Musta Renata Marilena La Politique Dimmigration De Litalie Au Bord De La Légalité [627192]

UNIVERSITÉ «BABE Ș-BOLYAI» CLUJ -NAPOCA
FACULTÉ D'ÉTUDES EUROPÉENNES

MÉMOIRE DE MAÎ TRISE

Directeur du mémoire : Diplômé :
Prof. dr. Sergiu Mișcoiu Renata -Marilena Musta

2018

1
UNIVERSITÉ «BABE Ș-BOLYAI» CLUJ -NAPOCA
FACULTÉ D'ÉTUDES EUROPÉENNES
Études Politiques Européennes Comparées

La politique d'immigration de l'Italie:
au bord de la légalité

Directeur du mémoire : Diplômé :
Prof. dr. Sergiu Miș coiu Renata -Marilena Musta

Cluj-Napoca
2018

2
Declarație

Prin prezenta declar că Lucrarea de disertație cu titlul La politique d'immigration de
l'Italie: au bord de la légalité este scrisă de mine și nu a mai fost prezentată niciodată la o altă
facultate sau instituție de învățământ superior din țară sau străinătate. De asemenea, declar că
toate sursele utilizate, inclusive cele de pe Internet, sunt indicate în lucrare, cu respectarea
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 toate fragmentele de text reproduse exact, chiar și în traducere proprie din altă limbă,
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 reformularea în cuvinte proprii a textelor scrise de către alți autori deține referința
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 rezumarea ideilor altor autori deține referința precisă la textul original. 

Cluj-Napoca, 23.08.2018

Absolvent: [anonimizat]

_________________________

3
Table des matières

Introduction ………………………….. ………………………….. ………………………….. ………………………….. ….. 5
1. La migration dans le contexte international actuel ………………………….. ………………………….. .. 10
1.1. Migration dans le système des Nations Unies ………………………….. ………………………….. . 13
1.2. La position du Conseil de l'Europe à l'égard de la migration ………………………….. ……….. 19
1.3. La politique d'immigration de l'Union européenne ………………………….. ……………………. 22
2. L’Italie: entre la sécurité de son peuple et la protection des droits fondamentaux de
l'homme ………………………….. ………………………….. ………………………….. ………………………….. .. .26
2.1. Contexte de la situation actuelle ………………………….. ………………………….. ………………….. 26
2.1.1. Histoire récente de la migration en Italie ………………………….. ………………………….. .. 26
2.1.2. Conflits en Afrique et au Moyen -Orient ………………………….. ………………………….. … 27
2.2. Italie: garant de la sécurité pour sa propre population et / ou protecteur des droits
fondamentaux de l'homme ………………………….. ………………………….. ………………………….. 27
2.3. Perspectives d'avenir ………………………….. ………………………….. ………………………….. ……. 36
Conclusions ………………………….. ………………………….. ………………………….. ………………………….. … 37
Bibliographie ………………………….. ………………………….. ………………………….. ………………………….. . 40

4
Liste des abréviations

apr. J. -C. après Jésus -Christ
HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
OIM Organisation internationale pour les migrations
OING Organisations internationales non-gouvernementales
ONU Organisation des Nations Unies
UE Union européenne
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance

5
Introduction

La migration est «aussi vieille que l'humanité elle -même. »1 Depuis le début des temps,
des conditions difficiles telles que la pauvreté, l'exploitation et les conflits ont poussé les gens à
se déplacer par nécessité, à quitter leur foyer et à lutter pour avoir une vie meilleure. Néanmoins,
même si la migration a ét é entraîné e par la souffrance humaine, elle a aussi aidé les sociétés à
prospérer grâce à la combinaison des connaissances à travers les barrières culturelles. La
migration a été un outil de développement humain grâce à l'adaptation et à l'innovation.2
Les premières vagues de migration ont eu lieu sur le continent africain avant de partir en
Asie et plus loin il y a 50 000 à 60 000 ans. L'Australie a été colonisée il y a 40 000 à 50 000 ans,
suivie des régions tempérées d'Europe et d'Eurasie intérieure il y a environ 40 000 ans. Au cours
des 10 000 à 20 000 années suivantes, les migrants ont occupé toute l'Eurasie et certaines parties
de l'Amérique du Nord. La civilisation sumérienne établie sur la plaine inondable du Tigre et de
l'Euphrate au quatrième millénaire avant notre ère est la plus ancienne connue dans l'histoire de
l'humanité.3
L'émergence de sociétés complexes en Eurasie s'est accompagnée de la chute des
frontières qui séparaient les empires lointains. Au quinzième siècle apr. J.-C., la Chine établit des
contacts avec les océans Pacifique et Indien, tandis que l'Europe entre en contact avec les
Amériques . La période entre le XVe et le XVIIe siècle marque l'Âge européen des découvertes ,
essentiel pour l'achèvement de la reconnexion humaine. La révolution industrielle génère une
concurrence intense et stimule la migration, les gens s'éloignant à la recherche de meilleures
conditions de vie. L'esclavage et le travail sous contrat sont aussi des causes de migration durant
cette période. Par conséquent, les migrants libres et forcés deviennent à la fois les causes et les
conséquences du développement économique à l'ère de la mondialisation.4
Le XXe siècle se caractérise par une gestion élevée de la migration par des mesures
réglementaires, notamment l'introduction de passeports et la mise en place de contrôles
frontaliers stricts. La coopération internationale est principalement axée sur la protection des
réfugiés, en négligeant la dimension fondamentale de la migration.5 L'Union européenne (UE)

1 Ian Goldin, Geoffrey Cameron et Meera Balarajan, «Introduction» et « Migration from Prehistory to Columbus »
dans Ian Goldin, Geoffrey Cameron et Meera Balarajan, Exceptional People: How Migration Shaped Our World
and Will Define Our Future , Princeton et Oxford: Princeton University Press, 2011, p. 11.
2 Ibidem , pp. 12 et 16.
3 Ibidem , pp. 12, 16, 17, 19, 20 et 23.
4 Ibidem, pp. 12 et 31.
5 Ibidem , p. 13.

6
prend l'initiative de créer l'Europe -forteresse . La protection temporaire à l'Européenne, conçue
par l'UE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) , comprend «au
minimum l'admission dans le pays où cette protection est demandée, le respect du principe de
non-refoulement et d es droits fondamentaux de l'homme , et le rapatriement lorsque les
conditions le permettent dans le pays d'origine. »6 Le HCR plaide pour un r etour volontaire, sûr et
digne des réfugiés et des personnes déplacées.7
Aujourd'hui, les gens continuent à se déplacer à la recherche de meilleures conditions
politiques, économiques et sociales. Leur décision de migrer est influencée par plusieurs facteurs
qui se rapportent à «la famille, les salaires, la sécurité, les valeurs et les opportunités .»8 De plus,
le mouvement est facilité par le développement des transports et technologies de la
communication. Les mécanismes réglementaires des États visa nt à contrôler les flux migratoires
incluent les canaux migratoires qui distinguent les migrants économiques, c'est -à-dire les
migrants hautement qualifiés et les travailleurs peu qualifiés nécessaires temporairement sur le
marché du travail ; les migrants sociaux, y compris les familles; les réf ugiés et les demandeurs
d'asile , conduit s par le conflit ou la persécution. Même si les migrants contribuent beaucoup à
l'économie et à d'autres domaines de la vie, ils sont toujours perçus comme des menaces par les
gouvernements et l'opinion publique.9
Néanmoins, les migrations internationales stimulent les économies des pays d'origine
grâce à l'argent et aux connaissances envoyés par les migrants, font prospérer les pays d'accueil
par la promotion de l'innovation et la stimulation de la croissance économique, apportent aux
migrants les avantages de salaires plus élevés et d'u ne meilleure éducation et santé dans leur
établissement dans d es pays plus développés. Les coûts des taux élevés de migration ne doivent
pas êtr e ignorés, en particulier parce qu'ils sont inégalement répartis dans certaines régions, mais
ils peuvent être minimisés en transférant des ressources et en rendant les institutions publiques
capables de faire face aux changements.10
La position actuelle de l'Italie vis -à-vis de l'accueil des immigrés d'Afrique reflète
précisément la manière dont la migration internationale devient un fardeau pour un Etat qui ne
dispose pas des moyens nécessaires et ne reçoit pas suffisamment d'aide ét rangère pour gérer des
flux migratoires massifs. Mes raisons pour écrire sur la politique d'immigration de l'Italie et la

6 Danièle Joly et Astri Suhrke, «A New Paradigm for the European Asylum Regime» dans Douglas S. Massey et J.
Edward Taylor (éd s.), International Migration: Prospects and Policies in a Global Market , New York : Oxford
University Press Inc., 2004, pp. 297 -298.
7 Ibidem , pp. 297, 298 et 303.
8 Goldin, Cameron et Balarajan, op. cit. , p. 13.
9 Ibidem , pp. 12 et 13.
10 Ibidem , p. 13.

7
façon dont elle a attiré les critiques internationales sont l'actualité et la controverse sur le sujet.
Face à d'énormes vagues de réf ugiés venus d'Afrique et à leur embouteillage sur son territoire,
l'Italie a adopté une politique d'immigration protectionniste destinée à réduire le nombre de
réfugiés et à protéger ses citoyens . Les organisations internationales ont réagi immédiatement en
accusant l'action de l'Italie.
Par ailleurs, je crois qu'il est importa nt d'apprendre non seulement la situation actuelle de
l'Italie mais aussi de celle -ci, ce qui signifie qu'en comprenant la complexité d'une cr ise des
réfugiés provoquée par d es conflits et de son fardeau sur les pays accueillant s des réfugiés, nous
serions en mesure de mieux gérer d'éventuels futurs scénarios de ce type. Nous réaliserions qu'il
est nécessaire de répartir proportionnellement et en temps voulu les réfugiés provenant d'une
région entre plusieurs Etats afin d'éviter les accumulations massives dans un pays, ce qui le
rendrait incapable de faire face à la situation et de recourir à des mesures extrêmes.
La nouveauté du sujet réside dans la décisio n de l'Italie de protéger ses citoyens en
adoptant des mesures protectionnistes contre les réfugiés venus d'Afrique, compte tenu de son
histoire de pays d'accueil d'immigrants et de son devoir international de gardien des droits de
l'homme et des libertés fondamentales. Cette recherche examine la relation entre l'arrivée de
vagues de réfugi és accablantes dans un pays et son adoption de politiques protectionnistes
lorsqu'une aide internationale inappropriée est accordée pour faire face à la situation , en adoptant
une conception d'étude de cas exploratoire.
L'approche méthodologique est représentée par l'analyse des données secondaires ,
utilisée comme technique analytique et consistant en une investigation scientifique basée sur des
informations allant des bases de données , des rapports d'organisations internationales sur la
situation en Italie, des ouvrages spécialisés, aux documentaires et interviews enregistrées de
réfugiés venant d'Afrique pour de meilleures conditions de vie. Dans l'approche de l'analyse des
données secondaires, nous nous concentrerons sur les données qualitatives, en utilisant des
techniques d'analyse appropriées. C'est une initiative analytique et la principale méthode utilisée
est l'étude de cas.
L'étude rép ond à la question de recherche suivante: Pourquoi l'Italie a -t-elle adopté une
politique protectionniste, une position défensive contre les réfugiés venant d'Afrique? Le texte
est structuré en deux parties principales traitant de l'objet de l'analyse. Le p remier chapitre
analyse les politiques migratoires des organisations internationales dont l'Italie fait partie. Ces
politiques sont contraignantes pour la République italienne, qui se voit prise entre le bien -être de
son peuple et sa responsabilité légale de protéger les droits de l'homme dans le contexte

8
international actuel où aucune solution adéquate n'a été trouvé e à l'énorme crise des réfugiés
originaires du Moyen -Orient et de l'Afrique.
La deuxième partie du texte rassemble des éléments de l'histoire de l'Italie et de sa
situation actuelle fortement influencée par la mondialisation et les obligations internationales du
pays. Si, par le passé , l'Italie accueillait les immigra nts, elle les considère aujourd'hui comme des
menaces à sa sécurité et à son bien -être. Si, par le passé, les États avaient le plein contrôle de
leurs territoires et pouvaient choisir qui recevoir ou non, ils ont aujourd'hui une souveraineté
limitée et sont contraints par leurs responsabilités internationales. Aujourd'hui, les événements
maje urs qui se produisent dans une partie du monde finissent par affecter les gens et les sociétés
ailleurs d'une manière ou d'une autre.
Les énormes vagues de réfugiés venus d'Afrique et l'incapacité de l'Union européenne à
résoudre ce problème en distribuant en temps voulu les réfugiés parmi ses États membres ont
placé l'Italie dans la situation difficile dans laquelle les réfugiés restent bloqués sur son territoire
et devienn ent une menace pour la sécurité et le bien-être de la nation. Confrontée à ce fardea u de
réfugiés, l'Italie tente de diminuer considérabl ement leur arrivée en adoptant le décret Minniti et
en essayant de conclure plusieurs accords avec les pays africains, notamment avec la Libye. Ces
actions de l'Italie ont suscité de vives critiques de l a part d'organisations humanitaires
internationales qui lui reprochent de laisser mourir des gens en Méditerranée et de ne pas remplir
ses obligations internationales.
Le texte présente aussi des futurs scénarios possibles pour la République italienne .
L'Italie poursuivra -t-elle sa politique protectionniste à l'égard des réfugiés ou trouvera -t-on une
solution au niveau de l'UE pour mieux faire face à la crise des réfugiés et répartir
proportionnellement les réfugiés entre les États membres comme on le pe nsait déjà? Les réfugiés
continueront -ils à mourir en grand nombre en Méditerranée ou leur vie sera -t-elle épargnée par
les pays de l'UE? L'Italie renoncera -t-elle à ses mesures protectionnistes et deviendra un pays de
transit pour une grande partie des ré fugiés vers d'autres États européens ou fermera -t-elle ses
frontières faute d'une aide adéquate de l'Union européenne et d'autres organisations
internationales? En ce qui concerne la protection de sa propre population, l'Etat italien a déjà
montré qu'il s' agissait de sa principale priorité.
Les conclusions du texte donnent un bref aperçu de l'ensemble de l'analyse et des
perspectives d'avenir pour la République italienne. Les limites de l'analyse se situent précisément
dans l'état actuel des événements. L'Italie a déjà adopté une position protectionniste vis -à-vis des
réfugiés venant d'Afrique parce qu'elle n'a pas reçu l'aide suffisante d'autres Etats et

9
organisations pour une meilleure gestion de la vague de réfugiés et a été sévèrement critiquée par
les mêmes organisations qui ne l'ont pas aidée avec la situation accablante comme elles auraient
dû. Ce qui est clair, c'est que pour l'Italie, la protection et le bien -être d e ses citoyens sont les
plus importants. Si une solution appropriée n'est pas trouvée, l'Italie continuera à défendre ses
frontières contre les réfugiés, qu'elle a commencé à voir comme des menaces à sa sécurité. Il y a
encore beaucoup de décisions et beau coup de mesures à prendre jusqu'à ce qu'une solution
appropriée soit trouvée à la crise des réfugiés qui a frappé l'Europe.

10
1. La migration dans le contexte international actuel

La fin de la guerre froide a marqué le passage progressif du système interétatique de
gouvernance mondiale à l'interdépendance globale , de la politique internationale à la politique
mondiale. Une importance croissante a été accordée aux interactions entre les États qui
transcendent leurs frontières, par exemple aux organisations internationales. Par conséquent, une
caractéristique de notre monde interdépendant a été la tendance à la coopération multilatérale,
parfois pour arrêter les conflits civils dont les effets ont déstabilisé des régions entières et ont été
ressentis dans les parties développées du monde «dans tous les domaines, du terrorisme
interconnecté à l'échelle mondiale aux flux de réfugiés, à l'exportation de drogues, à la
propagation de malad ies infectieuses et au crime o rganisé.»11
Néanmoins, malgré les défis actuels à l'autorité étatique , l'acteur principal dans les
affaires internationales reste l'Etat, dont la souveraineté extérieure offre «une reconnaissance
internationale de la juridiction d u souverain sur son territoire.»12 L'un des droits souverains de
l'État qui résulte de son pouvoir sur son propre territoire a longtemps été pendant la modernité le
droit de contrôler l'immigration, d'écrire et d'adopter les politiques d'immigr ation qu'il considère
comme les mieux adaptées à son identité et à ses intérêts, mais aujourd'hui ce droit est
compromis de différentes manières en raison des changements démographiques, économiques et
politiques importants qui ont eu lieu récemment avec l 'émergence de la mondialisation.13
La croissance rapide de la population dans les zones pauvres, les éco nomies fortes dans
d'autres, l' émergence des multinationales et des institutions internationales, la libre circulation
des personnes dans certaines régions, les catastrophes naturelles, les guerres civiles, l'anarchie
politique et la traite des esclaves ne sont que quelques -unes des raisons qui p oussent les gens à
émigrer et d es défis à la souveraineté étatique . Parmi les raisons de l'État de limiter
l'immigration, il y a la défense de l'identité nationale, les peurs économiques et

11 The Responsibility to Protect. Report of the International Commission on Intervention and State Sovereignty ,
décembre 2001, Section: New Security Issues, Ottawa: Centre de recherches pour le développement international,
Commission internationale de l'inter vention et de la souveraineté des États, 2001, p. 5,
http://responsibilitytoprotect.org/ICISS%20Report.pdf, consulté le 02.04.2018.
12 Rod Hague et Martin Harrop, Comparative Government and Politics: An Introduction , sixième édition,
Basingstoke et New York: Palgrave Macmillan, 2004, p. 8.
13 Peter C. Meilaender , «Introduction» dans Peter C. Meilaender , Toward a Theory of Immigration , New York et
Basingstoke: Palgrave Macmillan, 2001, pp. 1 -2.

11
environnementales, le racisme ou la simple réaction à la confronta tion avec des différents
groupes ayant des modes de vie différents.14
Les États souverains ont la responsabilité principale de la protection et du bien -être de
leurs propres populations, ils devraient agir en tant que gardiens de la vie de leurs citoyens et
promoteurs de leur prospérité . Mais il y a des États dans le monde c aractérisés par des conflits
intra-étatiques de haute intensité, dans lesquels des actes de viole nce extrême sont commis
contre l es citoyens soit par les États eux -mêmes, soit par différents groupes rebelles ou par eux
tous dans leur lutte pour le pouvoir politique. Le nettoyage ethnique, les flux massifs de réfugiés
et les personnes déplacées à l'intérieur du pays sont autant de caractéristiques des guerres de
notre temps.
Même si le principe de non -intervention empêche les autres États du système
international de s'ingérer dans les affaires intérieures d'un État souverain, ils ne peuvent pas
rester aveugles face aux événements horribles et aux violations flagrantes des droits de l'homme .
Ils doivent mettre fin aux atrocités et au mépris des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, ils sont responsables de la protection des vies innocentes et du traitement
approprié des prisonniers de guerre. Ils doivent aider les personnes dans le besoin, les blessés et
les déplacés, avec de l'eau, de la nou rriture, des médicaments et du refuge appropriés. Il est de
leur devoir d'offrir l'asile aux réfugiés qui ont dû quitter leur foyer par peur de perdre leur vie.
L'une des plus grandes menaces à la vie et à la dignité humaine a été le terrorisme. C'est
«la tactique et la stratégie délibérées de tuer des civils ou des fonctionnaires et de détruire
l'infrastructure d'un pays par des groupes en quête de pouvoir politique»15 par des actes visant à
terroriser un large public, pas seulement les victimes i mmédiates. Son but est d'obtenir un large
soutien de masse pour le mouvement en révélant la vulnérabilité des systèmes sophistiqués
d'armement des États et leur incapacité à se défendre.16 Les terroristes ne font aucun compromis,
ils cherchent la destruction maximale si leur volonté n'est pas remplie. Par leurs actes brutaux et
incessants, ils commettent des atrocités massives et causent d'immenses souffrances aux civils ,
aux innocents .

14 Idem , «Introduction», « Migratio n’s Many F aces: The Complexity of t he Problem », «Sorting Out t he Arguments »
et «“This Is My Own, My Native Land”: Immigration, National Identity, and the Problem o f Preference » dans Peter
C. Meilaender , Toward a Theory of Immigration , New York et Basingstoke: Palgrave Macmillan, 2001, pp. 1, 2, 10,
11, 14, 23, 24 et 27.
15 Barry Rubin et Judith Colp Rubin, Chronologies of Modern Terrorism , New York et London: M. E. Sharpe, Inc.,
2008, p. vii.
16 Loc. cit .

12
Face à tant de menaces à l'existence humaine, les États doiven t agir comme défenseurs
des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils doivent intervenir partout est nécessaire
pour mettre fin à la violence extrême utilisée contre les innocents et les aider avec tout ce dont ils
ont besoin. En ce sens, les propos du Secrétaire général de l'ONU Boutros Boutros -Ghali à
travers lesquels il a déclaré que «le temps de la souveraineté absolue et exclusive est passé ; sa
théorie n'a jamais été égalée par la réalité»17 sont d'une grande importance. La souveraineté
étatique implique aussi la responsabilité de la protection des citoyens de l'État et lorsque les États
ne peuvent pas ou ne veulent pas remplir ce devoir, d'autres États sur la scène internationale
doivent l'assumer. Ainsi, la souveraineté étatique et l'intervention humanitaire ne doivent pas être
comprises comme deux principes opposés mais complémentaires.
Le ciblag e délibéré de s civils spécifique aux conflits contemporains produit des
souffrances humaines extrêmes qui devraient être réduites par tous les États qui peuvent le faire
car «la valeur d'une vie humaine est la même partout»18, que l'on parle de citoyens d'un État ou
d'un autre. L'une des principales priorités des État s doi t être la sécurité humaine , c'est -à-dire «la
sécurité des personnes – leur sécurité physique, leur bien -être économique et social, le respect de
leur dignité et de leur valeur en tant qu'êtres humains, et la protection de leurs droits humains et
libertés f ondamentales »19, sans discrimination fondée sur la nationalité ou d'autres motifs. La
responsabilité de protéger d es membres de la vaste communauté des États assure la sécurité et
l'assistance aux personnes dans le besoin et aux populations à risque.20
Pour la réalisation de la justice universelle21, le droit international des droits de l'homme
réglemente les activités des États et permet aux organisations internationales de juger la conduite
des États.22 Différents États créent ou rejoignent des organisations internationales dont les lois
sont contraignantes pour leurs membres. Les États doivent suivre les règles des organisations
internationales dont ils font partie. En ce sens, les politiques migratoires des institutions
internationales auxquell es appartient l'Italie sont importantes pour l'analyse de la situation
actuelle de la République en matière de migration. L'Italie doit adapter ses actions et stratégies à
ces politiques. Les pages suivantes présenteront prochainement les politiques migratoires de
l'Organisation des Nations Unies, du Conseil de l 'Europe et de l'Union européenne .

17 An Agenda for Peace: Preventive diplomacy, peacemaking and peace -keeping , The changing context , le
Secrétaire général des Nations Unies Boutros Boutros -Ghali, 1992, http://www.un -documents.net/a47 -277.htm,
consulté le 14.04.2018.
18 Hague et Harrop , op. cit. , p. 31.
19 Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, op. cit. , p. 15, consulté le 16 .04.2018.
20 Ibidem , pp. 16 -17, consulté le 16 .04.2018.
21 Ibidem , p. 14.
22 Loc. cit.

13
1.1. Migration dans le système des Nations Unies
L'Organisation des Nations Unies (ONU ) est une organisation internationale comprenant
193 États membres, parmi lesquels l'Italie à partir du 14 décembre 1955. Il aligne ses activités
sur les principes én oncés dans sa Charte fondatrice et agit sur les problèmes auxquels l'humanité
est confrontée, tels que la paix, la sécurité, les droits de l'homme et les crises humanitaires.23 Les
organes principaux de l’ONU sont «l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil
économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat. »24
L'Assemblée générale comprend des r eprésentants de tous les États m embres de l'ONU et
prend des décisions sur des questions allant de la paix et de la sécurité aux questions budgétaires.
Le Conseil de sé curité se compose de 15 membres (5 permanents ayant de droit de veto , à savoir
les États -Unis d'Amérique, le Royaume -Uni, la France, la Fédérati on de Russie et la Chine, et 10
membres non permanents ), chacun disposant d'une voix. Le Conseil est le principal responsable
du maintien de la paix et de la sécurité internationales, pouvant même autoriser le recours à la
force à cette fin, et ses décisions sont cont raignantes pour tous les États m embres de l'ONU.25
Le Conseil économ ique et social comprend 54 membres et coordonne les activités dans
les domaines économique, social et environnemental. Le Secrétariat administre les programmes
et les politiques des autres organes principaux de l'organisation.26 Le Secrétaire général,
actuellement M. António Guterres du Portugal, est «l'incarnation des idéaux des Nations Unies et
le porte -parole des peuples du monde, en particulier ceux qui sont pauvres et vulnérables. »27
La Charte des Nations Unies, signée le 26 j uin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre de
la même année,28 contient des dispositions qui guident la mission, les stratégies et le travail de
l'organisation. Les buts de l'ONU , parmi lesquels la réalisation de la coopération internationale
pour la solution des problèmes économiques, sociaux et humanitaires internationaux et la
promotion du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous les peuples,
sont énoncés dans le premier chapitre de la Charte.29 La nature des engag ements pris par tous les

23 En bref , Rubrique: À propos de l'ONU , Organisation des Nations Unies , http://www.un.org/fr/sections/about –
un/overview/index.html , consulté le 20.04.2018.
24 Idem, Organes principaux , Rubrique: À propos de l'ONU , http://www.un.org/fr/sections/about -un/main –
organs/index.html , consulté le 20.04.2018.
25 Loc. cit.
26 Loc. cit.
27 Le rôle du Secrétaire général , Rubrique: À propos , Secrétaire général des Nations Unies ,
https://www.un.org/sg/fr/content/role -secretary -general , consulté le 20.04.2018.
28 La Charte des Nations Unies , Rubrique: Documents, Organisation des Nations Unies ,
http://www.un.org/fr/charter -united -nations/index.html , consulté le 20.04.2018.
29 Idem, Chapitre I , Rubrique: Documents – Charte, Section : Article 1 , http://www.un.org/fr/sections/un –
charter/chapter -i/index.html , consulté le 20.04.2018.

14
États m embres en vertu de la Charte est celle d'obligations qui doivent être remplies de bonne
foi30 et qui prévalent sur toutes les autres obligations des membres découlant d'autres accords
internationaux, seraient -elles en conflit.31Les M embres doivent aussi aider l'organisation dans ses
actions conformément aux dispositions de la Charte , comme indi qué à l'article 2, paragraphe 5 .32
L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de
l'homme le 10 décemb re 1948. Elle constitue un modèle de réussite pour les peuples et les
nations du monde entier et présente des droits de l'homme fondamentaux qui exigent une
protection universelle.33 Parmi les droits énoncés dans la Déclaration, il y a le «droit à la vie, à la
liberté et à la sûreté de la personne »34 et «le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en
d'autres pays »35 devant la persécution , dont chacun jouit, sans «distinction aucune, notamment de
race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion,
d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation »36 ou sur la
base du «statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une per sonne est
ressortissante .»37
Toutes les personnes ont droit à «une protection égale contre toute discrimination qui
violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »38 De
plus, nul ne peut être soumis «à la torture […] à des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants »39 ni être «arbitrairement arrêté, détenu ou exilé .»40 Les individus sont libres de vivre
dans la paix, l'harmonie et la prospérité et bénéficient d'une protection contre toute menace à leur
sécurité. Leur liberté et leur dignité en tant qu'êtres humains sont protégées par le droit
international, indépendammen t de l'âge, du sexe, de la nationalité ou de tout autre motif. Chaque
vie compte et toute violation des droits des personnes est punie par les règles et procédures
internationales. Les personnes en danger et en détresse sont protégés et ceux qui cherchent
refuge dans d'autres États de peur pour leur vie ont le droit de le recevoir et d'y être traités
correctement.

30 Ibidem , Section : Article 2.
31 Idem, Chapitre XVI , Rubrique: Documents – Charte, Section : Article 103, http://www.un.org/fr/sections/un –
charter/chapter -xvi/index.html , consulté le 20.04.2018.
32 Idem , Chapitre I , Section : Article 2, consulté le 20.04.2018.
33 Idem , Universal Declaration of Human Rights , Rubrique: Documents, Section: The Universal Declaration of
Human Rights, http://www.un.org/en/universal -declaration -human -rights/index.html, consulté le 21.04.2018.
34 Déclaration universelle des droits de l'homme , Article 3, Paris: Assemblée générale des Nations Unies, 1948, p. 2,
http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf, consulté le 21.04.2018.
35 Ibidem , Article 14, paragraphe 1, p. 4.
36 Ibidem , Article 2, p. 2.
37 Loc. cit.
38 Ibidem , Article 7, p. 3.
39 Ibidem , Article 5, p. 2.
40 Ibidem , Article 9, p. 3.

15
Par conséquent, outre le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
l'Organisation des Nations Unies est aussi engagée dans la promot ion et la protection des droits
de l'homme et dans la fourniture de l'aide humanitaire, entre autres.41 Le Haut -Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sont
les principaux orga nes du système de l'ONU chargés de promouvoir et de protéger les droits de
l'homme partout dans le monde. Le Haut -Commissa riat aux droits de l'homme aide les
gouvernements à s'acquitter de leurs obligations de protéger les droits de l'homme en appliquant
les normes inte rnationales relatives aux droits de l'homme dans leurs pays , d'autres entités à
s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme et les gens à connaître,
comprendre et exercer leurs droits.42
Parmi les programmes et fonds affiliés au système des Nations Unies, le Fonds des
Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) sont particulièrement importants pour la protection et l'assistance des réfugiés
forcés de quitter leurs foyers à cause des crises qui se produisent aujourd'hui dans le monde.
L'UNICEF mène son travail de protection de la vie et des droits des enfants et de leur aide pour
réaliser leur potentiel dans 190 États et territoires. Il promeut des mécanismes de protection et
d'inclusion sociale s essentiels pour la sécurité des enfants.43 L'UNICEF fournit une aide
humanitaire vitale aux enfants et aux femmes migrants et réfugiés et soutient les institutions
gouvernementales dans leurs activités de protection et de création d'opportunités de passage sûr
et régulier pour ces catégories de personnes. Les objectifs de son programme pour 2018
comprennent la fourniture de services de protection de qualité à 6 800 enfants et l'inclusion de
2 600 enfants dans des activités éducat ives formelles et non formelles en Italie.44
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est une organisation
internationale qui opère dans plus de 130 États à travers le monde et qui s'efforce de protéger la
vie, les droits et le bien -être des personnes contraintes de fuir leur foyer,45 notamment «les
réfugiés, les rapatriés, les apatrides, les déplacés internes et les demandeurs d’asile. »46 Il dirige et

41 Notre action , Organisation des Nations Unies , http://www.un.org/fr/sections/what -we-do/index.html , consulté le
21.04.2018.
42 Nos activités , Rubrique: À propos du HCDH – Ce Que Nous Faisons , Haut -Commissariat des Nations Unies aux
droits de l'homme , http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/WhatWeDo.aspx , consulté le 21.04.2018.
43 Ce que nous faisons , Sections: Le travail de l'UNICEF, Protection et inclusion de l'enfant, Fonds des Nation s
Unies pour l'enfance, https://www.unicef.org/fr/ce -que-nous -faisons, consulté le 21.04.2018.
44 Idem , Refugee and migrant crisis in Europe , Rubrique: What we do – Humanitarian Action for Children –
UNICEF’s 2018 Humanitarian Action for Children Appeal – Europe and Central Asia , Section: Humanitarian
strategy , https://www.unicef.org/appeals/refugee_migrant_europe.html , consulté le 22 .04.2018.
45 En bref , Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés , http://www.unhcr.org/fr/en -bref.html , consulté le
24.04.2018.
46 Idem , Qui nous aidons , Rubrique: En bref, http://www.unhcr.org/fr/qui -nous -aidons.html , consulté le 24 .04.2018.

16
coordonne l'action internationale sur les réfugiés, aide les réfugiés à exercer leurs droi ts à
demander l'asile et à se réfugier dans d'autres États , les aide à rentrer chez eux volontairement et
à trouver des solutions durables à leurs situations difficiles, encourage les Etats et les autres
institutions à protéger les droits de l'homme et à régler les différends de manière pacifique.47 Le
HCR aide les personnes dans le besoin en matière de protection, de santé, d'abris et d'éducation48
et travaille en étroite collaboration avec les États où les réfugiés arrivent pour se conformer à la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.49
Aujourd'hui, la région du Moyen -Orient et de l'Afrique du Nord est caractérisée par une
violence extrême causée par des conflits brutaux et incessants, un chômage à grande échelle et
une pauvreté général isée. Cette violence et cette instabilité ont conduit à des déplacements
massifs de personnes fuyant la région, craignant pour leur vie et leurs opportunités futures.50 Un
grand nombre de ces personnes ont choisi l'Europe pour recommencer leur vie dans la s écurité,
la dignité et la prospérité. Ici, le HCR aide les gouvernements à respecter les normes
internationales concernant les réfugiés, les demandeurs d'asile et les apatrides, offre un soutien
de protection aux pays d'arrivée,51 fournit une aide et une assistance humanitaire s aux personnes
contraintes de fuir leur pays d'origine.52
Comme la route méditerranéenne centrale entre la Libye et l'Italie est la voie la plus
dangereuse et la plus utilisée vers l'Europe, le HCR aide l'État libyen à répondr e aux besoins des
personnes déplacées53 et la République italienne à identifier les personnes ayant des besoins
spécifiques, à surveiller les conditions d'accueil et à assurer une protection communautaire.54
L'organisation milite en faveur d'une action européenne concertée pour la protection des vies
humaines en mer et veille à ce que les réfugiés bénéficient de l'accès à l'asile, de bonnes
conditions dans les pays d'arrivée et de solutions durables à leur détresse .55 Néanmoins, il

47 Idem , Global Appeal 2018 -2019 , Section: Overview – UNHCR in 2018 – Mission , Genève , p. 2,
http://www.unhcr.org/publications/fundraising/5a0c05027/unhcr -global -appeal -2018 -2019 -full-report.html , consulté
le 24.04.2018.
48 Idem , Qui nous aidons , consulté le 24 .04.2018.
49 Idem , Où nous travaillons , Rubrique: En bref, http://www.unhcr.org/fr/travaillons.html , consulté le 24 .04.2018.
50 Idem , Middle East and North Africa , Rubrique: UNHCR Global Appeal 2018 -2019 – Regional Summaries –
Middle East and North Africa , Section: Working Environment , p. 103,
http://www.unhcr.org/publications/fundraising/5a0bfe077/unhcr -global -appeal -2018 -2019 -middle -east-north -africa –
mena -regional -summary.html , consulté le 26 .04.2018.
51 Idem , Global Appeal 2018 -2019 , Section: Regional Summaries – Europe – Regional Strategy, p. 96, consulté le
26.04.2018.
52 Idem , Situation en Europe , Rubrique: Situations d’urgence , Section: Que fait le HCR? ,
http://www.unhcr.org/fr/urgence -europe.html , consulté le 26.04.2018.
53 Idem , Middle East and North Africa , p. 104, consulté le 26 .04.2018.
54 Idem , Global Appeal 2018 -2019 , Section: Regional Summaries – Europe – Major Situations – Europe refugee
situation, p. 92, consulté le 26.04.2018.
55 Idem , Europe , Rubrique: En bref – Où nous travaillons – Europe , http://www.unhcr.org/fr/europe –
4aae621d75d.html , consulté le 26.04.2018.

17
s'inquiète de la recherche et du soutien par les Etats européens de solutions de protection en
dehors de l'espace européen, négligeant parfois leur propre responsabilité de fournir une
protection efficace aux personnes dans le besoin, ce qui restreint l'accès à l'espace de protection
en Europe et est contraire aux dispositions du droit international .56
Une organisation intergouvernementale liée aux Nations Unies et ayant une grande
importance dans le domaine des migrations est l' Organisation internationale pour les migrations
(OIM) . Comprenant 169 États membres, dont l'Italie, le travail de cette organisation est axé sur
la promotion d'une «migration humaine et ordonnée pour le bénéfice de tous »57 avec d'aide et
des conseils donnés aux gouvernements et aux migrants eux -mêmes.58 L'OIM s'occupe de la
gestion des flux migratoires, du transfert organisé des personnes déplacées, de la fourniture de
services de migration aux États et aux migrants dans le besoin, de la coopération avec d'au tres
organisations internationales et de la coordination des activités internationales dans le domaine
des migrations. Son travail se soumet à la juridiction nationale des États dans lesquels il opère,
qui sont les seuls habilités à établir les critères d'admission et à contrôler le nombre des
immigrants à recevoir sur leur territoire.59
Le Bureau de coordination de l'OIM pour la Méditerranée, dont le siège est à Rome, aide
les pays méditerranéens à faire face aux énormes flux migratoires actuels qui exe rcent des
pressions sur toute la région . Il mène des activités dans différents domaines d'intervention,
notamment «la coopération technique, la lutte contre la traite et l'assistance aux victimes, la
migration et le développement […] et le retour volontaire assisté .»60 La présence de l'OIM en
Italie est aussi ressentie en Sicile, à Lampedusa, à Trapani, à Syracuse, à Caltanissetta et dans les
Pouilles où elle informe les migrants sur leurs droits et les risques liés au séjour illégal dans la
Républi que.61
Dans son rapport de 2017 sur l'activité de l'Organisation, le Secrétaire général des
Nations Unies, António Guterres, a présenté les défis auxquels l'humanité est confrontée
aujourd'hui , la réaction des États à leur égard et la position à adopter pour un avenir meilleur. Les
conflits sanglants, la pauvreté chronique, la faiblesse de la gouvernance, l'austérité imposée et les

56 Idem , Global Appeal 2018 -2019 , Section: Regional Summaries – Europe – Constraints, p. 99, consulté le
26.04.2018.
57 À propos de l'OIM , Organisation internationale pour les migrations, http://www.iom.int/fr/propos -de-loim,
consulté le 26.04.2018.
58 Loc. cit.
59 Idem , Constitution , Rubrique: À propos de l'OIM – La Constitution et textes fondamentaux des organes directeurs
– Constitution , Section: Chapitre I – Objectifs et Fonctions – Article 1, http://www.iom.int/fr/constitution -0, consulté
le 27 .04.2018.
60 Idem , About Us , Section: IOM Mission in Italy , http://www.italy.iom.int/en/about -us, consulté le 27.04.2018.
61 Ibidem , Sections: IOM – The International Organization for Migration et IOM Mission in Italy, consulté le
27.04.2018.

18
violations répétées des droits de l'homme ont entraîné des déplacements massifs de population et
des migrations à une échelle jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale. Craignant la mort
ou la vie dans des conditions précaires, des millions de personnes ont fui à la recherche de
protection et de meilleures opportunités. Parmi eux, beaucoup ont perdu la vie , ont disparu ou
ont souffert de violations flagrantes des droits de l'homme en route.62
Certains pays ont accepté de recevoir et d'aider les migrants dans le besoin, tandis que
d'autres ont connu des clivages et des tensions internes profonds qui les ont poussés vers le
racis me et la xénophobie, limitant l'accès des migrants à leurs territoires. En septembre 2016,
l'Assemblée générale des Nations Unies a adopt é la Déclaration de New York pour les réfugiés
et les migrants, qui présente les étapes vers l'adoption dès 2018 d'un «pacte mondial pour des
migrations sûres, ordonnées et régulières »63 et d'un «pacte mondial pour les réfugiés visant un
partage plus équitable des responsabilités en ce qui concerne l’accueil des réfugiés et l’aide à
leur fournir .»64 Les États membres se sont engagés à protéger les droits de l'homme de tous les
migrants, effort soutenu par l'ONU, qui considère néanmoins qu'une gouvernance plus cohérente
dans chaque région est primordiale pour la réalisation de cet objectif.65
Le même jour que celui de l'adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et
les migrants , l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki -moon, a lancé la
campagne «Ensemble», qui «réunit une coalition d’États m embres et d’organisation s de la
société civile et du secteur privé »66 dont les objectifs sont de «renforcer la cohésion sociale,
lutter contre la xénophobie et encourager un discours positif sur les réfugiés et les migrants .»67
Le Secrétaire général actuel appelle à la prévention et à la paix durable, à la promotion et à la
protection de tous les droits de l'homme. Pour lui, mettre fin aux crimes contre la paix, offrir des
réparations aux victimes et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice so nt aussi urgents
que importants . Il plaide pour le multilatéralisme pour la réalisation de la paix, la fourniture des
droits de l'homme pour tous les peuples et le développement durable inclusif. Il pense que
l'action commune est essentielle dans la lutte contre les menaces ac tuelles à l'humanité et dans la
bonne gestion des migrations .68

62 Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation , New York: Secrétaire général des Nations Unies,
2017, pp. 5, 28, 29 et 43, http://undocs.org/fr/A/72/1 , consulté le 28 .04.2018.
63 Ibidem , p. 16.
64 Loc. cit.
65 Ibidem , pp. 5, 16 et 29.
66 Ibidem , p. 17.
67 Loc. cit.
68 Ibidem , pp. 6, 7, 17, 28 et 29.

19
1.2. La position du Conseil de l'Europe à l'égard de la migration
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est une importante organisation de défense des
droits de l'homme qui comprend 47 États membres parmi lesquels l'Italie.69 Les principaux
organes de l'organisation sont: le Secrétaire Général, le Comité des Ministres, l'Assemblée
parlementaire , le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Cour e uropéenne des Droits de
l'Homme, le Commissaire aux droits de l'h omme et la Conférence des Organisations
internationales non-gouvernementales (OING ). Le Secrétaire Général, aujourd'hui M. Thorbjørn
Jagland de Norvège, est le dirigeant et le représentant de l'organisation avec des respon sabil ités
de planification et d 'orientation du travail et du budget du Conseil.70
Le Comité des Ministres, composé principalement des ministres des Affaires étrangères
des 47 États membres, est l'organe de décision du Conseil de l'Europe. L'Assemblée
parlementaire peut exiger une action de la part des États membres du Conseil, élit le Secrétaire
Général, fourni t un forum de débats et joue un rôle clé dans l'examen des questions actuelles par
le biais de ses commissions . Le Congrès des pouvo irs locaux et régionaux se concentre sur le
renforcement de la démocratie locale et régionale dans les États membres.71
La Convention de sauvegarde des d roits de l'homme et des l ibertés fondamentales, mieux
connue sous le no m de Convention européenne des droits de l'h omme, est un traité international
adopté en 1950 par les États membres du Conseil de l'Europe pour la protection et la promotion
des droits de l'homme , de l'Etat de droit et de la démocratie.72 Entre autres, la Convention
garantit le droit à la vie,73 à la liberté , à la sûreté74 et à l’instruction75 et interdit la torture et les
peines ou traitements inhumains ou dégradants,76 la discrimination «fondée notamment sur le
sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions,
l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou
toute autre situation »,77 l'abus de droit78 et les expulsions collectives d’étrangers .79 Ces règles

69 Qui sommes -nous? , Rubrique: À propos – Qui sommes -nous ?, Conseil de l'Europe ,
https://www.coe.int/fr/web/about -us/who -we-are, consulté le 13.05 .2018.
70 Idem, Fonctionnement , Rubrique: COE en bref – Que faisons -nous ? – Fonctionnement ,
https://www.coe.int/fr/web/about -us/structure , consulté le 13.05 .2018.
71 Loc. cit. , consulté le 15.05 .2018.
72 Idem, Qui sommes -nous? , consulté le 24.05 .2018.
73 Convention européenne des droits de l’homme telle qu’amendée par les Protocoles nos 11 et 14, completée par le
Protocole additionnel et les Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, Article 2, Strasbo urg: Cour européenne des droits de
l’homme, p. 6, https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf, consulté le 27.05 .2018.
74 Ibidem , Article 5, p. 7.
75 Ibidem , Article 2 du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, p. 33.
76 Ibidem , Article 3, p. 7.
77 Ibidem , Article 14, p. 13.
78 Ibidem , Article 17, p. 14.

20
sont contraignantes pour les États membres du Conseil, y compr is l'Italie, qui ont adopté la
Convention.
La Cour européenne des droits de l'homme est la juridiction internationale qui veille à ce
que les États membres du Conseil de l'Europe respectent les engagements pris dans la
Convention européenne des droits de l'homme. Ses arrêts sont contraignants pour les pays
concernés.80 Le Commissaire aux droits de l'homme, aujourd'hui Mme Dunja Mijatović de
Bosnie -Herzégovine, est une institution i ndépendante destinée à promouvoir le respect des droits
de l'homme et à attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme dans les États membres
du Conseil.81 La Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales , composée
de quelque 400 OING, renforce le lien entre les citoy ens européens et les représentants politiques
et aborde les questions relatives à la société civile au Conseil. Le Conseil de l'Europe coopère
avec les Nations Unies, l'Union européenne, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe et de nombreux États à travers le monde.82
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitemen ts
inhumains ou dégradants, institué par la Convention européenne pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe , a pour mission de
protéger les personnes privées de liberté en Europe contre tou tes les formes de mauvais
traitements. Son travail est principalement lié aux lieux de détention, y compris les postes de
police et l es centres de rétention pour étrangers , et il coopère étroitement avec les autorités
nationales des États membres du Consei l.83 La Convention sur la lutte contre la traite des êtres
humains, adoptée en 2005, est une autre convention du Conseil de l'Europe liée aux migrations.
Elle couvre toutes les formes de traite, toutes les personnes se trouvant dans la position des
victimes de la traite et différentes formes d'exploitation , telles que le travail forcé, la servitude et
l'exploitation sexuelle.84
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance est un autre organe de
protection des droits de l'homme appartena nt au Conseil de l'Europe, chargé de suivre les

79 Ibidem , Article 4 du Protocole n°4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales reconnaissant cer tains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le
premier Protocole additionnel à la Convention, p. 36.
80 Idem , La Cour en bref , Section: La Cour européenne des droits de l'homme, p. 2,
https://www.echr.coe.int/Documents/Court_in_brief_FRA.pdf, consulté le 20.06 .2018.
81 Mandat , Rubrique: La Commissaire – Le Mandat , Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ,
https:// www.coe.int/fr/web/commissioner/mandate , consulté le 20.06 .2018.
82 Conseil de l'Europe , Fonctionnement , consulté le 20.06 .2018.
83 Le CPT en bref , Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants, p. 2, https://rm.coe.int/16806dbbf5, consulté le 21.06 .2018.
84 À propos de la Convention , Rubrique: À propos de la Convention, Conseil de l'Europe ,
https://www.coe.int/fr/web/anti -human -trafficking/about -the-convention , consulté le 21.06 .2018.

21
problèmes liés au racisme et à la discrimination, d'élaborer des rapports et de faire des
recommandations aux États membres du Conseil .85 La Charte sociale européenne accorde aux
personnes résidant dans les États membres du Conseil de l'Europe des droits économiques et
sociaux fondamentaux, notamment en matière d'emploi, d'éducation et de protection sociale. Elle
attire l'attention sur la nécessité de protéger les personnes vulnérables, y compris les migrants.86
L'Italie est membre du Conseil de l'Europe depuis le 5 mai 1949, date à laquelle elle a
participé à la fondation de l'organisation. Le travail du Conseil dans la République consiste
notamment à protéger les droits sociaux, à prévenir la torture et à lutt er contre le racisme, le
blanchiment des capitaux et la traite des êtres humains.87 Le Représentant spécial du Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe sur les migrations et les réfugiés, M. Tomáš Boček depuis janvier
2016, recueille des informations sur la manière dont les États membres du Conseil protègent les
droits fondamentaux des migrants et des réfugiés sur leurs territoires , élabore des propositions
d'action concernant les migrants et les réfugié s aux niveaux national et européen, s'efforce
d'améliorer la situation des enfants réfugiés et migrants présents en Europe et coopère avec des
partenaires internationa ux tels que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et
l'Organisation in ternationale pour les migrations.88
Après sa mission d'enquête en Italie en 2016, M. Boček a présenté les principaux défis
posés par l'afflux massif de migrants et de réfugiés dans le pays, à savoir le nombre écrasant de
nouveaux arrivants, les offres de relocalisation insuffisantes des autres États membres du Conseil
de l'Europe, la difficulté de garantir une identification efficace des victimes de la traite et des
autres personnes vulnérables, les places insuffisantes dans les centres d'accueil, la difficulté de
fournir des informations adéquates aux nouveaux arrivants sur leurs droits, le man que de normes
harmonisées entre les établissements, le contrôle inadéquat des autorités , la lenteur des
procédures d'asile , la contrebande, le manque d'assistance sociale pour les personnes extérieures
au système d'accueil et le nombre croissant d'établissements informels caractérisés par des
conditions de vie difficiles.89

85 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance , Rubrique: Conseil de l'Europe – Démocratie –
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, Section: Bienvenue sur le site de la Commission
européenne contre le racisme et l'intolérance, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance,
https://w ww.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/default_FR.asp?, consulté le 21.06 .2018.
86 La Charte sociale européenne , Section: La Charte en bref, Conseil de l'Europe , https://www.coe.int/fr/web/turin –
european -social -charter , consulté le 21.06 .2018.
87 Idem , Italie // 47 Etats, une Europe , https://www.coe.int/fr/web/portal/italy, consulté le 25.06 .2018.
88 Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés , Rubrique: Représentant spécial , Représentant spécial du
Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés , https://www.coe.int/fr/web/special -representative -secretary –
general -migration -refugees/special -representative , consulté le 25.06 .2018.
89 Tomáš Boček , Report of the fact -finding mission to Italy , Section: Executive Summary , 2 mars 2017 ,
https://s earch.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016806f9d70 , consulté le 25.06.2018.

22
Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés a avancé certaines propositions
par lesquelles le Conseil de l'Europe aiderait l'Italie et les autres États membres touchés par les
énormes flux migratoires /de réfugiés à faire face à la situation écrasante, à savoir les aider à
rédiger la législation appliquée aux hotspots , à améliorer la gestion des cas, à lutter contre la
corruption, la contrebande et la traite des êtres humains liées aux migrations et à renforcer le
système d'asile et de tutelle des enfants afin de garantir la protection des enfants migrants et
réfugiés, en particulier des enfants non accompagnés.90 Dans son premier rapport d'activité, M.
Boček a appelé à une volonté politique commune , à la solidarité entre les États membres du
Conseil , à la création de voies légales vers l'Europe, à ne pas tolérer les repoussements aux
frontières , au respect des normes des droits de l'homme, à la promotion de po litiques
d'intégration pour ceux qui ont le droit de rester en Europe et à la lutte contre les discours
xénophobes et les crimes de haine.91

1.3. La politique d'immigration de l'Union européenne
Avec ses origines dans la Communauté européenne du charbon e t de l'acier créée en 1951
et dans la Communauté économique européenne créée en 1957, l'Union européenne (UE) est une
union économique et politique regroupant 28 pays européens, dont l'Italie est l'un des États
membres fondateurs. Les valeurs et les objectifs d e l'UE sont énoncés dans la Charte des droits
fondamentaux de l'U E et dans le Traité de Lisbonne, entré s en vigueur le 1er décembre 2009. Les
valeurs sur lesquelles l'Union est fondée sont le respect de la dignité humaine, l'égalité, la liberté
et la solidarité.92 Entre autres, sa Charte garantit le droit à la vie, à l'intégrité physique et mentale
de la personne, à la liberté et à la sûreté de la personne, à l'éducation, à l'asile, à la protection et
aux soins de l'enfant et à la liberté de circulation et de séjour , y compris aux ressortissants de
pays tiers qui résident légalement dans un État membre,93 et interdit la torture et les peines ou
traitements inhumains ou dégradants, l'esclavage et le travail forcé, la traite des êtres humains,

90 How can the Council of Europe help Italy to ease the situation of refugees and other migrants? , Rubrique:
Accueil, Section: Vidéos , Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, 8 mars 2017,
https://www.coe.int/fr/web/special -representative -secretary -general -migration -refugees/home/ -/asset_publisher/osg3
Y2v3Terb/content/how -can-the-council -of-europe -help-italy-to-ease-the-situation -of-refugees -and-other -migrants –
?inheritRedirect=false&redirect=https%3A%2F%2Fwww.coe.int%2Fen%2Fweb%2Fspecial -representative -secret
ary-general -migration -refugees%2Fhome%3Fp_p_id%3D101_INSTANCE_osg3Y2v3Terb%26p_p_lifecycle%3
D0%26p_p_state%3Dnormal% 26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn -3%26p_p_col_count%3D2,
consulté le 29.06.2018.
91 Idem , Les migrations en Europe : pour une volonté politique commune, le respect des normes du Conseil de
l’Europe et des solutions durables , Strasbourg, 26 février 201 8, https://search.coe.int/directorate_of_commu
nications/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168078c4c5, consulté le 29.06 .2018.
92 «Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne» dans le Journal officiel de l'Union européenne , Union
européenne, 7 juin 2016, https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016P/TXT&from
=FR, consulté le 30.06 .2018.
93 Ibidem , Articles 2, 3, 6, 14, 18 et 24.

23
les expulsion s collectives, l'éloignement , l'expulsion et l'extradition vers un État où l'intégrité de
la personne est menacée et la discrimination , y compris celle fondée sur la nationalité.94 Le
marché intérieur de l'UE assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises
et des capitaux.
Le travail de l'Union repose sur la protection des droits fondamentaux de l'homme,
notamment les droits de l'enfant, la lutte contre la discrimination et l'exclusion soc iale, la
promotion de la paix, la sécurité, la solidarité et la cohésion sociale, économique et territorial e
entre ses États membres, entre autres.95 Les dispositions des traités de l'UE et des actes élaborés
par les institutions de l'UE sont contraignantes pour les États membres. Néanmoins, chaque État
membre est seul responsable de sa sécurité nationale. Le principe général régissant l'exercice des
compétences de l'Union est le principe de subsidiarité.96 Les institutions de l'Union européenne
sont: le Conseil européen, la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le
Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et
la Cour des comptes européenne.
Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres
de l'UE, son président, le président de la Commission européenne et le haut représentant de
l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , définit «les orientations et les
priorités politiques générales »97 de l'Union européenne.98 Les principaux acteurs du processus
décisionnel de l'UE sont la Commission européenne, composée d'un com missaire de chaque pays
de l'Union, le Conseil de l'UE , y compris d es ministres nationaux de chaque État membre , et le
Parlement européen , composé de 751 députés . La Commission propose une nouvelle législation
au Conseil et au Parl ement, qui l'adoptent selon la procédure législative or dinaire . L'Union
européenne est «une expérience de gouvernance transnationale»99, ce qui signifie que les
institutions des États membres de l'UE doivent mettre en œuvre la législation de l'UE, mise en
œuvre supervisée par la Commission européenne. La Commission est la gardienne des traités de
l'Union .
La Cour de justice de l'Union europé enne veille au respect du droit dans l'application des
traités de l'UE. La Banque centrale européenne maintient la stabilité de l'euro et contrôle la

94 Ibidem , Articles 4, 5, 19 et 21.
95 Idem , «Version consolidée du Traité sur l'Union européenne» dans le Journal officiel de l'Union européenne ,
Article 3, paragraphes 3 et 5, 7 juin 2016, https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:120
16ME/TXT&from=FR, consulté le 01.07 .2018.
96 Ibidem , Articles 4 et 5.
97 Ibidem , Article 15, paragraphe 1.
98 Ibidem , Article 15, paragraphes 1 et 2.
99 Anthony Giddens , «A Th ird Way for the European Union?» dans Dick Leonard et Mark Leonard (eds.), The Pro –
European Reader , New York : Palgrave Macmillan, 2002, p. 167.

24
quantité de monnaie qui est donnée en circulation. La Cour des comptes assure l'audit de
l'Union.100 Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ,
aujourd'hui Mme Federica Mogherini de l'Italie, est responsable de la politique étrangère et de
sécurité commune de l'Union européenne.101 Parmi les objectifs de la politique étrangère et de
sécurité de l'UE figurent le maintien de la paix, le renforcement de la sécurité internationale et la
promotion de la coopération internationale et du respect des droits de l'homme et des libertés
fondame ntales. L'Union européenne est un véritable soutien pour les pays voisins confrontés à
des crises et des conflits , y compris la Libye et la Syrie .102
L'Union procède au contrôle des personnes et surveille le franchissement de ses frontières
extérieures, s' assure que sa politique commune en matière d'asile, de protection temporaire et de
protection subsidiaire offre un statut approprié aux ressortissants de pays tiers qui requièrent une
protect ion internationale et respecte le principe de non -refoulement , et assiste les États membres
confrontés à des situations d'urgence d'afflux soudain des personnes venant de pays tiers . Elle
veille aussi à ce que sa politique commune d e l'immigration lui permette de gérer efficacement
les flux migratoires, de traiter équitablement les ressortissants de pays tiers résidant légalement
sur le territoire de ses États membres, de prévenir et combattre l'immigration illégale et la traite
des êtr es humains , et assiste les États membres à promouvoir l'intégration des ressortissants de
pays tiers résidant légalement sur leur territoire.103
En mars 2017, les dirigeants des États membres de l'UE et des institutions europ éennes se
sont engagés, par la D éclaration de Rome, à faire de l'Europe un espace sûr et sécurisé avec des
frontières extérieures sûres et une politique migratoire responsable conforme aux normes
internationales , à lutter contre la discrimination et l'exclusion sociale, à promouvoir la stabilité et
la prospérité partout dans le monde et à renforcer la sécurité et la défense communes de l'Union ,
entre autres.104 Même si la priorité absolue de la politique migratoire de l'UE est d'assurer la
sécurité des citoyens européens, la protection des droits des ress ortissants de pays tiers reste
d'une grande importance.105 Les États membres de l'Union sont assistés par l'Agence européenne

100 Klaus -Dieter Borchardt, The ABC of European Union law , Luxembourg: Office des publications de l'Union
européenne, 2010, pp. 70, 73, 74 et 75.
101 «Version consolidée du Traité sur l'Union européenne», Article 18, paragraphe 2, consulté le 01.07 .2018.
102 Politique étrangère et de sécurité , Rubrique: L'UE par thème – Politique étrangère et de sécurité, Union
européenne, https://europa.eu/european -union/topics/foreign -security -policy_fr, consulté le 01.07 .2018.
103 Idem , «Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne» dans le Journal officiel de
l'Union européenne , Articles 77 -79, 7 juin 2016, https://eur -lex.europa.eu/legal –
content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12016ME/TXT&from=FR, consulté le 01.07 .2018.
104 The Rome Declaration , Bruxelles: Conseil de l'UE, 25 mars 2017,
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press -releases/2017/03/25/rome -declaration/pdf, consulté le 01.07 .2018.
105 Georgia Papagianni, «EU Migration Policy» dans Anna Triandafyllidou e t Ruby Gropas (eds.), European
Immigration : A Sourcebook. Second edition , Ashgate, 2014, pp. 380 et 387, http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/
1814/30557/Chapter30.pdf?sequence=4&isAllowed=y, consulté le 02.07.2018.

25
de garde -frontières et de garde -côtes (Frontex) dans la gestion de leurs frontières extérieures, à
travers un soutien technique et une expertise.106

106 Agence européenne de garde -frontière s et de garde -côtes (Frontex) , Rubrique: À propos de l'UE – Agences de
l'UE – Agence européenne de garde -frontières et de garde -côtes (Frontex), Section: En bref – Rôle, Union
européenne, https://europa.eu/european -union/about -eu/agencies/frontex_fr, consu lté le 02.07 .2018.

26
2. L’Italie: entre la sécurité de son peuple et la protection des droits
fondamentaux de l'homme

2.1. Contexte de la situation actuelle
2.1.1. Histoire récente de la migration en Italie
Peu après l'achèvement de l'unification italienne en 1871, l'Italie devint un pays
d'émigration massive. De 1876 au début des années 1980, l'émigration italienne s'élevait à plus
de 26 millions de personnes, avec moins de 9 millions de rapatriés entre 1905 et 1981. De 1876
au début du XXe siècle, l'émigration italienne connaît une croissance constante avec plus de
300 000 expatriations par an dans la dernière partie de la période, les principales destinations
étant la France, dans l'Europe , et les États -Unis, dans le s Amériques. Si la période allant du début
des an nées 1900 jusqu'au début de la Première Guerre M ondiale a connu la plus forte
augmentation de la migration, avec plus de 600 000 émigrants par an, pendant le conflit,
l'émigration italienne a fortement diminué.107
De la fin de la Première Guerre M ondiale à 1930, la migration italienne a connu une
augmentation considérable vers d'autres pays européens parallèlement à une chute drastique vers
les États -Unis. Si la période entre le début des années 1930 et la fin de la Seco nde Guerre
Mondiale a été caractérisée par une forte contraction de l'émigration due principalement à la
politique anti -migratoire fasciste et à la Grande Dépression, la période après le conflit a connu
une nouvelle augmentation de l'émigration italienne. De plus, après la Seconde Guerre M ondiale,
l'Italie a connu l'immigration de territoires cédés à d'autres États, comme la Yougoslavie, et des
anciennes colonies, notamment la Libye et l'Éthiopie. Entre 1946 et 1965, il y avait 5,6 millions
d'émigrés italiens, les années 1970 marquant la fin de la longue période d'émigration massive de
l’Italie, le bilan migratoire net devenant positif en raison des grands flux migratoires des pays du
Tiers -Monde et , plus tard, des régions centrales et orientales de l'Europe.108 La chute du mur de
Berlin et les récents élargissements de l'Union européenne ont provoqué la migration de
nombreuses personnes des pays d'Europe de l'Est, y compris la Roumanie, vers l'Italie.

107 Corrado Bonifazi et al. , «Italy: The Italian transition from an emigration to immigration country », IDEA Working
Papers , No. 5, mars 2009 , Section: A long history of emigration: a general overview , pp. 6 et 7,
http://idea6fp.uw.edu.pl/pliki/WP5_Italy.pdf , consulté le 07.07.2018.
108 Ibidem , Section s: Introduction et A long history of emigration: a general overview , pp. 5, 7 et 8.

27
2.1.2. Conflits en Afrique et au Moyen -Orient
De 2010 à 2012, le monde arabe a connu une mobilisation populaire massive contre la
corruption et l'autoritarisme dans plusieurs pays d'Afrique du Nord et du Moyen -Orient, dont la
Tunisie, l'Égypte, le Maroc, le Yémen, la Libye et la Syrie , dans ce qu'on appelle le «P rintemps
arabe». Les régimes autoritaires ont, dans la plupart des cas, réagi par la violence aux premiers
soulèvements populaires pacifiques, ce qui a conduit à des conflits à grande échelle déstabil isant
toute la région. Un exemple pertinent en ce sens est la guerre syrienne, au cours de laquelle le
soulèvement initial contre le régime a utoritaire du président Bachar e l-Assad a évolué vers une
guerre civile à grande échelle et ensuite vers une guerre par procuration brutale et le terrorisme
international.109
Les conflits internes caractérisés par une violence de haute intensité ont constitué le
terrain idéal pour que le terrorisme émerge et se propage non seulement à l'intérieur des pays,
mais aussi au-delà de leurs fron tières, au niveau international. Un exemple pertinent en ce sens
est l'émergence et la diffusion de l'État islamique, un groupe salafiste -djihadiste établi en 2014
pour la création d'un califat mondial sous la direction d'Ab ou Bakr al -Baghdadi. L'organisation
terroriste, qui contrôle une partie importante du territoire en Irak et en Syrie, a mené une guerre
terrible contre quiconque a tenté de contester son autorité. Ses actes terroristes comprennent la
décapitation, la crucifixion, l'a ttentat -suicide, la torture, le viol, l'enlèvement, le vol et la
destruction de biens culturels.110 L'État islamique a provoqué des souffrances humaines massives
à travers ses opérations terroristes brutales et implacables. Tout cela n'a fait qu'ajouter à la
souffrance généralisée présente en Afrique à cause de tant de conflits armés en provenance de
tant de pays, y compris l'Ethiopie et la Somalie.

2.2. Italie: garant de la sécurité pour sa propre population et / ou
protecteur des droits fondamentaux de l'homme
Craignant pour leur vie, de nombreuses personnes de la région Afrique -Moyen -Orient
fuient leur foyer à la recherche de protection vers d'autres pays, y compris sur le territoire
européen, s'engageant souvent dans des voyages périlleux pour atteindre leurs destinations. La
route de la Méditerranée centrale, de l'Afrique du Nord à l'Italie, est la voie la plus utilisée et la
plus dangereuse vers l'Europe. La Libye est le pays de transit le plus important et l'Italie est le

109 Renata -Marilena Musta, Syria: from state failure to international terrorism , Mémoire universitaire, Faculté
d'Études Européennes, Cluj -Napoca, 2016, pp. 6, 8, 38, 39 et 70.
110 Ibidem , pp. 23, 60, 66 et 67.

28
point d'entrée et la principale destination pour la plupart des réfugiés et des migrants venant
d'Afrique et du Moyen -Orient vers l'Europe.
Entre 2011 et 2016, plus de 600 000 personnes ont traversé la Méditerranée vers l'Italie.
Le principal pays de d épart était la Libye et les principaux pays d'origine étaient le Nigeria,
l'Érythrée, le Sénégal et la Somalie. Plus de la moitié des personnes arrivées en 2016 ont
demandé l'asile.111 Entre janvier et juin 2017, le nombre de réfugiés et de migrants arrivant en
Italie à travers la Méditerranée a encore augmenté avec plus de 83 000 personnes venant de pays
tels que le Nigeria, la Guinée, la Côte d'Ivoire et la République arabe syrienne. Le nombre total
de morts et de disparus en mer et le long des routes terre stres a compté pour plus de 2 000
personnes.112 Au cours de leurs voyages, de nombreux réfugiés et migrants ont été victimes de
violations flagrantes des droits de l'homme, y compris la mort en mer ou dans le désert, la
détention arbitraire, la traite, la torture, la violence et l'exploitation.
En vertu de la législation européenne su r l'asile, plus précisément du R èglement Dublin
III de 2013, l'Italie doit fournir accueil et assistance aux demandeurs d'asile. Selon le règlement,
le premier État membre d'en trée de l'UE est principalement responsable de la résolution des
demandes d'asile.113 La législation italienne défend les droits et libertés fondamentaux des
réfugiés et des migrants. Sa Constitution affirme le droit d'asile des étrangers, l'inviolabilité de la
liberté individuelle et le recours légal à la détention, conformément aux normes et traités
internationaux dans le d omaine des migrations. Dans sa L oi sur l'immigration, la République
reconnaît les droits fondamentaux des non -citoyens, quelle que soit leur présence sur son
territoire.114
En 2017, il y avait déjà 5,9 millions de migrants internationaux résidant en Italie,
représentant 10% de la population totale.115 L'Union européenne a essayé d'aider l'Italie de
plusieurs façons. Tout d'abord, il a mis en p lace un programme de relocalisation en 2015, destiné
à relocaliser des personnes d'Italie et de Grèce vers d'autres États membres. Jusqu'en juillet 2017,

111 World Migration Report 2018 , Genève: Organisation internationale pour les migrations, 2017, p. 50,
http://publications.iom.int/system/files/pdf/wmr_2018_en.pdf, consulté le 09.07.2018.
112 Desperate Journeys , Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, août 2017, pp. 1,
https://data2.unhcr.org/fr/documents/download/58838, consulté le 09.07.2018 .
113 «Règlement (UE) No 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil» dans le Journal officiel de l'Union
européenne , Article 3, paragraphe 2 et A rticle 7, paragraphe 2 , Union européenne, 29 juin 2013 , pp. 37 et 39,
https://eur -lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=OJ:L:2013:180:0031:0059:FR:PDF , consulté le
09.07.2018.
114 Italy Immigration Detention Profile , Section: Laws, Policies, Practices, Genève: Global Detention Project,
novembre 2017, pp. 3 et 4, https://www.globaldetentionproject.org/wp -content/uploads/2017/12/GDP -immigration –
detention -report -Italy.pdf, consulté le 09.07.2018.
115 «Italie» dans Migration Data Portal , Section: Immigration et émigration, Centre d' analyse des données mondial
sur la migration de l'OIM, https://migrationdataportal.org/?i=stock_abs_&t=2017&cm49=380, consulté le
09.07.2018.

29
plus de 2 600 personnes avaient été relocalis ées d'Italie vers d'autres États participants. L'UE a
ensuite œuvré pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le trafic de migrants, offrir des
voies sûres et légales vers l'Europe, créer des hotspots en Italie, identi fier et enregistrer les
arrivants , harmoniser son système d'asile, sauver des vies en mer et renvoyer les migrants
irréguliers dans leur pays d'origine.116
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a fourni une protection et une
assistance vitales aux réfugiés et aux migrants , a plaidé pour des alternatives à la détention117 et a
appelé à plus de solidarité au sein de l'UE en matière de protection et d'assistance aux arrivants, à
un soutien régional accru à la République italienne et aux autres pays européens impliqués dans
la crise des réfugiés et des migrants , à trouver des solutions durables pour le mouvement avant et
à travers la Libye, à lutter contre la traite et la contreb ande, à la création d'un plus grand nombre
de voies légales vers l'Europe, à un accès plus facile aux procédures d'asile dans l 'Union
européenne , à une protection renforcée pour ceux qui en ont besoin et à un programme de
relocalisation d'urgence de l'UE étendu et efficace.118 Néanmoins, l'aide étrangère était
insuffisante pour que l'Italie puisse faire face à la situation accablante.
En réponse aux énormes vagues de réfugiés et de migrants arrivant et se trouvant bloqués
sur le territoire italien, le Parlem ent italien a approuvé en avril 2017 le décret -loi no. 13,
également connu sous le nom Minniti -Orlando Décret sur l'immigration et l'asile, nommé d'après
le ministre italien de l'Intérieur Marco Minniti et le ministre italien de la Justice Andrea Orlando.
Parmi les objectifs du décret, il y avait la réduction de l'immigration clandestine, «la création de
nouveaux centres d'accueil pour le rapatriement, la réduction du temps d'examen des demandes
d'asile, l'élimination d'une couche de justice pour les appels, l'option pour les demandeurs d'asile
de faire un travail socialement utile et une allocation de 19 millions d'euros pour l'exécution des
expulsions .»119
Le décret controversé a reçu beaucoup de critiques, en particuli er de la part des
organisations internationales. L'Italie a été accusée de construire des «murs de la loi» en
réduisant l'accès des migrants à l'asile, permettant aux juges qui évaluent les recours en matière
d'asile de fonder leurs décisions sur des enreg istrements vidéo des interrogatoires des candidats,

116 L’UE et la crise migratoire , Commission européenne, 2017, https://publications.europa.eu/en/publication -detail/ –
/publication/e9465e4f -b2e4 -11e7 -837e -01aa75ed71a1/language -fr, consulté le 09.07.2018.
117 Middle East and North Africa , Section: Major Situations – Libya, Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés , p. 106, consulté le 09.07.2018.
118 Idem , Desperate Journeys , pp. 2 et 16.
119 Paul Virgo, «Minniti migrants decree wins final approval in Italy's House », ANSAmed , Rubrique: Politics –
Minniti migrants decree wins final approval in Italy's House, 12 avril,
http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/sections/politics/2017/04/12/minniti -migrants -decree -wins -final-appro
val_11522083 -fd28-4d43 -ab71 -23c6f2958657.html , consulté le 09 .07.2018 .

30
réprimant la mobi lité humaine sur son territoire120 et augmentant le nombre de rapatriements. Le
décret était perçu comme allant à l'encontre des droits fondamentaux de l'homme en augmentant
la détention d'immigrants et les retours forcés et en offrant moins de garanties aux demandeurs
d'asile.121
Le besoin de l'Italie a été de partager la responsabilité de la protection des réfugiés et des
migrants avec les autres États membres de l'UE, mais certains d'entr e eux , notamment la Hongrie
et la Croatie , ont réintroduit les contrôles frontaliers pour éviter les arrivées massives et d'autres
sont restés réticents à partager la responsabilité des demandeurs d'asile, les arrivants restant
bloquées sur le territoire italien et devenant un fardeau pour le système de protection sociale de
la République. Parmi les problèmes rencontrés par le gouvernement central figurent la difficulté
de trouver un logement pour les demandeurs d'asile à travers le pays, le manque de soins et de
soutien dans de nombreux centres d'accueil pour les victimes de violence et l'incapacité de l'État
à soutenir à long terme les bénéficiaires d'une protection internationale.122
Dans sa tentative de réduire le nomb re de migrants et de demandeurs d'asile arrivant sur
son territoire, la République italienne a signé des accords avec plusieurs pays d'Afrique du Nord,
notamment avec la Libye. Le mémorandum d'entente signé en février 2017 avec le
gouvernement libyen sur «la gestion des frontières, l'immigration clandestine, la traite des êtres
humains et le développement »123 est un engagement de l'Italie à soutenir financièrement et
techniquement la Libye , y compris «l'assistance aux patrouilles maritimes, les renforcements des
frontières sud, les centres de détention des migrants gérés par le ministère libyen de l'Intérieur et
les projets de développement le long des principales voies de migration .»124 L'accord bilatéral de
plus de 200 millions de dollars dans lequel la Républ ique italienne apporte soutien et formation à

120 Francesca Esposito, «A Critical Look at the Italian Immigration and Asylum Policy: Building ‘Walls of Laws’ »,
Faculty of Law – University of Oxford , Rubri que: Research and Subject Groups – Border Criminologies – Blog – A
Critical Look at the Italian Immigration and Asylum Policy: Building ‘Walls of Laws’, 3 juillet 2017,
https://www.law.ox.ac.uk/research -subject -groups/centre -criminology/centreborder -criminologies/blog/2017/07/criti
cal-look, consulté le 09 .07.2018 .
121 Why the new Italian law on immigration and asylum is not good news at all , Rubrique: In depth – Why the new
Italian law on immigration and asylum is not good news at all, Open Migration, 28 avril 2017,
http://openmigration.org/en/analyses/why -the-new-italian -law-on-immigration -and-asylum -is-not-good -news -at-all/,
consulté le 09 .07.2018 .
122 Rapport mondial 2018: Événements de 2017 , Section : Europe – Union européenne – Italie, Human Rights Watch,
janvier 2018, p. 98, https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/wr2018_fr.pdf , consulté le
09.07.2018.
123 Kate Hooper , «Top 10 of 2017 – Issue #3: European Leaders Pursue Migration Deals with North African
Countries, Sparking Concerns about Human Costs », Migration Policy Institute , Rubrique: Research & Initiatives –
Migration Information Source – Top 10 of 2017 – Issue #3: European Leaders Pur sue Migration Deals with North
African Countries, Sparking Concerns about Human Costs , Section: Outsourcing Migration Management , 18
décembre 2017 , https://www.migrationpolicy.org/article/top -10-2017 -issue -3-european -leaders -pursue -migration –
deals -north -african -countries , consulté le 19 .07.2018 .
124 Loc. cit.

31
la Garde côtière libyenne pour intercepter les migrants et les renvoyer en Libye125 a été entériné
par les dirigeants européens lors du sommet européen de Malte en février 2017.126
De plus, l'Italie a tenté de « négocier un accord de paix avec les tribus belligérantes qui
contrôlent les routes vers la Libye»127, de mieux contrôler «les opérations de recherche et de
sauvetage menées par des organisations non gouvernementales […] en Méditerranée »128 et de
conclure «un accord avec plusieurs milices dans des centres de trafic de migrants tels que
Sabratha […] pour enrayer leurs opérations .»129 La République italienne a également signé «un
accord de coopération avec la Tunisie pour lutter contre la migration illégale et la traite des êtres
humains, et des accords avec le Tchad et le Niger pour la création de centres d'accueil sur leurs
territoires .»130 D'autres États européens ont aussi conclu des accords de partenariat avec des États
d'Afrique du Nord, dont l'Allemagne a signé des accords avec la Tunisie et l'Égypte afin de
réduire les énormes flux migratoires vers l'Europe.131
Toutes ces actions de l'Italie visant à réduire l'immigration en provenance d'Afrique du
Nord ont suscité de vives critiques de la part des organisat ions de défense des droits de l'homme ,
préoccupées par les violations flagrantes des droits des migrants rapatriés en Libye. Alors que les
arrivées en Italie en provenance de Libye ont fortement diminué avec moins de 28 000 migrants
atteignant les côtes it aliennes entre juillet et octobre 2017, représentant moins d'un tiers du
nombre d'arrivées à la même période en 2016,132 jusqu'à 1 million de migrants ont été piégés en
Libye, incapables de se rendre en Europe et beaucoup d'entre eux détenus dans des centres de
détention gérés par le gouvernement ou dans des centres informels dirigés par des contrebandiers
dans des conditions horribles, y compris la violence sexuelle, la torture et le meurtre.133 En
novembre, CNN a révélé que des ventes aux enchères d'esclaves migrantes se déroulaient en
Libye, certaines personnes ne recevant pas plus de 400 dollars. Le rapport a déclenché de vives
protestations internationales et a incité le Conseil de sécurité de l'ONU à demander une enquête

125 «Italy is paying Libya to intercept migrants on the Mediterranean », VICE News , 25 octobre 20 17,
https://news.vice.com/en_us/article/ned4dg/italy -is-paying -libya -to-intercept -migrants -on-the-mediterranean ,
consulté le 19 .07.2018 .
126 Hooper, op. cit. , Section: Outsourcing Migration Management , consulté le 19.07.2018.
127 Loc. cit.
128 Loc. cit.
129 Loc. cit.
130 Angelo Scotto , «From Emigration to Asylum Destination, Italy Navigates Shifting Migration Tides », Migration
Policy Institute , Rubrique: Research & Initiatives – Migration Information Source – From Emigration to Asylum
Destination, Italy Navigates Shifting Migration Tides , Section: On the Frontlines of the Refugee Crisis ,
https://www.migrationpolicy.org/article/emigration -asylum -destination -italy-navigates -shifting -migration -tides ,
consulté le 19.07.2018.
131 Hooper, op. cit., Section: Outsourcing Migration Management , consulté le 19.07.2018.
132 Loc. cit. , consulté le 20 .07.2018.
133 Ibidem , Section: Few Good Options .

32
afin que les auteurs des ventes aux enchères d'esclaves soient tenus responsables de leurs
actes.134
Même si l'Italie s'est concentrée sur la sécurité de sa propre nation, elle a aussi fourni aux
migrants accueil, assistance et, dans une certaine mesure, intégration, demandant toujours à
l'Union européenne de l'aider à gérer les flux écrasants de migrants africains.135 Néanmoins, le
racisme et la xénophobie étaient présents dans toute l'UE, les musulmans étant victimes de
discrimination, d'intolérance et d'h ostilité généralisées.136 À la mi -novembre, près de 3 000
personnes étaient déjà mortes ou portaient disparu en Méditerranée.137 Les Nations Unies ont
pris des mesure s plus fortes pour aider les réfugiés africains à échapper à des conditions
déplorables en Libye et à atteindre légalement les côtes européennes . L'un d'entre eux consistait
à évacuer les réfugiés directement en Italie des centres de détention libyens par des vols
directs.138 162 migrants ont été transportés par avion de la Libye vers l'Italie seulement le
premier jour de cette activité, mais le ministre italien de l'Intérieur s'est engagé à utiliser
pleinement ce couloir humanitaire et à transporter par avion 10 000 migrants ayant un statut de
réfugié bloqués en Libye vers l'Italie, en 2018.139
Les élections générales italiennes du 4 mars 2018 ont marqué la montée des partis
populistes et eurosceptiques en République it alienne, notamment le Mouvement 5 étoiles de
Luigi Di Maio et la Ligue du Nord de Matteo Salvini. Bien qu'aucun parti ou groupe politique
n'ait réussi à obtenir une majorité absolue lors des élections, une coalition a été formée entre la
Ligue et le Mouvem ent 5 étoiles avec Giuseppe Conte en tant que Premier ministre italien. Les
partis de Di Maio et de Salvini ont tous deux une position anti -immigration et plaident pour
l'expulsion d'immigrants illégaux d'Italie. Dans un entretien radiophonique de juin 201 8, le
nouveau ministre italien de l'Intérieur, Matteo Salvini, a déclaré que l'Europe ne compterait plus
l'Italie comme «camp de réfugiés» et a promis de prendre des mesures sévères pour réduire le
nombre d'arrivants d'Afrique du Nord et de renvoyer ceux q ui sont déjà arrivés sur le territoire

134 «People for sale: Exposing migrant slave auctions in Libya», CNN , Rubrique: World – Africa, Section: What
happened after the report , https://edition.cnn.com/specials/africa/libya -slave -auctions , consulté le 21 .07.2018.
135 Scotto, op. cit. , Sections: Development of Migration Policies – Balancing Humanitarian and Security Concerns et
On the Frontlines of the Refugee Crisis, co nsulté le 21.07.2018.
136 Human Rights Watch, op. cit. , Section: Europe – Union européenne – Discrimination et intolerance, p. 85,
consulté le 21.07.2018.
137 Ibidem , Section: Europe – Union européenne – Migration et asile, p. 83.
138 Roberto Mignucci et Steve Scherer , «U.N. evacuates refugees to Italy from Libya for first time », Reuters ,
Rubrique: World News, 22 décembre 2017 , https://www.reuters.com/article/us -europe -migrants -italy-libya/u -n-
evacuates -refugees -to-italy-from -libya -for-first-time-idUSK BN1EG23T , consulté le 21.07.2018.
139 Tom Kington, «Italy vows to bring in 10,000 migrants from Libya by plane » dans The Times , 26 décembre 2017,
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33
italien sans droit au statut de réfugié, tout en faisant pression sur les partenaires de l'Italie pour
demander plus d'aide européenne pour la gestion de la situation.140
Après que la République italienne a fermé ses ports aux navires qui sauvaient les
migrants de la Méd iterranée, y compris l'Aquarius qui av ait plus de 600 migrants à bord et
Lifeline qui transportait 233 personnes,141 les dirigeants de l'Union européenne ont conclu un
accord sur les migrations le 28 juin , par lequel l'UE s'est engagée à intensifier ses efforts pour
arrêter les opérations de contrebande sur la route de la Méditerranée centrale et soutenir «la
région du Sahel, la G arde côtière libyenne, les communautés côtières et du Sud , les conditions
d'accueil humaines, les retours humanitaires volontaires , la coopération avec d'autres pays
d'origine et de transit, ainsi qu e la réinstallation volontaire.»142 Il a aussi interdit aux navires qui
opèrent en Méditerranée d'entraver les opérations de la Garde côtière libyenne .143
Au total, plus de 470 000 migrants et réfugiés sont arrivés en Italie entre le 1er janvier
2015 et le 18 juillet 2018, dont près de 18 000 seulement en 2018 contre près de 120 000 en 2017
et plus de 180 000 en 2016.144 Parmi les princi paux pays d'origine des arrivants en Italie, il y a eu
la Tunisie, le Nigeria, l'Érythrée, le Soudan et la Côte d'Ivoire.145 Aujourd'hui, de la population
totale de l'Italie de plus de 59 millions de personnes, le nombre net de migrants est de 70 000
personn es.146 Beaucoup de personnes continuent à traverser irrégulièrement la route de la
Méditerranée centrale vers l'Europe, mettant leur vie en grand danger. Il y a déjà eu plus de
1 400 morts en mer en Méditerranée en 2018.147
Certains politiciens italiens, dont Matteo Salvini, ont accusé à plusieurs reprises les ONG
qui sauvent des migr ants en Méditerranée d'être un «facteur d'attraction » qui encourage les

140 Gavin Jones , «Italy will no longer be 'Europe's refugee camp', vows new government », Reuters , Rubrique: World
News, 4 juin 2018 , https://www.reuters.com/article/us -italy-politics/italy -will-no-longer -be-europes -refugee -camp –
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141 Melissa Bell, Saskya Vandoorne et Lauren Said -Moorhouse , «Italy's Matteo Salvini says being called a populist
is 'a compliment' », CNN , Rubrique: World – Europe, 27 juin 2018 ,
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142 European Council meeting (28 June 2018) – Conclusions , Section: Migration, Bruxelles: Conseil européen –
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143 Loc. cit.
144 Migration Flows – Europe , Rubrique: Recent trends , Section: Italy – Arrivals to Italy: as of 18 Jul 2018 ,
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145 Ibidem , Section: Recent trends – Main nationalities of arrivals (in descendant order).
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34
migrants économiques venant d'Afrique à faire le voyage périlleux.148 De p lus, le gouvernement
italien nouvellement installé a menacé de fermer les ports italiens à la mission navale Sophia de
l'UE en Méditerranée et de ne pas autoriser le débarquement des migrants dans ses ports afin de
faire pression sur les autres pays europé ens pour qu'ils partagent le fardeau de la crise migratoire
et ouvrent leurs ports aux navires sauvant des migrants et des réfugiés en Méditerranée.149
Néanmoins, l'Italie a finalement accepté de continuer à recevoir les migrants secourus par
l'opération navale Sophia de l'UE pour les cinq semaines suivantes , soit fin août 2018, jusqu'à ce
que le bloc trouve une solution sur la répartition des migrants.150 La République a aussi permis à
deux navires appartenant à Frontex et transportant environ 450 migrants d’accoster en Italie
après que Malte, la France, l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne et l’Irlande aient accepté
d’accueillir la plupart d’entre eux.151
Récemment, Salvini a rejeté le projet de l'UE de verser 6 000 euros aux États membres
pour chaque migrant sauvé de la Méditerranée et hébergé sur leur territoire dans des centres
sécurisés.152 La campagne anti -migration du ministre de l'Intérieur, associée aux attaques contre
des immigrés en Italie dans lesquels deux personnes ont été tuées, 12 ont été abattues et 33 ont
été agressées physiquement au cours des deux premiers mois de son mandat , a amené les
politiciens de l'opposition à accuser Salvini d'avoir cré é un climat de haine dans le pays.153 La
position de Salvini sur la migration a aussi été lourdement condamnée par les groupes de défense
des droits de l'homme et par l'église catholique.154

148 Stephanie Kirchgaessner, «Matteo Salvini: from far -right fringe player to strongman leader » dans The Guardian ,
Rubrique: News – World – Europe – Italy – Matteo Salvini: from far -right fringe player to strongman leader, Rome,
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149 Chase Winter, «Italy threatens to block ships from EU's Mediterranean migrant mission », Deutsche Welle ,
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151 Winter, op. cit. , Section: Italy playing hardball , consulté le 05.08 .2018.
152 Jennifer Rankin, «Italy dismisses plan to pay EU countries to host migrants as 'charity handout' » dans The
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migrants as 'charity handout', Bruxelle s, 24 juillet 2018, https://www.theguardian.com/world/2018/jul/24/eu –
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153 Lorenzo Tondo et Angela Giuffrida, «Warning of 'dangerous acceleration' in attacks on immigrants in Italy» dans
The Guardian , Rubrique: News – World – Europe – Italy – Warning of 'dangerous acceleration' in attacks on
immigrants in Italy, 3 août 2018, https://www.theguardian.com/global/2018/aug/03/warning -of-dangerous –
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154 Reuters, «Black athlete attacked as Salvini criticised for 'climate of hate' in Italy » dans The Guardian , Rubrique:
News – World – Europe – Italy – Black athlete attacked as Salvini criticised for 'climate of hate' i n Italy, Rome, 30
juillet 2018, https://www.theguardian.com/world/2018/jul/30/matteo -salvini -accused -creating -climate -of-hate-italy,
consulté le 05.08 .2018.

35
L’utilisation par le ministre italien de l’Intérieur de l’expression «Tant d’ennemis, tant
d’honneur »,155 qui rappelle le célè bre dicton de Benito Mussolini « Beaucou p d'ennemis,
beaucoup d'honneur »,156 a incité les critiques, notamment les députés d'opposition Nicola
Zingaretti et Matte o Orfini, à accuser Salvini de « flirte r avec les fantômes du fascisme .»157 Le
président des États -Unis, Dona ld Trump, a récemment salué «le leadership audacieux »158 de
l'Italie en matière de migration, qui devrait selon lui être suivi par les autres dirigeants
européens.159
Le dernier plan de l'Italie prévoit d'investir plus d'un milliard d'euros dans l'agriculture, la
pêche et le commerce en Afrique du Nord, non seulement pour aider la région à se développer,
mais aussi pour endiguer les flux migratoires qui en découlent et contrôler les frontières
méridionales de la république.160 Ce qui est clair, c’est que l’Italie essaiera par tous les moyens
de se débarrasser du fardeau de la crise migratoire qui le presse si fort. Son ministre de
l’Intérieur, Matteo Salvini, qui est actue llement la personnalité la plus importante de la politique
italienne, jou era probablement un rôle majeur à cet égard.

155 Nick Squires, «Italy's anti -immigration deputy PM Matteo Salvini under fire for citing Mussolini » dans The
Telegraph , Rubrique: News – Italy's anti -immigration deputy PM Matteo Salvini under fire for citing Mussolini,
Rome, 30 juillet 2018, https://www.telegraph.co.uk/news/2018/07/30/italys -anti-immigration -deputy -pm-matteo –
salvini -fire-citing/, consulté le 05.08 .2018.
156 Loc. cit.
157 Loc. cit.
158 Eric Maurice, «Trump hails Italy's 'bold leadership' on migration » dans euobserver , Rubrique: News – Foreign
Affairs – Trump hails Italy's 'bold leadership' on migration, Bruxelles, 31 juillet ,
https://euobserver.com/foreign/142501, consulté le 05.08 .2018.
159 Loc. cit.
160 Gabriela Galindo, «Salvini: Italy to spend ‘at least €1 billion’ in North Africa », POLITICO , 3 août 2018,
https://www.politico.eu/article/matteo -salvini -italy-migration -to-spend -at-least-e1-billion -in-north -africa/, consulté
le 05.08 .2018.

36
2.3. Perspectives d'avenir
La montée du populisme en Italie est un signe clair que l'Union européenne devrait
prendre des mesures fermes pour gérer le plus rapidement possible les énormes vagues
migratoires provenant de l'Afrique du Nord et du Moyen -Orient à travers la r oute de la
Méditerranée centrale. En raison d'un manque d'aide adéquate et en temps voulu de l'UE, d'autres
organis ations internationales et d'autres États, l'Italie est submergée par le grand nombre de
migrants et de réfugiés présents sur son territoire. Le sentiment anti -immigrés a pris une grande
ampleur dans la République, les gens et les représentants du gouvernem ent étant mécontents des
mesures prises par ceux qui étaient supposés aider l'Italie à gérer la situation difficile. L'Italie ne
veut plus aider les réfugiés et les migrants si elle ne reçoit pas le soutien nécessaire de l'Union
européenne. Il est nécessai re de répartir proportionnellement et en temps voulu les immigrés
africains et du Moyen -Orient entre les Etats membres de l'Union pour pouvoir surmonter cette
énorme crise migratoire.
Très probablement, si l'UE parvient à créer et mettre en œuvre un systè me équitable de
distribution des migrations et si l'Italie reçoit toute l'aide nécessaire des autres Etats européens
pour faire face aux vagues migratoires, elle continuera à recevoir des migrants et des réfu giés les
sauvant de la violence, de la torture et même de la mort, à réinstaller la plupart d'entre eux dans
toute l'Europe pour vivre dans des conditions humaines et dignes et même à bénéficier de
l'immigration à travers les immigrants actifs dont la main -d'œuvre est importante pour soutenir le
systèm e de protection sociale et de retraite du pays. Si l'UE ne prend pas les mesures nécessaires
à l'Italie, la République fermera très probablement ses portes à des navires battant pavillon
étranger et essayant de sauver des migrants et des réfugiés venant d' Afrique du Nord et du
Moyen -Orient par la route de la Méditerranée centrale , beaucoup de gens mourront en
Méditerranée, beaucoup d'autres souffriront de violations flagrantes des droits de l'homme dans
des centres de détention en Libye et dans d'autres pays où ils seraient bloqués et d'autres pays
européens frontaliers com me la Grèce, l'Espagne et Malte , pourraient suivre l'exemple de l'Italie,
fermer leurs portes aux réfugiés et migrants africains et moyen -orientaux et les laisser mourir
dans la mer. Il reste encore beaucoup à faire jusqu'à la fin de la crise migratoire actuelle.

37
Conclusions

Face à d'énormes vagues de réfugiés venus d'Afrique et à leur embouteillage sur son
territoire, l'Italie a adopté une politique d'immigration protectionniste destinée à réduire le
nombre de migrants et de réfugiés et à protéger ses citoyens. Les organisati ons internationales
ont réagi immédiatement en accusant l'action de l'Italie. Cette recherche a examiné la relation
entre l'arrivée de vagues de réfugiés accablantes dans un pays et son adoption de politiques
protectionnistes lorsqu'une aide internationale inappropriée est accordée pour faire face à la
situation. La question de recherche abordée par l'étude était pourquoi l'Italie a adopté une
politique protectionniste, une position défensive contre les réfugiés venant d'Afrique et a été
traitée dans les deux chapitres du texte.
Le premier chapitre a analysé les politiques migratoires des organisations internationales
dont l'Italie fait partie , à savoir l'Organisation des Nations Unies, le Conseil de l'Europe et
l'Union européenne . Ces politiques sont con traignantes pour la République italienne, qui se voit
prise entre le bien -être de son peuple et sa responsabilité légale de protéger les droits de l'homme
dans le contexte international actuel où aucune solution adéquate n'a été trouvée à l'énorme crise
des réfugiés originaires du Moyen -Orient et de l'Afrique. L'Italie doit particulièrement observer
la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention européenne des droits de
l'homme, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et le Traité de Lisb onne .
La deuxième partie du texte a rassemblé des éléments de l'histoire de l'Italie et de sa
situation actuelle fortement influencée par la mondialisation et les obligations internationales du
pays. Si, par le passé, la migration de et vers l'Italie était ouverte, aujourd'hui la république
considère les immigrants comme des menaces à sa sécurité et à son bien -être. Poussés par la
violence, les conflits, la pauvreté et le chômage, beaucoup de personnes de la région du Moyen –
Orient et de l'Afrique du Nord fuient leur foyer vers d'autres pays, y compris sur le territoire
européen, s'engageant souvent dans des voyages périlleux pour atteindre leurs destinations. La
route de la Méditerranée centrale, de l'Afrique du Nord à l'Italie, est la voie la plus ut ilisée et la
plus dangereuse vers l'Europe. La Libye est le pays de transit le plus important et l'Italie est le
point d'entrée et la principale destination pour la plupart des réfugiés et des migrants venant
d'Afrique et du Moyen -Orient vers l'Europe.
En vertu de la législation européenne sur l'asile, plus précisément du Règlement Dublin
III de 2013, l'Italie doit fournir accueil et assistance aux demandeurs d'asile. La législation
italienne défend les droits et libertés fondamentaux des réfugiés et des m igrants , beaucoup de

38
ceux qui viennent d'Afrique et du Moyen -Orient, au cours de leurs voyages, étant victimes de
violations flagrantes des droits de l'homme, y compris la mort en mer ou dans le désert, la
détention arbitraire, la traite, la torture, la violence et l'exploitation. Le besoin de l'Italie a été de
partager la responsabilité de la protection des réfugiés et des migrants avec les autres États
membres de l'UE, mais certains d'entre eux, notamment la Hongrie et la Croatie, ont réintroduit
les co ntrôles frontaliers pour éviter les arrivées massives et d'autres sont restés réticents à
partager la responsabilité des demandeurs d'asile, les arrivants restant bloquées sur le territoire
italien et devenant un fardeau pour le système de protection socia le de la République.
Confrontée à ce fardeau d'immigrants , l'Italie a tent é de diminuer leur arrivée en adoptant
le Décret Minniti -Orlando sur l'immigration et l'asile et en signant des accords avec plusieurs
pays d'Afrique du Nord, notamment avec la Liby e. Le mémorandum d'entente signé avec le
gouvernement libyen est un engagement de l'Italie à soutenir financièrement et techniquement la
Garde côtière libyenne pour intercepter les migrants et les renvoyer en Libye. D'autres États
européens ont aussi conclu des accords de partenariat avec des États d'Afrique du Nord afin de
réduire les énormes flux migratoires vers l'Europe, dont l'Allemagne a signé des accords avec la
Tunisie et l'Égypte. Toutes les actions de l'Etat italien visant à réduire l'immigra tion en
provenance d'Afrique du Nord ont suscité de vives critiques de la part des organisations
internationales de défense des droits de l'homme, préoccupées par les violations flagrantes des
droits des migrants rapatriés en Libye. L'Italie a été accusée de construire des «murs de la loi» en
réduisant l'accès des migrants à l'asile et augmen tant le nombre de rapatriements, de laisser
mourir des gens en Méditerranée et de ne pas remplir ses obligations internationales.
Même si l'Italie s'est concentrée sur la sécurité de sa propre nation, elle a aussi fourni aux
migrants accueil, assistance et, dans une certaine mesure, intégration. La République a toujours
demandé à l'Union européenne de l'aider à gérer les flux écrasants de migrants africains, mais
son aide était insuffisante pour que l'Italie puisse faire face à la situation accablante. Dans une
certaine mesure, l'État italien doit choisir entre la sécurité de son peuple et l'accomplissement de
son devoir international de gardien des droits de l'homme e t des libertés fondamentales. En ce
qui concerne la protection de sa propre population, l'Italie a déjà montré qu'il s'agissait de sa
principale priorité. Elle a déjà adopté une position protectionniste vis -à-vis des réfugiés venant
d'Afrique parce qu'elle n'a pas reçu l'aide suffisante d'autres Etats et organisations pour une
meilleure gestion de la vague de réfugiés et a été sévèrement critiquée par les mêmes
organisations qui ne l'ont pas aidée avec la situation accablante comme elles auraient dû. Il est
nécessaire de répartir proportionnellement et en temps voulu les réfugiés provenant d'une région

39
entre plusieurs Etats afin d'éviter les accumulations massive s dans un pays, ce qui le rendrait
incapable de faire face à la situation et de recourir à des mesures extrêmes.
Avec la montée des partis populistes et eurosceptiques en Italie , notamment le
Mouvement 5 étoiles de Luigi Di Maio et la Ligue du Nord de Mat teo Salvini qui ont tous deux
une position anti -immigration et plaident pour l'ex pulsion d'immigrants illégaux de la
République italienne , nous verrons ce que l'avenir réserve aux migrants et réfugiés qui quittent
les territoires africains et moyen -orienta ux à la recherche de protection et de meilleures
conditions de vie en Europe, pour l'Italie qui se trouve dans une position très difficile dans la
crise migratoire actuelle, pour l'Europe dont l'unité a commencé à être mise en question et pour
le monde ent ier.

40
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