptuitorului. Infracțiunea
de vătămare corp orală gravă, în forma prevăzută de art.194 alin.1 lit.e Noul Cod penal este o
infracțiune praeterintenționată, iar tentativa de omor se săvârșește cu intenție, care poate fi directă
sau indirectă, după cum făptuitorul, prevăzând moartea victimei ca rezulta t al acțiunii sale, a urmărit
sau acceptat producerea acestui rezultat.50 (Decizia penală nr.496, din 17 mai 2010)
În practica judiciară, modul de delimitare a tentativei de omor de infracțiunea de vătămare
corporală a făcut obiectul unor contradicții. Acte le de punere în executare a omorului, comise până
în momentul intervenției evenimentului întrerupător, trebuie să releve, prin natura și în raport cu
împrejurările în care au fost săvârșite, că infractorul a avut intenția specifică de omor, nu intenția
generală de a vătăma sau de a săvârși o infracțiune nedeterminată. Uneori, împrejurarea constatată
medical că victima a suferit leziuni care necesită un număr de zile pentru îngrijiri medicale nu este
convingătoare pentru încadrarea faptei în vătămare corpora lă și nu în tentativă de omor. În asemenea
situații, instanța de judecată, pe baza analizei circumstanțelor concrete ale speței, ar trebui să
stabilească gravitatea ipotetică a actului de violență săvârșit de făptuitor și anume dacă vătămarea
corporală ar fi evoluat sau nu spre producerea morții victimei și dacă făptuitorul a avut în
reprezentarea sa această evoluție, ceea ce ar releva că făptuitorul a acționat cu intenția de a ucide, nu
de a vătăma integritatea corporală sau sănătatea victimei.

50 Vătămarea corporală gravă, http://jurisprudentacedo.com/Vatamare -corporala -grava. -Aspecte -care-deosebesc –
vatamarea -corporala -grava -cu-conse cinta -punerii -in-primejdie -a-vietii -persoanei -de-tentativa -de-omor.html

33
2.2.3 Delimitarea infracțiunii de omor calificat de infracțiunea de loviri sau vătămări
cauzatoare de moarte

O primă deosebire rezultă chiar din terminologia folosită de legiuitor. În cazul infracțiunii de
omor se folosește expresia „uciderea unei persoane”, ceea c e denotă că acțiunea (inacțiunea) ce a
condus la decesul victimei (ar putea reprezenta nu numai cauza primară declanșatoare, ci și cauza
conexă, dar nu în mod necesar), în alte condiții sau împrejurări este aptă a produce prin ea însăși
rezultatul letal.
Calificarea juridică a unei fapte ca infracțiune de omor prevăzută de art. 189 C. pen., sau ca
infracțiune de loviri sau v ătămări cauzatoare de moarte, prevăzută de art. 195 C. pen., este
determinată de forma vinovăției infractorului care în primul caz este intenția (de a ucide), iar în al
doilea caz este praeterintenția (intenția de a lovi sau de a produce o vătămare integrității corporale
sau sănătății victimei), fără a prevedea rezultatul mai grav, moartea acesteia, deși făptuitorul ar fi
trebuit și ar f i putut să -l prevadă.
În cazul infracțiunii de loviri sau vătămări cauzatoare de moarte, legiutorul folosește expresia
„dacă vreuna din faptele prevăzute în art. 193 si 194 C. pen. a avut ca urmare moartea victimei”,
deci avem, pe de -o parte, lovire sau v ătămare, cu caracteristicile fiecăreia în parte, care nu provoacă
în mod obișnuit prin ea însăși rezultatul letal, iar pe de altă parte moartea – condiție specifică de
existență a acestei infracțiuni – elementul său circumstanțial. 51
Calificarea juridică d iferențială între omucidere și lovirile cauzatoare de moarte este
demonstrată – pentru cazul dovedirii unor acte materiale identice – de poziția subiectivă a autorului
acțiunii, intenția urmărită (acceptată sau nu) a fi realizată prin actul agresional . Lov irile aplicate în
zone nevitale (brațe, picioare, partea dorsală), dacă nu au determinat moartea victimei vor justifica
încadrarea juridică în infracțiunea de vătămări corporale, iar nu de tentativă la omucidere, iar dacă
au dus la decesul victimei, în inf racțiunea de loviri cauzatoare de moarte, iar nu în infracțiunea de
omor . Aceleași lovituri însă dacă au pus victima în imposibilitatea de a se salva (lovită ușor, împinsă
într-o prăpastie, bazin sau într -un loc periculos pentru viața victimei care, din ca uza vârstei, lipsei de
îndemânare, neputinței fizice a determinat decesul victimei) califică fapta în infracțiune de omor, iar
nu de loviri cauzatoare de moarte, după cum, dacă victima n -a decedat datorită descoperirii ei cu
rapiditate și a intervenției me dicale adecvate se realizează conținutul infracțiunii de tentativă de

51 F l o r i n S t r e t e a n u ,Trat at de drep t penal. Part ea generală ,v o l . I, ,Editura C.H.Beck,București,
2008; (potrivit C. pen. in vigoare)

34
omor. Constatarea principală care rezultă din această interpretare a aplicării instituțiilor juridice
indicate este că actul agresionar, în afară de materialitatea va trebui să fie susți nut de o anumită stare
psihică a agresorului (intențională sau culpabilă), fiind influențat de starea de neputință a victimei
sau de intervenția medicală.

2.2.4 Delimitarea infracțiunii de omor calificat de infracțiunea de ucidere la cererea victimei

În legislația penală romană nu se acordă importanță consimțământului victimei în suprimarea
vieții, aceast fapt fiind asimilat in vechea reglemantare săvârșirii infracțiuninii de omor. Acest aspect
in noua legislație este incriminat distinct, in art 190 C.pen al : "uciderea săvârșită la cererea explicită,
serioasă, conștientă și repetată a victimei care suferea de o boală incurabilă sau de o infirmitate
gravă atestate medical, cauzatoare de suferințe permanente și greu de suportat se pedepsește cu
închisoare de la 1 la 5 ani".
În expunerea de motive a actului normativ se arată că a fost expres reglementată infracțiunea
de ucidere la cererea victimei , ca o formă atenuată a omorului, reînscriind astfel reglementarea nu
doar pe linia tradiției existente în dreptul nostru (art. 468 C. pen. din 1936), ci și în tradiția
majorității codurilor europene (§ 216 C. pen. german, § 77 C. pen. austriac, art. 143 alin.(4) C. pen.
spaniol, art. 134 C. pen. portughez, art. 114 C. pen. elvețian, § 235 C. pen. norvegian).52
„Aceast ă infracțiune este greu de demonstrat pentru că poate masca foarte ușor o crimă
premeditată. Să luăm o situație ipotetică. Un bătrân bolnav și bogat este ucis de familia sa pentru a
intra în posesia moștenirii, însă rudele pot spune că victima a cerut să f ie eutanasiată, deoarece nu
mai suporta durerile… Cum putem noi, anchetatorii, să știm ce s -a întâmplat în familia respectivă?
Cum probează familia că victima a cerut moartea? E destul de complicat…”53
Uciderea la cererea victimei este tot o forma de omor, asa cum terminologic se observa din
cuvantul “ucidere”, însă va fi foarte greu pentru anchetatori sa delimiteze un omor calificat de
această formă atenuata; elementul diferențial făcându -l doar dorința victimei de a -i fi suprimată
viața.

52 Infracțiunea de ucidere la cererea bolnavului inc urabil, http://www.mediafax.ro/social/codul -penal -reintroduce –
infractiunea -de-ucidere -la-cererea -bolnavului -incurabil -40534 19
53Uciderea la cererea victimei,
http://www.telegrafonline.ro/1393192800/articol/260623/uciderea_la_cererea_victimei_ intre_mila_si_crima_premeditat
a.html

35
2.3 Aspecte privind legea penală mai favorabilă

Analiza celor două Coduri evidențiază urmatoarele ipoteze de aplicare a legii penale mai favorabile:
• atunci cand potrivit C.pen. fapta constituie omor calificat ( închisoare 15 -25 ani ), iar
conform NCP omor simplu ( închisoare 10 -20 ani) (spre ex.omorul săvârșit în public) – legea nouă
va fi mai favorabilă inculpatului, avand în vedere limitele de pedeapsă mai reduse, acesta soluție se
menține chiar și în ipoteza în care conform NCP ar fi incidentă o circumstanță ag ravantă generală,
întrucât instanța ar putea aplica un spor de maxim 2 ani de închisoare, maximul special astfel
majorat fiind oricum inferior celui de 25 de ani prevăzut de art.175 C.pen.
• potrivit C.pen. anterior , fapta costituie omor calificat ( înch isoare 15 -25 ani), iar potrivit
NCP fapta va fi încadrata tot în dispozițiile omorului calificat (detențiunea pe viața sau închisoare de
15-25 ani) (spre exemplu, omorul cu premeditare) -în cazul în care instanța se orienteaza spre
aplicarea pedepsei deten țiunii pe viață, legea mai favorabilă va fi considerată C.pen. anterior care nu
prevede această pedeapsă. Dacă instanța se orientează spre pedeapsa închisorii, va fi aplicat NCP ca
lege în vigoare la momentul pronunțării hotărârii judecatorești, având în ve dere că nu poate fi
identificată o lege penală mai favorabilă, limitele de pedeapsă fiind identice.
• conform C.pen. anterior , fapta constituie omor deosebit de grav (detențiune pe viață sau
închisoare 15 -25 ani), iar potrivit NCP fapta va fi încadrată în dispozițiile omorului calificat
(detențiune pe viață sau închisoare 15 -25 ani). În cazul în care instanța se orientează spre
detențiunea pe viață, acesta va fi aplicată conform C.pen. anterior , dispozițiile privind detențiunea pe
viață fiind mai favorabile. Atunci când instanța aplică pedeapsa închisorii, va fi aplicat NCP ca lege
în vigoare la momentul pronunțării hotărârii judecatorești, având în vedere că nu poate fi identificată
o lege penală mai favorabilă, limitele de pedeapsă fiind identice.
• potrivi t C.pen. anterior ,fapta constituie omor deosebit de grav (detențiune pe viață sau
închisoare 15 -25 ani), iar potrivit NCP fapta va fi încadrată în dispozițiile omorului simplu
(închisoare 10 -20 ani) (spre exemplu, omorul comis de către un judecător) – legea mai favorabilă este
NCP, având în vedere limitele de pedeapsă mai reduse.54
• potrivit legii vechi, fapta constituie omor deosebit de grav (detențiune pe viață sau 15 -25
ani), iar potrivit NCP fapta va fi încadrată în dispozițiile ultrajului prevăzut de art .257alin.(1) NCP

54 Z o ly n e a k , M a r i a ; M i c h i n ic i , Mar i a I o a n a , Drept penal. Partea generală , Editura Fundației„Chemarea” ,
Iași, 1999; (potrivit C. pen. in vigoare)

36
(sancționat cu pedeapsa de la infracțiunea de omor simplu (absorbită în ultraj) ale carei limite sunt
majorate cu o treime, respectiv închisoarea de la 13 ani și patru luni și 26 de ani și 8 luni ) sau a
ultrajului judiciar prevăzut de art .279 alin.(1) NCP (închisoare 15 -30 ani) (spre exemplu, omor
comis asupra unui polițist, respectiv a unui judecător, în timpul exercitării atribuțiilor de serviciu)
• în cazul în care instanța se orientează spre pedeapsa detențiunii pe viața, legea mai fa vorabila
este NCP care nu permite aplicarea detențiunii pe viața. Atunci când instanța alege pedeapsa
închisorii și se orientează spre maximul special al pedepsei, legea mai favorabilă este C.pen .anterior ,
care prevede un maxim mai scazut ; în cazul ultraj ului va fi mai favorabil NCP care prevede un
minim special mai redus dacă instanța, în procesul de individualizare judiciară a pedepsei, urmează
a aplica o pedeapsă o rientată către minimul special .

37
CAPITOLUL III: CONȚINUTUL GENERIC AL INFRAC ȚIUNII

3.1 Obiectul infracțiunii

3.1.1 Obiectul juridic generic

Viața umană este ocrotită de legea penală într -un cadru mai larg, acela al ocrotirii persoanei
și a principalelor atribute ale acesteia: viața, integritatea corporală, sănătatea, li bertatea, onoarea,
Fiecare din aceste însușiri ale persoanei constituie valori pe care statul de drept are menirea
și obligația să le ocrotească, să le asigure existența și dezvoltarea.
Aceste valori nu reprezintă realități izolate, exclusiv individuale, c i au o importanță socială;
în jurul și pe baza lor se formează, se desfășoară și se dezvoltă relații interumane, conferind acestor
valori caracterul de valori sociale, adică de valori în a căror existență este interesată întreaga
societate și totodată, de valori al căror conținut se relevă pe deplin numai în cadrul relațiilor sociale.
Săvârșirea oricăror infracțiuni contra persoanei, aducând atingere uneia din valorile sociale
care reprezintă atribute, însușiri ale persoanei, pune în pericol sau vătăma însă și relațiile sociale
care s -au format și se desfășoară pe baza acestor valori sociale.55
Legea penală ocrotind, așadar, prin incriminarea faptelor care aduc atingerea persoanei,
valorile sociale legate de existența persoanei, apără, totodată relațiile soci ale care se nasc și se
dezvoltă în jurul acestei valori. Săvârșirea oricărei infracțiuni, pune în pericol social sau vătăma o
anumită valoare socială și prin aceasta amenință sau aduce atingere relațiilor sociale a căror ocrotire
depinde de apărarea valori lor sociale respective56. Apărând, de pildă, persoana omului ca valoare
socială fundamentală împotriva faptelor susceptibile să o pună în pericol sau să o vatăme, legea
penală ocrotește implicit și relațiile sociale care se dezvoltă în jurul persoanei și a principalelor sale
atribute. Viața reprezintă principalul atribut al persoanei umane ca valoare socială fundamentală pe
care legea penală, ca expresie a voinței societății, o apără nu ca bun individual, ci ca un bun social,
ca o valoare supremă pentru exis tența colectivității însăși. ‚Viața, ca interes protejat de lege, se
bucură de ocrotire ca relație între oameni, deoarece și dreptul penal se preocupă numai de raporturile
între oameni și între aceștia și colectivitate și nu de acțiunile, chiar imorale, pe care individul le -ar

55 George Antoniu, Explicații preliminare ale noului Cod Penal, Vol 2, Editura Universul Juridic, București, 2010;
56 V. Dongoroz și colab., op. cit., pg. 7

38
putea comite față de propria persoană; dacă acestea nu lezează colectivitatea, ele nu au relevantă
juridică.57
Obiectul juridic generic al infracțiunii de omor simplu trebuie neîndoielnic inclus în obiectul
juridic comun al subgrupului infracțiunilor contra vieții și anume, acel mănunchi de relații sociale
care se formează și se dezvoltă în jurul acestei valori sociale, viața omului, relații sociale ocrotite
prin incriminarea faptelor, care aduc atingere acestei valori sociale.
Obiectul juridic generic al infracțiunii de omor prevăzută și pedepsită de art. 189 C.penal
este comun cu cel al tuturor infracțiunilor contra persoanei având în vedere faptul că la fel ca și
celelalte infracțiuni care sunt incluse în categoria celor contra persoa nei și infracțiunea de omor
calificat are ca și obiect juridic generic ansamblul relațiilor sociale care se constituie și se desfășoară
în legătură cu apărarea persoanei privită sub totalitatea atributelor sale: viața, integritatea corporală,
libertatea, d emnitatea și inviolabilitatea sexuală.58

3.1.2 Obiectul juridic specific

În afară de obiectul juridic generic care e comun tuturor infracțiunilor contra persoanei,
infracțiunile de omucidere au de asemenea comun și obiectul lor juridic special în sensul c ă toate și
deci fiecare dintre ele contribuie la ocrotirea tuturor relațiilor sociale a căror formare, desfășurare și
dezvoltare nu ar fi posibilă fără asigurarea respectului vieții umane.59 Obiectul juridic special al
infracțiunii de omor calificat îl cons tituie relațiile sociale a căror formare, desfășurare și dezvoltare
normală implică respectul acestei valori sociale, care este viața omului.
Prin incriminarea omorului este ocrotită această valoare esențială (viața omului) și prin
mijlocirea acesteia sunt apărate relațiile sociale care se nasc și se dezvoltă în jurul valorii sociale
menționate, legea impunând tuturor membrilor colectivității de a avea o comportare respectuoasă
față de viața fiecăruia dintre ei.
Omul este o valoare socială fundamentală, fii ndcă prin om și în jurul său se formează și se
dezvoltă imensa majoritate a relațiilor sociale, ocrotind aceste valori implicit sunt apărate toate
relațiile sociale a căror formare, desfășurare și dezvoltare implică respectul acestei valori sociale,
care e ste viața omului.60

57 V. Manzini, op. cit., pg. 8
58 V. Dobrinoiu și colab., Drept penal, partea generală, Ed. Atlas Lex, București, 1994, pg. 90
59 V. Dongoroz și colab., op. cit. pg. 11
60 A. B oroi, Infracțiuni contra vieții, Ed. Național, 1996, pg. 54

39
3.1.3 Obiectul material al infracțiunii

Toate infracțiunile contra vieții persoanei au ca obiect material corpul victimei, privit ca o
entitate materială, ca o totalitate de funcții și procese organice care mențin o persoană în viață, c a o
unitate anatomică și fiziologică, fizică și psihică.
Obiectul material al omorului calificat constă din corpul unui om în viață, (tânăr sau adult și
bătrân), sex (bărbat sau femeie), starea sănătății (sănătos, bolnav,) sau a normalității bio –
antropolog ice (normal, anormal, viabil sau neviabil, cu malformații sau monstruozități anatomice
sau antropologice etc).
Viața este un fenomen complex ca formă de mișcare; ea are la bază procese biologice și
psihice care subordonează procesele inferioare (chimice, f izice, mecanice).61 Dacă încetează viața în
sens biologic, încetează și viața ca valoare socială, ca relație socială; implicit relațiile legate de ea.
De aceea, ne interesează nu numai aspectul social al vieții dar și cel biologic.
Ceea ce este obiect mater ial (corpul uman) nu se confundă cu subiectul pasiv care este
persoana în viață căreia i s -a suprimat ori s -a încercat să i se suprime viața. După consumarea
omorului, persoana pierde calitatea de subiect pasiv și devine o victimă; din subiect pasiv devine
numai obiect material al infracțiunii, în acest caz, obiectul material al infracțiunii este corpul lipsit
de viață al persoanei ucise, în caz de tentativă însă, persoana continuând să trăiască, trăsăturile sale,
ca subiect pasiv, se confundă în totul cu c ele ale obiectului material.62
În problematica definirii obiectului material al infracțiunii de omor, doctrina și practica
judiciară au relevat un aspect care este din ce în ce mai mult dezbătut și în alte țări și anume:
considerarea ca tentativă de omor a unei situații care, cel puțin în dreptul nostru penal de până acum,
era considerată un fapt putativ. Altfel spus, în analiza valorii concrete protejate de legiuitor (obiectul
material) a infracțiunii de omor. S -a ridicat chestiunea dacă reprezintă sau nu o condiție sine qua non
faptul că subiectul pasiv să fi fost în viață în momentul în care s -a comis asupra lui elementul
material al faptei.63 Problema este, în primul rând, ridicată de practică, având în vedere faptul că
prezintă un interes cert.
Spre exemp lu, două autovehicule trec succesiv peste același individ la un interval foarte
scurt (de ordinul secundelor), primul distrugându -i victimei creierul, iar al doilea cordul, întrebarea

61 V. Beliș, Medicina legală, Ed. Teora, 1992, pg. 18
62 Ion Dobrinescu, Infracțiuni contra vieții persoanei, Ed. Academiei, 1987, București, pg. 21
63 A. Filipaș, Despre convertirea faptului putativ în tentativă în materia infracțiunii de omor – Rev. Dr. Penal nr. 2/94, pg.
54

40
este dacă cel de al doilea șofer a comis sau nu infracțiunea de omor? De rezolvarea problemei
profită și situația în care faptele sunt comise din culpă. Sau, într -o altă speță, făptuitorul, fără a -și da
seama că ținta atacului său este o persoană care decedase cu puțin timp înainte, îl împușcă mortal. S –
ar putea afirma că în t oate aceste cazuri fapta săvârșită este infracțiunea de omor? Este evident că
răspunsul afirmativ la această întrebare se bazează pe faptul că autorii nu știau că victima decedase
anterior acțiunii lor și că, prin urmare, din punct de vedere penal, vinovăț ia lor este sinonimă cu
aceea a unor autori care comit fapta asupra unei persoane aflate indubitabil, în viață.64
Spre o asemenea soluție este înclinată mai ales jurisprudența, în dorința ei de a nu lăsa
nesancționată o atitudine deosebit de periculoasă pen tru societate, atitudine care s -a și obiectivat.
Această tendință a jurisprudenței conduce la includerea faptului putativ în sfera represiunii
penale. Jurisprudența franceză oferă un exemplu în acest sens: la un interval de câteva secunde, doi
oameni trag asupra aceleiași victime, dar medicul legist a stabilit că victima era deja moartă arunci
când al doilea glonț a fost deja tras; numai aparențele 1 -au făcut să creadă, pe cel de -al doilea
trăgător, că victima scăpase primului foc, încadrarea juridică a fos t aceea de tentativă la omor.65
Această concepție – care își desprinde argumentele din latura subiectivă a infracțiunii și din
necesitatea protejării eficiente și oportune a ordinii sociale și a valorilor pe care ea se întemeiază –
conduce la reținerea tent ativei infracțiunii de omor în toate exemplele mai sus citate. Trebuie
recunoscut că, este destul de dificil de a considera că cel de -al doilea trăgător, în exemplul
menționat, nu a săvârșit decât un fapt putativ, din moment ce el s -a manifestat deja într -unul dintre
cele mai periculoase moduri pentru ordinea de drept.
Admiterea însă, a unei atare soluții ar avea valoare de principiu și acest lucru se crede că ar fi
de natură să conducă la departajarea faptului penal de cel nepenal, folosindu -se cu preponde rență,
criteriul laturii subiective. Gândind astfel, am ajunge la o "spiritualizare" a obiectului represiunii
penale, deoarece acesta nu se va mai adresa exclusiv unui fenomen obiectivat, care a produs în
realitate urmarea prevăzută de lege, ci a purei gân diri, exteriorizată la ceea ce ar constitui doar o
parte din structura unei infracțiuni.
Legea noastră penală nu acordă nicio relevanță consimțământului victimei, acest lucru fiind
evidențiat de art 190 c.p care prevede infracțiunea de ucidere la cererea v ictimei, de asemenea,
stabilirea timpului cât persoana ar mai fi trăit dacă nu era ucisă este lipsită de orice relevanță sub
aspectul existenței infracțiunii.

64 G. Antoniu, C. Bulai, R. Stănoiu, A. Filipaș, C. Mitrache, V. Papadopol, Practica judiciară penală, voi. l, II, III, IV,
Ed. Academiei Române, 1988 -1993, București
65 R. Merte , A. Vitu, Trăite de droit criminal. Droit penal special, pg. 55

41
Viața este ocrotită de legea penală din momentul apariției și până la încetare.
Momentul de încep ut al vieții persoanei este cel al nașterii. Deși s -ar părea că determinarea
acestui moment este simplă, în realitate nu este așa. Nașterea persoanei, implicit a vieții, fiind un
proces format din mai multe etape, în literatura de specialitate s -au exprima t mai multe păreri asupra
momentului în care se poate considera că un om este în viață. După o opinie mai veche, omul era
considerat în viață din momentul în care fătul a dobândit, prin naștere, existența extrauterină
independentă, moment pe care -i marchea ză respirația copilului.66
În literatura română de specialitate mai veche, s -a exprimat și punctul de vedere potrivit
căruia, despre un om în viață se poate vorbi nu neapărat din momentul respirației copilului, ci chiar
din momentul în care copilul se angaj ează în procesul nașterii, prin urmare înainte ca acesta să fie
expulzat și să -și înceapă existența sa extrauterină.67
Acest punct de vedere a fost reafirmat de unii autori și după intrarea în vigoarea a Codului
penal din 1968, desprinzându -se concluzia că suprimarea copilului după ce s -a declanșat procesul
nașterii, chiar după expulzarea acestuia nu a avut încă loc, constituie omor, adică o infracțiune
contra vieții.68
Împotriva acestei păreri s -a susținut că, dreptul la viață implică existența vieții; ori, despre
aceasta se poate vorbi nu din momentul începerii procesului fiziologic al nașterii naturale, ci abia
din momentul când acest proces, luând sfârșit copilul este expulzat și își începe viața sa extrauterină.
Există și opinia după care nu ar fi posibil să se fixeze teoretic și în abstract, momentul
apariției vieții și, implicit, a dreptului la viață al copilului, acest moment fiind condiționat de
particularitățile procesului nașterii în fiecare caz în parte.69
Împotriva acestei păreri s -ar putea susține că oricâte particularități ar prezenta procesul
nașterii unui individ sau altul – criteriul după care viața începe odată cu existența autonomă a
copilului și când acesta s -a desprins de viața intrauterină rămâne valabil mai departe, fiind impus de
procesul natural al apariției vieții.
Momentul când se sfârșește viața, de asemenea, constituie o problemă care nu a fost pe
deplin elucidată, în ciuda aparențelor și cu excepția unor cauze rare, moartea persoanei nu constituie
un fapt instantaneu, viața nu părăse ște deodată întreaga emisferă cerebrală și cu atât mai puțin
celelalte organe sau țesuturi.70 Există situații de tranziție ale dispariției vieții, caracterizate prin șoc,

66 V. Dongoroz și colab., op. cit., pg.81
67 Gr. Râpeanu, Manual de drept penal al R.P.R., Partea specială, București, 1960, pg. 73
68 O.A. Stoica, Drept penal. Partea specială, București, Ed. D idactică și Pedagogică, 1976, pg.64
69 I. Dobrinescu, Infracțiuni contra vieții persoanei, Ed. Academiei, București, 1987, pg. 23
70 Gh. Scripcaru, M. lerbancea, Patologia medico -legală, Ed. Didactică și Pedagogică, 1978, pg.33

42
colaps, sincopă, comă, agonie, moarte aparentă, când trecerea spre moartea definitivă se desfășoară
în etape, ca o succesiune de stări care îngreunează surprinderea momentului morții.71 În morțile
violente, prin leziuni traumatice sau diencefalice, agonia poate lipsi, ca și unele morți subite, în alte
cazuri însă, cum sunt asfixiile, intoxic ațiile cu cianură, agonia este de scurtă durată, iar în altele cum
sunt bolile cronice, ca tuberculoza, cancerul și unele intoxicații, ea este de lungă durată.
În raport cu acest spectru larg de situații concrete în care se desfășoară procesul morții unei
persoane, este dificil de adoptat reguli absolute; totuși medicii iau în considerare două situații
distincte și anume: moartea clinică, determinată de încetarea funcțiilor aparatului respirator și ale
aparatului circulator și moartea cerebrală sau biologic ă, care se instalează ceva mai târziu, după o
stare de comă cu o durată mai lungă sau mai scurtă, în funcție de cauza morții.72 Între aceste două
momente, deși funcțiile sistemului nervos central, respirator și circulator sunt oprite, se poate încă
interven i în unele cazuri prin metodele de reanimare ca viața să fie salvată,73 aceasta nu mai posibilă
după ce a intervenit moartea cerebrală sau biologică, în acest sens sunt și prevederile Legii nr.
3/1978 privind asigurarea sănătății populației; legea fixează c a moment al decesului moartea
biologică.

3.2 Subiecții infracțiunii

3.2.1 Subiectul activ al infracțiunii

Subiectul activ al infracțiunii poate fi orice persoană deoarece existența infracțiunii nu este
condiționată de vreo calitate specială a subiectului, în consecință, infracțiunea poate fi săvârșită de
orice persană care îndeplinește condițiile generale psihofizice ale răspunderii penale. Omorul
calificat poate fi comis de o singură persoană ori prin contribuția conjugată a două sau mai mult or
persoane (coautor, instigator, complici). Este vorba de o cooperare a mai multor persoane care
contribuie, fiecare într -o măsură mai mare sau mai mică, cu o poziție subiectivă identică sau diferită
(la participația improprie), la realizarea infracțiunii , întrucât problema este deosebit de importantă
dat fiind săvârșirea frecventă a acestei infracțiuni în participație, apare justificată ideea dezbaterii

71 A. Kraus -Manolescu, l. Preda , Tanatologie medico – legală, Ed. Medicală, 1967, pg.63
72 A. Kraus -Manolescu, l. Preda, op. cit., pg.65
73 Vladirnir Beliș, Curs de medicină legală, 1997, pg. 13

43
mai pe larg a unor chestiuni specifice pe care le ridică participația penală în cazul omorului și a
corectei încadrări juridice a contribuției fiecărui participant la săvârșirea infracțiunii.
Astfel, în cazul coautorului, în literatura juridică se subliniază necesitatea unei contribuții
nemijlocite la faptă a coautorului (faptă consumată ori faptă tentată) . Există o asemenea contribuție
nemijlocită a coautorului când acesta săvârșește acte care aparțin acțiunii tipice, specifice laturii
obiective a infracțiunii date descrise sau indicate de verbum regens din norma incriminatoare, în
cazul omorului vor fi, d eci, astfel de acte orice activitate susceptibilă să producă moartea unei
persoane, să realizeze activitatea de ucidere.74
Dar chiar atunci când actele materiale ale unui coautor nu îndeplinesc aceste cerințe, ele ar
putea constitui acte de coautorat dacă s unt săvârșite în anumite condiții.
Astfel, în practica judiciară s -a decis că există coautorat dacă mai multe persoane au lovit
victima cu un instrument apt de a ucide (cuțit, topor, briceag, ciomag etc.)75, chiar dacă, numai
lovitura unuia dintre participa nți a fost mortală; acționând simultan, cu aceeași intenție de a ucide și
completându -se unul pe altul, inculpații sunt coautori (Tribunalul Suprem, Secția penală, Decizia nr.
1362,1983). în sprijinul acestei soluții s -ar mai putea susține că, acționând cu intenția de a omorî și
în legătură nemijlocită cu acțiunile celorlalți coautori, coinculpați, chiar acei care n -au aplicat
victimei o lovitură mortală, au contribuit, implicit, la reducerea posibilităților acesteia de a se apăra,
la slăbirea forțelor fizi ce și psihice ale victimei, consecințe care s -au înscris în procesul cauzal care a
condus la moartea acesteia. Sub acest aspect, loviturile nemortale aplicate victimei de unii
coinculpați nu pot fi desprinse de ansamblul acțiunilor agresive la care a fost supusă victima,
neputându -se delimita măsura în care, o lovitură sau alta, obiectiv nemortală, a împiedecat victima
să se apere, i -a diminuat capacitatea de ripostă față de toți coinculpații.76
Tot astfel s -a considerat că reprezintă o contribuție nemijloci tă la fapta de omor și actele
persoanei care înlătură obstacolele din fața autorului. Astfel, din analiza practicii judiciare s -a reținut
că sunt coautori la omor atât aceia care lovesc mortal victima, cât și cei care o imobilizează ori
încearcă să o dezar meze, sau împiedică pe altul să intervină în apărarea victimei, ori conduce cu
viteză vehiculul, pentru a împiedica victima pe care celălalt coinculpat o lovea cu cuțitul, să se

74 Noul Cod Penal – partea generală, Legea nr. 286/2009
75 Explicații preliminare ale Noului Cod Penal , vol III, Editura Universul Juridic, București, 2013, Vol.
IV, 2014
76 V. Papadopol, Culegere de practică judiciară penală pe anii 1990, 1991, 1992, Casa de Editură și Presă "Șansa" SRL,
București, 1992 -1993.

44
salveze, sau dacă lovește cu pumnul în față victima, împiedicând -o să pareze l ovitura de topor pe
care se pregătea să i -o aplice celălalt inculpat.77
Această comportare a coautorului este de natură să exercite o presiune psihică asupra
victimei, o dezarmează în fața agresorilor, îi insuflă ideea neputinței și a imposibilității oricăr ei
rezistențe. De aceea, pe drept cuvânt în asemenea situații, fapta coautorului a fost asimilată cu a
aceluia care acționează direct și nemijlocit asupra corpului victimei, lovind -o concomitent și cu
instrumente apte să producă moartea.
Coautoratul la omo r presupune, de asemenea, o intenție comună a participanților de a săvârși
fapte de omor; această hotărâre comună poate fi luată anticipat sau concomitent cu săvârșirea faptei.
De asemenea, înțelegerea poate fi explicită sau tacită, în lipsa unei asemenea înțelegeri, fiecare
persoană care lovește victima răspunde pentru fapta proprie în calitate de autor. De exemplu, dacă
după ce a lovit -o pe aceasta în mână cu un cuțit cauzându -i leziuni care puteau fi vindecate în 3 -4
zile a intervenit alt inculpat care, i-a aplicat victimei o lovitură de cuțit în inimă, în urma căreia
aceasta a decedat, neexistând o înțelegere prealabilă, și deci, o cooperare subiectiv a celor doi
inculpați în vederea uciderii victimei, fapta primului inculpat se încadrează în infracțiune a de
vătămare, iar a celuilalt inculpat în infracțiunea de omor (Tribunalul mun. București, Secția a H -a
penală, Decizia nr. 533/1992).
Intenția coautorilor este diferită de aceea specifică complicității, în timp ce coautorul implică
realizarea în comun a uciderii victimei, fiecare acționează conștient că participă ca autor în comun
cu ceilalți la producerea rezultatului, fiind răspunzător pentru faptă în întregul ei, implicit și pentru
partea realizată de ceilalți coautori; la complicitate, făptuitorul urm ărește să ajute sau să înlesnească
acțiunea unuia sau mai multor făptuitori, el acționează conștient că ajută, înlesnește săvârșirea
faptei, în acest sens, în practica judiciară s -a reținut situația victimei care fiind lovită cu pumnul de
către unul dintre inculpați, s -a retras într -o curte. Fiind înconjurată de inculpați, cu ajutorul unui
topor a încercat să se apere, lovindu -1 pe cel care o lovise, apoi a încercat să sară gardul, în acest
moment a fost ajunsă de celălalt inculpat care i -a aplicat o lovitu ră cu toporul.78
În aceste condiții faptele inculpaților nefiind concordante sub aspectul intenției la omor, este
exclusă existența coautorului.
Există instigare Ia omor, când o persoană a determinat cu intenție o altă persoană să
săvârșească o asemenea fap tă. Activitatea instigatorului la omor, cel mai adesea, ia forma unui
îndemn insistent, a unei sugestionai! insidioase, menite să substituie voinței celui instigat voința

77 V. Papadopol, op. cit., pg. 69
78 V. Do brinoiu, N. Gonea, Cauze penale comentate, Partea specială, Ed. Ml, 1987, pg. 74

45
instigatorului, făcându -1 pe instigat să accepte și să realizeze voința instigatorulu i. Instigarea
implică, așadar caracterul determinant al îndemnului, în sensul că îndemnul trebuie să aibă un rol
esențial în luarea deciziei celui instigat de a ucide victima. Pericolul faptei instigatorului constă în
aceea că utilizează slăbiciunea altuia , acționează din umbră, perfid, uneori prin metode dificil de
sesizat, provocând o mutație esențială, de ordin negativ în conștiința instigatului. Anterior
intervenției instigatorului, cel instigat se află inactiv, indiferent sau nedecis, pentru ca, ulteri or (și ca
urmare a intervenției instigatorului), să se decidă să săvârșească o faptă atât de gravă cum este
omorul.79
În practica judiciară s -a decis că răspunderea unei persoane pentru instigare la omor implică
existența unui îndemn la săvârșirea omorului și împrejurarea că executantul a fost determinat la
luarea rezoluției infracționale din acest îndemn.
Procesul instigării nu constă numai din contribuții cu caracter imaterial, deoarece instigatorul
întreprinde adesea și o activitate fizică, materială (act e de convingere a celui instigat, procurarea de
informații), prin care acesta își exteriorizează intenția de instigator și își realizează scopul urmărit.
Deși instigatorul exercită, sub un anumit aspect, o influență puternică asupra celui instigat, aceasta
nu poate fi asimilată unei constrângeri psihice (morale) din partea instigatorului, deoarece, în final,
hotărârea de a acționa pe care o ia autorul, chiar sub influența instigatorului, este rezultatul propriei
sale voințe; de aceea, el va răspunde ca auto r al infracțiunii.
Dacă se exercită acte de constrângere fizică sau morală asupra celui instigat, acesta din urmă
nu va răspunde penal, răspunderea revenind aceluia care a exercitat constrângerea.
Voința de a instiga la omor, nu presupune existența unui ac ord al părților și nici nu cuprinde,
în mod necesar, comunicarea intenției de instigare către cel instigat; făptuitorul poate fi instigat și
din umbră, fără ca acesta să -și dea seama de influența exercitată asupra lui, devenind, fără să știe, un
executant docil al voinței altuia.
În cazul instigării există, de regulă, identitate între fapta prevăzută de legea penală aflată în
reprezentarea autorului și fapta aflată în reprezentarea instigatorului, deoarece autorul nu face decât
să execute fapta a cărei săvâ rșire a fost, inițial, hotărâtă de instigator. Dacă însă, autorul a săvârșit o
infracțiune mai gravă, excesul acestuia nu se va răsfrânge asupra situației instigatorului. Astfel, în
cazul în care instigatorul îndeamnă pe autor numai să lovească victima și îi pune la îndemână, în
acest scop, un băț, neacceptând ideea unei posibile ucideri a victimei, el va răspunde nu ca instigator
la infracțiunea de omor săvârșită de autor, ci la aceea care ar fi putut fi comisă folosind un băț, adică

79 Al. Boroi, op. cit., pg. 63

46
la infracțiunea de lov iri și vătămări cauzatoare de moarte (Tribunalul Suprem, Secția Penală, Decizia
nr. 2355 din 27 octombrie 1984). Dacă executantul luase deja hotărârea de a ucide, îndemnul
instigatorului echivalează cu întărirea rezoluției infracționale și astfel este vorb a despre complicitate
morală. Simultaneitatea îndemnului la executarea unei fapte cu realizarea ei, nu constituie altceva
decât un ajutor intelectual dat pentru consolidarea rezoluției delictuoase deja formate. Fapta unuia
dintre inculpați de a striga cătr e ceilalți coinculpați – care în acel moment loveau victima – că aceasta
"trebuie omorâtă" nu constituie instigare la omor, deoarece nu a avut efect determinant pentru
declanșarea agresiunii, ci complicitate morală (Tribunalul mun. București, Secția a II -a penală,
Decizia nr. 381/1993). De asemenea omorul nu reprezintă un îndemn din partea acelei persoane la
săvârșirea omorului și cu atât mai puțin un îndemn determinant în sensul instigării (Curtea Supremă
de Justiție, Secția penală, Decizia nr. 443/1994).80
În ceea ce privește complicitatea, aceasta există în cazul când persoana, cu intenție,
înlesnește sau ajută în orice mod pe altul la săvârșirea unei fapte de omor. Este, de asemenea,
complice persoana care promite, înainte sau în timpul săvârșirii faptei, că va favoriza pe făptuitor,
chiar dacă, după săvârșirea faptei promisiunea nu este îndeplinită. Există complicitate la omor atunci
complicele săvârșește acte specifice de pregătire, care constau în crearea condițiilor necesare pentru
ca o altă persoană ( autorul) să -și desfășoare activitatea lui de ucidere.
Contribuția complicelui are caracter secundar (accesoriu) față de activitatea autorului la
omor – care săvârșește actul de ucidere și față de activitatea instigatorului la omor care determină pe
altă pe rsoană să ucidă victima. Acest caracter secundar este deosebit de important, pe de o parte,
pentru că nu se poate concepe complicitatea în lipsa unei activități principale de executare a
omorului, iar pe de altă parte, pentru că aportul complicelui la rezu ltat apare ca o activitate indirectă
și imediată spre deosebire de cea a autorului, care este directă și imediată.
Dacă fapta autorului nu este pedepsită, pentru că a rămas în faza actelor preparatorii, ori
acesta s -a desistat de la executarea uciderii, co mplicele nu se pedepsește, dimpotrivă complicele se
pedepsește dacă autorul este achitat pentru legitimă apărare sau oricare din cauzele care înlătură
caracterul penal al faptei (participație improprie), în caz de deces al autorului există fapta principală
și deci, complicele răspunde în limitele contribuției sale la fapta aceea; de asemenea, complicele
rămâne răspunzător, chiar și în caz de nepedepsire a autorului, pentru actele săvârșite de el, dacă

80 Alexandru Boroi, Drept penal parte specială. Conform Noului Cod penal , Ed. C.H. Beck, București 2011

47
acestea constituie infracțiune distinctă (de exemplu, de ținerea de arme fără autorizație, mânuirea sau
procurarea de materiale explozive sau radioactive)81.

Sprijinul dat de complice poate fi material sau moral.
Constituie complicitate materială, activitatea de ajutare, înlesnire efectivă sau sprijinire
materia lă Ia pregătirea sau executarea faptei săvârșite de autor.
Actele de complicitate materială la omor constau, în general, din procurarea mijloacelor de
ucidere (arme, instrumente, otravă, aparate explozive, vehicule ori bani pentru procurarea lor sau a
altor bunuri materiale care servesc autorului pentru aducerea la îndeplinire a faptei sale); din
înlăturarea piedicilor din calea săvârșirii actului de ucidere; din înlăturarea riscurilor ca autorul să fie
prins, ori din orice asemenea acte, care relevă contri buția expresă și substanțială a complicelui Ia
uciderea unei persoane.82
Specific complicității morale este activitatea desfășurată de complice, prin care se ajută, din
punct de vedere moral, la pregătirea sau executarea unei infracțiuni de omor.
În practic a judiciară sunt caracterizate ca acte de complicitate morală la omor, acele acte care
au o anume rezonanță în mintea persoanei căreia i se adresează (îi înlătură ezitările, o încurajează
prin diverse promisiuni de bani sau avantaje, îi oferă sfaturi, inst rucțiuni care să -i asigure scăparea și
îi mențin perseverența infracțională). Spre exemplu, fapta unei persoane de a se fi înarmat cu o bâtă
și de a fi mers apoi, împreună cu alte persoane înarmate cu furci și topoare la casa victimei, cu
scopul de a comit e împotriva ei o agresiune – pentru a se răzbuna în urma unui conflict anterior – și
de a se fi aflat la locul faptei fără a săvârși ea însăși vreun act material de lovire, în timp ce
însoțitorii săi au ucis victima prin lovirea ei repetată cu furcile și t opoarele, constituie complicitate
morală la infracțiunea de omor. Prin prezența sa, înarmat la locul agresiunii, inculpatul a contribuit,
în mod conștient, la săvârșirea infracțiunii, prin încurajarea celorlalți inculpați sub forma unui sprijin
moral la co miterea faptei (Tribunalul Suprem, Secția penală, Decizia nr. 903/1984); de asemenea,
promisiunea făcută anterior săvârșirii infracțiunii de omor autorului, de a pune un revolver lângă
cadavrul victimei, pentru ca autorul să poată invoca legitima apărare, chiar dacă promisiunea nu s -a
realizat (Curtea Supremă de Justiție, Secția penală, Decizia nr. 251/1992); fapta celui care, având
cunoștință despre intenția inculpaților de a ucide victima le -a întărit intenția aceasta prin sfaturi și
îndemnuri repetate, i nsuflându -le ideea că trebuie să scape de victimă, omo -rând-o, constituie

81 I. Dobrinescu, Cu privire la raportul c auzal în materie de complicitate, "Justiția nouă" nr. 1,1965.
82 Basarab, M. , Drept penal. Partea general ă, vol. I, p. 5, Ed. Lumina Lex,
București, 1997

48
complicitate morală la infracțiunea de omor (Tribunalul mun. București, Secția a H -a penală, Dec.
nr. 456/1991).
Complicele trebuie să -și dea seama de semnificația faptei, adică de c ontribuția pe care o
aduce la săvârșirea omorului de către altă persoană.83 Aceasta presupune ca, în momentul în care
complicele săvârșește actele de ajutor sau înlesnire a uciderii persoanei, el să fi cunoscut ce urma să
întreprindă autorul și să voiască s ă-1 ajute pe acesta, în lipsa acestor elemente cumulativ cuprinse în
intenția de complicitate, răspunderea penală nu subzistă.
În practica judiciară elementul cunoașterii de către complice a faptei ce urmează să fie
săvârșită de autor este obținută uneori, prin referire la înțelegerea prealabilă sau concomitentă ce a
avut loc între autor și complice, ceea ce evident, înlătură dubiile. Cum însă proba unei asemenea
înțelegeri nu este ușoară și ceea ce se cere, sub aspect subiectiv nu este înțelegerea ca atare , ci voința
complicelui de a -1 ajuta pe autor, dorind sau acceptând rezultatul infracțiunii, instanțele recurg
atunci la analiza actelor materiale, încercând să stabilească concordanța între actele săvârșite de
complice și cele ulterioare ale autorului, me todă care poate fi considerată suficientă, îndeosebi dacă
este susțin ută și de alte probe din dosar.

3.2.2 Subiectul pasiv al infracțiunii

Sub aspect general, subiectul pasiv al infracțiunilor contra vieții este persoana împotriva
căreia se îndreaptă ac țiunea (inacțiunea) de ucidere; aceasta poate fi orice persoană.84
După săvârșirea faptei, subiectul pasiv devine victima infracțiunii. Aceasta din urmă, poate
avea un rol semnificativ în producerea rezultatului infracțional, studierea rolului victimei în
provocarea faptei ilicite nu constituie, însă, o preocupare a dreptului penal, ci a criminologiei, iar în
cadrul acesteia a victimologiei.
În cazul infracțiunii de omor calificat, faptă prevăzută și pedepsită de art. 189 C. pen.,
subiectul pasiv este persoa na ucisă ca urmare a activității făptuitorului, deci cea care suferă răul
cauzal prin comiterea infracțiunii. Pentru existența subiectului pasiv al infracțiunii de omor este
suficient să se constate că persoana titulară a valorii ocrotite penal, a suferit răul produs prin
săvârșirea infracțiunii, adică moartea sau punerea în pericol a vieții.

83 Florin Streteanu, Tratat de drept penal, partea specială , ed. C.H. Beck, București 2008
84 V. Dongoro z și colab., Explicații teoretice, voi. l, Ed. Academiei, 1969, București, pg. 54

49
După consumarea omorului, subiectul pasiv nu mai este o persoană ci o victimă. De aceea
pentru existența infracțiunii de omor, se cere condiția esențială ca subiectul pasiv al acestei
infracțiuni să fi fost o persoană în viață în momentul săvârșirii faptei, având în vedere faptul că este
exclusă infracțiunea de omor când subiectul pasiv este fătul ori un cadavru.85
În literatura de specialitate, s -a subliniat, pe drept c uvânt, că nu trebuie confundat subiectul
pasiv al infracțiunii, adică persoana vătămată, cu subiectul pasiv de drept civil al infracțiunii, adică
cu persoana care a suferit paguba din infracțiune.86 Distincția este importantă fiindcă, dacă de cele
mai multe ori, persoana vătămată este în același timp și persoana păgubită, prin infracțiune, există și
cazuri în care cineva poate fi subiect pasiv deci persoană vătămată, fără să fie însă și persoana
păgubită (de exemplu copiii victimei unei infracțiuni de omor a u calitatea de persoane ce au suferit o
pagubă prin infracțiune, însă nu au calitatea de persoane vătămate, această calitate având -o victima ).

85 V. Dobrinoiu și colab., Drept penal, partea generală, Ed. Atlas lex, București 1994, pg. 115
86 Al. Boroi, op. cit., pg. 64

50
CAPITOLUL IV: CONȚINUTUL CONSTITUTIV AL
INFRACȚIUNII

4.1 Latura obiectivă a infracțiunii

4.1.1 Elementul material

Omorul calificat este o variantă agravată a omorului simplu, dar prevazută distinct in Codul
penal, ca o infractiune autonomă și poate fi definit ca fiind uciderea unei persoane cu intenție in
vreuna din imprejurările descrise in art . 189 lit. a) -h) C. Pen.87
Deși infracțiunea de omor prezintă întotdeauna aceleași caracteristici – acțiunea de a ucide
cu intenție o ființă omenească, acțiune ce are ca rezultat moartea victimei – în realizarea concretă
poate prezenta diverse particularită ți după cum în jurul faptei tipice (omorul simplu) se grupează, se
alătură diferite elemente care, fără a schimba substanța faptei , îi dau acesteia o coloratură diferită
sporindu -i gradul de pericol social.Omorul calificat reprezintă fapta persoanei care săvârșește un
omor în anumite împrejurări, anume prevăzute de lege.88
Elementul material al infracțiunii de omor atât cel simplu cât și cel calificat, se realizează,
din punct de vedere obiectiv, prin uciderea unei persoane, adică prin orice activitatea ma terială care
are ca rezultat moartea unui om. Elementul material al laturii obiective se poate realiza atat printr -o
actiune, cat si printr -o inactiune.89 În oricare din ipotezele menționate, acestea se referă la
incriminare nu la fapta concretă, fiind vorb a de un act care să posede, o anumită forță distructivă,
adică, sa fie apt obiectiv, să provoace moartea persoanei în condițiile date. O asemenea forță
distructivă exercitată asupra victimei se poate manifesta sub forma unor acțiuni fizico -mecanice
(sugrum are, lovire, tăiere, împușcare, înțepare, electrocutare etc.), acțiuni chimice (otrăvire), acțiuni
psihice (șocuri psihice) etc. Aceeași forță distructivă este prezentă și în cazul inacțiunii, atunci când
făptuitorul avea obligația (legală, contractuală, socială etc.), de a face sau a îndeplini acțiunea prin
care s -ar fi putut împiedica sau înlătura desfășurarea unor procese de natură să provoace moartea

87 I. Pascu, M. Gorunescu – Drept penal – partea s peciala, Editura Hamangiu 2008, pag. 93.
88 Vintilă Dongoroz, Siegfried Kahane, Ion Oancea, Iosif Fodor, Nicoleta Iliescu, Constantin Bulai, RodicaStănoiu,
Victor Roșca, Explicații teoretice ale Codului penal roman. Volumul III. Partea specială , EdituraAca demiei, București,
1971, pag. 186 -187
89 Tudorel Toader – Drept penal roman – Partea Specială , Editura Hamangiu 2010, p. 38

51
victimei (de exemplu, prin nehrănirea intenționată a copilului, a unui bolnav sau neputincios, prin
lăsarea lor în frig, prin neadministrarea medicamentelor, neaplicarea tratamentului necesar unui
bolnav etc.), s -a dat posibilitatea să acționeze procesele naturale care au condus la moartea victimei.
Acțiunea ucigătoare poate fi săvârșită în mod direct sau nemijlocit asupra victimei sau în
mod indirect, mijlocit: prin folosirea sau antrenarea unor forțe sau energii neanimate sau animate (de
exemplu asmuțirea unui câine, folosirea unui animal sălbatic, a unei reptile veninoase etc.), sau chiar
prin folosirea energiei fizice a victimei, constrânsă fizic sau moral la aceasta (să se împuște, să se
înjunghie, să se arunce de Ia înălțime etc.)
Actele comisive ( acțiunile) sunt modaliățile cel mai frecvent folosite în comiterea
infracțiunii de omor calificat. Inacți unea poate constitui modalitate a elementului material atunci
când făptuitorul nu iși îndeplinește obligația de a acționa pentru împiedicarea morții victimei, cum ar
fi, de exemplu, dacă, în mod intenționat, medicul nu -i acordă asistență unui bolnav aflat în îngrijirea
sa.90

4.1.2 Circumstanțele judiciare în prezența cărora există omor calificat

A) Omorul săvârșit cu premeditare – art.175 lit.a c.pen.

Premeditarea, ca element circumstanțial al infracțiunii de omor calificat, presupune nu numai
trecerea unui interval oarecare de timp de la luarea hotărârii (rezoluției) până la exteriorizarea ei, dar
și o chibzuire anticipată asupra faptei, o deliberare anterioară, persistare asupra hotărârii,cât și
exteriorizarea ei, concretizarea ei prin acte de pregătir e a săvârșirii faptei, cum ar fi: obținerea de
informații, procurarea de mijloace, pândireavictimei, atragerea ei într -o cursă, căutarea de complici
etc.91

90 Tudorel Toader – Drept penal roman – Partea Specială , Editura Hamangiu 2010, p. 38
91 George Antoniu, Constantin Bulai (coordonatori ), Practica judiciară penală. Volumul III. Partea specială , Editura
Academiei Române, București, 1992, pag. 27; Tribunalul Suprem, Secția penală, decizianr. 493/1980 în Vasile
Papadopol, Mihai Popovici, Repertoriu alfabetic de practică judiciară penală pe anii 1976 -1980, Editura Științifică și
Enciclopedică, București, 1982, pag. 281; Tribunalul Suprem, Secția penală, decizia nr. 2997/1974 în Vasile Papadopol,
Mihai Popovici, Repertoriu alfabetic de practică judiciară în materie penală pe anii 1969 -1975, E ditura Științifică și
Enciclopedică, București, 1977, pag.308 ; Tribunalul Municipiului București, Secția a I -a penală, sentința nr. 10/1991 în
TribunalulMunicipiului București, Culegere de practică judiciară penală pe anul 1991 cu note de Vasile Papadopol , Casa
de Editură și Presă ,,Șansa” S.R.L. , București, 1992, pag. 196 ; Curtea Supremă de Justiție, Secția penală, decizia nr.
5155 din 27 noiembrie 2001 în Curtea Supremă de Justiție, Buletinul jurisprudenței.Culegere de decizii pe anul 2001,
Editura All Beck, București, 2003, pa g. 191; Oliviu Augustin Stoica, Drept penal. Partea specială , Editura Didactică și
Pedagogică, București, 1976, pag. 70; Curtea Supremăde Justiție, Secția penală, decizia nr. 2672 din 28 mai 2002 în
Înalta Curte de Casație și Jus tiție, Buletinul jurisprudenței. Culegere de decizii pe anul 2002, Editura All Beck,
București, 2004, pag. 449; CurteaSupremă de Justiție, Secția penală, decizia nr. 1014 din 9 iulie 1993 în Curtea Supremă

52
Considerarea premeditării ca o împrejurare care califică omorul se explică prin aceea că o
faptă săvâ rșită în mod spontan este socotită ca mai puțin gravă decât fapta comisă în urma unei
reflexii, unei deliberări prin care făptuitorul a elaborat un plan de executare și a organizat aducerea
acestuia la îndeplinire.92
Cu alte cuvinte, premeditarea reprezintă o chibzuință în comiterea infracțiunii. Premeditarea
ține de perioada internă (gândul criminal din mintea făptuitorului). Pentru a se putea considera
infracțiune, cel care comite fapta trebuie , să treacă la actele din perioada externă (actele
pregătitoar e,tentativa, faptul consumat, faptul epuizat). Infracțiunea de omor calificat, fiind comisă
în formă continuată necesită și trecerea la actele din perioada externă. În cazul în care gândul
criminal nu s -a exteriorizat prin acte de executare (prin trecerea la act), rămânând doar în mintea
omului, infracțiunea nu există deoarece nuda cogitatio, nemo partitur, adică gândul criminal nu se
pedepsește. Când se efectuează urmărirea penală, organele de urmărire penală trebuie să strângă
toate probele necesare pentr u a-i putea dovedi vinovăția învinuitului, deoarece, dacă există cea mai
mică îndoială asupra vinovăției sale, în faza de judecată, va exista posibilitatea să fie achitat de
instanța de judecată care se pronunță asupra vinovăției sale, căci in dubio pro re o, adică orice
îndioală profită autorului și actori incumbit probatio adică sarcina probei revine celui care acuză,
acuzator fiind organul de urmărire penală.
Dacă făptuitorul nu a avut posibilitatea să mediteze, să cântărească șansele de realizare a
rezol uției, fiind într -o activitate continuă, circumstanța agravantă nu poate fi reținută.93 Nu se extind
efectele premeditării atunci când făptuitorul care luase hotărârea de a ucide o persoană întâlnește din
întâmplare altă persoană și în urma unei dispute o o moară, fiindcă hotărârea de a săvârși acest omor
este distinctă și spontană.94
Subiectul activ al infracțiunii de omor calificat săvârșit cu premeditare este necalificat de
text, putând fi orice persoană care răspunde penal. Subiectul pasiv nu este nici el , în acest caz
calificat de text, fiind persoana căreia i s -a suprimat viața ca urmare a premeditării subiectului activ.
Participația este posibilă sub toate formele ei: coautorat, instigare sau complicitate. Există coautorat,
de exemplu, dacă făptuitorii au luat împreună hotărârea în seara precedentă săvârșirii omorului,

de Justiție, Buletinul jurisprudenței. Culegere d e decizii pe anul 1993, Editurile ,,Continent XXI” &
,,Universul”,București, 1994, pag. 171 -172
92 Vintilă Dongoroz, Siegfried Kahane, Ion Oancea, Iosif Fodor, Nicoleta Iliescu, Constantin Bulai, Rodica Stănoiu,
Victor Roșca,op.cit., pag. 189
93 Curtea Supre mă de Justiție, Secția penală, decizia nr. 1047/1990 în ,,Dreptul” nr. 12/1991, pag. 104 ;Tribunalul
Suprem, Secția penală, decizia nr. 862 din 24 aprilie 1985 în Culegere de decizii ale Tribunalului Suprem pe anul 1985,
Editura Științifică și Enciclopedic ă, București, 1987, pag. 304 ; VasileDobrinoiu, op.cit., pag. 26
94 Vintilă Dongoroz, Siegfried Kahane, Ion Oancea, Iosif Fodor, Nicoleta Iliescu, Constantin Bulai, RodicaStănoiu,
Victor Roșca, op.cit., pag. 189

53
urmată de înarmarea lor cu un topor și un ciomag, pândirea victimei în apropierea locuinței sale și
uciderea acesteia după ce a ieșit din casă. Participația la infracțiunea de omor calific at în forma
complicității se poate face sub forma complicității materiale sau a complicității morale.
Complicitatea poate fi materială atunci când autorului îi sunt procurate mijloace apte pentru a ucide
victima, când sunt obținute informații despre victim ă (de exemplu, adresa victimei, ora la care
aceasta sosește acasă). În situația instigatorului, răspunderea penală a acestuia va fi angajată numai
în măsura în care acesta, prin activitatea sa, a determinat pe autor să comită sau să încerce a săvârși
omoru l. Simplele îndemnuri, care prin ele însele, nu au fost de natură să determine în persoana
autorului voința de a ucide, sau care au fost atât de slabe, încât și -au pierdut influența până la
comiterea faptei, nu vor putea fi considerate instigare.95
Forma de vinovăție în cazul săvârșirii infracțiunii de omor calificat este intenția directă,
deoarece infractorul prevede rezultatul acțiunii sale ucigătoare (decesul victimei), urmărind
producerea lui (prin procurarea de mijloace, obținerea de informații în veder ea comiterii
infracțiunii), urmărind producerea lui prin săvârșirea acelei fapte (autorul trece la actul criminal
ucigând victima).Premeditarea este o circumstanță personală si potrivit art. 50 alin. 1 C. pen. , nu se
rasfrange asupra celorlalți participan ți. Dacă, însă, autorul rezoluției infracționale efectueaza acte de
pregatire, în vederea săvârșirii omorului cu alte persoane, care cunosc scopul activității pregătitoare,
circumstanța premeditării devine reală și se răsfrânge asupra acestor participanți (art. 50 alin. 2
C.pen).96

B) Omorul săvârșit din interes material – art. 189lit. b c. pen.

Interesul material este orice folos, avantaj sau beneficiu de natură patrimonială și poate
consta în bani, bunuri, avantaje materiale, recunoașterea unui drept, st ingerea unei datorii etc.
Agravanta există indiferent daca interesul material urmărit de către făptuitor este realizat sau nu.97
Pentru existența acestui element circumstanțial al omorului calificat este suficient să se
constate că făptuitorul a ucis din i nteres material, fiind convins că săvârșind omorul, interesele sale
vor fi satisfăcute pe cale aparent legală și că banii ori bunurile victimei îi vor reveni de drept.98

95 Vasile Dobrinoiu – op.cit., pag. 19.
96 I. Pascu, M. Gorunescu – Drept penal – partea speciala, Editura Hamangiu 2008, op. cit.pag 95
97 Tudorel Toader – Drept penal roman – Partea Specială , Editura Hamangiu 2010, p. 44
98 B. Antoniu, C. Bulai, Practica judiciara penala, vol. III, p. 28

54
Omorul săvârșit din interes material, vizând latura subiectivă a infracțiunii, va fi co nsiderat
ca o circumstanță personală și , în consecință, netransmisibilă participanților.99

C) Săvârșirea omorului pentru a se sustrage sau pentru a sustrage pe altul de la tragerea la
răspundere penală sau de la executarea unei pedepse – art. 189lit.c c. pen

Pericolul social sporit al omorului săvârșit în această împrejurare este dat, pe de o parte, de
scopul urmărit de făptuitor, și anume sustragerea sa ori a altei persoane de la răspundere penală, sau
de la executarea unei pedepse, afectând în acest mo d si activitatea de înfăptuire a justiției, iar pe de
alta parte, de periculozitatea făptuitorului, care nu ezită să suprime viata unei persoane pentru a se
sutrage ori pentru a sustrage pe altul de la o măsura judiciară.100
Scopul sustragerii trebuie să fie numai urmărit, nu și realizat efectiv. În cazul în care victima
este funcționar public ce exercită autoritatea de sta (polițist, militar), se va reține săvârșirea
infracțiunii de ultraj (art. 257 alin.1 C.p raportat la art. 189 alin.1 lit.c C.p), iar dacă este judecător
sau procuror se va reține ultrajul judiciar (art. 279 alin.1 C.p raportat la 189 alin.1 lit.c C.p).
Prin sustragerea de la tragerea la răspundere penală se ințelege atât sustragerea de la urmărire
a făptuitorului în cazul infracțiunilor fla grante, de la aducerea cu mandat la organele de urmărire
penală, cât și sustragerea de la activitatea de urmărirea penală, de la procedura de arestare preventivă
sau de punere în executare a unui mandat de cameră preliminară sau de instanță, ori sustragere a de
la judecata în primă instanță ori în calea ordinară de atac a apelului etc.
Executarea unei pedepse presupune exstența unei hotărâri definitive de condamnare la o
pedeapsă (detențiune pe viață, închisoare sau amendă), este necesar să nu fi intervenit nicio cauză
care înlătură executarea pedepsei sau consecințele condamnării.101
Circumstanța este personală, deci nu se răsfrânge asupra participanților, decât în situația în
care au acționat având același scop special ca și autorul.102

99 I. Pascu, M. Gorunescu – Drept penal – partea specială, Editura Hamangiu 2008, op. cit.pag 96
100 I. Pascu, M. Gorunescu – Drept penal – partea specială, Editura Hamangiu 2008, op. cit.pag 99
101 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Buc uresti, 2014, pag. 15 -16
102 I. Pascu, M. Gorunescu – Drept penal – partea speciala, Editura Hamangiu 2008, op. cit.pag 99

55
D) Omorul săvârșit pentru a înlesni sau ascunde săvârșirea altei infracțiuni – art.189 lit.d c.pen.

Agravanta ia în considerare faptul că omorul este conceput și realizat ca o infracțiune mijloc,
pentru a înlesni sau a ascunde săvârșirea altei infracțiuni. În cazul înlesniri i comiterii altei
infracțiuni, nu intereseaza dacă făptuitorul urmează sau nu să participe la acea infracțiune, iar dacă
urmează să participe, nu interesează calitatea pe care o va avea (autor, instigator sau complice). În
sfârșit, este indiferent daca sco pul a fost sau nu realizat, dacă infracțiunea a cărei înlesnire a fost
urmarită s -a consumat sau a rămas în fază tentativei.103
Dacă infracțiunea a cărei inlesnire s -a urmărit a fost săvârșită de autorul omorului, se aplică
regulile referitoare la concursul de infracțiuni.104
În cazul ascunderii altei infracțiuni, nu interesează dacă omorul s -a comis dupa sau
concomitent cu acea infracțiune, dacă făptuitorul a participat sau nu la comiterea ei si nici dacă,
participând, a avut calitatea de autor,instigator sau complice. Elementul circumstanțial al omorului
săvârșit pentru a înlesni sau ascunde săvârșirea altei infracțiuni, având caracter personal, nu se
răsfrange asupra participanților decât în cazul și asupra acelora care acționează cu același scop
special cu a utorul.105
Circumstanța este personală, nu se răsfrânge asupra participanților, decât în situația în care
toți participanții au acționat în considerarea aceluiași scop.106

E) Omorul săvârșit de către o persoană care a mai comis anterior o infracțiune de omor în formă
consumată sau o tentativă la infracțiunea de omor – art 189 alin.1 lit.e C.p107

Făptuitorul trebuie să mai fi săvârșit anterior o infracțiune de omor, omor calificat, ultraj sau
ultraj judiciar – in forma în care absoarbe omorul, potrivit NCP, resp ectiv o infracțiune de omor,
omor calificat sau omor deosebit de grav, potrivit vechiului C.p, în forma tentativei sau ca
infracțiune consumată, fie ca autor, instigator sau complice
Nu se va reține această agravantă dacă anterior fusese comisă o infracțiu ne de ucidere ori
vătămare a nou -născutului de către mamă, o ucidere din culpă sau ucidere la cererea victimei, ori o
infracțiune care a avut ca urmare preterintenționată moartea victimei.

103 Trib. Suprem, Sectia penala, decizia nr. 380/1979, in R.R.D. nr. 10.1979, p. 66
104 Trib. Suprem, Sectia penala, decizia nr. 216/1979, in R.R.D. nr. 8/1979 , p. 61
105 I. Pascu, M. Gorunescu – Drept penal – partea specială, Editura Hamangiu 2008, op. cit.pag.101
106 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 16
107 Idem – op.cit , pag. 18 -19

56
Este necesar ca în privința omorului anterior să nu existe o cauză justificativă sau de
neimputabilitate care să aibă ca efect înlăturarea caracterului penal al faptei
Nu se poate reține această agravantă dacă pentru infracțiunea anterioară s -a dispus
reabilitarea judecătorească, deoarece spre deosebire de vechiul Cod pen al, NCP face referire la o
infracțiune de omor, iar nu la un omor, privit ca fapt material.
Este o circumstanță personală care nu se răsfrange asupra celorlalți participanți, decât dacă
se găsesc în aceeași situație.

F) Omorul savârsit asupra a doua sau m ai multor persoane – art 189 alin.1 lit.f C.p

În doctrina penală s -a susținut că legea noastră penală incriminează distinct omorul săvârșit
prin acțiuni diferite, în împrejurari diferite (respectiv, omorul săvârșit de o persoană care a mai
săvârșit un omo r, prevazut în art. 189 lit. e) C. pen.), de omorul asupra a două sau mai multor
persoane prin aceeași acțiune. În cazul omorului comis în aceste din urmă condiții există ca element
specific nu o pluralitate de victime, ci și voința de a ucide în aceeași î mprejurare și prin aceeași
acțiune doua sau mai multe persoane.108 (de exemplu, aruncarea unei bombe care a ucis mai multe
persoane, otrăvirea mâncării sau a băuturii pe care au consumat -o victimele, descărcarea unei arme
automate asupra unui grup de persoan e etc., cu consecința uciderii a cel puțin două persoane).
Asupra interpretării prevederilor de mai sus în practica judiciară, s -a decis, dimpotrivă, ca
această infracțiune exista și atunci când două sau mai multe persoane au fost ucise de infractor sau
infractori în aceeași împrejurare sau cu aceeași ocazie, indiferent dacă omorul multiplu s -a produs
printr -o singură acțiune, ca în exemplele de mai sus, sau prin mai multe acțiuni (de exemplu, trăgând
succesiv focuri de arma asupra mai multor victime, lovin d cu cuțitul două sau mai multe persoane
etc.).109
Aceasta din urmă soluție s -ar putea motiva și cu argumentul că, întrucât textul nu face nicio
precizare, s -ar putea concepe că și omorul comis prin acțiuni diferite asupra a două sau mai multe
persoane ar tr ebui să aibă un tratament similar, deoarece unitatea legală este dată de unitatea de
împrejurăre.110
Agravanta se aplică numai dacă se produce efectiv moartea a cel puțin două persoane, sau
dacă activitatea de ucidere îndreptata împotriva a două sau mai mult or persoane rămâne fără

108 V. Dongoroz si colab., Explicatii teoretice […], vol. III, op. cit., p. 198.
109 G. Antoniu, C. Bulai si colab., op. cit., vol. I, p. 93
110 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 19

57
rezultatul cerut de lege, în sensul că nu se produce moartea nici uneia dintre aceste persoane, caz în
care ne aflăm în prezența tentativei la infractiunea de omor calificat.111 Daca rezultatul cerut de lege
se produce numai partial, în sensul ca înceteaza din viață o singură persoană, făptuitorul răspunde
pentru tentativă la infractiunea de omor simplu art. 188, sau calificat art. 189 alin.1 cu excepția lit. f
NCP, în concurs cu tentativă la una dintre aceste infracțiuni.112
Pentru aplicarea agravantei, făptuitorul trebuie să aibă reprezentarea consecințelor constând
în suprimarea vieții a două sau mai multor persoane, să urmărească sau să accepte un asemenea
rezultat în împrejurările în care acționează.
Astfel, dacă inculpatu l aplică victimei mai multe lovituri de cuțit, iar ulterior, când altă
persoană îi cere socoteala pentru fapta săvârșită, aplică și acesteia două lovituri de cuțit, răspunderea
se formuleaza în baza agravantei de omor asupra a două sau mai multor persoane, nefiind necesar ca
ambele acte de ucidere să fie rezultatul unei rezoluții unice anticipate, ci numai ca inculpatul să dea
dovadă, în cadrul împrejurării în care actioneaza, de intenția de a ucide două sau mai multe
persoane.113
Este o circumstanță reală ca re se răsfrange asupra participanților în măsura în care au
cunoscut -o sau au prevăzut -o.114

G) Omorul săvârșit asupra unei femei gravide – art. 189 alin.1 lit.g C.p

Acțiunea de ucidere a unei femei gravide produce efecte adânci în viața socială, fiind pri vită
ca o manifestare deosebit de periculoasă. O asemenea faptă cauzează moartea a două ființe și
lezează simțământul firesc al respectului față de fenomenul creației ființei umane, având totodată
consecințe multiple la nivelul familiei și grupului social respectiv.
Graviditatea este o stare fiziologică ce se stabilește medical sau prin orice alte mijloace. Nu
are semnificație stadiul evoluției sarcinii, deoarece textul foloseste expresia "femeie gravidă", fără
nicio limitare. Fătul reprezintă numai o sper anță de viață și, ca urmare, nu se pretinde viabilitatea
lui.
Starea de graviditate trebuie sa fie reală. Dacă faptuitorul săvârșeste omorul, convins fiind că
victima este însarcinată, dar în realitate se constată inexistența sarcinii, agravanta nu funcțio neaza.

111 C.S.J., sect. pen ., decizia nr. 68/2000, în Dreptul nr. 8/2001, p. 50.
112 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 19
113 Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 1128/1989 (nepublicata).
114 Udroiu M. – “Drept penal. Parte spe ciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 19

58
De asemenea, în caz de eroare asupra identității persoanei, daca victima ucisă este altă femeie decât
cea însărcinată si vizată de infractor, agravanta nu se aplica.115 În situatia în care atât femeia vizată,
cât și femeia ucisă sunt gravide, textul d e lege are aplicare, fiindcă legea protejează viața oricărei
femei însărcinate, indiferent de identitatea ei.
Daca actiunea este îndreptată împotriva unei femei gravide, dar este deviată dintr -un motiv
oarecare și produce efecte asupra altei femei care nu este gravidă, considerăm ca, în baza aceluiași
principiu al realității, agravanta nu are aplicare (aberratio ictus).116
În momentul în care făptuitorul săvârșeste actul de ucidere, trebuie să existe o sarcină, iar
făptuitorul sa fi știut de ea. Această agrav antă se va reține dacă făptuitorul trebuia și putea să
cunoască starea de graviditate a victimei.117
Este o circumstanță reală care se răsfrange asupra participanților în măsura în care au
cunoscut -o sau au prevăzut -o.118

H) Omorul săvârșit prin cruzimi – art.189 alin.1 lit.h C.p

Întelesul termenului de cruzimi nu este determinat de lege; atât din lucrarile de specialitate,
cât și din soluțiile pronunțate de instanțele judecătorești se desprinde o semnificație care a întrunit
consensul general. Astfel, Dicț ionarul juridic penal definește cruzimile ca o "manifestare de
ferocitate în comiterea unei infracțiuni de natură să provoace suferințe chinuitoare, prelungite,
victimei"119; tot astfel, în dicționarul limbii române, întelesul cuvântului "crud" este identic cu cel
juridic: "care se desfată la suferințele altuia"120 sau "atitudine, faptă crudă, ferocitate, barbarie".121
În practica judiciară, s -a considerat că omorul este săvârșit prin cruzimi, atunci când
făptuitorul a conceput și executat fapta, folosind metode cauzatoare de suferințe prelungite și de
maximă intensitate, realizând astfel, alături de rezultatul constând în suprimarea vieții victimei și un
al doilea rezultat, constând în chinuirea ei fizică sau morală. Au fost socotite ca întrunind elementele
omoru lui calificat săvârșit prin cruzime: stropirea victimei cu benzină, dupa care i s -a dat foc.122
biciuirea victimei cu sârmă împletita; aplicarea de multiple lovituri cu un corp tăios și un timp

115 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 20
116 Idem
117 Idem
118 Idem
119 G. Antoniu, C. Bulai, G. Chivulescu, op. cit., p. 84.
120 L. Seineanu, D ictionarul universal al limbii române, Ed. Scrisul Românesc, Bucuresti, 1992, p. 180.
121 Dictionarul limbii române, Ed. Academiei, Bucuresti, 1975, p. 195.
122 Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 164/1989, în RRD. nr. 10/1989, p. 60.

59
îndelungat, astfel încât să se provoace suferințe prelungite123, aplicarea de lovituri care zdrobesc
globii oculari ai victimei124.
Dacă acțiunea de ucidere se realizează prin actele convergente ale mai multor făptuitori,
actele acestora nu se fracționează în raport de fiecare faptuitor, ci se iau în considerare în ansambl u.
Astfel, trei inculpati care au aplicat victimei, fiecare, lovituri repetate cu diferite obiecte, cu
picioarele si pumnii, cauzându -i multiple leziuni, fracturi și suferințe prelungite, au fost condamnați
pentru infracțiunea de omor săvârșit prin cruzimi .125
În cazul actelor de violență repetate, trebuie să se facă distincție între situațiile în care aceste
acte au semnificația de a chinui victima și de a -i prelungi suferințele în mod inutil, față de situațiile
în care repetarea loviturilor nu exprimă, pri n specificul și obiectul folosit, decât modalitatea de a
realiza uciderea. În acest din urmă caz, nu se face aplicarea agravantei. Astfel, inculpatul a aplicat
victimei, cu un polonic, mai multe lovituri în regiunea capului, cauzându -i o fractură de boltă la baza
craniului si hemoragie meningo -ventriculara, care au dus la deces; de asemenea, a lovit victima si cu
picioarele. Toate acestea s -au desfășurat într -un interval scurt, din materialitatea faptelor rezultând
că inculpatul a urmărit să suprime viața v ictimei și nu sa -i cauzeze suferințe și chinuri prelungite în
timp. În aceste condiții, agravanta menționată nu este aplicabilă.126
Actele de cruzime comise de făptuitor cu prilejul omorului provoacă implicit și un sentiment
de oroare celor din jur, ori de g roaza însoțită de o puternică reprobare a josniciei și a lipsei de
omenie a infractorului. Astfel, aplicarea de lovituri repetate cu toporul și decapitarea victimei, când
nu mai reacționeaza fizic, provoaca oroare și dezgust și se încadrează în norma de in criminare a
omorului săvârșit prin cruzimi.127
Nu interesează dacă cruzimile au dus, prin ele însele, la moartea victimei sau dacă făptuitorul
le-a folosit numai pentru a o chinui înainte de a o ucide.128 Există agravanta pe care o analizăm chiar
dacă agresoru l supune la chinuri victima, fară a urmări sa o ucidă în acest mod, dar care acceptă și
posibilitatea acestor consecințe. Ne sprijinim această opinie pe unele soluții din practica judiciară, în
care s -a reținut că există infracțiunea de omor deosebit de gr av ( pe vechea reglementare) și nu
infracțiunea de loviri cauzatoare de moarte, atunci când făptuitorul a aplicat victimei, care, în cele
din urmă a decedat – cu deosebită intensitate, numeroase lovituri cu o curea peste tot corpul, lovituri

123 Trib. Suprem, sect. p en., decizia nr. 1306/1988, în RRD nr. 9/1989, p. 60.
124 Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 1447/1980, în C.D., 1980, p. 286.
125 C.S.J., sect. pen., decizia nr. 321/1998, în Dreptul nr. 7/1999, p. 48.
126 Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 2650/1982, în R.3, p. 212.
127 Trib. Suprem, în comp. prev. de art. 39 alin. (2) si (3) din Legea pentru organizarea judecatoreasca, decizia nr.
9/1970, în C.D., 1970, p. 334.
128 C.S.J., sect. pen., decizia nr. 201/2000, în Dreptul nr. 8/2000, p. 51.

60
care i -au prov ocat multiple echimoze, cuprinzând mai mult din jumatatea corpului, plăgi contuze,
fracturi ale coastelor.129
Cu privire la înțelesul noțiunii de cruzime, în literatura juridică s -a evidențiat necesitatea de a
nu se asimila actelor de cruzime suferințele ine rente provocate în majoritatea cazurilor de
omucidere, atunci când se folosesc asemenea mijloace ca: topor, otrava, glonț, putând avea
caracterul unor acte de cruzime numai acelea care depășesc limita celor de mai sus, indiferent de
ecoul faptei în rândul cetățenilor.130
Este o circumstanță reală care se răsfrange asupra participanților în măsura în care au
cunoscut -o sau au prevăzut -o.131

4.1.3 Umarea imediata

Descrierea faptei incriminate mai poate cuprinde pe lângă descrierea acțiunii (inacțiunii)
incrimin ate și arătarea rezultatului acolo unde legiuitorul condiționează existența faptei incriminate
de producerea unui rezultat material conceput ca o entitate exterioară conduitei, diferită, cronologic
și logic, de acțiune și cauzată de acesta.
În acest caz, r ezultatul face parte din descrierea acțiunii, (din elementul material al laturii
obiective) și constituie consecința, urmarea acesteia; rezultatul face parte împreună cu acțiunea
(inacțiunea) din descrierea faptei incriminate și se înfățișează în cazul inf racțiunii de omor, sub
forma unei modificări a substanței obiectului material, de exemplu, uciderea unei persoane.132
În cuprinsul descrierii faptei incriminate, rezultatul, de care legiuitorul condiționează
existența incriminării, este arătat, de regulă, în mod explicit, prin anumite expresii, în mod
excepțional însă, rezultatul poate să nu fie descris explicit, ci să apară ca o consecință a modului
cum este descrisă acțiunea; aceasta sugerează, prin ea însăși, necesitatea unui rezultat diferit de
acțiune în timp și spațiu, în acest mod se înfățișează rezultatul material la infracțiunea de omor. În
acest caz, substantivul folosit nu redă numai acțiunea, ci și rezultatul, uciderea victimei, consecință a
acțiunii (incriminarea cu rezultat comprimat).

129 Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 26/1975, în C.D., 1975, p. 342
130 G. Antoniu, C. Bulai si colab., op. cit., vol. I, p. 92; V. Dongoroz si colab., Explicatii teoretice […], vol. III, op. cit ., p.
197.
131 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H. Beck, Bucuresti, 2014, pag. 22
132 Horia Diaconescu , Consideratii cu privire la momentul consumarii infractiunii de omor, în Dreptul, nr.3/2003, pg.
143

61
Incriminăr ile în care legiuitorul a descris rezultatul explicit sau comprimat în norma de
incriminare se numesc incriminări de rezultat, spre deosebire de cele unde lipsește o atare cerință și
care se numesc incriminări de simplă acțiune (formale).133
Delimitarea celo r două categorii de incriminări nu este întotdeauna ușor de făcut, mai ales în
ipoteza incriminărilor cu rezultat comprimat. Unul dintre criterii ar putea fi cel al tentativei
terminate; incriminările la care se poate concepe o atare modalitate a tentative i (chiar dacă tentativa
nu este pedepsibilă), va constitui, incontestabil, o incriminare de rezultat și nu de simplă acțiune la
care nu este posibilă decât tentativa neterminată.
Delimitarea este importantă deoarece numai în cazul infracțiunilor de rezulta t este necesară
probarea existenței rezultatului (la infracțiunile de simplă acțiune urmarea imediată este implicită
acțiunii); tot astfel, legătura de cauzalitate nu trebuie stabilită decât în cazul în care norma de
incriminare prevede necesitatea produce rii unui rezultat; există și alte consecințe legate de această
delimitare (de exemplu, în privința prescripției răspunderii penale a aplicării legii penale în timp
etc.).
În doctrina penală se discută despre un sens restrâns al noțiunii de rezultat (și car e ar
coincide cu rezultatul descris în norma de incriminare) și de un sens larg al noțiunii de rezultat, acela
care ar putea fi conceput și la incriminările de simplă acțiune și care ar consta din simpla săvârșire a
acțiunii. Acest sens larg al noțiunii de rezultat este folosit de legea penală română atunci când
definește intenția și culpa prin expresia "prevede rezultatul" sau "nu prevede rezultatul".
Dacă în aceste cazuri s -ar avea în vedere noțiunea de rezultat în sens restrâns, ar fi exclusă
posibilitat ea ca în norma de incriminare să se prevadă cerința vinovăție în raport cu incriminările
formale.
În realitate, expresiile citate se referă la noțiunea de rezultat în sens larg, și anume, rezultatul
ca finalitate a acțiunii și care cuprinde atât ipoteza în care rezultatul este urmarea acțiunii cât și
ipoteza când rezultatul coincide cu însăși acțiunea.134
În doctrina penală italiană, se face deosebire între rezultatul în sens naturalist și rezultatul în
sens juridic.135 S-a subliniat că acțiunea însăși poate fi un rezultat, deoarece este consecința
impulsurilor volitive ale agentului; sub acest aspect se poate discuta despre un rezultat în sens larg și
în sens restrâns, acesta din urmă având o valoare practică, deoarece numai în acest caz se pune
problema legăt urii cauzale. S -a relevat faptul că rezultatul nu poate fi privit în afara acțiunii;

133 Al. Boroi, op. cit., pg. 66
134 Al. Boroi, op. cit, pg. 67
135 Vincenzo Manzini, op. cit., pg. 58

62
rezultatul capătă rezonanță și sensuri semnificative numai prin raportare la acțiune (de exemplu,
suprimarea vieții unei persoane poate fi rezultatul, în egală măsură al u nei fapte intenționate, din
culpă sau intenționate, numai acțiunea va clarifica semnificația juridică a rezultatului. Tocmai pentru
că acțiunea poartă în ea rezultatul, poate fi considerată ea însăși rezultat.
Aceste semnificații ale noțiunii de rezultat t rebuie diferențiate de noțiunea de rezultat
conceput ca o relație logico -juridică între acțiune și valoarea socială protejată de legea penală
(obiectul juridic). Legiuitorul nu incriminează decât acele acțiuni (inacțiuni) care aduc atingere
valorilor socia le ocrotite; în acest sens, toate incriminările presupun ab initio un rezultat logico –
juridic, acela care se răsfrânge asupra valorilor sociale ocrotite. Acest rezultat, fiind implicat în orice
incriminare, nu apare necesitatea de a fi probată nici existen ța sa nici și a legăturii de cauzalitate
între acțiune și rezultat. Nu s -ar putea opera cu sensul menționat al noțiunii de rezultat nici pentru a
defini intenția și culpa, deoarece prevederea rezultatului care stă la baza acestor procese psihice,
trebuie r aportate la consecințele firești, nemijlocite ale acțiunii (inacțiunii) făptuitorului și nu la
valorile sociale ocrotite de lege. S -a subliniat că prin "rezultatul faptei" se înțelege urmarea firească,
imediat produsă printr -o modificare în lumea exterioar ă.
Actul de violență devine relevant sub aspectul infracțiunii de omor în momentul în care se
produce rezultatul, constând în moartea victimei, în lipsa lui, actul de violență poate fi luat în
considerare ca element al tentativei de omor sau al altei infra cțiuni de violență, dar nu ca element
constitutiv al infracțiunii de omor.136
Infracțiunea de omor fiind o infracțiune de rezultat se cere deci producerea unui rezultat
determinat, indiferent dacă moartea s -a produs chiar în timpul efectuării activității de ucidere,
imediat după aceasta sau mai târziu.137
Cu toate acestea, omorul astfel savârsit este si ramâne o infractiune instantanee, pentru ca
ceea ce este esential în aceasta privinta, este ca infractiunea se savârseste, ia sfârsit, se consuma,
odata cu prod ucerea rezultatului.138
Atunci când în caracterizarea infractiunilor instantanee, cum este aceea de omor, activitatea
infractionala ia sfârsit odata cu survenirea rezultatului, se impune concluzia ca, dupa instalarea
acestuia, ea nu se mai prelungeste în tim p.139

136 V. Don gorozși colab., Explicații teoretice ale Codului Penal Român. Partea specială, voi. III, Ed. Academiei,
București 1992, pg. 58.
137 O. Loghin, T. Toader, Drept Penal Român. Partea specială, Casa de Editură și Presă "Șansa" SRL, București, 1994,
pg. 110.
138 G. Antoniu, Ocrotirea penala a vietii persoanei, în R.D.P. nr. …p.10
139 Horia Diaconescu, Consideratii cu privire la momentul consumarii infractiunii de omor, în Dreptul nr.3/2003 p.145.

63
4.1.4 Legătura de cauzalitate

Fiind infracțiuni condiționate de producerea unui rezultat, infracțiunile contra vieții implică
întotdeauna necesitatea stabilirii raportului de cauzalitate între fapta săvârșită și rezultat (moartea
victimei).
Legătura de cauzalitate este o categorie obiectivă care dobândește anumite trăsături specifice
datorită împrejurării că se referă la fapte social -umane, la relații între oameni.
Dacă în sens filozofic cauza unui fenomen este formată din totalitatea condițiilor, ind iferent
de natura acestora, care au favorizat producerea rezultatului, în sensul dreptului penal, cauza
presupune identificarea acelei condiții care reprezintă o manifestare exterioară a omului (deoarece
numai omul poate fi tras la răspundere penală), susc eptibilă să fi produs rezultatul.
Dacă rezultatul a fost produs prin contribuția mai multor persoane, identificarea comportării
umane care a reprezentat condiția necesară producerii rezultatului (acțiune sau inacțiune) prezintă
serioase dificultăți.
În doc trină s -au propus diferite criterii de identificare (teoria cauzei necesare, a cauzei
adecvate, a cauzei proxime, a cauzei preponderente etc.), criterii valabile pentru un grup de situații,
dar care nu rezolvă toate situațiile mai ales cele atipice.140
Legăt ura de cauzalitate apare sub forma relației de la cauză la efect care trebuie să existe
între acțiunea sau inacțiunea care constituie elementul material al infracțiunii și urmarea imediată
cerută de lege pentru existența acestei infracțiuni.141 Teoria domina nta considera ca, de regula, este
cauza a rezultatului, orice actiune care a constituit conditia necesara producerii rezultatului (conditio
sine qua non).142
Prin urmare, între activitatea desfășurată de făptuitor și moartea victimei trebuie să existe un
raport de cauzalitate, în descrierea faptei de omor nu apare o expresie anume care să sugereze
legătura cauzală, însă aceasta rezultă, implicit, din descrierea acțiunii (fiind o acțiune cu rezultat
comprimat), de exemplu, substantivul derivat dintr -un verb – uciderea – folosit în descrierea faptei de
omor, arată nu numai în ce constă acțiunea incriminată dar și rezultatul și implicit, potentele cauzale
ale acțiunii.143

140 V. Dongoroz, op. cit. p.225; G. Antoniu, op. cit., p.109; R. Maura ch, op. cit., p.161; A. Vitu, op. cit., p.417; G.
Bettiol, Dritto penale, parte generale, p. 251.
141 Al. Boroi, op. cit., pg. 69
142 În acelasi sens este si jurisprudenta româna: exista legatura de cauzalitate daca, fara existenta actiunii ilicite de a lovi
pe victima, nu s -ar fi produs rezultatul mortal
143 A. Boroi, Gh. Nistoreanu, op. cit. p.86.

64
Literatura juridică de specialitate a relevat faptul că nu trebuie să se confunde fapta constâ nd
dintr -o acțiune cu rezultat comprimat cu fapta incriminată care se epuizează prin însăși acțiunea
descrisă de legiuitor și a cărei existență nu este condiționată explicit sau implicit de producerea unui
rezultat. In aceste din urmă situații nu este de c onceput existența legăturii cauzale. S -ar putea
susține, prin urmare, că legătura cauzală nu este specifică oricărei incriminări, ci numai acelora în
care acțiunea descrisă este condiționată de producerea unui rezultat distinct de acțiune însăși, fie că
acest rezultat apare explicit descris de legiuitor (regula generală), fie că el rezultă implicit din
verbum regens (excepția).
Dar chiar atunci când în descrierea faptei incriminate este exprimată explicit cerința legăturii
cauzale, legiuitorul nu clarifică în nici un mod conținutul acestei relații; o atare îndatorire revine
doctrinei penale.
Pentru a nu se ajunge la concluzii absurde (regressus ad infinitum) printr -o interpretare
extensivă a sferei condițiilor necesare (de pildă, ar putea fi considerată cond iție-cauză a morții
victimei chiar părinții subiectului, deoarece, iară existența acestora, n -ar fi putut apare pe lume
infractorul), s -a propus introducerea unor corective care să limiteze cercul condițiilor cauză. Acest
rol, într -o concepție, ar putea să -l joace vinovăția, în sensul că numai condiția necesară creată de o
persoană care a acționat cu vinovăție ar putea avea caracterul de cauză. O asemenea concepție ar
conduce la o evaluare subiectivă a relației cauzale, deși, principial, aceasta are caracte r obiectiv.
Jurisprudența franceză folosește frecvent criteriul vinovăției pentru a identifica cauza dintre
condițiile necesare, în realitate, legătura de cauzalitate nu poate fi concepută decât între acțiunea
făptuitorului privită în complexitatea ei psih o-fizică și rezultat fără a rezolva totodată și problema
vinovăției; aceasta din urmă, se raportează la un rezultat care s -a dovedit că a fost deja cauzat de
făptuitor. Odată cu analiza acțiunii se va verifica și dacă făptuitorul a avut reprezentarea legă turii de
cauzalitate dintre acțiunea sa și rezultat.144
Jurisprudenta a mai învederat situatii când o conditie a atras raspunderea penala a
subiectului, fara ca, în realitate, aceasta sa fi fost cauzal, legata de rezultat si fara sa fi avut loc o
selectie a cauzei necesare, din ansamblul conditiilor rezultatului. Dar chiar în acele situatii când
instanta a urmarit sa identifice cauza reala dintr -un complex de conditii, s -a dovedit ca simpla

144 Basarab M., Pașca V., Mateuț G., Butiuc C., Codul penal comentat, vol. I. Partea generală, Ed. Hamangiu,
București, 2007

65
experienta a acesteia nu este suficienta, fiind necesar sa se apeleze la persoane de specialitate care sa
determine legatura cauzala dintre actiune si rezultat, orientând, implicit, solutia juridica.145
Astfel, în jurisprudenta italiana, divizându -se complexul cauzal care a dus la moartea
victimei si acordându -se o importanta mai mare laturii subiective, s -a decis ca provocarea mortii, nu
ca urmare a loviturilor grave aplicate victimei, ci a îngroparii acesteia (autorul crezând ca victima a
decedat în urma loviturilor), atrage raspunderea penala pentru un concurs de infractiun i: tentativa de
omor si ucidere din culpa.146
Tot cu privire la relația cauză -efect, în "speța R. Contra Smith" (1959), instanța a considerat
că intervenția tardivă a medicului si tratamentul neadecvat aplicat de acesta, nu a întrerup legatura
cauzală dintre loviturile grave inițiale aplicate victimei si moartea acesteia.
Tot astfel, întreruperea de catre inculpat a aparatului care menținea în viață victima ("speța
R. Contra Malcherek și Steel -1981) când a apărut clar că au încetat funcțiile creierului, nu întrerupe
legătura cauzală între vătămările inițiale produse victimei și moartea acesteia.
Există, sub aspect legal, legătura de cauzalitate și când actul care a intervenit și a provocat
moartea era previzibil pentru inculpat (de exemplu, dacă inculpatul, după ce a lovit victima, a lăsat -o
în stare de inconstiență pe o plajă, știind că fluxul va veni curând și că o va îneca). Dimpotriva, în
"speța R. Contra Corbett (1996), inculpatul a lovit de mai multe ori victima, aceasta a fugit, a căzut
într-un șanț ș i a fost lovită de o mașină, fapt în urmă căruia a decedat. Instanța l -a achitat, motivând
că purtarea ulterioară a victimei nu a fost previzibilă pentru inculpat. Un punct de vedere similar se
susține și în doctrina nord -americană.147
În doctrină s -a admis și un alt corectiv, anume al caracterului adecvat, al condiției necesare
de a provoca rezultatul, în sensul de a se verifica, pe baza unei judecăți "ex ante" dacă, în raport cu
experiența comună de viață, acțiunea (inacțiunea) analizată drept condiție a re zultatului era în stare
să provoace, prin ea însăși rezultatul.
În această viziune, de pildă, legătura de cauzalitate nu ar fi înlăturată chiar dacă au survenit
complicații ale bolii victimei în măsura în care se stabilește că acțiunea inculpatului a fost aptă, prin
ea însăși, să conducă Ia producerea rezultatului, altfel zis, dacă ceea ce agentul a realizat se găsea,
ca posibilitate, chiar în acțiunea comisă.

145 de exemplu, daca A si B toarna câte o c antitate de otrava în ceasca lui C fara sa stie unul de altul si victima moare,
conditia care a produs rezultatul nu poate fi stabilita decât prin analiza cantitatii si a calitatii otravii varsate de fieca re
dintre agenti si a efectului acesteia asupra org anismului victimei; numai astfel se va stabili cine raspunde pentru
infractiunea consumata de omor si cine pentru tentativa la aceasta infractiune.
146 Casatia italiana, sectia I, decizia din 2mai 1988; aceasta solutie a fost aprobata în doctrina de Antolise i si Pannain.
147 General principles of criminal law, New York, 1960, p.247.

66
În acest sens, s -a decis și de instanțele române faptul că nu întrerupe legătura de cauzalitate
neaplicarea unei terapeutice complete de către organele medicale dacă se constată că fără acțiunea
inculpatului moartea victimei nu s -ar fi produs. Metoda astfel, nu are relevanță că victima s -a
internat tardiv în spital și, că vasele craniului erau foarte subțiri, dacă moartea victimei s -a datorat
lovirii de către inculpat cu o cărămidă, ceea ce a provocat un traumatism cranio – cerebral și fractura
osului frontal stâng (Tribunalul Suprem, Secția penală, Decizia nr. 4115/1975, R.l, pg. 272). La fel
este ire levantă împrejurarea că moartea victimei s -a produs datorită unor complicații septice, din
moment ce ea a survenit ca urmare a loviturii de cuțit aplicate victimei în abdomen de inculpat.
(Tribunalul Suprem, Secția penală, Decizia nr. 2894/1971, în R.R.D. nr. 3, 1971, pg. 165)
Tot ca un asemenea corectiv, pentru a evita excesele teoriei condiției necesare, s -a propus
selectarea condiției -cauză din ansamblul condițiilor rezultatului prin analiza cerințelor conținutului
incriminării considerând că aceasta rel evă cu suficiență care, trebuie să fie condiție completă cu rol
cauzal (teoria relevanței), limitând corespunzător cercul persoanelor susceptibile să răspundă pentru
o infracțiune determinată.148
Dar chiar și cu aceste corective, n -au fost remediate insufici ențele concepției condiției
necesare. Așa de pilă, s -a observat că rezultatul poate să fie produs nu numai printr -o cauză unică, ci
și printr -o pluralitate de cauze (concauze). În această situație, în calitate de concauze ar putea apare
atât o cauză necesa ră, cât și o cauză nenecesară care s -a alăturat celei necesare; ca urmare, chiar și o
condiție nenecesară poate fi considerată cauză (de exemplu, dacă mai multe persoane urmăresc și
lovesc victima, acțiunea tuturor va fi considerată cauză a rezultatului, d eși este posibil ca numai
lovitura unuia dintre participanți să fi fost mortală și să constituie cauza necesară a rezultatului).
De asemenea, s -a remarcat că cerința condiției de a fi necesară (sine qua non), poate fi
îndeplinită numai dacă, în prealabil s -a cunoscut cauza rezultatului; numai atunci se poate afirma
dacă o condiție a fost necesară p roducerii rezultatului sau nu.149 În ipoteza inversă (dacă nu se
cunoaște cauza rezultatului), nu se poate afirma dacă o anumită condiție a fost necesară (așa de
exemplu, p ână când experții nu au ajuns la un acord în privința efectului thalidomidei asupra
embrionului nu s -a putut determina nici condiția necesară a rezultatului ilicit).
Jurisprudența a mai învederat situații când o condiție a atras răspunderea penală a subiectului
fără ca, în realitate, aceasta să fi fost, cauzal, legată de rezultat și fără să fi avut Ioc o selecție prin

148 Costică Bulai ., Drept penal, vol. III, R ăspunderea penală. Sancțiunile în dreptul penal, Tipografia Universității din
București, 1982
149 Nistoreanu G., Dobrinoiu V., Boroi A., Pasc u I., Molnar I., Lazăr V., Drept penal., Partea specială, Ed. Europa Nova,
Bucure ști, 1999

67
producerea eliminării, a cauzei necesare din ansamblul condițiilor rezultatului. Dar chiar în acele
situații unde judecătorii au urmă rit să identifice cauza reală a fenomenului dintr -un ansamblu
complex de condiții, s -a dovedit că simpla lor experiență nu este suficientă, fiind necesar să se
apeleze la persoane de specialitate, care să determine legătura cauzală dintre acțiune și rezult at
orientând, implicit, soluția juridică (de exemplu, dacă A și B toarnă câte o cantitate de otravă în
ceașca lui C, fără să știe unul de altul și victima moare, condiția care a produs rezultatul nu poate fi
stabilită decât prin analiza cantității și calit ății otrăvii vărsate de fiecare dintre agenți și a efectului
acesteia asupra organismului victimei; numai astfel se va stabili cine răspunde pentru infracțiunea
consumată de omor și cine pentru tentativă la această infracțiune.150
Aceste insuficiențe ale teo riei condiției necesare par să justifice tendința unor autori de a
renunța la cerința unei legături cauzale a condiției necesare cu rezultatul.
Hans Heinrich Jescheck arăta că relația dintre acțiune și rezultat nu trebuie să fie întotdeauna
cauzală pentru a atrage răspunderea agentului, pe lângă faptul că o atare relație nu este întotdeauna
suficientă pentru atribuirea răspunderii penale, agentului. După părerea sa, relația cauză efect nu este
esențială pentru dreptul penal ci numai chestiunea dacă s -ar put ea imputa agentului rezultatul din
punctul de vedere al unei sancționări echitabile; ori, aceasta presupune o verificare a realității după
criterii normative nu cauzale. Atribuirea obiectivă a unui rezultat agentului nu trebuie să aibă la bază
întotdeauna cauzalitatea;151 uneori imputabilitatea trebuie recunoscută chiar în afara cauzalității;
aceasta nu constituie o condiție necesară imputabilității. Acela care împiedică pe altul să dea ajutor
unui accidentat lăsând să se producă rezultatul mortal, nu reprezi ntă o cauză reală a rezultatului, ci o
cauză ipotetică, probabilă.48 Alteori este imputabil un rezultat chiar dacă numai parțial există și o
legătură cauzală ori dacă rezultatul a fost provocat de agent împreună cu alte persoane, acțiunea sa
neavând caract er necesar.

150 V. Dongoroz și colab., op. cit. pg. 64
151 Hans Heinrich Jesheck, Lehrbuch des Strafrechts AllgemainerTeil…, 1988, pg. 65 49 Al. Boroi, op. cit., pg. 76

68
4.2 Latura subiectiva

4.2.1 Intenția ca formă de vinovăție în cazul infracțiunii de omor calificat

Omorul calificat se săvârșește cu intenția de a suprima viața unei persoane adică, fie cu
intenție directă, atunci când făptuitorul a pre văzut rezultatul acțiunii sale (moartea victimei) și a
urmărit producerea acestuia, fie cu intenție indirectă când făptuitorul a prevăzut rezultatul acțiunii
sale și fără a -1 urmări, a acceptat totuși posibilitatea survenirii acestuia.
În practica judiciar ă, deși se reține just existența intenției de omor, nu se face o distincție
clară, în raport cu probele administrative, între săvârșirea faptei cu intenție directă ori cu intenție
eventuală, considerându -se, probabil, că, producând efecte juridice identice , nu ar apare necesară o
motivare specială privind stabilirea acestor modalități ale intenției, ele putându -se substitui una
celeilalte.
De regulă, unii practicieni folosesc motivarea că inculpatul "chiar dacă nu ar fi urmărit
producerea rezultatului, afla t în reprezentarea sa, dacă 1 -a prevăzut și acceptat, există intenția de
omor".
Dominați de exigențele încadrării juridice corecte a faptelor, s -ar putea reproșa acestei
practici că, nestrăduindu -se în fiecare cauză să stabilească modalitatea intenției cu care s -a săvârșit
omorul, instanța competentă nu are posibilitatea să valorifice aceste deosebiri în justa
individualizare a răspunderii penale.152
Dar o asemenea delimitare ar fi necesară și pentru o aplicare unitară și consecventă a
dispozițiilor legale ca re diferențiază conținutul celor două modalități ale intenției, definindu -le în art.
16 alin. 3 Noul Cod penal, în mod distinct.
Ar fi greu de admis că, de pildă, o faptă constând din aplicarea mai multor lovituri cu cuțitul
m regiuni vitale ale vieții omu lui și au intensitate, să fie încadrată în legea penală, ca infracțiune de
omor săvârșită cu intenție indirectă, iar alteori ca infracțiune de omor săvârșită cu intenție directă,
deși cunoașterea activității materiale exterioare desfășurată impune diferenț ieri evidente în plan
subiectiv.
În practica judiciară, intenția de ucidere se deduce din materialitatea acrului (dolus ex re)
care, în cele mai multe cazuri, relevă poziția infractorului față de rezultat.153

152 Al. Boro i,op.cit., pg.73
153 Pașca, V., Curs de drept penal. Partea general ă, vol. I, Ed. Universul Juridic, București, 2010

69
Demonstrează astfel intenția de ucidere: persever ența cu care inculpatul a aplicat victimei
numeroase lovituri cu piciorul și cu un lemn care au cauzat leziuni osoase grave și ruperi pulmonare;
multitudinea loviturilor și locul aplicării lor, unele interesând regiuni vitale ale corpului (cord,
rinichi, f icat); aplicarea unei singure lovituri în regiunea gâtului, în profunzime ; intensitatea cu care
loviturile au fost aplicate și repetarea lor pe tot corpul victi mei, folosindu -se un obiect dur.
Rezultatul, constând în moartea victimei poate fi produs și ca urmare a contribuției unor
procese naturale care se petrec în corpul victimei; avem în vedere transformările din organismul
victimei în momentul săvârșirii faptei; pentru bătrâni, copii, femei, bolnavi, infirmi sunt suficiente
acte minime de violență, pent ru producerea rezultatului mortal; ca urmare, intenția de a ucide se
relevă și din modul de a acționa al făptuitorului cunoscând starea victimei asupra căreia acționează.
Astfel, trebuie relevat faptul că, inculpatul care lovește pe socrul său în vârstă d e 75 de ani
cauzându -i o hemoragie meringo -cerebrală, exteriorizează intenția de a ucide, nu de vătămare
corporală (Tribunalul mun. București, Secția a n -a penală, Decizia nr. 332/1992); faptul de a lovi
doar cu palma pe o fetiță de două luni, dar în mod r epetat ceea ce a provocat fractura bolții craniene
și moartea ei, constituie infracțiunea de omor și nu cea de loviri sa u vătămări cauzatoare de moarte.
Atât în literatura de specialitate, cât și în practica judiciară, s -a arătat că poziția psihică a
făptu itorului trebuie stabilită în fiecare caz, în raport cu împrejurările concrete și îndeosebi în raport
cu instrumentul folosit de făptuitor (instrument apt sau nu de a produce moartea), cu regiunea
corpului lovită (o zonă vitală sau nu), cu numărul și inten sitatea loviturilor (o simplă lovitură sau
mai multe lovituri, aplicate cu mare intensitate), raporturile dintre infractor și victimă, anterioare
săvârșirii faptei (raporturi de dușmănie sau raporturi de prietenie), atitudinea infractorului după
săvârșirea faptei (a încercat să dea un prim ajutor victimei sau a lăsat -o în starea în care a adus -o).154
De asemenea, s -a subliniat că este necesară luarea în considerare a tuturor acestor
împrejurări și nu numai a unora, deoarece, chiar dacă unele împrejurări par concludente, privite în
mod izolat, pot duce totuși la o încadrare juridică greșită a faptei. Astfel, de exemplu, împrejurarea
că făptuitorul a folosit un cuțit, deci armă aptă de a produce moartea victimei, nu este suficientă
pentru determinarea intenției de a ucide, deoarece cu un astfel de instrument se poate realiza și
intenția de a produce numai vătămări corporale. Dacă acestei împrejurări i se adaugă și altele, de
exemplu, lovirea victimei în zona inimii, în mod repetat și cu mare intensitate – se va retine, fără nici
o dificultate, că făptuitorul a acționat cu intenția de a ucide.155

154 V. Dobrinoiu, N. Gonea, Cauze penale comentate. Partea specială, Ed. M.I., 1987, pg. 93
155 V. Papadopol, Culegere de practică judiciară pena lă pe anii 1990,1991,1992, Casa de Editură și Presă "Șansa" SRL,
1992 și 1993

70
4.2.2. Mobilul și scopul faptei

Latura subiectivă a omorului nu include cerința săvârșirii faptei dintr -un anumit mobil.
Aceasta înseamnă că infracțiunea există, chiar dac ă nu s -a stabilit mobilul săvârșirii faptei. Cu toate
acestea, instanța de judecată va fi preocupată ca să stabilească, în fiecare caz, mobilul faptei,
deoarece aceasta influențează gravitatea faptei și prin urmare, poate contribui la realizarea unei juste
individualizări juridice a pedepsei. 156Dacă pentru existența omorului simplu este indiferent mobilul
săvârșirii faptei, în schimb, săvârșirea omorului din interes material, de pildă, este o împrejurare care
atribuie infracțiunii caracter calificat (art. 18 9 lit. b, Noul Cod penal).
Omorul nu este condiționat, în forma sa simplă nici de săvârșirea faptei într -un anumit scop.
Chiar dacă scopul urmărit de făptuitor constă, de exemplu, în curmarea suferințelor fizice ale
victimei, care suferă de o boală incurab ilă, fapta va constitui infracțiunea de ucidere la cererea
victimei ( art 190 NCP). Astfel că, legislația română s -a situat ferm pe poziția pedepsirii omorului,
chiar în condițiile euthanasiei.
Codul penal român de la 1937 incrimina, în mod distinct, ucide rea unei persoane în urma
rugăminții stăruitoare și repetate a acesteia sau sub impulsul unui sentiment de milă pentru a curma
chinurile unui bolnav incurabil (art. 468, alin. l și 3). Conform Codului penal în vigoare, euthanasia
nu are nici o eficiență ju ridică. Dispozițiile art. 468 din vechiul Cod penal nu au mai fost reeditate în
Codul penal din 1969, motivându -se că, în astfel de cazuri, vor opera dispozițiile privitoare la
reducerea pedepsei pentru existența unor circumstanțe atenuante judecătorești, însa actualul Cod
penal o prevede ca infracțiune distinctă, in art 190 NCP , pe drept cuvânt, în legea noastră,
consimțământul victimei nu înlătură răspunderea penală nici în caz de euthanasie, pentru că dreptul
la viață, integritatea corporală și sănătate a sunt valori fundamentale ale omului.
Întrucât scopul, ca și mobilul, influențează periculozitatea socială a faptei și a făptuitorului,
instanța de judecată va fi preocupată să -1 stabilească în fiecare caz, tot în vederea unei juste
individualizări judici are a pedepsei. Un anumit scop care, potrivit aprecierii legiuitorului, conferă un
grad de pericol social mai ridicat, este prevăzut ca circumstanță agravantă (art. 188, lit. b,c,d Noul
Cod penal).
După unii autori, eroarea asupra persoanei victimei nu are nici o influență asupra vinovăției
făptuitorului și nu înlătură răspunderea sa penală, deoarece această eroare nu are caracter esențial,
adică nu se referă la o împrejurare de care depinde caracterul penal al faptei. Se susține că legea

156 Tudorel Toader., Drept penal român. Partea specială, ed. a 5 -a, revizuită și actualizată, Ed. Hamangiu, Bucure ști,
2010

71
penală apără viața oricărei persoane, în genere, astfel că eroarea agentului asupra identității victimei
nu are relevanță penală.157
Într-o altă viziune se susține că eroarea asupra subiectului pasiv n -are relevanță decât atunci
când agentul acționează cu voința de a ucide or ice persoană pe care ar întâlni -o. în acest caz, nu va
interesa persoana victimei asupra căreia s -a manifestat voința generică de a ucide a subiectului; tot
astfel, dacă agentul a acționat cu intenția indirectă acceptând riscul să ucidă orice altă persoană în
locul aceleia pe care, nemijlocit, urmărea să o ucidă, în aceste cazuri, se poate vorbi despre existența
unui doi impersonal.158 Astfel, s -a subliniat faptul că atât în cazul lui "error in personam" cât și în
cazul lui "aberratio ictus", subiectul n -ar fi acționat dacă nu s -ar fi găsit în eroare, ca atare ar trebui
concepută o soluție unitară pentru ambele ipoteze. S -a pus legitima întrebare dacă se poate extinde
însă ideea dolului impersonal dincolo de aceste limite.159
Dacă în compunerea procesului psihic care a condus la decizia agentului de a atinge un
anumit rezultat (uciderea unei persoane), intră uneori trăsăturile unei persoane "în general" pe care
urmărește să o suprime, n -ar putea exista și situații în care agentul să urmărească suprimarea vieții
unui subiect bine identificat; tocmai trăsăturile specifice ale acestuia, relațiile sale cu subiectul, să
fie cele care să determine, hotărâtor, pe agent de a acționa violent până al suprimarea vieții victimei.
Ideea uciderii unei persoane "în general", n -ar putea fi factor dinamizator al voinței agentului decât
în cazuri rare și numai la persoane la care uciderea a devenit o obișnuință sau o profesie; în toate
celelalte cazuri, el își concentrează eforturile sale pentru a comite un fapt istoric determinat (să
ucidă o anumită victimă) și nu să producă un rezultat echivalent celui tipic, prevăzut în norma de
incriminare; ca urmare, el n -ar putea răspunde decât pentru suprimarea, intenționată a acestei
persoane.160
S-ar putea susține că intenția agentului trebui e să fie concretă, să se refere la un obiect
individualizat după trăsături obiective, ea nu se poate referi ca categorii de obiecte.
Chiar dacă i s -ar reproșa agentului că din vina lui s -a produs confuzia asupra identității
subiectului pasiv, aceasta ar im plica culpa acestuia, nu intenția.
Aceste argumente par să justifice teza contrară în soluționarea ipotezelor de "error in
personam", și anume, existența tentativei la omor în raport cu victima aflată în reprezentarea
agentului și infracțiunea de ucidere d in culpă în ce privește victima efectiv suprimată.161

157 V. Dongorozși colab., op. cit. pg. 185
158 G. Antoniu, S istemul cauzelor care înlătură vinovăția, Revista de Drept Penal nr. 2/1994
159 Reinhardt Maurach, Deutsches Strafrecht, Karlsruhe, 1965, pg. 89
160 G. Antoniu, op. cit., pg. 597
161 Al. Boroi, op. cit., pg. 77

72
Infracțiunea de omor există și atunci când făptuitorul își îndreaptă acțiunea asupra unei
persoane pe care vrea să o ucidă, dar, datorită unei greșite manipulări a instrumentului folosit sau
altor cauze a ccidentale, rezultatul urmărit se produce asupra unei alte persoane (aberratio ictus,
ipoteza monoagresivă). Tot astfel, când datorită cauzelor de mai sus are loc moartea, atât a victimei
aflată în reprezentarea agentului, cât și o altă persoană (aberratio ictus, ipoteza bioagresivă), sau
când agentul a lezat mai multe persoane pe lângă victima inițială (aberratio ictus, ipoteza
pluriagresivă).162
În concepția unor autori, "aberratio ictus" în forma sa monoagresivă, ar trebui să fie asimilată
cu "error in per sonam" și să primească aceeași soluție juridică. Agentul va răspunde, în raport cu
victima reală, pentru infracțiunea consumată de omor și care s -ar fi reținut și dacă nu se producea
eroarea de execuție în raport cu victima aflată în reprezentarea agentulu i.

4.3 Formele infracțiunii de omor calificat

O analiză generală a infracțiunilor contra vieții prin prisma cauzelor penale cercetate ar putea
releva faptul că această categorie de infracțiuni sunt susceptibile, de regulă, de o desfășurare în timp;
ca urmare, pot avea forme imperfecte, cum ar fi actele pregătitoare sau tentativa.
Infracțiunea de omor, fiind o infracțiune comisivă (care poate fî realizată atât prin acțiune cât
și prin inacțiune) și o infracțiune materială condiționată de producerea unui r ezultat material distinct
de acțiune în timp și spațiu și determinat de aceasta, este susceptibilă de desfășurare în timp, și deci,
de forme imperfecte, cum ar fi actele preparatorii și tentativa.163
Actele pregătitoare, deși posibile la majoritatea infracți unilor contra vieții, totuși nu sunt
incriminate ca atare. Nici în cazul infracțiunii de omor calificat, actele pregătitoare nu se pedepsesc.
Actele pregătitoare la infracțiunea de omor sunt incriminate totuși în legea română doar dacă
sunt comise chiar de autorul faptei. Relativ la această problemă, trebuie menționat fără rezerve că
ele sunt absorbite în fapta consumată, în ipoteza în care autorul a continuat executarea faptei până la
consumare. Dacă actele pregătitoare au fost efectuate de altă persoană d ecât autorul, ele ar putea
avea caracterul unor acte de complicitate anterioară, în cazul în care autorul, după ce a actul de

162 V. Dongoroz și colab., op. cit., pg. 225
163 I. Vas iu, Drept penal parte specială. Cu referiri la Noul Cod penal , Ed. Albastră , Cluj Napoca, 2011

73
pregătire la omor, nu a continuat, el nu va răspunde pentru nici o infracțiune. Spre exemplu, dacă
autorul a cumpărat un cuțit pe ntru a omorî victima, însă nu a mers mai departe, autorul va fi absolvit
de orice răspundere.
Dacă actele pregătitoare la infracțiunea de omor calificat nu se pedepsesc, totuși legiuitorul
prin art. 189 alin. 2 subliniază faptul că tentativa ca se pedepseș te, fiind posibilă în toate formele
sale. Se poate reține tentativa idonee imperfectă (întreruptă) sau tentativa idonee perfectă.164
Tentativa la infracțiunea de omor poate fi întreruptă atunci când activitatea autorului a fost
oprită și împiedicată să se de sfășoare din cauze exterioare voinței făptuitorului. Spre exemplu,
Curtea Supremă de Justiție, Secția penală, prin Decizia nr. 340/1992 a reținut tentativă întreruptă la
infracțiunea de omor calificat în sarcina unei persoane care a aplicat victimei două l ovituri de cuțit
în zona toracelui, în public, după care a fost imobilizat de cei prezenți.
Infracțiunea de omor poate îmbrăca și forma tentativei perfecte, care se realizează atunci
când acțiunea tipică a fost executată în întregime, dar rezultatul – moar tea victimei – nu s-a produs.
Astfel, Tribunalul Suprem, Secția penală, Decizia nr. 898/1983, a decis că există o asemenea
modalitate când făptuitorul a aruncat victima de la etajul 5 al unei clădiri, acțiune care nu s -a soldat
cu moartea victimei datorită faptului că a căzut întâmplător pe un sol afinat și cu vegetație. De
asemenea, Tribunalul mun. București, Secția penală, Decizia nr. 255/1991, a reținut în sarcina
inculpatului tentativă perfectă la infracțiunea de omor în cazurile în care, prin modul în care a
acționat asupra victimei, infractorul a pus intenționat în pericol viața acesteia, dar rezultatul
socialmente periculos, respectiv moartea victimei, nu s -a produs datorită intervențiilor medicale
prompte și calificate.165
Tentativa la infracțiunea de omor poate îmbrăca și modalitatea tentativei relativ improprie,
care se caracterizează prin caracterul impropriu sau inapt al mijloacelor folosite, precum și prin lipsa
obiectului de la locul unde făptuitorul credea că se afla. Tribunalul Suprem, Secția pe nală, Decizia
nr. 881/1980 a decis că există această modalitate a tentativei în situația când făptuitorul, pentru a
suprima viața victimei, i -a administrat o doză de otravă insuficientă. Tot pentru completarea acestei
idei, trebuie subliniată Decizia nr. 1 529/1979 a Tribunalului Suprem, Secția penală când s -a reținut
această modalitate a tentativei în sarcina inculpatului care a folosit o cantitate insuficientă de
explozibil, pe care a plasat -o defectuos sub clădirea în care se aflau victimele.166

164 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 22
165 www.portal.just .ro
166 Idem

74
Tentativa d e omor poate fi comisă și cu intenția directă, dacă inculpatul, așa cum s -a reținut
prin Decizia nr. 1400/1988 a Tribunalului Suprem, Secția penală, a aplicat mai multe lovituri, cu
obiecte grele, din care unele asupra capului, și cu intensitate, prevăzând posibilitatea morții victimei,
rezultat pe care 1 -a acceptat. De asemenea, Tribunalul Suprem, Secția penală, Decizia nr. 1272/1982
sau Tribunalul mun. București, Sectia a II -a penală, Decizia nr. 621/1992, au decis că există
tentativă de omor în situația când inculpatul s -a îndreptat cu tractorul asupra victimei, în viteză spre
a o călca ori dacă inculpatul a lovit victima cu cuțitul în abdomen, provocându -i leziuni interne.167
Este discutabil dacă tentativa se poate comite și cu intenție indirectă, într -o opinie, s -a
motivat că, în cazul tentativei, există același conținut subiectiv ca și în cazul infracțiunii consumate,
deoarece tentativa nu este decât un fragment dinamic din acțiunea tipică susceptibilă să conducă la
consumarea infracțiunii; ca atare, tocm ai ca infracțiunea consumată, tentativa poate fi comisă și cu
intenție indirectă.
Împotriva acestui punct de vedere se putea susține că, potrivit art. 20 vechiul Cod penal, ,
tentativa consta în punerea în executare a hotărârii de a comite infracțiunea, de unde se deducea că
numai actele care relevă intenția directă a inculpatului, ar putea avea caracterul de acte de executare
ale unei infracțiuni și ar fi susceptibile, în caz de întrerupere ori neproducere a rezultatului, să
constituie tentativă la infracț iunea respectivă.168
Hotărârea de a comite infracțiunea face parte din conținutul psihic al intenției directe. Numai
într-o asemenea modalitate a intenției, autorul prevede rezultatul faptei și urmărește producerea lui.
A urmări producerea rezultatului însea mnă a da expresie, prin conduita exterioară, a hotărârii de a
comite o faptă determinată, în cazul hotărârii indirecte, autorul urmărește (este hotărât) să obțină un
alt rezultat (care poate fi și licit), însă admite posibilitatea survenirii și a unui rezu ltat care să -i atragă
răspunderea penală. Pe acesta, deși îl prevede, nu îl urmărește, ci numai îl acceptă ca o consecință
posibilă a actelor de executare îndreptate spre obținerea primului rezultat. De aceea, asemenea acte
de executare (îndreptate spre ob ținerea unui rezultat care este numai acceptat și nu urmărit), s -ar
părea că nu se înscrie în conținutul art. 20 vechiul Cod penal și nu ar trebui să atragă răspunderea
penală, dacă au fost întrerupte ori nu și -au produs efectul. Făptuitorul, ar putea răsp unde în acest
caz, numai odată cu consumarea faptei și producerea rezultatului prevăzut, dar pe care nu l -a urmărit
desi a acceptat producerea lui, deoarece numai în acest moment rezultatul posibil și acceptat a
devenit relevant juridic.169

167 Idem
168 V. Dongoroz și colab., op. cit. pg. 142
169 Idem

75
Trebuie subliniat faptul că existau rezerve cu privire la ideea dacă prin noțiunea de
"hotărâre" folosită de legiuitor în fostul art. 20 Cod penal se exprima intenția sub ambele forme.
O asemenea rezolvare ar fi trebuit consacrată și în cuprinsul art. 20 C. Pen, prin modif icarea
corespunzătoare a acestor prevederi. Așa de pildă, s -ar putea înlocui expresia "punerea în executare
a hotărârii de a săvârși infracțiunea" cu expresia "punerea în executare a intenției de a săvârși
infracțiunea".170 Acest aspect a fost insă lămurit d e actuala reglementare, în care, potrivit art 32 C.
Penal, constituie tentativă : “punerea în executare a intenției de a săvârși infractiunea, executare care
a fost însă întreruptă sau nu și -a produs efectul.”
Infracțiunea de omor se consumă în momentul în care activitatea de ucidere a produs
urmarea imediată, adică moartea victimei. Până la producerea acestui rezultat, care, poate surveni la
un oarecare interval de timp după efectuarea activității de ucidere, fapta constituie o tentativă de
omor și va fi u rmărită ca atare, sub rezerva schimbării încadrării în cazul când, ulterior se va
produce consumarea.
Infracțiunea de omor e ste considerată în mod unanim ca o infracțiune instantanee. Acțiunea,
prin care se execută această infracțiune, ia sfârșit în moment ul în care se produce rezultatul constând
în moartea persoanei, moment în care are lor consumarea infracțiunii.
Termenii folosiți în textul incriminator "uciderea unei persoane" (art. 188 C. pen.), scot în
evidență acest caracter precis delimitat în timp, specific infracțiunii instantanee, în fapt însă se pot
ivi situații în care, în executarea infracțiunii, să -și facă loc anumite elemente de durată. Astfel, luând
ca exemplu otrăvirea lentă prin introducerea în mod regulat în alimentarea subiectului pasiv a unor
cantități mici de substanțe toxice, destinate să -și facă efectul după trecerea unui interval mare de
timp – aceasta pentru ca fapta să nu poată fi descoperită – executarea acțiunii materiale se
prelungește, încât din momentul când se începe acțiunea de otrăvire până în momentul producerii
morții, se poate interpune o durată uneori apreciabilă. Acțiunea de otrăvire apare în mod
incontestabil, în acest caz ca o acțiune e durată. Aceasta însă nu modifică caracterul de infracțiune
instantanee a omorului astfel săvârșit căci ceea ce interesează nu este durata acțiunii, ci măsura în
care, odată cu producerea rezultatului, aceasta ia sfârșit.
Pentru a ilustra mai bine această problemă, se cuvine redarea unui alt exemplu și astfel fapta
săvârșită în condiții în care rezultatul intervine la un anumit interval de timp după ce executarea a
luat sfârșit. Spre pildă, infractorul trage un glonte de revolver cu intenția de a ucide o persoană;

170 V. Papadopol, Tentativa în reglementarea noului Cod penal, în R.R.D. nr. 4/1969, pg. 3

76
glontele își atinge ținta, dar victima nu moare imediat ci dusă la spital m ai trăiește câteva zile după
care de abia intervine sfârșitul letal.171
E incontestabil că, consumarea infracțiunii are loc m momentul când victima moare. Atunci
se produce rezultatul specific al infracțiunea de omor. Dar executarea acțiunii, care nu a durat decât
un moment, a luat sfârșit cu mult înainte de producerea rezultatului.
Intervalul de timp ce a trecut din momentul când acțiunea a luat sfârșit și până s -a produs
rezultatul nu e de natură a aduce vreo modificare caracterului instantaneu al infracțiu nii, în acest
interval, nu s -a prelungit nici acțiunea și nici nu s -a prelungit procesul dinamic de producere a
rezultatului căci acesta nu a fost încă produs.
Atunci când în caracterizarea infracțiunilor instantanee, se arată că acțiunea ia sfârșit odată
cu producerea rezultatului, trebuie înțeles că după producerea acțiunii, rezultatul nu se mai
prelungește în timp. Producerea rezultatului e momentul final al întregii dinamici infracționale.
După acest moment, nici o formă de executare a acțiunii infracți onale nu mai poate avea loc.
De asemenea, existența unei pluralități de elemente circumstanțiale nu conduce la reținerea
concursului de infracțiuni, fapta săvârșită reprezentând o infracțiune unica.172

4.4 Modalitățile infracțiunii de omor calificat

Infra cțiunea de omor prevăzută în art. 188 C. pen., constituie forma tipică, modalitatea
simplă a acțiunii de ucidere. Această infracțiune, în forma sa tipică, poate prezenta numeroase și
variate modalități faptice, determinate de împrejurările concrete în care aceasta a fost săvârșită,
acestea fiind valabile și pentru omorul calificat. Pentru sublinierea acestei idei, practica judiciară
oferă numeroase exemple. Astfel, în ceea ce privește mijloacele folosite, se poate afirma că acestea
sunt variate așa cum reie se din cauzele cercetate: cuțit, ciomag, piatră, lemne, mâinile, picioarele,
unelte agricole, diverse instrumente improvizate etc.; toate fiind folosite pentru aplicarea de lovituri
în zonele vitale ale corpului, în ceea ce privește locul și timpul săvârși rii infracțiunii de omor,
acestea diferă de la caz la caz, ele neavând relevanță juridică cu privire la existența sau inexistența
infracțiunii de omor. Pe aceeași poziție, se situează și împrejurările reprezentate de relațiile dintre

171 Stancu Emilian – “Tratat de criminalistica”, Ed. Universul jurdic, Bucuresti, 2010
172 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 22

77
făptuitor și victimă s au mobilul faptei. Sunt anumite împrejurări în care omorul săvârșit, capătă
întotdeauna un grad de pericol social sporit (cu premeditare, din interes material, prin cruzimi etc)
De aceea legiuitorul, în actualul Cod penal, a prevăzut prin dispoziții specif ice aceste împrejurări,
dispoziții care sunt simple modalități normative ale infracțiunii de omor, respectiv în cadrul
omorului calificat.173

4.5 Sancțiunile infracțiunii de omor calificat

Infracțiunile contra vieții fiind cele mai grave infracțiuni cont ra persoanei au avut ca și
consecință (în urma săvârșirii lor), stabilirea de către legiuitor pentru aceste fapte a celor mai aspre
sancțiuni.
Ocrotirea persoanelor împotriva actelor îndreptate contra vieții s -a impus ca o necesitate
obiectivă încă din tim purile cele mai îndepărtate. Sancțiunile aplicate persoanelor ce suprimau viața
altor persoane difereau în funcție de gradul de civilizație a diferitelor popoare. La început, un rol
mare i -a revenit răzbunării nelimitate, locul ei fiind luat treptat de răz bunarea limitată. Aceasta era
reprezentată de legea talionului; răul suferit de cel vinovat nu trebuia să depășească răul pricinuit
victimei (ochi pentru ochi și dintre pentru dinte).
În ceea ce privește aplicarea sancțiunii faptelor de suprimare a vieții pe teritoriul actualului
statului român, se impune cu necesitate sublinierea unor particularități.
Odată cu înfrângerea dacilor de către romani, regulile dreptului roman sunt extinse și în
Dacia; locuitorii erau judecați de guvernator sau de locțiitorul ac estuia. El avea "ius gladii", adică
dreptul de a pedepsi cu moartea; atunci când cel judecat era un fruntaș din rândul popoarelor supuse,
pedeapsa capitală nu putea fi pronunțată decât de împărat.174
Chiar după retragerea armatelor romane, în perioada năvăli rii populațiilor migratoare,
continuă să se aplice în Dacia dreptul roman, dar numai în parte, locul acestuia luân -du-1 treptat
obiceiurile sau normele juridice autohtone formate în decursul secolelor.
O contribuție la formarea unor norme juridice autohton e au avut -o Bazilicalele, o colecție de
legi civile și penale elaborată treptat în capitala Imperiului roman de răsărit.

173 Al. Boroi, Infracțiuni contra vieții, Ed. Național, 1996, pg. 83
174 Evoluția istorică privind omorul săvărșit soțului, soției sau a unei rude apropiate, http://studiijuridice.md/revista -nr-1-
2-2010/evolutia -istorica -privind -omorul -savarsit -asupra -sotului -sotiei -sau-unei-rude-apropiate

78
Pedepsele prevăzute pentru infracțiunile de omor erau moartea și mutilarea făptuitorului.
Totuși în situația când făptuitorii aparținea u nobilimii, ele puteau fi transformate în plata unor sume
de bani.175
În Cartea românească de învățătură de la pravilele împărătești, tipărită în 1646 și îndreptarea
legii, tipărită în 1652, uciderea unei persoane se pedepsea cu moartea prin spânzurătoare s au
decapitare, dar se puteau aplica și pedepse mai ușoare, în raport cu categoria socială căreia îi
aparținea vinovatul.
Legiuirea Caragea, ce a intrat în vigoare la l septembrie 1818 și a ieșit din vigoare la l
decembrie 1865, arată faptul că cine va omor î "cugetat singur sau dimpreună cu altul, să se omoare".
Codul penal din 1865 incriminează în art. 225, omorul săvârșit cu voință, pentru care
pedeapsa era munca silnică pe timp mărginit.
Primul nostru Cod penal ce a avut o contribuție hotărâtoare la elabo rarea unor dispoziții
modeme privitoare la sancționarea omorului a fost cel din 1937. El a constituit punctul de plecare
pentru elaborarea unor dispoziții modeme și sistematizate, introducând un spirit novator și științific.
La l ianuarie 1969 a intrat în vigoare vechiul Cod penal, a cărui dispoziții au fost modificate
ulterior datorită condițiilor geo -politice din țara noastră.
Conform art. 175, infracțiunea de omor calificat se pedepsea cu închisoare de la 15 la 25 de
ani și interzicerea unor drepturi din cele prevăzute în art. 64 C. penal. Tentativa se pedepsea, potrivit
cu regulile arătate în art. 21 alin. 2, cu închisoare de la 5 la 10 ani.176
Actualul Cod penal, intrat în vigoare pe data de 1 februarie 2014, pedepseste omorul calificat
cu detențiunea pe viață sau închisoarea de la 15 la 25 de ani și interzicerea obligatorie a exercitării
unor drepturi prevăzute în art. 66 C.p.177

175 Al. Boroi, op. cit., pg. 83
176 Toader T. – “Drept penal român. Parte speciala”, Ed. Hamangiu, 2010, Bucure ști, pag. 50
177 Udroiu M. – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti, 2014, pag. 23

79
ANALIZA STATISTICĂ A INFRACȚIUNILOR DE OMOR SAU
CARE AU AVUT CA URMARE MOARTEA VICTIMEI

Societatea românească plătește un tribut greu infracționalității care aduce atingere vieții,
deoarece continuu sunt curmate viețile a numeroase persoane.
O succintă trecere în revistă a datelor statistice privind evoluția criminalității a infracțiunilor
contra vieții din perioada 2004 -2012 este suficientă pentru a ridica serioase semne de întrebare
privind ocrotirea vieții în societatea actuală. Se știe că violența este un indiciu asupra crizei unei
societăți, o dovadă a faptului că ea nu mai oferă modele viabile membrilor săi, ori nu mai reușește
să-și impună valorile și să -și facă respectate normele.
Analiza statistică de mai jos se bazează pe datele furnizate de Inspectoratul General al
Poliției. 178Aceste date relevă următoarele:

INFRACȚIUNI
CONTRA VIEȚII
ANUL

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Omor 516 453 438 416 470 397 404 335 378
Tentativă de omor 524 457 479 445 410 387 513 502 591
Pruncucidere 25 32 20 21 23 24 22 21 26
Ucidere din culpă 884 917 1022 1107 1222 1222 1185 1061 1086
Loviri cauzatoare de
moarte 122 109 120 101 97 87 107 97 94
Viol – cu moartea
victimei 141 133 – – – – – – –
Tâlhărie – cu moartea
victim ei 25 29 18 5 7 11 – – –

178 http://www.igpr.ro/statistici_2004_2012.htm

80

81
STUDIU DE CAZ

Inculpații:

SITUAȚIE DE FAPT:

În noaptea de 23/24 ianuarie 2008, cu premeditare, prin acțiuni conjugate, în autoturismul
taximetru marca Volkswagen Golf cu numărul CT -23-DSI, deținut de victima B.H, oprit între
localitățile Deleni și Petroșani din județul Constanța, cei trei inculpați au ucis -o pe aceasta, prin
sugrumare cu un șiret, împușcare cu un pistol cu aer comprimat în gât și ochiul drept și prin loviri
repetate în zona capului cu pumnii și cu patul pistolului, după care au incendiat cadavrul și și -au
însușit auto turismul și celelalte bunuri ale victimei, respectiv circa 150 lei, o brățară din argint, două
telefoane mobile și documente personale.
Din cercetările efectuate, prin coroborarea declarațiilor inculpaților cu ansamblul
elementelor de fapt probatorii, a re zultat că între cei trei inculpați există legături de rudenie sau
afinitate, în sensul că M.P.A și C.D sunt cumnați, cel din urmă fiind concubin cu sora celui dintâi,
M.D, iar pe de altă parte C.D este unchiul lui G.C.C, fiind frate cu mama acestuia din ur mă. În
cursul anului 2007, inculpații M.P.A și C.D au fost plecați câteva luni la muncă în Italia, de unde au
revenit împreună în România la data de 27 decembrie 2007, ocazie cu care au adus în țară câte un
pistol cu aer comprimat, primul cu alice, iar al doilea cu bile metalice, pe care le cumpăraseră din
orașul Treviso, cu prețul total de 450 euro și pe care nu le -au declarat autorităților vamale la
frontieră și nici ulterior organelor de poliție.
După întoarcerea din Italia, inculpatul C.D a revenit la locuința sa din comuna Independența,
județul Constanța, unde a venit să locuiască pe la începutul lunii ianuarie 2008 și coinculpatul
M.PA, acesta din urmă petrecând sărbătorile de iarnă la locuința prietenei sale, M.R, în comuna
Valu lui Traian. M.P.A
C.D
G.C.C – cercetați în stare de arest preventiv pentru săvârșirea
infracțiunilor de omor calificat și deosebit de grav și
tâlhărie, prev. de art.174 rap. la art.175 lit.a și art.176 lit.d
C.pen. și art.211 alin.2 lit.b și c și alin.21 lit.a și b C.pen.,

82
La data d e 23 ianuarie 2008, inculpații M.PA și C.D s -au deplasat din comuna Independența
în municipiul Constanța, la locuința coinculpatului G.C.C, deținută de acesta cu chirie, întrucât
M.P.A căuta să închirieze o locuință, astfel cum a declarat martora M.D. În l ocuință, cei trei
inculpați au consumat împreună băuturi alcoolice, adică bere și vin, iar în cursul discuțiilor au luat
de comun acord hotărârea să jefuiască un taximetrist, pe care să -l găsească la întâmplare și să îl
deposedeze de autoturism, apoi să de zmembreze mașina obținută și să vândă piesele acesteia.
Deși din declarațiile inculpaților nu a rezultat cu certitudine că la momentul luării rezoluției
infracționale de săvârșire a unei tâlhării ar fi hotărât și să o ucidă pe potențiala victimă, din mod ul în
care au trecut la executarea hotărârii ilicite rezultă totuși că aceștia nu numai că au prevăzut și
posibilitatea uciderii taximetristului jefuit, ba chiar au premeditat acest aspect, întrucât după ce au
plecat de la locuința inculpatului G.C.C, toți trei s -au deplasat la benzinăria ROMPETROL S.A. din
zona Far Constanța, de unde într -un bidon din plastic cu capacitatea de 5 litri, au cumpărat benzină
cu care să incendieze victima. De altfel, din verificările efectuate la benzinărie, a fost identificat ă o
înregistrare video efectuată la data de 23 ianuarie 2008, în jurul orelor 1815, când cei trei inculpați se
aflau lângă pompa nr.4 și luau benzină într -un bidon.
De la benzinărie cei trei inculpați s -au deplasat la un bar din zona Autogării Sud unde au
consumat coniac și apoi s -au deplasat cu un mijloc de transport în comun până la stația Fantasio. De
acolo s -au deplasat pe jos până la stația de taximetre din apropierea magazinului Tomis, unde de la
un chioșc, M.P.A și -a cumpărat o brichetă. În stație, c ei trei inculpați s -au uitat după un autoturism
taximetru mai scump, însă nu au găsit, iar când se pregăteau să se deplaseze spre altă zonă, la coada
coloanei de taximetre a apărut autoturismul marca VOLKSWAGEN Golf, condus de victima BH.
Imediat cei trei inculpați s -au îndreptat spre taximetrul victimei și au convenit cu aceasta să -i
transporte până în satul Petroșani în schimbul sumei de 1.100.000 lei vechi. În consecință, cei trei
inculpați s -au urcat în autoturism, G.C.C în față lângă șofer, M.P.A în sp atele acestuia, iar C.D în
spatele victimei. În dreptul zonei Podul de butelii au oprit și au cumpărat mai multe beri pe care le –
au consumat pe traseu. După ce autoturismul a ieșit din comuna Deleni, la circa doi kilometri spre
satul Petroșani, potrivit în țelegerii anterioare, inculpatul G.C.C i -a cerut victimei să tragă pe dreapta
sub pretextul de a -și satisface necesitățile fiziologice. Când victima a oprit autoturismul, inculpatul
C.D i -a pus un șiret în jurul gâtului și a sugrumat -o și, în același timp, inculpatul M.P.A a lovit -o cu
patul pistolului său cu aer comprimat, marca WALTHER în zona capului, iar inculpatul G.C.C i -a
aplicat lovituri cu pumnii tot în zona capului și apoi a și buzunărit -o, luându -i cele două telefoane
mobile, portofelul cu docume nte personale și o brățară din argint de la mână. Întrucât victima a opus

83
rezistență și a încercat să se lupte cu cei trei inculpați, M.P.A a tras șapte focuri de armă în direcția
sa, iar dintre acestea o alică i -a pătruns în partea dreapta a gâtului și o a doua alică i -a pătruns prin
ochiul drept și s -a oprit în creier. După ce a fost împușcată victima a încetat să se mai zbată, așa
încât M.P.A și G.C.C au tras -o din mașină și au târât -o circa 15 metri pe câmp, într -un lan de grâu.
După aceea, G.C.C a luat din portbagaj rucsacul său în care avea bidonul cu benzină și a stropit -o pe
victimă cu conținutul acestuia, iar C.D a luat bricheta de la M.P.A și i -a dat foc cadavrului.
După ce cadavrul a fost incendiat, cei trei inculpați și -au însușit autoturismul vi ctimei, cu
care s -au deplasat la locuința inculpatului C.D din comuna Independența, unde au ascuns mașina
într-un șopron. La verificarea interiorului acesteia, sub parasolar au găsit sume de circa 150 lei, pe
care au împărțit -o.
A doua zi, inculpatul G.C.C a revenit în Constanța, iar la plecare a luat în rucsac plăcuțele cu
numerele de înmatriculare ale autoturismului, firma de taxi, stația de emisie -recepție și aparatul de
taxare, telefoanele mobile și portofelul cu documentele victimei. Dintre aceste bunu ri, portofelul l -a
aruncat în soba din locuința sa și i -a dat foc, iar celelalte le -a aruncat la ghenele de gunoi, păstrând
doar telefonul mobil marca NOKIA din rețeaua VODAFONE (telefon care a fost găsit asupra sa la
momentul depistării).
În zilele următo are inculpații M.P.A și C.D au dezmembrat autoturismul victimei cu intenția
de a vinde piesele componente separat. În acest scop, M.P.A i -a și cerut prietenei sale, M.R să
posteze pe internet un anunț privind oferirea spre vânzare de piese second hand pent ru AUDI,
VOLKSWAGEN și OPEL, spunându -i prietenei sale că va aduce mașini din Italia pe care le va
dezmembra și le va vinde bucată cu bucată. Pentru a verifica declarația martorei M.R în acest sens,
pe internet a fost identificat anunțul postat la data de 23 ianuarie 2008, unde la rubrica „persoane de
contact” a fost trecut telefonul mobil al inculpatului M.P.A
Despre autoturismul adus la locuință, inculpații i -au explicat martorei M.D că ar fi fost
cumpărat de către fratele ei din banii câștigați în Italia și, de altfel, fratele și concubinul martorei îi
comunicaseră acesteia că intenționează să aducă mașini din Italia, pe care să le dezmembreze și să
vândă piesele și că din această cauză și -au cumpărat fiecare câte un pistol pentru apărare pe traseul
dintr e Italia și România.
La data de 24 ianuarie 2008, în jurul orei 0830, un gardian public a descoperit cadavrul
incendiat al victimei pe câmp și imediat a sesizat organele de urmărire penală. Cu ocazia cercetării
la fața locului, victima a fost găsită în lan ul de grâu, la circa 12 metri față de drumul comunal DC.29
Deleni – Petroșani, fiind incendiată, însă nu carbonizată, iar în jurul acesteia au fost identificate

84
obiecte de vestimentație arse, precum și o brichetă și un bidon PET de cinci litri, ars și topi t parțial.
În buzunarul de la un rest de pantaloni blue -jeans de lângă victimă a fost găsită o cheie de yală, care,
în urma verificării, s -a potrivit la ușa locuinței victimei. De altfel, în primă fază identitatea victimei
era necunoscută, însă la data de 25 ianuarie 2008 partea vătămată D.I, proprietarul autoturismului
taximetru marca VOLKSWAGEN, condus de victimă, a reclamat dispariția vehiculului și a
șoferului încă din seara de 23 ianuarie 2008. În consecință, s -a procedat la compararea impresiunilor
papilare ale cadavrului cu cele din fișa decadactilară aflată în evidențele poliției, constatându -se că
sunt identice și că victima incendiată este B.H, identificare coroborată și cu potrivirea cheii găsite
lângă cadavru la încuietoarea locuinței victimei.
În urma necropsiei, potrivit raportului de constatare medico -legală nr.48/2 din 6 februarie 2008
al Serviciului de Medicină Legală Constanța, a rezultat că moartea victimei B.H a fost violentă și s -a
datorat dilacerării meningo -cerebrale, urmare a unei plăg i împușcate cranio -cerebrale. Leziunile
traumatice constatate la necropsie s -au putut produce după cum urmează:
– leziunile de arsură, prin flacără, având aspectul unor leziuni produse post -mortem;
– plaga latero -cervicală superioară dreaptă și cea care intere sează pleoapa superioară dreaptă,
orbitar drept și emisferul cerebral drept, prin împușcare cu proiectile corespunzătoare unei
arme cu aer comprimat;
– plăgile contuze de la nivelul extremității cefalice, prin lovire cu corp contondent;
– leziunea de aspectul unei excoriații de la nivelul regiunii cervicale, prin comprimare cu un
laț;
– infiltratul hemoragic retroperitoneal stâng, prin lovire cu sau de corp dur.
În sângele recoltat de la cadavru aparținând grupei sangvine A, nu s -a decelat prezența
alcoolului și nici a carboxihemoglobinei (monoxid de carbon).
Întrucât din relatările rudelor și cunoștințelor victimei B.H s -a stabilit că utiliza două
telefoane mobile, unul în rețeaua VODAFONE, iar celălalt în rețeaua ZAPP, s -a procedat la
interceptarea autorizată de instanță a comunicărilor și convorbirilor telefonice ale celor două posturi
aparținând victimei, însă fără rezultat. S -a stabilit că terminalul mobil marca NOKIA din rețeaua
VODAFONE și întrucât exista presupunerea rezonabilă că autorul faptei își însușis e telefonul
victimei pentru a -l folosi, s -a procedat la interceptarea convorbirilor și comunicărilor de la
terminalul mobil respectiv. Cu această ocazie a rezultat că terminalul mobil al victimei a început să
fie folosit din data de 24 ianuarie 2008 cu car tela din rețeaua COSMOTE, motiv pentru care s -a
procedat la interceptarea comunicărilor și de la acest post telefonic, în final stabilindu -se că

85
respectiva cartelă era a inculpatului G.C.C. Deoarece la data de 26 ianuarie 2008 inculpatul G.C.C a
purtat o c onvorbire telefonică cu un individ, repetată la data de 27 ianuarie 2008, orele 1836, când cei
doi interlocutori au făcut referiri, într -un limbaj codificat, la fapta comisă, încurajându -se reciproc și
îndemnându -se să stea în așteptare și să renunțe mome ntan să intre pe internet, s -a procedat la
interceptarea convorbirilor și comunicărilor și de la postul telefonic cu numărul xxxxxxxxx, în final
stabilindu -se că terminalul mobil respectiv aparține inculpatului M.P.A
Deoarece la data de 30 ianuarie 2008 ut ilizatorii celor două posturi telefonice interceptate au
discutat că se vor întâlni în Constanța, în zona liceului din apropierea locuinței inculpatului G.C.C,
iar la un moment dat, în cursul convorbirii de la orele 1157, pe telefonul inculpatului M.P.A a
intervenit în discuție un alt individ, s -a procedat la supravegherea zonei Liceului S.N.C. de pe b -dul
1 Mai din Constanța unde cei trei inculpați au fost depistați la momentul întâlnirii. După depistare,
toți cei trei inculpați au fost cooperanți și au recunoscut, cu mici ezitări la început, că împreună au
ucis-o și jefuit -o pe victima B.H, relatând despre împrejurările și modul de comitere a faptelor în
mod similar, astfel cum s -a reținut în prezentul rechizitoriu.
Cu ocazia percheziției corporale, asup ra inculpatului G.C.C a fost găsit telefonul mobil
marca NOKIA 1600, despre care inculpatul a declarat că l -a sustras de la victimă. Asupra
inculpatului M.P.A au fost găsite telefonul mobil folosit cu cartela xxxxxxxx (suportul tip card al
cartelei fiind g ăsit tot asupra inculpatului), certificatul de garanție intitulat „DICHIARAZIONE” în
limba italiană emis la data de 18 decembrie 2007 în orașul TREVISO și din care rezulta că M.P.A a
cumpărat pistolul marca WALTHER model CP88, de calibru 4,5 milimetri, cu seria A063643567 și
chitanța de plată în valoare de 445 euro, achitată către vânzătorul Y. Asupra inculpatului C.D a fost
găsit un înscris similar, intitulat „DICHIARAZIONE”, din aceeași dată și aceeași locație, din care
rezulta că a achiziționat pistolul marca WALTHER model PPKS, calibru 4,5 milimetri, seria
6C12785.
În condițiile în care, din relatările celor trei inculpați, a rezultat că autoturismul taximetru al
victimei se află într -un șopron din locuința inculpatului C.D din comuna Independența, că b rățara de
argint a victimei este la aceeași locuință, iar că pistolul cu aer comprimat cu alice cu care a fost
lovită și împușcată victima a fost aruncat în veceul aceleiași locuințe, s -a procedat la efectuarea unei
percheziții domiciliare la respectiva lo cuință, unde într -adevăr autoturismul a fost găsit dezmembrat,
pistolul în latrină, învelit într -o cârpă, iar brățara de argint într -o cameră a casei. Au fost efectuate
alte două percheziții domiciliare la locuința inculpatului G.C.C din Constanța, precum și la locuința
numiților V.D.D și V.C din comuna Independența, rude cu inculpații, însă nu au fost identificate

86
bunuri provenite din săvârșirea faptelor asupra victimei, ci doar G.C.C a indicat soba din locuința sa
unde a ars portofelul cu documentele vict imei, precum și ghenele de gunoi din apropierea locuinței
unde aruncase componentele taximetrului și telefonul ZAPP.
La verificarea autoturismului s -a stabilit cert că este vorba despre cel reclamat dispărut de
către partea vătămată D.I și condus de victim a B.H. În interiorul autoturismului, în zona locului
șoferului au fost identificate mai multe pete brun -roșcate, pe geamul portierei, pe tetiera scaunului
șoferului și în alte locuri, care s -au dovedit a fi de sânge uman în urma examenelor de laborator.
De asemenea, în urma verificării pistolului cu aer comprimat găsit în veceul locuinței, s -a
stabilit că acesta are seria identică cu cea trecută în înscrisul găsit asupra inculpatului M.P.A. S -a
constatat că pe patul pistolului atât la exterior cât și la int erior, în zona tubului cu aer comprimat,
existau numeroase pete brun -roșcate, care în urma analizelor de laborator s -au dovedit a fi de sânge
uman. Totodată, s -a constatat că din cele opt locașuri ale încărcătorului unul singur era încărcat cu
alică, celel alte fiind goale, aspect ce a condus la concluzia că asupra victimei a fost trase șapte
focuri, așa cum a declarat de altfel inculpatul M.P.A.
În cursul cercetărilor martora M.R a predat o cutie din plastic albastru, având trecută seria
A063643567, în car e se găseau un locaș gol pentru pistol marca WALTHER model C.P.88, o butelie
de CO 2 argintie și o cutie din tablă cu circa 500 de alice de calibru 4,5 milimetri, precum și o cutie
cu 10 butelii a câte 12 grame dioxid de carbon, dintre care nouă galbene și una argintie, bunuri
despre care martora a precizat că le lăsase la locuința sa prietenul său, M.P.A.
Din raportul de constatare tehnico -științifică balistică nr.57440 din 14 februarie 2008 al
Serviciului Criminalistic din cadrul Inspectoratul de Poliție a l Județului Constanța a rezultat că
pistolul cu aer comprimat marca WALTHER model C.P. 88 de calibru 4,5 milimetri, cu seria
A063643567 este în stare de funcționare, are greutatea de 1040 grame, iar alicele trase cu acesta pot
atinge o viteză de 120 m/s; c ele două alice extrase din corpul victimei B.H au fost trase cu acest
pistol și, totodată, acestea au același calibru și model cu cele din cutia predată de martora M.R; cele
nouă butelii de CO 2 galbene au fost în stare de funcționare și au aceleași caracte ristici cu butelia
găsită în pistol, iar că butelia argintie găsită de funcționare, este butelie de întreținere pentru arme cu
aer comprimat.
Întrucât inculpatul C.D a declarat că deține la rândul său un pistol cu aer comprimat cu bile,
martora M.D a preda t organelor de urmărire penală pistolul marca WALTHER model PPK S, de
calibru 4,5 milimetri BB, seria 6C12785, cu un încărcător cu 15 bile rotunde metalice, o cutie
metalică cu bile metalice și 10 tuburi galbene cu dioxid de carbon.

87
Din raportul de constat are tehnico -științifică balistică nr.57589/18 februarie 2008 al
Serviciului Criminalistic din cadrul Inspectoratul de Poliție al Județului Constanța a rezultat că
pistolul marca WALTHER model PPK S, de calibru 4,5 milimetri BB, seria 6C12785 este în stare
de funcționare.
În cursul cercetărilor, numita G.E, sora victimei B.H, a predat organelor de urmărire penală o
alică similară cu cele extrase din corpul victimei și despre care a explicat că o găsise în zona în care
fusese incendiată victima, când adunase cenușa rezultată.
În considerarea încadrării juridice a faptelor comise asupra victimei, în cauză s -a dispus
efectuarea de expertize psihiatrice asupra celor trei inculpați, iar prin rapoartele de expertiză
medico -legale psihiatrice nr.A1/1626/2008, A1/162 7/2008 și A1/1628/2008, toate din 21 martie
2008 ale Institutului Național de Medicină Legală MINA MINOVICI București, s -a concluzionat că
toți cei trei inculpați au discernământul păstrat în raport cu fapta pentru care sunt cercetați și că
păstrează capac itatea psihică de apreciere critică a conținutului și consecințelor propriilor fapte, că
G.C.C prezintă diagnosticul de tulburare de personalitate de tip antisocial, iar că ceilalți doi inculpați
nu prezintă tulburări psihice.
Atât în cursul audierilor cât și la momentul prezentării materialului de urmărire penală cei
trei inculpați au avut o atitudine sinceră și cooperantă, recunoscând și regretând că au ucis -o pe
victimă și că au deposedat -o de bunuri.
În considerarea probatoriului administrat în cauză re zultă că cei trei inculpați au luat
hotărârea de comun acord să jefuiască un taximetrist care să conducă un autoturism scump, pe care
să-l deposedeze atât de autoturism cât și de bunurile personale, apoi să îl ucidă să să -i incendieze
cadavrul, cu scopul d e a șterge orice urmă prin care să poată fi realizată identificarea lor. Deși cei
trei inculpați au relatat că rezoluția ilicită a fost doar de a găsi o victimă pe care să o jefuiască, din
modul în care au acționat, prin procurarea combustibilului încă de la început, săvârșirea faptei având
asupra lor o armă pe care au și folosit -o la lovirea și uciderea victimei, sugrumarea și respectiv
aplicarea concomitentă de lovituri extrem de violente cu pumnii sau cu patul pistolului în zona
capului victimei, sunt el emente care învederează că au premeditat atât jefuirea cât și uciderea
victimei, așa încât se poate conchide că au săvârșit ambele fapte împotriva victimei cu intenție
directă, într -o acțiune conjugată în cadrul căreia fiecare dintre inculpați a avut calit atea de coautor.
În ceea ce privește cele două pistoale cu aer comprimat ale inculpaților M.P.A și C.D,
întrucât aceștia nu le -au declarat la introducerea în țară, în cauză există indicii de săvârșire a
infracțiunii de contrabandă calificată, prev. de art. 271 din Legea 86/2006, infracțiune care, conform

88
art.12 lit.l din Legea 508/2004, este de competența Direcției de Investigare a Infracțiunilor de
Criminalitate Organizată și Terorism – Biroul Teritorial Constanța, așa încât se va dispune
disjungerea cauzei și declinarea competenței de soluționare a acesteia în favoarea organului de
urmărire penală competent material și teritorial.

SITUAȚIE DE DREPT
Faptele inculpaților M.P.A, C.D și G.C.C, care, în noaptea de 23/24 ianuarie 2008, cu
premeditare, prin acțiu ni conjugate, în autoturismul taximetru marca Volkswagen Golf, deținut de
victima B.H, oprit între localitățile Deleni și Petroșani din județul Constanța, au ucis -o pe aceasta,
prin sugrumare cu un șiret, împușcare cu un pistol cu aer comprimat în gât și o chiul drept și prin
loviri repetate în zona capului cu pumnii și cu patul pistolului, după care au incendiat cadavrul și și –
au însușit autoturismul și celelalte bunuri ale victimei, respectiv circa 150 lei, o brățară din argint,
două telefoane mobile și do cumente personale, întrunesc elementele constitutive ale infracțiunilor de
omor calificat și deosebit de grav și de tâlhărie, prev. de art.174 rap. la art.175 lit.a și art.176 lit.d
C.pen. și de art.211 alin.2 lit.b și c și alin.21 lit.a și b C.pen., ambel e cu aplic. art.33 lit.a C.pen.,
referitoare la concursul real de infracțiuni.
Inculpatului C.D îi sunt aplicabile și prevederile art.37 lit.b C.pen., referitoare la recidiva
postexecutorie, iar inculpatului G.C.C îi sunt aplicabile și prevederile art.37 l it.a C.pen., referitoare
la recidiva postcondamnatorie, întrucât se afla în termenul de încercare al suspendării condiționate a
executării unei pedepse cu închisoarea.

ACȚIUNEA CIVILĂ
În cauză va fi introdus ca parte civilă B.V, de 17 ani, fiul victimei B.H, urmând ca acesta să –
și precizeze, împreună cu curatorul G.E, pretențiile în fața instanței de judecată. În cursul urmăririi
penale acestei părți civile i s -au restituit telefonul mobil marca NOKIA 1600, brățara de argint și
cheia de la ușa locuinței, iar inculpatul M.P.A a contribuit la acoperirea prejudiciului cu sumele de
120 euro și 154 lei.
Partea vătămată D.I, proprietarul autoturismului taximetru , a apreciat că valoarea
prejudiciului este de 12.000 euro reprezentând contravaloarea autoturismulu i, care i -a fost restituit
dezmembrat și incomplet, așa încât s -a constituit parte civilă în cauză cu suma de 4.500 euro pentru
repararea și dotarea corespunzătoare a autovehiculului.

89
MIJLOACE DE PROBĂ
Infracțiunile reținute în sarcina inculpaților se dov edesc prin următoarele mijloace de probă:
– procese verbale de cercetare la fața locului și planșa foto;
– proces – verbal de verificare la locuința victimei, cu cheia găsită lângă cadavru;
– raport de constatare tehnico -științifică de identificare a victimei du pă fișa decadactilară a
impresiunilor papilare;
– raportul de constatare medico -legală de necropsie, plus planșa foto;
– declarațiile părții vătămate B.V;
– plângerea și declarațiile părții vătămate D.I, plus documentele referitoare la autoturismul
taximetru;
– declarațiile martorelor M.R și M.D;
– procese verbale de percheziții domiciliare la locuințele inculpaților C.D și G.C.C, plus
planșele foto și înregistrările video;
– procese verbale de verificare a autoturismului taximetru VOLKSWAGEN GOLF și a
pistolului cu a er comprimat al inculpatului M.P.A;
– rapoarte de constatare tehnico -științifică balistică asupra pistoalelor cu aer comprimat ale
inculpaților M.P.A și C.D;
– proces verbal de verificare a înregistrărilor video de la benzinăria ROMPETROL S.A., zona
Far Consta nța, plus compact disc cu înregistrarea video;
– procese verbale de depistare și de percheziții corporale asupra inculpaților, plus planșele foto
și înregistrările video;
– raportul de constatare medico -legală de examinare a petelor cu aspect de sânge din
autoturism și de pe pistol;
– rapoartele de expertiză psihiatrică asupra inculpaților;
– declarațiile inculpaților;
– procese -verbale de redare a interceptărilor și înregistrărilor comunicărilor telefonice plus
copiile suporturilor constând în două compact -discuri, ce se vor înainta în plic sigilat,
separat, la dispoziția completului de judecată;
– procese verbale de prezentare a materialului de urmărire penală către cei trei inculpați din
data de 17 aprilie 2008.

90
Mijloc material de probă: pistolul cu aer comprimat m arca WALTHER model C.P. 88 de calibru
4,5 milimetri, cu seria A063643567, depus la camera de corpuri delicte a Inspectoratului de Poliție
al Județului Constanța împreună cu celălalt pistol, muniția și buteliile de aer comprimat pentru
ambele arme, conform procesului -verbal seria AB nr.0013044/22 februarie 2008.

CARACTERIZAREA INCULPAȚILOR
Inculpatul M.P.A are vârsta de e 26 de ani, este necăsătorit, nu are ocupație, este la primul
conflict cu legea penală, iar în cursul cercetărilor după depistare a avut un comportament sincer și
cooperant încă de la început, recunoscând și regretând comiterea faptelor.
Inculpatul C.D are vârsta de 35 de ani, nu are ocupație, trăiește în concubinaj, are un copil
minor, iar în cursul cercetărilor după depistare a avut un co mportament sincer și cooperant,
recunoscând și regretând comiterea faptelor. Din fișa de cazier judiciar rezultă că a fost condamnat
anterior la pedeapsa de 5 ani închisoare pentru tâlhărie și violare de domiciliu prin sentința penală
nr. 260/11.11.1997 a Tribunalului București, definitivă prin decizia penală nr. 49/19.02.1998 a
Curții de Apel București, fiind arestat la 31 martie 1997 și liberat condiționat la 4 mai 2000 cu un
rest neexecutat de 695 zile, așa încât se află în stare de recidivă postexecutor ie.
Inculpatul G.C.C are vârsta de 25 de ani, la data săvârșirii faptei lucra ca muncitor necalificat
la o măcelărie, trăia în concubinaj, iar în cursul cercetărilor după depistare a avut un comportament
sincer și cooperant, recunoscând și regretând comite rea faptelor. Din fișa de cazier judiciar rezultă
că anterior a fost condamnat la o pedeapsă rezultantă de 2 ani închisoare cu suspendarea
condiționată a executării pedepsei pentru infracțiunile de violare de domiciliu și furt calificat, prin
sentința pena lă nr. 219/01.06.2007 a Judecătoriei Mangalia, așa încât se află în stare de recidivă
postcondamnatorie, urmând ca instanța de judecată să facă aplicarea 83 C.pen. referitor la revocarea
suspendării condiționate.

În cauză acțiunea penală a fost pusă în m ișcare față de inculpați prin ordonanța procurorului
din 30 ianuarie 2008, când a fost schimbată încadrarea juridică inițială și s -a dispus totodată
începerea urmăririi penale in personam.

91
Văzând și dispozițiile art.262 pct.l lit.b C.pr.pen., art.45 ali n.1 în ref. la art.38 și art.42 C.pr.pen., s-a
dispus :
1. Trimiterea în judecată a inculpaților:

M.P.A – fiul lui P și M, născut la data de 02.01.1982 în municipiul Constanța, județul
Constanța, studii 10 clase, fără ocupație și fără loc de muncă, stagiul militar satisfăcut, necăsătorit,
domiciliat în municipiul Constanța, , fără forme legale în com. Independența, jud. Const anța, fără
antecedente penale, pentru săvârșirea infracțiunilor de omor calificat și deosebit de grav și de
tâlhărie, prev. de disp. art.174 rap. la art.175 lit.a și art.176 lit.d C.pen. și de art.211 alin.2 lit.b
și c și alin.21 lit.a și b C.pen., ambele cu aplic. art.33 lit.a C.pen. ,

C.D – fiul lui C și I, născut la data de 09.04.1973 în Negrești, județul Vaslui, studii 11 clase,
fără ocupație și fără loc de muncă, stagiul militar satisfăcut, concubinaj, un copil minor, domiciliat
în comuna Independența, jud. Constanța, cu antecedente penale, pentru săvârșirea infracțiunilor de
omor calificat și deosebit de grav și de tâlhărie, prev. d e disp. art.174 rap. la art.175 lit.a și art.176
lit.d C.pen. cu aplic. art.37 lit.b C.pen. și de art.211 alin.2 lit.b și c și alin.21 lit.a și b C.pen. cu
aplic. art.37 lit.b C.pen., ambele cu aplic. art.33 lit.a C.pen. ,

G.C.C – fiul lui V și E, născut l a data de 21.12.1982 în Independența, județul Constanța,
studii 8 clase, muncitor necalificat, stagiul militar satisfăcut, necăsătorit, domiciliat în, com. Gîrliciu,
jud. Constanța, fără forme legale în municipiul Constanța, cu antecedente penale,pentru să vârșirea
infracțiunilor de omor calificat și deosebit de grav și de tâlhărie, prev. de disp. art.174 rap. la
art.175 lit.a și art.176 lit.d C.pen. cu aplic. art.37 lit.a C.pen. și de art.211 alin.2 lit.b și c și
alin.21 lit.a și b C.pen. cu aplic. art.37 l it.a C.pen., ambele cu aplic. art.33 lit.a C.pen.

Față de cei trei inculpați a fost luată măsura reținerii pe timp de 24 de ore, prin ordonanțele
din 30 și 31 ianuarie 2008, orele 2115, 2230 și 0030 ale Parchetului de pe lângă Tribunalul Constanța,
iar pr in încheierea de ședință nr.13 din 31 ianuarie 2008, pronunțată în dosarul penal
nr.587/118/2008 al Tribunalului Constanța, a fost luată măsura arestării preventive pe timp de câte
29 de zile, fiind emise mandatele de arestare nr.6, 7 și 8 din 31 ianuarie 2008, măsură ce a fost
prelungită în două rânduri, prin încheierile pronunțate în dosarul nr.1275/118/2008 al Tribunalului
Constanța și care va expira la data de 28 aprilie 2008. Urmează ca, în conformitate cu disp. art.88

92
C.pen., instanța de judecată să d educă din pedeapsa pe care o va aplica fiecărui inculpat, perioada
reținerii și arestării preventive, la zi.

2. Disjungerea cauzei și declinarea competenței de soluționare a cauzei disjunse în favoarea
Direcției de Investigare a Infracțiunilor de Criminal itate Organizată și Terorism – Biroul Teritorial
Constanța, în vederea efectuării de cercetări față de M.P.A și C.D sub aspectul săvârșirii infracțiunii
de contrabandă calificată, prev. de art.271 din Legea 86/2006.

93

94

95

96

97

98

99
CONCLUZII

Analizând societatea actuală din România, criminalitatea contra vieții în țara noastră își are
cauze și motivații aflate în strânsă legătură cu perioada de criză pe care o traversăm.
Prima dintre cauze este specifică evenimentelor politice și economice, în general, și rezidă în
declanșarea unei stări anomice de ansamblu, cu consecințe greu evaluabile pe termen mediu și lung.
Starea de anomie, înțeleasă ca o stare de anormalitate socială determinată de crize de
amploare, determină o devalorizar e a sistemului de norme și valori care par să aparțină unei epoci
trecute.
O altă cauză a fost lipsa de reacție a factorilor de putere în cazul unor tensiuni sociale,
politice și economice, fapt care a permis inițierea, desfășurarea și amplificarea unor co nflicte
majore. Am în vedere conflictele politice mutate în stradă, cele interetnice precum și conflictele
economice.
Tot la nivelul ansamblului social se remarcă apariția unei cauzalități economice din ce în ce
mai pronunțate, determinată – pe de o parte – de "furia devastatoare" a goanei după o îmbogățire
rapidă, – iar pe de altă parte – de lipsa efectivă a mijloacelor de trai în anumite cazuri.
Alte cauze ale infracțiunilor săvârșite cu violență sunt de ordin individual (cum ar fi:
alcoolismul, conflicte le interpersonale etc.), dar și acestea se manifestă pe fundalul etiologiei
generate de evoluția ansamblului social.
Pe viitor, în combaterea faptelor antisociale și mai ales a celor îndreptate contra vieții,
trebuie acordată o atenție mult mai ridicată mi jloacelor juridice, dreptul nostru penal constituind un
mijloc eficient de apărare a intereselor legitime de asigurare a securității persoanei.
În soluționarea cauzelor, se impune o lămurire a tuturor aspectelor legate de conținutul
concret al infracțiunii săvârșite și de împrejurările comiterii ei, pe de o parte, precum și consecințele
și scopul urmărit, iar, pe de altă parte, examinarea mai temeinică a persoanei făptuitorului, fapt ce
este de natură a ajuta la stabilirea unor sancțiuni care să corespundă nevoilor de îndreptare a
inculpatului, luând în considerare și faptul că sistemul penal român nu conține și dispoziții relative
la pedeapsa cu moartea.
“De lege ferenda ”, opinăm că legiu itorul ar trebui sa aibă în vedere unele circumstanțe pe
care nu le -a mai reținut ca fiind agravante ale omor ului, respectiv, omorul săvârșit de către un
judecător sau procuror, polițist, jandarm sau militar, în timpul sau în legătură cu îndeplinirea

100
îndatoririlor de serviciu sau publice ale acestora deoarece calitatea acest ora implică o mai mare
resposabilitate în cadrul societății . Aceste circumstanțe au o gravitate mai mare față de cele ale
omorului simplu, și necesita o atenție sporită din partea legiuitorului. De asemenea, problematica
stabilirii în vechiul Cod Penal a î ncadrării juridice în cazul omorului prin aberratio ictus sau error in
personam asupra soțului sau unei rude apropiate nu a fost definitiv tranșată. În opinia noastră , ar
trebui sa se dea importanță factorului subiectiv, respectiv, intenției. Ce a vrut de fapt infractorul să
săvârșeasca? Atunci când a intenționat să iși omoare propria mamă , tatăl, soțul, fratele etc. , relevă o
periculozitate crescută, chiar dacă, în concret, datorită unei lovituri deviate, sau prin simplul fapt că
a confundat persoana viza tă, nu a fost atins scopul propus. Aceste circumstanțe sunt independente de
voința infractorulu i, iar în momentul săvârșirii nu mai putea să controleze rezultatul faptei sale , dar
intenția lui a fost clara – de a u cide o rudă apropiată.
În acest sens, a r trebui să se aplice prin analogie dispozițiile de la omorul săvârșit din interes
material: odata constatat î nsa interesul material, ca mobil al omorului, calificar ea ca omor calificat a
faptei, î n temeiul art. 1 89, alin. 1, lit. b, se menține chiar dacă, da torită erorii asupra identităț ii
persoanei ( error in persona ) sau devierii acț iunii ( aberratio ictus ) a fost ucisă o altă persoană decât
aceea vizată de ucigaș .
Practica noastra judiciara este în același sens. Astfel, s -a decis că există omor din intere s
material daca inculpata a urmărit să ucida victima prin otrăvire cu o soluție de paration, sperând să
intre î n pos esia averii acesteia, chiar dacă, din eroare, a fost ucisă o altă persoană decât cea avută î n
vedere de inculpata. S -a precizat însă că se real izează elementul material în discuție dacă autorul
acționează fiind convins că, săvârș ind omorul , interesele sale vor fi satisfăcute pe cale aparent legală
și că banii ori bunurile ii vor reveni de drept, altfel fapta ar constitui omor deosebit de grav, in
condiț iile art. 176 lit. d) C. Pen.179
Astfel, apreciem că, atunci când datorită aberratio ictus sau error in personam este ucisă o
altă persoană față de membrul de familie vizat, deși aceasta era intenția clară a făptuitorului, de a
ucide membrul de famili e, ar trebui reținut un concurs de infracțiuni între un omor simplu sau
calificat în oricare dintre circumstanțele prevăzute de lege și o infracțiune de violențe săvârșite
asupra unui membru de familie în forma tentantivei.

179 Practica judiciara penala vol. III, p. 28.

101
O al tă propunere pe care o avem în vedere, se referă la incriminarea ca circumstanță
agravantă a omorului, omorul săvârșit asupra unui minor. Acest lucru este incriminat în legislația
penală doar în ceea ce privește agravanta generala care se referă la “săvârșirea infracțiunii profitând
de starea de vădită vulnerabilitate a persoanei vătămate, datorată vârstei , stării de sănătate,
infirmității sau altor cauze”, însă nu este incriminat omorul asupra unei persoane aflate în minorat.
Așa cum este agravat violul comis asupra unui minor, așa a r trebui sa fie mai grav omorul săvârșit
asupra unui minor. Agravanta generala se referă la starea victimei datorită vârstei prea fra gede sau
prea înnaintate, dar noi punem în discuție situația în care se comite asupra unui minor , cu vârsta de
17 ani, de e xemplu, victima se află în minorat și ar trebui protejată mai mult de legislația penală.
De asemenea, am dori sa evidențiem problematica definirii obiectului material al infracțiunii
de omor, doctrina și practica judiciară au relevat un aspect care este di n ce în ce mai mult dezbătut și
în alte țări și anume: considerarea ca tentativă de omor a unei situații care, cel puțin în dreptul nostru
penal de până acum, era considerată un fapt putativ. Altfel spus, în analiza valorii concrete protejate
de legiuitor (obiectul material) a infracțiunii de omor. S -a ridicat chestiunea dacă reprezintă sau nu o
condiție sine qua non faptul că subiectul pasiv să fi fost în viață în momentul în care s -a comis
asupra lui elementul material al faptei.180 Problema este, în primul rând, ridicată de practică, având
în vedere faptul că prezintă un interes cert.
Spre exemplu, două autovehicule trec succesiv peste același individ la un interval foarte
scurt (de ordinul secundelor), primul distrugându -i victimei creierul, iar al doilea cordul, întrebarea
este dacă cel de al doilea șofer a comis sau nu infracțiunea de omor? De rezolvarea problemei
profită și situația în care faptele sunt comise din culpă. Sau, într -o altă speță, făptuitorul, fără a -și da
seama că ținta atacului său este o persoană care decedase cu puțin timp înainte, îl împușcă mortal. S –
ar putea afirma că în toate aceste cazuri fapta săvârșită este infracțiunea de omor? Este evident că
răspunsul afirmativ la această întrebare se bazează pe faptul că autorii nu știau că vi ctima decedase
anterior acțiunii lor și că, prin urmare, din punct de vedere penal, vinovăția lor este sinonimă cu
aceea a unor autori care comit fapta asupra unei persoane aflate indubitabil, în viață.181
Spre o asemenea soluție este înclinată mai ales juri sprudența, în dorința ei de a nu lăsa
nesancționată o atitudine deosebit de periculoasă pentru societate, atitudine care s -a și obiectivat.

180 A. Filipaș, Despre convertirea faptului putativ în tentativă în materia infracțiunii de omor – Rev. Dr. Penal nr. 2/94,
pg. 54
181 G. Antoniu, C. Bulai, R. Stănoiu, A. Filipaș, C. Mitrache, V. Papadopol, Practica judiciară penală, voi. l, II, III, IV,
Ed. Academiei Române, 1988 -1993, București

102
Această tendință a jurisprudenței conduce la includerea faptului putativ în sfera represiunii
penale. Jurisprudența franceză oferă un exemplu în acest sens: la un interval de câteva secunde, doi
oameni trag asupra aceleiași victime, dar medicul legist a stabilit că victima era deja moartă arunci
când al doilea glonț a fost deja tras; numai aparențele 1 -au făcut să cread ă, pe cel de -al doilea
trăgător, că victima scăpase primului foc, încadrarea juridică a fost aceea de tentativă la omor.182
Această concepție – care își desprinde argumentele din latura subiectivă a infracțiunii și din
necesitatea protejării eficiente și opo rtune a ordinii sociale și a valorilor pe care ea se întemeiază –
conduce la reținerea tentativei infracțiunii de omor în toate exemplele mai sus citate. Trebuie
recunoscut că, este destul de dificil de a considera că cel de -al doilea trăgător, în exemplul
menționat, nu a săvârșit decât un fapt putativ, din moment ce el s -a manifestat deja într -unul dintre
cele mai periculoase moduri pentru ordinea de drept.
Admiterea însă, a unei atare soluții ar avea valoare de principiu și acest lucru se crede că ar fi
de natură să conducă la departajarea faptului penal de cel nepenal, folosindu -se cu preponderență,
criteriul laturii subiective. Gândind astfel, am ajunge la o "spiritualizare" a obiectului represiunii
penale, deoarece acesta nu se va mai adresa exclusiv un ui fenomen obiectivat, care a produs în
realitate urmarea prevăzută de lege, ci a purei gândiri, exteriorizată la ceea ce ar constitui doar o
parte din structura unei infracțiuni, însă comportamentul periculos ar trebui sancționat sub for ma
tentativei, dup a parerea noastră.

182 R. Merte, A. Vitu, Trăite de droit criminal. Droit penal special, pg. 55

103
BIBLIOGRAFIE

A. T ratate , cursuri, monografii
1. A. Kraus -Manolescu, l. Preda, Tanatologie medico – legală, Ed. Medicală, 1967,
2. Alexandru Boroi – Infracțiuni contra vieții, Ed. Național, București, 1996,
3. Alexandru Boroi – „Aspecte te oretice și practice privind infracțiunile de omor și lovirile sau
vătămările cauzatoare de moarte”, Ed. Naional, București, 1991,
4. Alexandru Boroi, Drept penal parte specială. Conform Noului Cod penal, Ed. C.H. Beck,
București 2011 ,
5. Andrei Rădulescu și co lab., Legiuirea Caragea, Ed. Academiei, București, 1955,
6. Basarab M., Pașca V., Mateuț G., Butiuc C., Codul penal comentat, vol. I. Partea generală,
Ed. Hamangiu, București, 2007 ,
7. Basarab, M., Drept penal. Partea generală, vol. I, p. 5, Ed. Lumina Lex, Bu curești, 1997
8. Cesare Beccaria, ‘Despre infracțiuni și pedepse’, Editura științifică, București, 1965,
9. Constantin Mitrache, Cristian Mitrache – Drept penal român – partea specială, Ediția a VII -a,
revăzută și adăugită, Editura Universul Juridic, București, 2009;
10. Costică Bulai, Avram Filipaș, Constantin Mitrache, Bogdan Nicolae Bulai, Cristian Mitrache
– Instituții de drept penal – curs selectiv pentru examenul de licență 2008 și 2009, Editura
Trei, București, 2008;
11. Costică Bulai., Drept penal, vol. III, Răsp underea penală. Sancțiunile în dreptul penal,
Tipografia Universității din București, 1982
12. Explicații preliminare ale Noului Cod Penal , vol III, Editura Universul Juridic, București,
2013,
13. Florin Streteanu, Tratat de drept penal, partea specială, ed. C.H . Beck, București 2008

104
14. Florin Streteanu,Tratat de drept penal. Partea generală,vol. I, ,Editura C.H.Beck,București,
2008; (potrivit C. pen. in vigoare)
15. G. Antoniu, C. Bulai, R. Stănoiu, A. Filipaș, C. Mitrache, V. Papadopol, Practica judiciară
penală, voi. l, II, III, IV, Ed. Academiei Române, 1988 -1993, București
16. George Antoniu, Constantin Bulai (coordonatori), Practica judiciară penală. Volumul III.
Partea specială , Editura Academiei Române, București, 1992,
17. George Antoniu, Explicații preliminare ale no ului Cod Penal, Vol 2, Editura Universul
Juridic, București, 2010;
18. Gh. Nistoreanu, C. Păun, ‘Criminologie’, Editura Europa Nova, București, 1996,
19. Gh. Scripcaru, M. lerbancea, Patologia medico -legală, Ed. Didactică și Pedagogică, 1978,
20. Hans Heinrich Jeshe ck, Lehrbuch des Strafrechts AllgemainerTeil, 1988,
21. Cloașcă, Ion Suceavă – „Tratat de drepturile omului”,Ed.Europa Nova, București, 1995,
22. Ion Dobrinescu, ‘Infracțiuni contra vieții persoanei’, Ed. Academiei, 1987, București,
23. Ilie Pascu, M. Gorunescu – Drept penal – partea speciala, Editura Hamangiu 2008,
24. I. Vasiu, Drept penal parte specială. Cu referiri la Noul Cod penal, Ed. Albastră , Cluj
Napoca, 2011 ,
25. Ion Dobrinescu, Infracțiuni contra vieții persoanei, Ed. Academiei, 1987, București,
26. Ion Gheorghiu -Brădeț, Drept Penal Român -Partea spec ială, Ed Noua, București, 1996,
27. Ion Suceavă – „Omul și drepturile sale” , Tipografia Ministerului de Interne, București,1991,
28. L. Seineanu, Dictionarul universal al limbii române, Ed. Scrisul Românesc, Bucuresti, 1992,
29. Marin A., ‘ Pagini alese din oratori greci’, Ed. Științifică, 1969, București,
30. Nistoreanu G., Dobrinoiu V., Boroi A., Pascu I., Molnar I., Lazăr V., Drept penal., Partea
specială, Ed. Europa Nova, București, 1999

105
31. O. Loghin, T. Toader, Drept Penal Român. P artea specială, Casa de Editură și Presă "Șansa"
SRL, București, 1994,
32. O.A. Stoica, Drept penal. Partea specială, București, Ed. Didactică și Pedagogică, 1976,
33. Oliviu Augustin Stoica, Drept penal. Partea specială , Editura Didactică și Pedagogică,
Bucure ști, 1976,
34. Pașca, V., Curs de drept penal. Partea generală, vol. I, Ed. Universul Juridic, București, 2010
35. Petre Dungan, Tiberiu Medeanu, Viorel Pasca , “Drept penal. Partea speciala. Vol. I ”, Editura
Universul Juridic , Bucure ști, 2012
36. R. Merte, A. Vitu, T răite de droit criminal. Droit penal special, 1980
37. Stancu Emilian – “Tratat de criminalistica”, Ed. Universul jurdic, Bucuresti, 2010
38. Tudorel Toader., Drept penal român. Partea specială, ed. a 5 -a, revizuită și actualizată, Ed.
Hamangiu, București, 2010
39. Udroiu M ihail – “Drept penal. Parte speciala. Noul Cod Penal.” Ed. C.H.Beck, Bucuresti,
2014,
40. Vasile Draghici, – “Drept penal. Parte generala. Ediția a II -a”, Ed. Pro Universitaria, 2010,
41. V. Dobrinoiu, N. Gonea, Cauze penale comentate, Partea specială, Ed. Ml, 1987,
42. V. Dongoroz și colab., Explicații teoretice, v oi. l, Ed. Academiei, 1969, București,
43. V. Dongoroz, S. Kahane, I. Oancea, I. Fodor, N. Iliescu, C. Bulai, R. Stanoiu, V. Rosca,
Explicații teoretice ale Codului penal român, vol III., partea specia la, 1969,
44. V. Dongoroz și colab., Explicații teoretice ale Codului Penal Român. Partea specială, voi.
III, Ed. Academiei, București 1992,
45. Valerian Cioclei, ‘Critica rațiunii penale’, Ed. C.H.Beck, București, 2009,
46. Vasile Dobrinoiu, Norel Neagu , “Drept pena l. Partea speciala. Teorie si practica judiciara”,
Editura Universul Juridic, Bucure ști, 2011

106
47. Vasile Pă văleanu , “Drept penal special. Curs universitar ”, Editura Universul Juridic ,
Bucure ști, 2014
48. Vincenzo Manzini – Trattato di diritto penale italiano, volum e Ottavo, Torino, 1937,
49. Vintilă Dongoroz și colaboratorii, ‘Explicații teoretice ale Codului penal român’, vol. III,
Ed. Academiei Române, Ed. All Beck, ed. a II -a, București, 2003.
50. Vintilă Dongoroz și colab., Explicații teoretice ale Codului penal, Bucu rești, 1971,
51. Vintilă Dongoroz, Siegfried Kahane, Ion Oancea, Iosif Fodor, Nicoleta Iliescu, Constantin
Bulai, RodicaStănoiu, Victor Roșca, Explicații teoretice ale Codului penal roman. Volumul
III. Partea specială , Ed ituraAcademiei, București, 1971
52. Zolyn eak, Maria; Michinici, Maria Ioana, Drept penal. Partea generală , Editura
Fundației„Chemarea”, Iași, 1999.

B. Articole, studii, note , cercet ări juridice
1. A. Filipaș, Despre convertirea faptului putativ în tentativă în materia infracțiunii de omor –
Rev. D r. Penal nr. 2/94,
2. Antoniu, C. Bulai, Practica judiciara penala, vol. III, p. 28
3. Codul lui Hammurabi’, Wikipedia, http://ro.wikipedia.org/wiki/Codul_lui_Hammurabi ,
ultima modificare 27 mai 20 14
4. Dictionarul limbii române, Ed. Academiei, Bucuresti, 1975,
5. Franceso Carrara, Wikipedia, http://en.wikipedia.org/wiki/Francesco_Carrara_(jurist), ultima
modificare 3 iulie 2013
6. G. Antoniu, Sistemul cauzelor care înlătură vinovăția, Revista de Drept Penal nr. 2/1994
7. Gr. Râpeanu, Manual de drept penal al R.P.R., Partea specială, București, 1960,
8. Horia Diaconescu, Consideratii cu privire la momentul consumarii infractiunii de omor, în
Dreptul, nr.3/2003,

107
9. Dobrinescu, Cu privire la raportul cauzal în materie de complicitate, "Justiția nouă" nr. 1,
1965.
10. V. Papadopol, Culegere de practică judiciară penală pe anii 1990, 1991, 1992, Casa de
Editură și Presă "Șansa" SRL, București, 1992 -1993.
11. V. Papadopol, Tentativa în reglementarea noului Cod penal, în R.R.D. nr. 4/1969, pg. 3

C. Legislație, practică judiciară, resurse internet
1. Codul Penal al Romaniei (Legea nr. 286/2009), Publicat in Monitorul Oficial, Partea I nr.
510 din 24/07/2009, care a intrat in vigoare la data de 1 februarie 2014,
2. Code Pénal; Livre II, De s crimes et delits contre les personnes, Article 211 -1 – génocide,
http://www.preventgenocide.org/fr/droit/codes/france.htm ,
3. Codul penal din 1964, Lege5, http://lege5.ro/Gratuit/g42 tamju/codul -penal -din-1864,
4. Codul penal din 1964, Lege5, http://lege5.ro/Gratuit/heztqnzu/codul -penal -din-1936/47 ,
5. Coduri juridice din alte țări, http://www.scj.ro/coduri.asp
6. Constituția Federației Ruse, https://constitutii.wordpress.com/tag/constitutia -rusiei/
7. Curtea Supremă de Justiție, Secția penală, decizia nr. 1047/1990 în ,,Dreptul” nr. 12/1991,
8. Tribunalul Suprem, Secția penală, deci zia nr. 862 din 24 aprilie 1985 în Culegere de decizii
ale Tribunalului Suprem pe anul 1985, Editura Științifică și Enciclopedică, București, 1987,
9. Tribunalul Suprem, Secția penală, decizianr. 493/1980 în Vasile Papadopol, Mihai Popovici,
Repertoriu alfabe tic de practică judiciară penală peanii 1976 -1980, Editura Științifică și
Enciclopedică, București, 1982,
10. Tribunalul Suprem, Secția penală, decizia nr. 2997/1974 în Vasile Papadopol, Mihai
Popovici, Repertoriu alfabetic de practică judiciară în materie p enală pe anii 1969 -1975,
Editura Științifică și Enciclopedică, București, 1977,

108
11. Tribunalul Municipiului București, Secția a I -a penală, sentința nr. 10/1991 în
TribunalulMunicipiului București, Culegere de practică judiciară penală pe anul 1991 cu
note de Vasile Papadopol, Casa de Editură și Presă ,,Șansa” S.R.L. , București, 1992,
12. Curtea Supremă de Justiție, Secția penală, decizia nr. 5155 din 27 noiembrie 2001 în Curtea
Supremă de Justiție, Buletinul jurisprudenței.Culegere de decizii pe anul 2001, Edit ura All
Beck, București, 2003,
13. Curtea Supremă de Justiție, Secția penală, decizia nr. 2672 din 28 mai 2002 în Înalta Curte
de Casație și Justiție, Buletinul jurisprudenței.
14. Culegere de decizii pe anul 2002, Editura All Beck, București, 2004, pag. CurteaS upremă de
Justiție, Secția penală, decizia nr. 1014 din 9 iulie 1993 în Curtea Supremă de Justiție,
Buletinul jurisprudenței. Culegere de decizii pe anul 1993, Editurile ,,Continent XXI” &
,,Universul”,București, 1994,
15. Code Pénal; Livre II, Des crimes et delits contre les personnes, Article 211 -1 – génocide,
http://www.preventgenocide.org/fr/droit/codes/france.htm ,
16. Russian Federal Criminal Code, Article 357: Genocide,
http://www.preventgenocide.org/ru/statia357.htm
17. Trib. Suprem, în comp. prev. de art. 39 alin. (2) si (3) din Legea pentru organizarea
judecatoreasca, decizia nr. 9/1970, în C.D., 1970,
18. Trib. Suprem, sect. pen ., decizia nr. 1128/1989 (nepublicata).
19. Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 1306/1988, în RRD nr. 9/1989,
20. Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 1447/1980, în C.D., 1980,
21. Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 26/1975, în C.D., 1975,
22. Trib. Suprem, sect. p en., decizia nr. 2650/1982, în R.3,
23. Trib. Suprem, Sectia penala, decizia nr. 216/1979, in R.R.D. nr. 8/1979 ,
24. Trib. Suprem, Sectia penala, decizia nr. 380/1979, in R.R.D. nr. 10.1979,
25. Trib. Suprem, sect. pen., decizia nr. 164/1989, în RRD. nr. 10/1989,

109
26. C.S.J., sect. pen., decizia nr. 321/1998, în Dreptul nr. 7/1999, p. 48.
27. C.S.J., sect. pen., decizia nr. 201/2000, în Dreptul nr. 8/2000, p. 51.
28. C.S.J., sect. pen., decizia nr. 68/2000, în Dreptul nr. 8/2001, p. 50.
29. www.portal.just.ro
30. http://www.telegrafonline.ro/1393192800/articol/260623/uciderea_la_cererea_victimei_intre
_mila_si_c rima_premeditata.html
31. http://www.avocatura.com/academica/referat211 -omorul -intentionat.html
32. http://www.euroavocatura.ro
33. http://www.scj.r o
34. http://www.spete.avocatura.com
35. http://www.igpr.ro/statistici_2004_2012.htm