Alegerea Termenilor Potriviți ÎN Traducerea Juridică

UNIVERSITATEA “LUCIAN BLAGA” DIN SIBIU

FACULTATEA DE LITERE ȘI ARTE

DEPARTAMENTUL DE STUDII ROMANICE

MASTER: TEORIA ȘI PRACTICA TRADUCERII ȘI INTERPRETĂRII:LIMBA FRANCEZĂ

LUCRARE DE DISERTAȚIE

Coordonator științific:

Conf.univ.dr MARILENA MILCU

Absolventă : Boncuț Larisa-Maria

SIBIU

2016

UNIVERSITATEA “LUCIAN BLAGA” DIN SIBIU

FACULTATEA DE LITERE ȘI ARTE

DEPARTAMENTUL DE STUDII ROMANICE

MASTER: TEORIA ȘI PRACTICA TRADUCERII ȘI INTERPRETĂRII:LIMBA FRANCEZĂ

ALEGEREA TERMENILOR POTRIVIȚI ÎN TRADUCEREA JURIDICĂ

LUCRARE DE DISERTAȚIE

Coordonator științific:

Conf.univ.dr. MARILENA MILCU

Absolventă: Boncuț Larisa-Maria

SIBIU

2016

UNIVERSITÉ “LUCIAN BLAGA” DE SIBIU

FACULTÉ DE LETTRES ET D’ARTS

DÉPARTEMENT D’ÉTUDES ROMANES

MASTER : LA THÉORIE ET LA PRATIQUE DE LA TRADUCTION ET DE L’INTERPRÉTATION

CHOISIR LES BONS TERMES DANS LA TRADUCTION JURIDIQUE

MÉMOIRE DE DISSERTATION

Coordinateur:

M.A.dr. MARILENA MILCU

Candidate: Boncuț Larisa-Maria

SIBIU

2016

Table de MATIÈRES

INTRODUCTION

Bien qu’il s’agisse d’un domaine dont beaucoup de personnes ont fait le choix de parler, dans le domaine juridique se pose toujours la question de l’interculturalité. La traduction juridique, peut être considérée, comme une modalité de promouvoir la diversité linguistique, car comme deux systèmes juridiques différents se rencontrent les termes que nous choisissons pour traduire des lois d’une langue dans une autre ne sont pas les mêmes afin de transmettre l’information.

Si on voudrait donc définir le terme culture juridique on pourrait dire que celle-ci est l’ensemble des valeurs, des discours et des techniques par lesquelles est mise en œuvre la conscience du peuple ce qui détermine la place qui est occupée par le droit dans une société.

Au première vue, par les exactitudes qu’il impose, le domaine juridique peut paraître un domaine facile à traduire, mais à mon avis le traducteur doit être juriste à la fois, car il doit avoir une bonne connaissance du contexte dans lequel chaque terme s’emploi. Donc on peut considérer la traduction juridique, comme le travail en équipe du juriste et du traducteur pour arriver au meilleur résultat.

Une des situations les plus difficiles qui peuvent surgir est lorsque le terme du texte dans la langue source, n’a pas du correspondant dans la langue cible et le traducteur doit trouver un équivalent qui exprime presque le même contenu.

Une autre situation qui demande une résolution de la part du traducteur est celle où le terme a plusieurs significations et il doit prendre celui qui vaut mieux dans le texte cible pour faire le texte facilement compréhensible pour les gens. Dans chacune de ces situations, même si le traducteur a à sa disposition des outils comme des dictionnaires, et des programmes de traduction dont il n’a que à introduire le texte et il obtiendra la traduction dans l’autre langue, il doit prouver sa expérience et il doit lui-même comprendre le texte pour s’assurer que sa traduction va laisser son client content.

C’est en fonction de la clarté du langage utilisé dans la traduction que le grand public va interpréter une loi. La communication et la maintenance d’une relation active entre le traducteur et celui qui reçoit le produit final ne peut se faire que en adaptant le langage et les écrits afin d’être mieux compris.

Le traducteur lorsqu’il organise son texte, il doit tenir compte des besoins du lecteur et le faire de telle manière que le texte suit un ordre logique, que l’information soit ordonnée en fonction du message à transmettre et de ces besoins.

Mon mémoire repose sur la traduction effective d’un texte juridique (une loi concernant l’éducation nationale dans la République du Bénin) du français en roumain en motivant les choix que j’ai pris pendant la traduction mais aussi les difficultés rencontrées lors de la traduction.

CHAPITRE I

TRADUIRE LE LANGAGE JURIDIQUE

1.1 Particularités du langage juridique

Afin de voir comment est-ce qu’on peut faire une bonne traduction du français vers le roumain, on doit tout d’abord voir quelles sont le caractéristiques par lesquelles la langue juridique peut être definie par rapport au fait que elle a dans sa composition aussi des termes provenant du langage familier, que des termes qui lui sont propres.

C'est pour cette raison-ci que se reveille l' intérêt pour avoir des procédés considérés comme instruments pour que les traducteur puisse en bénéficier d’une utilisation maximale de toutes les ressources disponibles comme garantie d’une bon résultat pour son client.

On peut les partager en deux grandes categories:

Les procédés de la traduction directe (litérale)- pour les textes qui sont facilement traduisibles en partageant des catégories parallèles au niveau structurel et conceputel ; Ces procédés ont une orientation vers la langue et la culture dont les textes proviennent.

Les procédés de traduction oblique (non-litérale)- quand la langue cible et langue source n’ont rien en commun au niveau de la structure ou de la conception, ces types de procédés trouvent leur utilité au moment du remplaçement des certaines parties du discours. Vinay et Didier appélent cela “parallélisme structural et parallélisme métalinguistique", ce qui démontre que cette catégorie est plutôt orientée vers la culture et la langue réceptrices du texte.

L'emprunt est facilement reconnaisable car comme bien le dit son nom pendant ce procédée sont empruntes des mots qui sont inconnus pour la langue dite d'arrivée. Cette choise puisse se faire à des niveaux diffèrentes: au niveau lexical (ce qui se fait le plus souvent), au niveau sémantique, et au niveau syntaxe ou il prend une forme propre montrant sa provenance d'une langue étrangère.

Le calque est une situation particulière qui consiste dans la traduction littérale de chaque mot de la langue source ayant comme résultat la creation d'une nouvelle expression (calque d'éxpression)

La traduction littérale- pour suivre cet procédée de traduire mot-à-mot, le traducteur ne doit faire appél que à ses connaissances en ce qui concerne le vocabulaire pour traduire d'une langue dans une autre.

La mise en place de la traduction littérale ne peut se faire que au moment où les termes sont parfaitement equivalents dans les deux langues: comme dans le cas des chiffres désignant la quantité, les noms propres. En utilisant ce procédé on peut arriver à un résultat satisfaisant mais limité.

En échange dès qu’on utilise la transposition, procédée qui es visible surtout au niveau des espèces grammaticalles on peut changer toute une entière partie du discours mais on doit garder le sens. Ce qui fait la diffèrence est qu’on peut l’employer aussi au cadre de la même langue par exemple il a annoncé qu’il reviendrait qui trouve sa réexpression dans il a annoncé son retour.

La modulation réside dans l’introduction de la pensée dans la traduction afin de rédonner le message conformémnt aux usages qu’il a dans la langue d’arrivée.

La modulation devient obligatoire quand le texte en question peut l’employer fréquemment, quand elle est ouverte pour accépter l’usage et la lexicalisation, pendant qu’elle est facultative lorsque c’est le traducteur qui prenne la décision de faire récours à elle parce que la fixation de la pensée et des catégories grammaticales n’est pas faite.

L’adaptation veut signifier que dans la traduction parfois nous devons transmettre des situations qui n’ont pas de correspondant dans la langue d’arrivée, et qui de plus ne sont pas adaptées aux habitudes du public cible.

La non-existance de ces situations dans la culture vers laquelle on a traduit est donnée par la caractéristique socio-culturelle du droit, qui peut empêcher la traduction car le droit n’a pas la même évolution dans tous les pays. C’est maintenant qu’entre en scéne le moyen qui fait possible la transmission de ce type de notions ou de réalités : l’équivalence fonctionelle.

Jean-Claude Gémar considère que étant donné la rélation etroite existante entre le droit et la manière de véhiculer son langage, le rapport qu’y est crée est ambigu et chaotique, ce dernier adjectif ne representant pas nécessairement une qualification de la langue du droit, mais le fait que ce rapport mentionné plus en haut a une nature ambivalente.

Pour que le droit puisse transmettre la norme juridique, de telle manière qu’elle soit respecté er suivie, son véhicule est soumis à des mesures prises aussi en ce qui concerne le plan exterieur (la syntaxe, la stilistique, la sémantique et le lexique) que le plan intérieur (le moyen dont il organise et structure son langage).

Le langage juridique est la modalité par laquelle le droit transmett tout ce qu’il produit en assurant la communication entre les gens, entre ceux-ci et l’État où au niveau institutionnel.

Il y a quatres types de termes en fonction duquels on peut classifier le langage juridique:

Les termes techniques, ceux-ci étant les termes qui appartiennent au context legale comme par exemple litige, indemnité, pension alimentaire, certains de ces termes provenant d’autres langues.

Nous avons ici deux possibilités: soit de garder les termes dans la forme originale comme par exemple les expressions venant du latin (prima facie, bona fide, lex mercatoria, ultima voluntas), soit de les adapter à la prononciation, l’écriture et à la structure de la langue dans laquelle elles arrivent.

Les termes sémitechniques dont la dénomination qu’ils prennent dans le contexte jurique est diffèrente de leur signification dans le langage usuel (par exemple action a la signification de procedure, le service signifie notification).

Les termes générales qui sont employés dans un contexte juridique (un bon exemple serait le mot juge).

Le langage juridique établit une liaison très forte avec la langue commune au niveau des mots qui ont plusieurs senses communes et un sens juridique, s’agissant des mots polysémantiques dont la création a été faite soit en développant un sense juridique tout en gardant les senses qu’ils ont dans le langage commun comme dans les exemples suivants: empreinte, incident, parquet, soit à travers l’extension des termes qui sont par excellence juridiques: alibi, plaidoirie, crime.

Le fait que le langage juridique, comme modalité spécifique de s’exprimer se compose autant des mots provenant de la langue commune que des mots qui lui sont propres répresente son caractère composite.

Le paradoxe c’est justement que étant un langage très soigné, mais à la fois hermétique et ambigu, beacoup des personnes ont l’impression de se trouver devant un langage inaccessible.

Même si par rapport aux autres variantes de la langue litteraire, la variante juridique paraît la plus homogène, les différences surgissent soit à cause du spécifique du domaine socio-culturel qu'elle reflète du point de vue linguisitique, soit à cause du sense de relation qui se déroule entre le citoyen et l’institution publique.

On peut faire la distiction au moins entre trois variantes linguistiques internes, dont celles qui intéressent le langage juridique:

La variante consevatrice – qui est spécifique au langage des textes juridiques, sont caractère impersonnel est due au fait que le rapport citoyen-institution publique a un sens unique qui se dirige vers l’individu;

La variante oratorique – cette fois la rélation entre le citoyen et l’institution publique a un double sense: Est la variante la plus ouverte pour les manifestations stilistiques individuelles, comme l’organisation du discours se dirige essentiellement vers son destinataire. C’est dans ce processus que l’emmeteur fait intervenir la composante persuasive pour sortir ou avoir la tendance se sortir de l’anonimat.

La dernière variante du style juridique est déterminée par les rélations socio-administratives qui se développent en double sens. Celle-ci est moins rigide du point de vue de l’organisation relativement ouverte des variantes stilistiques individuelles du destinataire en premier lieu, mais aussi de l’emetteur à un niveau moins important

Habituellement le langage juridique , peut se décrire par le fait qu'il a très haut degree de formalité, partiellement apporté par le fait qu’il y a une grande fréquence des termes ayant l’origine grecque ou latin, mais aussi par une série de caractéristiques dont nous pouvons rappéler:

Les archaïsmes et les expressions complexes: tandis que, faite foi;

Les préposition complexes: "en vertu de" au lieu de "par", "en cas de " au lieu de “si”, “vu que "au lieu de “ penser “ ;

Les expressions binomiales ou multinomiales , à savoir la combinaison de deux ou plusieurs éléments avec un sens similaire , comme par exemple dans "avis et consentement", "acte ou omission”, “ en vertu ou en conformité avec” ;

Les prépositions et les adverbes composés ,tels que "ici" qui signifie "dans ce document ou mentionné ici", "présente" ("par ce document) ou “par la suite” , “après que” signifiant dans l'avenir” ;

La transformation des verbes en substatinfs celle-ci étant une pratique courrament rencontrée lors de la traduction du français vers le roumain : "rectifier” à comme equivalent “ rectification”;

Le choix de mots appartenant à un régistre plus elevé comme dans les exemples suivantes: “ajouter " au lieu de" fixer "," jugé " à la place " d’examiner," accélérer " à la place " d’ hâter " ou "engager / commençer” à la place de " „ lançer”;

Les post modifications qui representent le résultat de la nominalisation dans lesquelles un certain nombre d’ éléments suivent le nom en vue d’agrandissement de la précision et d’éviter toute ambiguité.

La clarté du langage a comme bout principale de faire que l'information puisse être considérée par l’interlocuteur comme utile, exacte, complète et adaptée à ses besoins, donc les documents juridiques ne doivent être simplifiés, sinon les rédiger afin que toute le monde puisse les comprendre.

La diffèrence entre le langage juridique comme produit d’actes normatifs et le langage qi s’applique en droit est faite par le bias de la définition du droit soit comme un ensemble de préscriptions en vue d’accomplir les conditions d’une théorie du droit en écrit, soit la fomulation dans le même langage que celui du législateur des préscriptions édictées par celui-ci et de leurs conséquences.

La garantie de s’exprimer de moyen continu, prévisible et efficace juridiquement, est un texte juridique qui a été adapté aux régles et principes de rédaction spécialisés.

Il est convenable donc de se posser quelques questions avant de commençer la traduction effective :

Si le texte jurique s’adresse à un public cible, comme les messages qui ont le bout d’informer ?

Si texte juridique a des facteurs opaques et si la réponse est oui, quels sont ?

Si le message du texte peut être transmis, sans apporter aucune modification aux termes de spécialité ?

Si ces sont justement ces termes et les archaïmes qui empêchent de redonner le texte dans la langue cible sans obstacles ?

Si nous pouvons traduire de manière claire et précise en même temps.

Si le fait que le texte a un caractéré vague et imprécis est un obstacle concernant sa comprehénsion.

1.1.1 Le langage légal

Est formulé par le legislateur comme le résultat de sa production d’ actes normatifs. Pour l’accomplissement de ce procéssus , il y a deux possibilités: soit l’adoption du langage naturel sans lui apporter des qualifications juridiques spéciales, afin que celui-ci soit plus comprehénsible pour le public récepteur, soit que la modification de la langue naturelle conduit à la création d’une langue artificielle pour la formulation des texte juridiques dans une manière précise , mais en perdant la clarté pour l’auditoire non-préparé.

La création de langage légal en tant que dérivation de la langue naturelle s’impose comme un besoin et elle est determiné par les facteurs pragmatiques assurant la communication entre le legislateur et les destinataires.

Pour autant ce type de langage n’est que partiellement crée par le legislateur , car il ne fait des modications que si celle-si sont absolument nécessaires, donc sa création represent une opération restreinte de faire un compromis entre la précision requise par le stextes juridiques et les comprendre de manière commune.

Cependant même si cela ne conduit pas à eliminer les caractéristiques sématiques du langage naturel totalment il y a deux traits qui sont gardées de la langue naturelle , mais modifiés :

Le flou – trait par laquelle sont caractérisées les expressions pendant le processus communicationnel. Afin d’obtenir une sématique référrentielle, les noms ou les descriptions doivent s’employer dans une variété de contextes. Cette chose peut s’appliquer comme régle générale en ayant une référence positive sans avoir des doutes concernant les personnes qui participent à la communication. La référence negative sourvient quand la régle mentionné ci-dessous est innaplicable parce que la doute sémantique ne peut être tranchée si ce que présuppose la compétence linguistique n’est pas suffisant. Dans le langage légal, l’élimination du flou ne peut se faire qu’à travers la création d’une langue pointue, pour laquelle le public doit avoir une préparation spéciale afin de la comprendre.

Le contextualité – c’est un phénomène assez connu parmi les actes de communication, parce les expressions vagues et ambiguës ou faissant parties d’un certain contexte situation peuvent s’employer sans entraves à cause du contexte.La preuve que le langage légal est un langage contextuel, réside dans le fait que ce qu’une syntagme juridique veut signifier dépend du contexte dont elle est employée.

On peut faire la distiction entre trois types de contextes selon leur typologie au cadre de l’ l’interprétation juridique :

Le contexte linguistique- qui se compose de la totalité de caractéristiques du langage légal;

Le contexte systémique – qui represente la manière dont le le langage légal formule le système du dtoit

Le contexte fonctionnel- recouvrant les phénomènes de la vie sociale relatives à la création, l’application eu au fonctionnement du droit.

Le fait que le droit a un caractére institutionnel lors de sa conception comme loi trouve sa expression dans les contextes systémique et fonctionnel manifestement.

Ce type de langage a une contextualité plus restreinte que le langage courant , car il doit orienter et fixer ses presiptions juridiques, les statuts déontiques et les constructions institutionnelles vers l’avenir comme une garatie de la stabilité en vue de faire un système juridique sûr et que les comportements déterminés par les acts normatifs soyent prédictibles. Au moment où le legislateur essaie de changer le sense des mots qui proviennent du langage courant il peut avoir à faire avec trois types de situations: par rapport à leur rélation avec le langage legal: soit que le sense des ces deux types d’expressions est le même et il doit que retransmettre le sens , sans rien changer, soit qu’il aie besoin de modifier le sense afin de lui donner un emploi juridique, soit si l’expression en question n’a pas de correspondant dans l’autre langue , case ou le legislateur donnera une explication et changera la signification, celui-ci étant un procédée par lequel il en crée des nouveaux expressions. Le langage légal est le langage de référence autour duquel sont crées tous les autres types de langages juridiques en tant que méta-langages , leur structure ayant une plus grande complexité.

La sémantique du langage légal est conçue de telle manière que à part les verbes decrivant les faits comme une condition des devoirs et droits, même ceux à l’indiicatif sont comprises comme une expression du devoir-être.

1.1.2 Le langage juridique jurisprudentiel

Est le langage par lequel sont fourmulées les décisions pour applique le droit, donc c’est parmi les plus analysés. Il est un méta-langage du langage juridique légal, par le bias du fait qu’il fournit des descriptions et évalue les textes normatif généralement et la modalité d’appliquer les préscriptions particulièrement.

Le langage jurisprudentiel prend soin de la citations de la citation des acts normatifs en vue de leur utilisation corrépondante, mais on y retrouver aussi l’existence des enoncés pas necéssairement linguistiques, un bon exemple en ce sens étant ceux faisant la constation des faits et leur qualifications, ceux à travers lesquels sont acceptées ou rejetées les preuves.

L’hétérogèneité de ce type de langage consiste dans le fait qu’il développe des relations aussi avec le langage légal que avec la langue naturelle avec laquelle il est en relation soit directément, soit à travers le langage juridique légal.

Le langage juridique jurisprudentiel a sa structure sémantique plus compliquée que le langage juridique légal à cause des raisons suivants:

En premier celle qui pose des soucis est la normativité et la formulation des décision s’appliquant en droit en tant que normés concrètes et individuelles

En deuxième lieu dans le discours pour appliquer les décisions du droit sont comprises aussi leur motivation qui ne peut pas être réduite aux citations des régles appliquées (les expressions méta-linguistiques), car la motivation signifie plus que cela. Les décisions partielles( de validité, d’interprétation, celles faisant référence aux preuves et aux conséquences) trouvent leur justifications dans les argumentes complexes, dont on peut rappéller les évalautions et les propositions. La manière dont les régles du langage légal sont formulées et appliquées peut avoir des influences sur la richesse des expressions linguistiques, mais aussi sur le style et les particularités qui s’attachent à chaque cas.

Troisièment, la détermination du vocabulaire et des propriètes sémantiques des expressions qui y sont employées est fortement lié au style propre qui ont les décisions.

Quatrièmement on peut avoir deux types de traduction: une traduction qui part de la langue naturelle où d’une langue spécialisée dès que les preuves ne sont pas données dans des termes appartenant à la langue naturelle et un autre type de traduction dans laquelle l’application de la loi se fait dans un système juridique blingue , où quand la formulation du droit se fait dans un langue légale qui est elle même étrangère.

1.1.3 Le langage juridique scientifique

C’est le langage qui concerne la formulation du discours et des diffèrentes sciences juridiques tout en prenant en considération que ce domaine se trouve sous une évolution continuelle en fonction de comment la régulation juridique est changée , la science et l’éducation juridiques sont organisées.

Il faut savoir que la définition de la science juridique est faite par l'intermediare des problèmes qu’elle éleve en tant que ensemble et que la manière dont celles-si sont énumerées dépend des conceptions méthodologiques et de la conception de la scientifité sur lesquelles se fonde le modèle qu’on accepte.

En continuation veuillez trouver les problèmes essentielles qui sont gérées par la science juridique se trouvant sur un traitement à partir de plusieurs points de vue: selon l’histoire, en fonction de la théorie , de la sociologie, de la dogmatique.

Systémiser le droit en viguer et construire les concepts juridiques;

Interpréter et appliquer le droit;

Trouver ses functions;

Évaluer extra-systémiquement le droit;

Les problèmes que celui-ci et le sciences juridique possent selon une approche philosophico-méthodologique.

La liaison des sciences juridiques et leur taxonomie aux problèmes de la scientificité impose la nécesité d’avoir un modèle scientifique capable de se transformer en partant d’une conception positiviste pour arriver aujourd’hui à une conception non-positiviste.

La réflexion du fait que les sciences juridiques sont multiples est souligné du point de vue de la déscription et de la théorie par la diversité des caractéristiques sémiotiques dont le langage juridique scientifique dispose.

Il y a deux types de langage scientique qui y peunvent s’envisager:

Selon la dogmatique qui est parmi les disciplines les plus pratiques du droit , on a le langage juridique dogmatique dont la structure qui le fait appartenir au langage juridique scientifique peut être étudiée en conformité avec la dogmatique juridique, celle-ci étant une idée qui prend sa source de l’école historique allemande et du positivisme juridique. Si on régarde plus de près cette paradigme on vera que c’est grace à elle que la dogmatique juridique décrit le droit en viguer en vue de lui donner la consistence, la cohérence qui lui faut pour que celui-ci soit un système complet et clos. L’interprétation des textes juridiques se fait dans une manière doctrinale pour avoir la capacité de construire la systematisation et les conceptes legaux. Pour le bon accomplissement de cette tâche , les decisions pour l’application du droit dont la dogmatique s’en occupe se font sous la forme de gloses pour avoir un meilleur contrôle en ce qui concerne la justification selon la perspective des fonctions qui a le droit et comment on peut les appliquer.

S’il serait de prendre en considération la paradigme traditionel le langage juridique dogmatique fait une déscription du droit en se rapportant exclusivement à la loi car maintenant ces sont que les proposition concernant les régles en viguer et les théses analitiques faisant référence aux conceptes juridiques qui sont contenus par celui-ci. Afin de savoir si cette paradigme n’a pas eu de changements , ou si y des nouvelles chaangements seront introduites il faudra donner une définition précise de ce concept de changer une paradigme. Même si on ne fait pas cette chose, nous pourrons observer dans le traités de dogmatique juridique, des expressions qui ne concernent pas les régles juridiques et la modalité de les construire conceptuellement. D’ici nous pouvons déduire que le langagé juridique dogmatique dispose d’une plus grande richesse que celle la paradigme tradionnel laisse s’entrevoir. C’est-à-dire que la fonction du langage juridique dogmatique ne doit pas être reduite que à la déscription des textes juridiques, parce que on constante que des prepositions qui décrivent les faits empiriques, et la rélativisation des évaluations par les intruments ou par la systémisation sont présentes.

Peut être la partie la plus importante de la dogmatique des systèmes de droit civile la répresente l’analyse des décision en droit, ce qui fait que le langage juridique dogmatique puisse se considérer comme un méta-langage du langage juridique jurisprudentiel. On traite la jurisprudene en tant que partie intégrante dans le droit civile, car en fonction de la teminologie, le droit entreprend ses actions. Celui-ci est une des plus forts arguments qui nous démontre que la signification n’est pas donnée que par les lois écrites.

Ce que nous pouvons envisager comme la réflexion la plus générale du droit est la théorie du droit car dans celle-ci se trouvent engloblée la toute sa philosophie et elle a un langage qui lui est propre qui a un line stricte avec son contenu.

Pour la détérmination d’un LJT spécifique , il convient de l’orienter vers des théories diverses. Par exemple la diffèrence entre le LJT du normativisme et le langage du réalisme américaine est faite au niveau dont le droit est conçu comme texte et selon ses orientations analytique et herméneutique.

Le langage employé par les théories unidimensionnelles du droit est simplifié par rapport à celui utilisé par celles qui ont plusieurs dimensions. C’est dans le principe des théories qui sont neutres de point de vue anxiologique d’exclure des expressions évaluant dans une manière non-rélativiste, pendant que ce type d’évaluation est constamment formulé dans les théories anxiologiques.

La plus grande amplitude du vocabulaire du LJT est trouvée dans les théories multidimensionnelles évaluatives , car elles consistent dans des propositions sur la socièté, dans évaluer le droit extra-systémiquement.

Nous devons ténir compte que le LJT dépend des ces conceptions théoriques, et on peut se posser la question de l’existence d’une relation entre celui-ci et le langagage juridique dogmatique , mais aussi des rapport qui existent entre celui jurisprudentiel et celui légal.

Le langage juridique dispose du LJT en tant que méta-langage vue que l’analyse de l’application du droit théoriquement est faite soit directément, soit à travers l’analyse dogmatique.

Par conséquent, il en est aussi un méta-langage du langage juridique légal , car formuler les textes pour les actes normatifs généralement répresente une occupation de la théorie en se concentrant sur ses caractéristiques fondamentales dehors les particularités que le langage juridique légal dans des systémes juridiques diffèrentes.

1.1.4 Le langage juridique commun

Parce qu’il est très diversifié et complexe, ce type de langage peut être définit d’une manière plutôt négative, car il ne concerne aucun des langages utilisé particulièrement par le droit, mais il nous parle du droit dans des diverses contextes.

Sa typologie est en fait celle de l’analyse du discours des énonciateurs par exemple les avocats et ceux qui n’ont pas une formation en droit, mais qui sont en contact directe avec les problèmes juridiques de chaque jour.

Ce type de langue juridique peut s’utiliser au besoin par ceux sont spécialistes en droit , tout en faisant une adaptation dès qu’ils présentent un cas devant les autorités concernées avec l’objectiv de convaicre. C’est ainsi qu’on arrive à détérminer ce que ce langage a comme propriétés et son mode d’être utilisés par rapport aux autres langues juridiques.

La société l’emploi au moment où elle doit parler du droit, en on doit se rendre compte si on peut faire la diffèrence de cette langue naturelle étant donné qu’il a une grande importance pour l’analyse de la conscience juridique qui a un rôle crucial pour que le droit puisse fonctionner et pour donner une évaluation correcte du droit dans l’opinion publique.

1.1.5 Les particularités lexicales de la langue juridique

Sur le plan léxical, la difficulté que la langue juridique fait s’entrevoir pour le traducteur a un très haut degree.

La distinction de l’incertitude du droit prend naissance de ses comceptes qui sont flous.

Caractériser les mots du langage juridique par le fait qu’ils peuvent avoir plusieurs senses ( mots polysémiques) trouve ses racines dans l’histoire, étant donné que le droit est une disclipline qui évolue avec le passage du temps en faisant référence aux besoin qu’une société a à un moment donné.

Dans la langue juridique on peut rencontrés trois types de termes selon leur degree de spécificité:

Les termes qui sont fortement spécifique qui peuvent être inclus dans la première couche terminologique , comme leur spécificité est complete;

Les termes dont on peut rémarquer la présence aussi dans le domaine jurdique que d’autre domains, c’est-à-dire que leur spécificité est moyenne et ils appartient à la deuxième couche;

Le termes qui ne sont pas spécialisés, mais qui dans un certain contexte , malgré leur appartance à la langue usuelle , peuvent prendre une signification spécialisé/ Parce que ces termes ne sont pas spécifiques dès le debout on les considère comme termes avec un dégré de spécificité nul, donc on pourra les classifier dans la troisième couche terminologique.

Comme la langue du droit date depuis très longtemps , beaucoup de termes du langage juridique français sont de provenance latine où grecque: des termes comme constitution , legislateur, hypothèque, clause sont seulement qulques exemples de termes qui ont été introduits dans le droit comme partie composante.

Les termes d’origine latine peuvent être répartis en trois categories:

Des mots qui sont des unites linguistiques basiques: des substantifs simples (erratum), mais aussi composes( persona grata), des verbes (confer, exit), des adverbs( gratis, idem);

Les syntagmes et locutions dont sont les plus employées sont les adverbiales: in extenso, manu militari, urbi et orbi;

Les proposition ou les phrases qui peuvent s’utiliser avec un sens propre en ayant une grande charge sémantique : dura lex, nulla poena sine lege, testis unus, testis nullus.

La langue grecque a apportée des termes définissant les institutions: monarchie, démocratie, oligarchie, théocratie, politique.

Mais aussi d'autres langues comme l’anglais et l’italien ont contribuée au enrichissement du vocabulaire juridique, particulièrement dans la filière financière: budget, chèque , comité, et quelques exemples de termes d’origine italienne sont: banque, banquerote, bilan, douane.

Il est important de faire la rémarque que une fois l’emprunt fait et ils arrivent dans une autre langue, les termes peuvent changer le sens qu’ils ont eu à la base.

Un tel terme serait le mot latin statum qui en français a pris la forme statut, ce qui veut dire selon Didier que “lorsque les mots ont été déracinés et transplatés d’une langue à une autre , d’un terroir à un autre ils se trouvent placés dans une structure linguistique et sociale nouvelle, qui les rend autonomes par rapport aux langues-mères desquelles ils proviennent”.

1.1.6 Les particularités syntaxiques de la langue juridique

Ce type de langage a des caractéristiques syntaxiques le faisant facilement identifiable par rapport aux autres langues de spécialité, comme elle fait appél aux mêmes procedées que la langue commune, dont nous pouvons énumerer :

L’omission de l’article comme dans l’exemple qui suit: “dispositions par le biais du contrat de mariage entre conjoints”;

La tendance générale d’employer le substantif, surtout ceux qui sont abrastraits, vue que le texte de loi a un caractère universel. Dans les phrases des textes juridiques ainsi que celle des textes administratifs on trouve souvent des sujets multiples , attributes et complements étant elles aussi multiples car elles s’expriment par de noms. En roumain une grande partie de celles-ci proviennent de l’infinitif long : „pe durata efectuării cercetării penale”;

La présence des sujets tipiques tels que: “sous-signé”, “la cour”, “l’instance”, “le parquet” et celle des syntagmes nominales propres: “la loi présente”, “ en son propre nom”, “écrit, daté et signé par la main du testateur”, ainsi que la présence d’un grand nombre de mots composes: “cotă-parte”, “lege-cadru”, “contra-înscris”. En roumain un procédée assez utilize pour former des mots nouveau et la derivation, soit par prefixes: “indiviziune”, coprietate”, “antecontract” soit par suffixes: “derogatoriu”, “uzufructuar”;

Les pronoms et les adjectifs indéfinis : „nimeni”, „nici o împrejurare”, „orice proprietar”, „cel care”;

Les expressionns stéréotypiques qui s’utilisent elles aussi avec une grande fréquence ayant le bout de donner les caractéristiques de la phrase: „în conformitate cu…”, „prin sentința civilă nr., în numele legii decide…” ;

Les constructions qui utlisent le gérondif: „constatând îndeplinite condițiile legale”, „deliberând, instanța hotărăște”, „reținându-se în sarcina inculpatului”.

Mettre en évidence le prédicat par sa place au debout de la phrase: se consideră tentativă”, „nu se pedepsește persoana care”, „aparțin jurisdicției”;

Les verbes qui ont une forme au future, ceux qui sont réflexives et ceux au infinitif qui ont le sense d’imperatif sont partie intégrante de la syntaxe d’une texte juridique: „se va proceda”, „se va ține” ;

La néutralité, l’objectivité, la formalité, la solemnité des textes juridiques est conférée par l’utlisation du pasif avec l’objectif de faire de telle sorte que la prestance du texte normatif soit assurée, mais aussi de souligner le résultat des actions plutôt que les agents C’est pour cela que nous evitons les constructions propres à la langue juridique. Parfois, on fait appél à l'utilisation de passive avec sens réflexif : "a été convenu " "est décidé / il a été décidé ;

Dans un texte jurdique on peut opter pour avoir une phrase longue , complexe et arborescente , avec plusieurs niveaux de subordination, procédée qui n’est pas obligatoirement fait pour aider la stylistique, mais qui témoigne plutôt de besoin d’exhaustivité.

La répétition est employé comme un méchanisme de référence comme à la place des promonons ce et celui-ci on peut avoir la préférence de répéter simplément les mots ou utiliser à la place des mots spécifiques comme précité ou ce qui précede;

L’ utilisation de connecteurs comme "alors", "à condition que", "où" comme dans l’exemple qui suit : "Lorsque le manque de supervision ou le contrôle par une personne physique visée au première paragraphe a rendu possible la commission des infractions pénales";

L’omission des pronoms rélatives and de la forme indiquée du verbe être : "tous les droits et recours [qui sont] disponibles à un créancier garanti, ce qui veut dire que la phrase peut être comprise sans que le verbe soit nécessairement présent ;

La tendance d'éviter l’usage de la particule negative ne pas en employant pourtant d’autrec comme “jamais”, “seulement si”, “exceptant le fait que”;

L'usage des prépositions qui sont séparées de leur complément : le traçage et l'identification des produits du crime ou d'autres biens liés au crime ou fabrication illicite de la traite des armes à feu ;

Le subjunctive est utilisé selon des adjecifs tel que: important, essentiel, conseillé comme tous ces adjectives sont suivis de la particulé que qui demande automatiquement le subjoctivif: Il est important que toute société fonctionne conformément aux lois en viguer;

Le conditionnel dans la phrase juridique peut s’employer aussi par des inversions comme dans la phrase suivate: “Chaque Partie peut prévoir que la seule condition préalable est que le comportement aurait constitué une infraction sous-jacente a-t elle eu lieu au niveau national” .

1.1.7 Les particularités sémantiques de la langue juridique

Avant d’utiliser les éléments qui forment la langue du droit ou leur fixer une signification dans un domaine du droit qui répond à des situations particulières on doit entreprendre une analyse soigneuse pour être sur de ne pas se tromper.

Même si l’on croit d’avoir comprit ce que le terme veut dire, le juge peut lui donner une toute autre signification justement parce que il lui donne le sens en se rapportant à la situation avec laquelle ils ont à faire.

Ce qui peut nous faire avoir du mail à traduire est le fait que les mots juridiques sont fortément polysémiques et le dictionnaire ne s’avére pas un outil sur lesquel on peut se baser , car il ne contient pas ni tous les sens d’un terme, ni toutes ses situations d’emploi, donc la polysémie après Gémar „ contribue à accéntuer le mystère qui entoure le droit”.

La langue juridique fait l’organisation de ces composantes phrastiques selon de manière distinctive grâce à son ton solennel qui demande l’évitation des tournures avec lesquelles nous sommes déjà familiarisés.

Analyser sémantiquement les paroles d’un texte juridique suppose le passage par trois étapes:

Pendant la première étape on met en ouvre toutes les connaissances universelles, c’est-à-dire que toute personne est présupposée d’avoir ;

Dans la deuxième étape interviennent déjà la demande des connaissances quel le récepteur a par raaport au sujet traité par le texte ;

Dans la dernière étape est de chercher dans le dictionnaire et de trouver un sens qui se rapproche le plus du sens que le mot a dans la langue source, c’est pour cela que nous devons laisser d’un côté le contexte linguistique et aller au profondeur pour voir ce que le mot répresente. Cette chose se faire en partant du sens universel vers la situation donnée.

Les aptitudes et le niveau de connaissance du lectuer ainsi que sa manière de perçevoir les choses fera la diffèrence en ce qui concerne le niveau de signification qu’un texte dégage, ce qui aura des répercussions sur la traduction en termes de compréhesion et réexpression du texte dans la langue cible.

1.1.8 Les particularités linguistiques du langage juridique

La classification du droit et de son objet d'étude, soit comme type de texte soit en tant que discours se fait se fait en introdussaint des termes tels que : prescriptif, injonctif, instructionnel, procédural.

Quand on fait recours aux termes de type injonctif on peut constater que tout ce qui est dénomé dans le texte a comme résultat un seul fait.

Le langage juridique est marqué par une forte dépersonalisation, en communiquant les lois dans une manière impersonnelle, stipulative. Pour que les lois ont un principe à accomplir (principe de l'intemporalité) on trouvera fréquemment les verbes dans un texte juridique à indicatif présent pour rendre au texte la précision caractéristique aux juristes.

Dans un texte juridique on peut aussi se rendre compte de la présence des constructions impersonnelles il convient , il y a lieu ; du fait que le pronom indéfini on manque ;

Dans la majorité de cas, le sujet est lui aussi indéfini comme par exemple quiconque, nul, tout, aucun, chacun chose que ne veut pas dire que les verbes impersonnels n’ont pas une pas marque du sujet, car il est impossible de penser une phrase sans sujet et prédicat, mais c’est parce que les causes qui exprime le verbe dans le procésus ne sont pas connues, que le sujet ne peut être que indéterminé.

Le démonstratif est lui aussi marqué pour avoir une meilleure référence du sujet qui entoure le texte : ci-après, ci-dessous, précité.

L’air d’atémporalité du discours juridique et sa provenance du milieu du peuple est visible le mieux dans le locutions figés , les maximes , et les adages qui emplozent la métaphore pour donner à ce langage la transparence et sa imposition ferme d’une manière silencieuse.

1.2 Les principes du langage juridique clair

1.2.1 L’adaptation à son destinataire

Avant de donner une traduction pour texte juridique, pour que celle-ci puisse être perçue comme claire par le piblic cible, le traducteur lui-même doit passer par l’étape de comprendre ce que le texte en question veut communiquer.

Adapter le texte au lecteur, va aussi agrandir la chance de réussite de la traduction, car il sera plus intéresé surtout s’il a le sentiment que le texte lui s’adresse et le concerne.

Le traducteur peut prouver qu’il prend en compte cet aspect en pérsonalisant le texte à travers la présence des pronoms personnels.

Une fois le texte comprit, il suit l’ étape de trouver les équivalents dans la langue vers laquelle il traduit. C’est le pas le difficile dans la traduction, car maintenant le traducteur prouve sa expérience et la réussite de la traduction dépend des choix qu’il fait.

Les termes qu’il doit employer, doivent provenir si possible du langage usuel, car s’il s’adresse à une personne qui n’est pas un spécialiste et un texte même sans de termes de spécialité peut être un texte juridique.

1.2.2 L’organisation de la rédaction

Le texte doit avoir une bonne organisation, car un texte bien élaboré et sans de fautes facilite beaucoup le travail du traducteur, car celui-ci peut comprendre dès qu’il est lu pour la première fois, une bonne manière pour travailler et qui a été proposée par beaucoup dea auteurs étant l’arborescence.

Par ce procédée l’information est classifié en groupes et sous-groupes en partant de la plus importante pour arriver à la moins importante dans une ordre chronologique et logique.

1.2.3 La structure claire

Afin de rendre la traduction claire, on doit prendre en considération de la simplifier le plus possible et de la faire précise. La division d’un texte juridique par paragraphes veut dire que chacun d’entre eux a une idée autour de la laquelle les phrases sont construits , et l’élimination de cette idée, quand elle répise par un autre peut conduire a la perte de sense du paragraphe respectif.

La syntaxe doit elle-aussi être simplifié , on doit avoir une préference pour les phrases courtes car si en dépasse un numéro de 25 mots elle peut dévenir incompréhensible.

Pour appliquer ce qu’on appélle la loi du maximum , nous devons dire l’essence de la phrase de ses premiers mots, et seulement après le reste.

Pour agrandir le niveau de compréhesibilité , la traduction doit se construire en tenant compte des relation de cause et d’opposition qui’y existent , les deux étant essentiels dans cette perspective, en employant des syntagmes comme parce que pour exprimer la cause et par contre pour mettre en place l’opposition.

Ce qui faire que la phrase devient lourde est l’introduction des mots qui ne sont pas nécessaires entre deux mots qui se succèdent en tant que sujet et verbe, mais aussi les tournures négatives sdont nous devons éviter :

Les négations multiples à l’intérieur de la même phrase ;

Le négations qui ne font référence à la phrase entière, mais seulement à une partie;

Une négation qui anule une autre qui a été faite antérieurement.

C’est plus convenable aussi, de garder un terme au cours de la traduction, et même de faire sa répétition plutôt que donner d’autres variantes qui peuvent s’avérer comme n’étant pas de bon équivalents.

1.2.4 La présentation du texte

La mise en page du texte et les caractéres que nous utilisons pour écrire ont eux aussi une grande influénce pour la lisiblité du texte.

Tout le texte doit avoir le même type de caractéres , de plus il faudra rendre facilement visibles les éléments clés du texte.

L’interligne de la mise en page prend en considération de ne pas dépasser l’hauteur de la lettre.

Quand on fait une énumération il est recomandable de faire la présentation de ces élémentes verticalement.

Une attention spéciale doit s’accorder aux titres et sous-titre d’un texte, car si cette étape est bien accompli , le lecteur peut « déviner » le déroulement du texte et par la suite il peut avoir un point de repére. Par exemple si le texte a comme déstination un profan, la formulation des titres peut de faire sous forme de questions qui on lui adresse., dans cette manière son intérêt restant intact au cours de la lecture.

Au fil des années, dans la rédaction des textes juridique ont été trouvés plusieurs problèmes à corriger dont les plus importants sont :

Faire abus du caractére de référence que les textes juridiques ont ;

La logique et la clarté qui manquent, grâce aux idées et structures syntaxiques qui se superposent ;

Définir faussement peut conduire à « cassé—tête » , et non pas a comprendre facilement le texte.

1.2.5 Utiliser des alternatives

Même si dans le langage juridique , tout s’exprime par le texte , parfois un schéma bien faite est plus indiquée que le discours, car cel-ci fait qu’on mémorise avec plus de rapidité et l’apprentisage soit stimulé.

Un schéma peut être retenue nous donne la permission de faire avec facilité les connéxions méntales que le texte. Cette chose est toujours bonne pour le profane pour lequel c’est pas nécessairement le message qui compte.

Mais le schéma n’est pas le seul à utiliser sinon tout ce qui peut attirer le champs visuel du lecteur. Pour montrer des évolutions par exemple , et une vue d’ensemble sur l’information on employer les graphiques et les diagrammes.

La carte héuristique est une technique permettant que l’information soit synthétisée et organisée de telle manière que la vision que on a soit en détail, parce que centralément est située l’idée principale. En droit elle est utilisée pour montrer la dépendance d’une situation selon certains critéres et les questions qui’y peuvent apparaître.

1.2.6 La relecture du texte

Quand la traduction est finie, nous devons biesûr la rélire, pour voir le produi final. Cela ne doit se faire immédiatement, car nous ne pouvons pas se rendre compte des fautes, car à ce moment-là, nous avons l’opinion que tout est correcte sinon après quelques jours.

On peut aussi changer d’opinion avec d’autres traducteurs, en leur demandant de se mettre au lieu du lecteur.

C’est vrai que le texte doit avoir une haut niveau, d’accéssibilité, mais nous devons éviter de faire sortir justement ces éléments qui sont importants en lui donnant la logique.

Le titre doit-lui aussi être choisi en réspectant les principes suivantes :

Sa longuer doit être coutre;

Il doit donner une idée aussi sur le contenu du texte que du sujet qu'il traite ;

Il doit frapper le lecteur , pour lui donner l'envie de lire.

1.3.Traduire les abbreviations

Car dans mon texte , j’ai eu certains abréviations, j’ai pris la décision de voir un peu les difficultés de leur traduction dans le domaine juridique.

Le abréviations sont présentes dans tout discours jurique, mais le processus de les traduire , peut être gêné du fait qu’il leur manque les ressources lexicographiques.

En conséquence il semble nécessaire que tous les types d’abréviations soyent réunis dans la même base de donnés, pour que l’accès à l’information soit simplifié.

Le plus grand soucis dans un texte a des abréviation est leur décodage au niveau de la langue afin de pouvoir rédonner le sens dans la langue cible, et choisir le procédée , que nosu devons utiliser pour les traduire.

La première étape de cet procédée consiste à accéder au concept juridique codé, et cela peut conduire à l'apparition de trois cas possibles:

L'accès par développement: CP-Course Prepatoire

L'accès direct par une abréviation très connue: CP

Le non-accès au cas où le correspondant dans la langue source est introuvable.

Si le même concept est trouvable dans les deux langues, le développement est facilement identifiable par le traducter afin de donner l’abréviation correspondant: Course préparatoire(CP)- Curs pregătitor (CP).

Dans le cas où le concept manque dans la langue d'arrivée, le traducteur peut proposer le concept qui est le plus proche et sa abréviation si elle existe.

Au cas où le concept n'existe pas dans la langue d'arrivée , le traducteur a la possibilité de créer un nouveau concept en l'introduissant soit par l'explication soit en donnant une eventulle abréviation.

S'il s'agit d'un concept très connu, la décodage se fait de manière automatique sans que le traducteur aie besoin de passer par cette étape.

CHAPITRE II

Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant sur l’Orientation de l'Éducation Nationale en République du Bénin rectifiée par la loi n°2005-33 du 06 octobre 2005

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 17 octobre 2003, la loi dont la teneur suit :

TITRE PREMIER

DES PRINCIPES GENERAUX

Article 1er. Dans le respect des principes définis par la Constitution du 11 décembre 1990, l'éducation, en République du Bénin, constitue et demeure la première priorité nationale.

Legea n° 2003-17 din 11 noiembrie 2003 cu privire la orientarea Educației Naționale în Republica Benin rectificată de către legea n°2005-33 din 06 octombrie 2005

Adunarea Națională a deliberat și adoptat în ședința sa din 17 octombrie 2003 legea a cărei conținut urmează :

TITLUL I 

PRINCIPII GENERALE

Articolul 1 : În virtutea principiilor definite prin Constituția din 11 decembrie 1990, educația în Republica Benin constituie și se dovedește a fi principala prioritate națională.

Article 2. L'école, en République du Bénin, est publique et laïque. Toutefois, l'enseignement privé laïc ou confessionnel est autorisé dans les conditions fixées par décret (s) pris en conseil des ministres, sur proposition du ou des ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale.

Articolul 2 : Școala în Republica Benin este publică și laică.Totuși învățământul privat laic sau confesional est autorizat în condițiile fixate de decretul(etele) puse în aplicare de miniștri , la propunerea ministrului(miniștrilor) Educației Naționale.

Article 3. L'école doit permettre à tous d'avoir accès à la culture, à la science, au savoir, au savoir-faire et au savoir-être. Une plus grande attention doit être accordée à l'éducation des jeunes filles, des personnes et enfants en situation difficile, des enfants des zones déshéritées et des groupes vulnérables.

Articolul 3 : Școala trebuie să permită tuturor accesul la cultură, la știință , cunoaștere, îndemânare și a ști cum să se comporte. O mai mare atenție trebuie acordată educației tinerilor, persoanelor și copiilor aflați în situații dificile, copiilor din zonele defavorizate și grupurilor vulnerabile.

Article 4. L'école doit offrir à tous, la possibilité d'appréhender le monde moderne et de transformer le milieu en partant des valeurs culturelles nationales, du savoir, du savoir-faire et du savoir-être endogènes et du patrimoine scientifique universel. Elle doit permettre à tous les niveaux, une éducation et une formation permanentes, favoriser les spécialisations grâce à une orientation judicieuse qui tienne compte des capacités individuelles et des besoins de la Nation.

Elle est ouverte à toutes les innovations positives utiles et doit prendre en compte notamment l'instruction civique, la morale, l'éducation pour la paix et les droits de la personne, l 'éducation en matière de population et à la vie familiale, l’éducation relative à l'environnement, et l'éducation pour le développement conformément à l'article 40 de la Constitution.

Articolul 4 : Școala trebuie să ofere tuturor posibilitatea de a învăța lumea modernă și de a transforma mediul plecând de la valorile culturale naționale, de la știință, îndemânare și comportament care pornesc din interior și de la patrimoniul științific universal. Trebuie să permită la toate nivelele o educație și formare permanente, să favorizeze specializările datorită une orientări minuțioase care ține cont de capacitățile indivuduale și nevoile țării.

Este deschisă oricăror inovații pozitive utile și trebuie să țină cont mai ales de instruirea civică , morală, educația pentru pace și drepturile omului, educația cu privire la populație și la viața de familie , educația cu privire la mediu și educația pentru dezvoltare în conformitate cu articolul 40 al Constituției.

Article 5. L'école doit combattre la médiocrité par la culture de l'excellence tout en sauvegardant l'égalité des chances pour tous.

Articolul 5: Școala trebuie să combată mediocritatea prin cultura de excelență păstrând egalitatea șanselor pentru țoți.

Article 6. L'école doit former des citoyens intellectuellement et moralement équilibrés, animés d'un esprit patriotique et prêts à participer au développement économique, social et culturel de leur pays.

Articolul 6 . Școala trebuie sa formeze cetățeni echilibrați din punct de vedere intelectual și moral înzestrați cu un spirit patriotic și gata să participe la dezvoltarea economică, socială și culturală a țării lor.

Article 7. L'école doit intégrer les disciplines sportives, artistiques et culturelles dans l'enseignement général, l'enseignement technique et la formation professionnelle en les revalorisant.

Articolul 7 : Școala trebuie să integreze disciplinele sportive, artisitice și culturale în învățământul general, învățământul tehnic și formarea profesională revalorizându-le.

Article 8. L'enseignement est dispensé principalement en français, en anglais et en langues nationales. Les langues nationales sont utilisées d’abord comme matière et ensuite comme véhicule d’enseignement dans le système éducatif.

En conséquence, l’État doit promouvoir les recherches en vue de l'élaboration des instruments pédagogiques pour l’enseignement des langues nationales aux niveaux maternel, primaire, secondaire et supérieur.

Articolul 8 : Se predă în franceză , în engleză și în limbile națioanle. Limbile naționale sunt utilizate mai întâi ca materie și apoi ca mijloc de predare în sistemul educațional.

Pe cale de consecință , statul trebuie să promoveze cercetarea în vederea unei elaborări a instrumentelor pedagogice pentru predarea limbilor naționale la nivel de limbă maternă, primar, secundar și superior.

Article 9. L'école doit former aussi bien pour l'auto-emploi que pour la fonction publique et le secteur privé.

Articolul 9 : Școala trebuie să formeze atât pentru auto-ocuparea forței de muncă cât și pentru sectorul privat.

Article 10. L'école doit s'appuyer sur la recherche scientifique et technologique, garantie du développement économique, social et culturel.

Articolul 10 : Școala trebuie să se bazeze pe cercetarea științifică și tehnologică ,ca și garanție a dezvoltării economice, sociale și culturale.

.Article 11. Le financement de l'école publique est assuré par l'Etat et les collectivités locales dans les conditions définies par l'article 97 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant sur l’ organisation des communes en République du Bénin et les articles 19, 56 et 57 de la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant sur le régime financier des communes en République du Bénin. Les entreprises publiques et privées, les partenaires au développement, les organisations non gouvernementales et les parents d'élèves peuvent y concourir.

Articolul 11 : Finanțarea școlii publice este asigurată de către stat și autoritățile locale în condițiile definite de către articolul 97 al legii n°97-029 din 15 ianuarie 1999 cu privire la organizarea comunelor în republica Benin și articolele 19,56 și 57 ale legii n°98-007 din 15 ianuarie 1999 cu privire la regimul financiar al comunelor din republica Benin. Întreprinderile publice și private, partenerii pentru dezvoltare, organizațiile non-guvernamentale și părinții elevilor pot să participe.

Article 12. L'Etat assure progressivement la gratuité de l'enseignement public et garantit l'égalité des chances, l'égalité des sexes et l'équilibre interrégional. Les écoles privées peuvent bénéficier des subventions de l’État conformément aux dispositions de l'article 14 de la Constitution du 11 décembre 1990. Les conditions et modalités d'attribution de ces subventions sont déterminées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ou des ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale.

Articolul 12 : Statul asigură în mod progresiv gratuitatea învățământului și garantează egalitatea șanselor , egalitatea sexelor și echilibrul interregional. Școlile private pot beneificia de subvenții de la stat în conformitate cu dispozițiile articolului 14 al Constituției din 11 decembrie 1990. Condițiile și modalitățile de acordare a acestor subvenții sunt determinate prin decretul aprobat de Consiliul miniștrilor la propunerea minsitrului(miniștrilor) educației naționale.

Article 13. Pour remplir efficacement sa mission, l'école doit avoir pour cadre des infrastructures répondant aux normes de l'architecture scolaire et être dotée du mobilier et du matériel adéquats.

Articolul 13 : Pentru a-și îndeplini în mod eficient misiunea , școala trebuie să aibă drept cadru infratruscturile coresponzătoare normelor arhitecturii școlare și trebuie să fie dotată cu mobiler și materiale potrivite.

TITRE II

DES DISPOSITIONS COMMUNES ET DES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT

Article 14. L'enseignement est subdivisé en trois degrés qui sont :

1) le premier degré qui comprend :

– l'enseignement maternel ;

– l'enseignement primaire ;

2) le second degré qui comprend :

– l'enseignement secondaire général ;

– l'enseignement secondaire technique et professionnel ;

3) le troisième degré qui comprend :

– l'enseignement supérieur ;

– la recherche scientifique.

L'enseignement primaire et le premier cycle de l'enseignement secondaire constituent l'éducation de base.

TITLUL II

DISPOZIȚII COMUNE ȘI PROGRAMME DE ÎNVĂȚĂMÂNT

Articolul 14 : Învățământul este subdivizat în trei nivele după cum urmează :

Primul nivel care cuprinde :

-învățământul maternal

-învățământul primar

2) Cel de-al doilea nivel care cuprinde :

-învățământul secundar general

-învățământul secundar tehnic și profesional

3) Cel de-al treilea nivel care cuprinde :

-învățământul superior

Învățămîntul primar și primul nivel al învățământului secundar formează educația de bază.

Article 15. Les activités des différents degrés de l’enseignement sus-indiqués se déroulent dans des établissements publics et privés ouverts sur autorisation du ou des

ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale.

Articolul 15 : Diferitele activități ale invătământului mai sus indicate se derulează în clădiri publice sau private sub autorizarea ministrului (miniștrilor) educației.

Article 16. Les programmes définissent les connaissances théoriques, les savoir-faire et les savoir-être devant être acquis au cours d'un cycle donné. Les programmes définissent également les méthodes pédagogiques à mettre en oeuvre. Ils constituent les termes de référence des compétences à faire acquérir et le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements.

Articolul 16 : Programele definesc cunoștiințele teoretice, îndemânarea și comportamentul trebuind să fie dobândite de-a lungul unui anumit nivel. Programele definesc de asemenea metodele pedagogice de pus în practică. Ele constituie termenii de referință a compențelelor care trebuiesc dobândite și cadrul național în sânul căruia profesorii își organizează cursurile.

Article 17. La conception générale des programmes, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires ainsi que leur adaptation au développement des connaissances sont arrêtés par le ou les ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale, après avis des comités consultatifs des programmes.

Articolul 17 : Concepția generală despre programe , marile obiective de îndeplinit , adecvarea programelor și a câmpurilor disciplinare precum și adaptarea lor la dezvoltarea cunoștiițelor sunt oprite de către ministrul(miniștrii) educației naționale după avizul comitetelor consultative a programelor.

Article 18. Sur le plan sanitaire et social, les établissements publics et privés d'une circonscription scolaire sont placés sous la responsabilité des médecins chefs et des responsables des structures chargées des affaires sociales des communes concernées.

Articolul 18 : Pe plan sanitar și social, clădirile publice și private ale unei circumscripții școlare sunt plasate sub responsabilitatea medicilor și ai responsabililor structurilor care se ocupă de problemele sociale ale comunelor respective.

Pour l'article numéro 18 , en ce qui concerne l’expression "sont placés sous la responsabilité", mon choix est "sunt plasate sub responsabilitatea", mais aussi "se află sub responsabilitatea", en roumain exprime la même chose.

Article 19. L'éducation étant pour l'Etat une tâche prioritaire et primordiale en vue du développement économique et social de la Nation, il est institué un Conseil National de l'Education.

Articolul 19 : Educația fiind pentru stat o sarcină prioritară și primordială în vederea dezvoltării economice și socială a Națiunii s-a constituit un consiliu national al Educației.

Article 20. Le Conseil National de l’Éducation a pour missions de veiller :

– au respect des grandes options éducatives et à la mise en oeuvre de la loi d’orientation de l'éducation nationale ;

– à la coordination de tout le système éducatif national ;

– au suivi de l'application des décisions de ses délibérations.

La composition, l'organisation et le fonctionnement dudit conseil sont déterminés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ou des ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale.

Articolul 20 : Consiliul Național al Educației are drept misiuni să supravegheze :

-respectarea marilor opțiuni educative și punerea în aplicare a legii de orientare a educației naționale

-coordonarea întregului sistem educativ ;

-urmărirea aplicării deciziilor deliberărilor sale.

Componența, organizarea și funcționarea consiliului mai sus menționat sunt determinate prin decret adoptat în consilui de miniștri la propunerea ministrului(miniștrilor) educației naționale.

TITRE III

DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

Article 21. L'enseignement du premier degré constitue l'un des sous-secteurs prioritaires de l'éducation.

TITLUL III

DESPRE PRIMUL NIVEL AL ÎNVĂȚĂMÂNTULUI

Articolul 21 : Primul nivel al învățământului constituie unul dintre subsectoarele prioritare ale educației.

Article 22. La finalité de l'enseignement du premier degré est :

– l'éveil de l'esprit de l'enfant : sa formation physique, intellectuelle, civique et

morale ;

– l'éveil de son esprit d'initiative et de son sens critique ;

– l'acquisition des connaissances, compétences et mécanismes de base pour les apprentissages futurs ;

– la valorisation du travail productif comme facteur de développement de l'intelligence et d'insertion dans le milieu économique.

Articolul 22 : Scopul primului nivel al învățământului este :

-trezirea spiritului copilului : formarea sa psihică, intelectuală, civică și morală ;

-trezirea spiritului său de inițiativă și a sensului său critic ;

-achiziția cunoștiințelor , competențelor și mecanismelor de bază pentru învățarea în viitor ;

-valorificarea muncii productive ca și factor de dezvoltare al inteligenței și de inserție în mediul economic.

Article 23. L'enseignement maternel vise essentiellement l'éveil et la stimulation des fonctions physiques, psychologiques et mentales de l'enfant.

Il dure deux deux ans et est ouvert aux enfants âgés de deux ans et demi au 5 moins.

Il est dispensé en français, en anglais et en une langue nationale majoritaire dans la localité ou toute autre langue.

Articolul 23 : Învățământul maternal urmărește în mod esențial trezirea și stimularea funcțiilor psihice, psihologice și mentale ale copilului.

Are o durată de doi ani și este adresat copiilor de doi ani și jumătate până la 5 ani cel puțin..

Se predă în franceză și engleză și o limbă națională majoritară în localitate sau orice altă limbă.

Article 24 : L'enseignement primaire est obligatoire. L'Etat en assure progressivement la gratuité dans les établissements d'enseignement public, conformément aux dispositions de la Constitution.

Il a une durée normale de six ; il comprend les classes ci-après :

– Cours d'Initiation (CI)

– Cours Préparatoire (CP)

– Cours Elémentaire 1ère année (CEI)

– Cours Elémentaire 2ème année (CE2)

– Cours Moyen 1ère année (CM1)

– Cours Moyen 2ème année (CM2)

Cet ordre d'enseignement accueille les enfants âgés de quatre ans et demi au moins.

Articolul 24 : Învățământul primar este obligatoriu. Statul îi aisgură în mod progresiv gratuitatea în clădirile învățămîntului public în confomitate cu dispozițiile Constituției.

Are o durată normală de 6 ani cuprinzând următoarele clase :

-Curs de inițiere(CI)

-Curs pregătitor(CP)

-Curs elementar primul an (CEI)

-Curs elementar al doilea an (CE2)

-Curs mediu primul an (CM1)

-Curs mediu al doilea an (CM2)

Această nivel de educație se adresează copiilor cu vârsta de cel puțin patru ani și jumătate.

Article 25. L'enseignement primaire poursuit les objectifs ci-après :

– l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul ;

– le développement chez l'enfant de la conscience du temps, de l'espace, des objets, du monde moderne et de son propre corps ;

– l'apprentissage de la vie de groupe et du travail d'équipe dans un contexte de vie démocratique ;

– l'acquisition de compétences et d'aptitudes qui rendent l'élève capable d'apprendre seul et de pouvoir s'adapter aux situations nouvelles.

Articolul 25 : Învățămîntul primar urmărește obiectivele mai jos menționate :

– Învățarea scrisului, cititului și calculatului;

– Dezvoltarea conștientizării timpului , spațiului , obiectelor , lumii moderne și a propriului corp la copil;

– Învățarea despre viața în grup și despre munca de echipă într-un context de viață democratică ;

– Însușirea competențelor și aptitudinilor car fac elevul capabil să învețe singur și să se poată adapta la situațiile noi.

Article 26. La fin des études de l'enseignement primaire est sanctionnée par l'examen du Certificat d'Etudes Primaires (CEP).

Articolul 26 : Finalizarea studiilor învățământului primar este concretizată prin examenul Certificatului de Studii Primare.

TITRE IV

DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

Article 27. Le second degré comprend l'enseignement secondaire général et l'enseignement secondaire technique et professionnel.

TITLUL IV

DESPRE CEL DE-AL DOILEA NIVEL AL ÎNVĂȚĂMÂNTULUI

Articolul 27 : Cel de-al doilea nivel al învățământului cuprinde învățămîntul secundar general și învățămîntul secundar tehnic și profesional.

Article 28. L'enseignement secondaire général vise à approfondir chez l'élève les apprentissages de l'enseignement primaire, le savoir, le savoir faire et le savoir-être, notamment le sens de l'observation, le raisonnement logique et l'esprit de recherche.

Articolul 28 : Învățământul secundar general vizează aprofundarea de către elev a cunoștiințelor din învățămîntul primar , îndemânarii și comportamentului, în special a simțului de observație, a raționamentului logic și a spiritului cercetării.

Article 29. Les enseignements secondaire, technique et professionnel visent à approfondir chez l'élève le savoir, le savoir-faire et le savoir-être, notamment les compétences pratiques, les attitudes et aptitudes aux innovations ainsi que les éléments de connaissance en rapport avec les techniques et les professions.

Articolul 29: Învățământul secundar tehnic și profesional vizează aprofundarea de către elev a, îndemânarii și comportamentului , în special a competențelor practice, a aptitudinilor către inovare precum și a elementelor de cunoștiință în raport cu tehnicile și profesiile.

Article 30. Il est institué dans les établissements d'enseignement secondaire divers conseils d'établissement.

Articolul 30 : În instituțiile de învățământului secundar sunt instituite diferite consilii ale instituției.

Article 31. L'enseignement secondaire général est dispensé dans deux types d'établissements :

– les collèges d'enseignement général (CEG),

– les lycées.

Articolul 31 : Învățământul secundar general este împărțit în două tipuri de instituții :

-Colegiile de învățământ general(CEG)

-liceele.

Article 32. Le collège d'enseignement général (CEG) est un établissement d'enseignement secondaire pour le premier ou pour le premier et le second cycles.

Le lycée est un établissement d'enseignement secondaire général pour le premier et le second cycles. Il peut être à régime d'internat.

Articolul 32 : Colegiul de învățământ general este o instituție de învățământ secundar pentru primul sau primul și al doilea nivel.

Liceul este o instituție de învățământ secundar general pentru primul și al doilea nivel. Poate fi în regim de internat.

Article 33. L'enseignement secondaire technique et la formation professionnelle sont

dispensés dans les cinq catégories d'établissements ci-après :

– les collèges d'enseignement technique ;

– les lycées techniques ;

– les instituts et écoles de formation professionnelle ;

– les centres de formation professionnelle ;

– les centres de métiers.

Articolul 33 : Învățământul secundar tehnic și formarea profesională sunt împărțite în cele cinci categorii de instituții mai jos menționate :

-colegiile de învățământ tehnic ;

-liceele tehnice ;

-institutele și școliile de formare profesională ;

-centrele de fromare profesională ;

-centrele de meserii.

Article 34. Les collèges d'enseignement technique sont des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle de niveau I avec ou sans régime d'internat.

Les lycées techniques sont des établissements d'enseignement technique et de formation

professionnelle de niveau I et II avec ou sans régime d'internat.

,Les instituts et écoles de formation professionnelle sont des établissements de niveau I ou II à vocation professionnelle dans le domaine des sciences, des techniques et des technologies. Ils peuvent disposer ou non de régime d'internat.

Les centres de formation professionnelle sont des établissements de formation initiale par alternance pour apprentis sous contrat et de formation professionnelle continue pour artisans (patrons et maîtres artisans).

Les centres de métiers, liés à la mise en valeur des ressources naturelles locales, sont des centres de formation professionnelle et de production pour artisans et jeunes déscolarisés.

Articolul 34 : Colegiile de învățământ tehnic sunt instituții de învățământ tehnic și formare profesională de nivel I cu sau fără regim de internat.

Liceele tehnice sunt instituții de învățământ tehnic și formare profesională de nivel I și II cu sau fără regim de internat.

Institutele și școlile de formare profesională sunt instituții de nivel I sau II de vocație profesională în domeniul științelor , tehnicii și tehnologiilor. Pot să dispună sau nu de regim de internat.

Centrele de formare profesională sunt instituții de formare inițială prin alternarța pentru învățarea sub contract și formare profesională continuă pentru artizanat (patroni și maeștri artizani).

Centrele de meserii , legate de punerea în valoare a resurselor naturale locale, sunt centre de formare profesională și de producție pentru artizani și tineri deșcolarizați.

Article 35. Des séries et filières relevant de l'enseignement général, de l'enseignement technique et professionnel peuvent coexister dans un même établissement, qui devient alors collège ou lycée polyvalent.

Articolul 35 : Serii și filiere referitoare la învățământul general, învățământul tehnic și profesional pot coexista în aceeași în aceeași instituții , care devine astfel liceu sau liceu polivalent.

Article 36. L'enseignement secondaire général a une durée totale de sept ans et est réparti en deux cycles comme ci-après :

– un premier cycle de quatre ans ;

– un second cycle de trois ans.

Articolul 36 : Învățământul secundar general are o durată totală de 7 ani și este împărțit în două nivele după cum urmează :

-un prim nivel de patru ani ;

-un al doilea nivel de trie ani.

Article 37. La fin des études du premier cycle de l'enseignement secondaire général est sanctionnée par l'examen du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC).

Articolul 37 : Finalizarea studiilor primului nivel al învățământului secundar general este concretizată prin examenul pentru Brevetul de studii al primului nivel( BEPC).

Article 38. La fin des études du second cycle de l'enseignement secondaire général est sanctionnée par l'examen du Baccalauréat du second degré.

Articolul 38 : Finalizarea studiilor celui de-al doilea nivel al invățământului secundar general est concretizată prin examenul de bacalaureat de nivel doi.

Article 39. L'enseignement secondaire technique et professionnel a une durée totale de six à huit ans répartis en deux cycles comme ci-après :

– un premier cycle de trois ou quatre ans ;

– un second cycle de trois ou quatre ans.

La variation des durées de formation est fonction des domaines d'études et des filières.

Articolul 39 : Învățămîntul secundar tehnic și profesional are o durată totală de la 6 până la 8 ani împărțiți în două nivele după cum urmează :

-un prim nivel de trei sau patru ani ;

-un al doilea nivel de trei sau patru ani.

Variația duratei de formare este în funcție de domeniile de studiu și filiere.

Article 40. La fin des études de l'enseignement technique et de la formation professionnelle est sanctionnée, au niveau de chaque cycle, par des diplômes dont la dénomination et les modalités d'organisation et d'attribution sont fixées par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ou des ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale.

Articolul 40 : Finalizarea studiilor învățământului tehnic și formare profesională est concretizată la nivelul fiecărui ciclu prin diplome a căror denumire și modalități de organizare și atribuire sun stabilite prin decret adoptat în consiliu de către miniștri la propunerea ministrului( miniștrilor) educației.

TITRE V

DE L'ENSEIGNEMENT DU TROISIÈME DEGRÉ

Article 41. L'enseignement du troisième degré comprend l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.

TITLUL V

DESPRE CEL DE-AL TREILEA NIVEL AL ÎNVĂȚĂMÂNTULUI

Articolul 41 : Cel de-al treilea nivel al învățământului cuprinde învățământul superior și cercetarea științifică.

Article 42. L'enseignement supérieur assure l'élaboration, la transmission et la diffusion du savoir, du savoir faire et du savoir-être nécessaires à la maîtrise de l'environnement humain et à l'amélioration des conditions d'existence. Il doit veiller au développement harmonieux de l'ensemble du système éducatif et former des cadres supérieurs compétents et compétitifs, capables d'assurer leur propre épanouissement et le développement de la Nation.

Articolul 42 : Învățământul superior aisgură elaborarea , transmiterea și difuzarea științei, îndemânării și comportamentului necesare stăpânirii naturii umane și îmbunătățirii condițiilor de existență. Trebuie să asigure dezvoltarea armonioasă a ansamblului sistemului educativ și să formeze cadre superiaore competente și competitive, capabile să-și asigure propria creștere și dezoltarea națiunii.

Article 43. L'enseignement supérieur est réparti en trois cycles qui sont:

– un premier cycle d'une durée de deux à trois ans ;

– un second cycle d'une durée de deux à quatre ans ;

– un troisième cycle à deux niveaux d’une durée totale de trois à cinq ans.

La variation des durées de formation est fonction des domaines d'études et des filières.

Articolul 43 : Învățământul superior este structurat pe trei nivele după cum urmează :

-un prim nivel cu o durată de la doi până la trei ani ;

-un al doilea nivel cu o durată de la doi până la patru ani ;

-un al treilea ciclu cu două nivele cu o durată totală de la trei până la cinci ani.

Variația duratei de formare este în funcți de domeniile de studiu și filiere.

Article 44.L'enseignement supérieur est dispensé dans les facultés, instituts, écoles et centres d'enseignement supérieur.

Articolul 44 : Învățământul superior este împărțit în facultăți, institute, școli și centre de învățământ superior.

Article 45 : La recherche scientifique, technique et technologique est assurée dans les différentes structures nationales de recherche sous la coordination du ministère chargé de la recherche scientifique.

Toutes les structures nationales de recherche sont tenues d'adresser au ministère chargé de la recherche leurs programmes et rapports annuels d'activités.

Articolul 45 : Cercetarea științifică , tehnică și tehnologică este asigurată în diferitele structuri național de cercetare sub coordonarea ministrului cercetării științifice.

Toate structurile naționale de cercetare sunt obligate să arate ministrului cercetării programele și rapoartele anuale de activitate.

Article 46. II est institué un conseil national de la recherche scientifique et technique dont la mission est d'améliorer la performance du système de l'enseignement du troisième degré.

Le conseil national a pour attributions :

– de définir la politique nationale en matière de recherche scientifique et technique ;

– d'élaborer le plan stratégique de développement de la recherche scientifique et technique ;

– d'assurer la coordination de tout le système scientifique national ;

– de veiller au suivi de l'application des décisions de ses délibérations.

La composition, l'organisation et le fonctionnement dudit conseil sont déterminés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique.

Articolul 46 : Este instituit un consiliu național de cercetare știițifică și tehnică a cărui misiune este îmbunățirea performanței sistemului de învățământ superior.

Consiliul are drept atribuții :

-definirea politicii naționale în ceea ce privește cercetarea științifică și tehnică ;

-elaborarea unui plan strategic de dezvoltare a cercetării științiifice și tehnice ;

-asigurarea coordonării întregului sistem științific național ;

-asigurarear respectării punerii în aplicare a deciziilor și a deliberărilor sale.

Formarea , organizarea și funcționarea consiliului sunt determinate prin decret adoptat în consiliu miniștrilor la propunerea ministrului cercetării științifice.

TITRE VI

DE L'EVALUATION. DE LA SANCTION DES ÉTUDES ET DU CALENDRIER SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Article 47. L'évaluation des connaissances et des compétences de l'élève ou de l'étudiant fait partie intégrante de la formation. Elle doit être continue. Un examen national donnant droit à un diplôme sanctionnera la fin du cycle.

TITLUL VI

DESPRE EVALUARE. CERTIFICAREA STUDIILOR ȘI CALENDARUL ȘCOLAR ȘI UNIVERSITAR

Articolul 47 : Evalauarea cunoștiințelor și competențelor elevului sau studentului fac parte integrantă din formare Aceasta trebuie să fie continuă. Un examen național care dă dreptul la o diplomă marchează sfârșitul nivelului.

Article 48. La dénomination et les modalités d'attribution des diplômes sanctionnant la fin des études à différents niveaux de l'enseignement sont fixées par décret sur proposition du ou des ministre (s) chargé (s) de l'éducation, après avis du conseil national de l'éducation.

Articolul 48 : Denumirea și modalitățile de atribuire a diplomelor care marcheză sfârșitul studiilor la diferite nivele de învățământ sunt fixate la propunerea ministrului(miniștrilor) educației, după consultarea consiliului național al educației.

Article 49. L'entrée au premier cycle des établissements d'enseignement secondaire général et ceux d'enseignement technique et professionnel est subordonnée à l'obtention du diplôme de fin d'études de l'enseignement primaire. Elle est fonction des capacités d'accueil des établissements qui doivent être toujours croissantes.

Articolul 49 : Intrarea în primul nivel ciclui de învățământ secundar general și al învățământului tehnic și profesional este subordonată obținerii diplomei de finalizare a studiilor primare. Aceasta se face în funcție de capacitățile de primire ale instituțiilor care trebuie să fie întotdeauna în creștere.

Article 50. L'entrée au second cycle des établissements d'enseignement secondaire général est subordonnée à l'obtention de la moyenne de classe en fin des études du premier cycle. Elle est fonction des capacités d'accueil des établissements qui doivent être toujours croissantes.

Articolul 50 : Intrarea în cel de-al doilea ciclu școlar de învățământ secundar general este subordonată obținerii medie pe clasă la sfârșitul studiilor primului ciclu de învățământ Aceasta se face în funcție de capacitățile de primire ale instituțiilor care trebuie să fie întotdeauna în creștere.

Article 51. Les Etablissements privés qui, conformément aux articles 49 et 50 ci-dessus accueillent des apprenants excédentaires des établissements publics, reçoivent une subvention de l'Etat. Cette subvention est déterminée par décret pris en Conseil des ministres.

Articolul 51 : Instituțiile private care conform articolelor 49 și 50 de mai sus atrag elevi excedentari ai instituțiilor de învățământ publice primes o subvenție de la stat. Această subvenție este determinată prin decret adoptat de consiliul miniștrilor.

Article 52. L'entrée au second cycle des établissements secondaires d'enseignement technique et professionnel est subordonnée à la réussite à un concours ou à un test d'entrée ouvert aux titulaires des diplômes de fin du premier cycle de l'enseignement secondaire général, technique et professionnel.

Articolul 52 : Intrarea în cel de-al doilea ciclu școlar de învățământ tehnic și profesional este subordonată reușitei la un concurs sau test de admitere destinat titularilor de diplome de finalizare a primului nivel de învățămînt secundar general, tehnic și profesional.

Article 53. L'entrée en première année du premier cycle de l'enseignement supérieur est subordonnée à l'obtention du baccalauréat du second degré ou de tout autre titre admis en équivalence académique et selon les exigences des établissements concernés, à la réussite à un concours ou à un test d'entrée.

Articolul 53 : Intrarea în primul an al primului nivel de învățământ superior este subordonată obținerii bacalaureatului de nivel dois au al oricărui alt titlu recunoscut în echivalență academică în confprmitate cu exigențele instituțiilor în cauză, reușitei la un concurs sau test de admitere.

Article 54. L'année scolaire compte trente-six semaines réparties en trois trimestres de travail de durée comparable, séparés par quatre périodes de vacances des classes.

Le où les ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale arrête (nt), chaque année les calendriers scolaire et universitaire à l'échelle nationale. Toutefois, en cas de nécessité, des conditions locales peuvent amener à des modifications ponctuelles de ces calendriers applicables localement.

Articolul 54 : Anul școlar numără treizeci și șase de săptămâni împărțite în trei semestre de durată comparabilă , separate de patru perioade de vacanță.

Ministrul(miniștrii) educației naționale întocmesc în fiecare an calendarele școlare și universitare la nivel național. Totuși în caz de necesitate , comunitățile locale pot aduce modificări bine punctate ale acestor calendare aplicabile la nivel local.

TITRE VII

DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLEVÈS ET ETUDIANTS

Article 55. Le droit aux conseils en orientation et à l'information sur les enseignements et les professions fait partie intégrité du droit à l'éducation.

Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci atteint l'âge de la majorité. Ce choix doit tenir compte des aptitudes intellectuelles, techniques ou technologiques de l'élève.

L'élève ou l'étudiant élabore son projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide de l’établissement et de la communauté éducative, notamment des enseignants et des conseillers d'orientation qui lui en facilitent la réalisation, tant en cours de scolarité qu'au terme de celle-ci.

TITLUL VII

DREPTURILE ȘI OBLIGAȚIILE EȘEVILOR ȘI STUDENȚILOR

Articolul 55 : Dreptul la consilier în orientare și informarea despre meserii și profesii face parte integrantă din dreptul la educație.

Alegerea orientării este responsabilitatea familiei sau elevului când acesta împlinește vârsta majoratului. Această alegere trebuie să țină cont de aptitudinile intelectuale , tehnice sau tehnologice ale elevului.

Elevul sau studentul îsi elaborează proiectul de orientare școlară și profesională cu ajutorul instituțiilor și comunității educative, în special profesori și consilieri de orientare care îi facilitează realizarea, atât pe parcursul școlarizării cât și la finalizarea acesteia.

Article 56. Les obligations des élèves et des étudiants couvrent l'ensemble des tâches inhérentes à leurs études : elles incluent l’assiduité, la discipline et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Articolul 56 : Obligațiile elevilor și studenților acoperă ansamblul sarcinilor inerente studiilor lor : acestea includ sârguința , disciplina și respectarea regulilor de funcționare și a vieții colective a instituțiilor.

Article 57. Dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur, les élèves et étudiants disposent dans le strict respect du pluralisme et du principe de neutralité, des libertés d'association, d'information, de réunion et d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut, en aucun cas, porter atteinte ni aux activités d'enseignement, ni à la sécurité des personnes et des biens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, sous peine de sanctions.

Articolul 57 : În instituțiile de învățământ secundar și superior , elevii și studenții dispun în stricta respectare a pluralismului și principiului neutralității de libertăți de asociere, de informare de reunire și de exprimare. Exercitarea acestor libertăți nu poate în nici un caz să îngrădească activitățile de predare, nici la siguranța persoanelor și bunurilor atât în interiorul cât și în exteriorul instituției sub pedeapsa sancțiunilor.

Article 58. Les associations coopératives d'élèves ou d'étudiants légalement constituées sont consultées sur les questions relatives à la vie scolaire ou estudiantine telles que règlement intérieur, projet d'établissement, activités socioéducatives et culturelles.

Articolul 58 :Asociațiile cooperative de elevi constituite în mod legal sunt consultate cu privire la chestiuni referitoare la viața școlară sau studențească precum regulamentul de ordine interioară, proiectul de instituție , activitpți socio-educative și culturale.

Article 59. Les élèves et étudiants les plus méritants peuvent, dans la limite des crédits ouverts au budget national et en fonction des critères académiques et sociaux clairement définis par décret, bénéficier d'une aide sociale de l'Etat sous forme de bourse ou de secours scolaire et universitaire. Dans ce cadre, une attention toute particulière doit être accordée aux plus jeunes.

Articolul 59 : Elevii și studenții cei mai merituoși pot în limita creditelor deschise la bugetul național și în funcție de criteriile academice și sociale definite în mod clar prin decret să beneficieze de un ajutor social de stat sub forma de bursă sau asistență școlară și universitară. În aces cadru o atenție cu totul deosebită trebuie acordată celor mai tineri.

Article 60. Les élèves et étudiants sont étroitement associés à l’animation de la vie de leurs établissements d'enseignement. Ils participent, par leurs représentants élus, à la gestion des oeuvres sociales et universitaires.

Articolul 60 : Elevii și studenții sunt strâns asociați cu animarea vieții instituției lor de învățămînt. Ei participă prin reprezentații lor aleși la gestionarea lucrărilor sociale și academice.

TITRE VIII

DES PARENTS D'ÉLEVÈS ET DES PERSONNELS DE L'EDUCATION ATIONALE

Article 61. Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative ; leur participation à la vie et à la gestion de l'établissement est garantie par la présente loi.

TITLUL VIII

PARINȚII ELEVILOR ȘI PERSONALULUI EDUCAȚIEI NAȚIONALE

Articolul 61 : Părinții elevilor sunt membrii ai comunității educative ; participarea lor la viața și gestionarea instituției este garantată prin prezenta lege.

Article 62. Les associations de parents d'élèves sont représentées au sein des conseils d'établissement ou des conseils d'administration des établissements.

Les modalités d'application des présentes dispositions sont fixées par arrêtés du ou des ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale, après avis consultatif du conseil national de l'éducation.

Articolul 62 : Asociațiile de părinți ai elevilor sunt reprezentate în cadrul consiliului instituției sau consiliilor de administrare a instituțiilor.

Modalitățile de aplicare a prezentelor dispoziții sunt fixate stabilite de către ministrul educației naționale , după consultarea consiliului național al educației.

Article 63. Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires ou universitaires des élèves et des étudiants. Ils en assurent le suivi et l'évaluation au sein d'équipes pédagogiques, sous la responsabilité des chefs d'établissements.

Articolul 63 : Profesorii sunt responsabili de ansamblul activităților șscolare sau universitare ale elevilor și studenților. Aceștia asigură supravegherea și evaluarea în cadrul echipelor pedagogice sub responsabilitatea șefilor de department.

Article 64. L'enseignement et la formation professionnelle sont obligatoirement dispensés par des enseignants professionnels ou par des personnes ayant la qualification requise dûment constatée par le ou les ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale qui délivre (nt) les autorisations d'enseigner.

Articolul 64 : Educația și formarea profesională sunt în mod obligatoriu predate de către profesori profesioniști sau de către persoane care au calificarea necesară conform certificării ministrului Educației, care livrează autorizațiile de profesor.

Article 65. Les personnels administratifs, techniques, sociaux, de service et de santé sont membres de la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et des services administratifs, techniques, sociaux et culturels de l'éducation nationale.

Articolul 65 : Personalul administrativ , tehnic , social , de serviciu și sănătate sun membri ai comunității educative. Aceștia contribuie în mod direct la misiunile serviciului public de educație și la asigurarea funcționării instituțiilor și serviciilor administrative, tehnice, sociale și culturale ale educației naționale.

Article 66. Il est organisé chaque année, à l'intention des personnels enseignants et d'encadrement, et selon le cas, des programmes de formation obligatoire de perfectionnement ou de recyclage destinés à améliorer leurs prestations pédagogiques, techniques et professionnelles.

En fonction des besoins de l'Etat ou sur demande sociale, il peut être organisé à l'intention de ces personnels des stages de requalification.

Articolul 66 : În fiecare an , la cererea profesorilor și personalului de încadrare , dacă este cazul se organizeaază programe de formare obligatorie de perfecționare sau de reciclare destinate să îmbunătățească prestațiile pedagogice, tehnice și profesionale.

În funcție de nevoile statului sau de cererea socială pot fi reorganizate, la cererea personalului stagii de recalificare.

Article 67. Les enseignants doivent s'acquitter de leur mission avec conscience professionnelle et efficacité.

Les plus méritants sont récompensés par l'Etat et élevés dans les divers grades des ordres nationaux.

Les enseignants qui se révèlent défaillants dans l'exercice de leur fonction et ceux coupables d'actes immoraux sont sanctionnés conformément aux textes en vigueur.

Articolul 67: Profesorii trebuie să-și îndeplineacă misiunea cu constiință profesională și eficiență.

Cei mai merituoși sunt recompensați de către stat cu diverse grade de ordin național.

Profesorii care se dovedesc a fi slabi în exercitarea funcției lor și cei vinovați de acte imorale sunt sancționați conform textelor în vigoare.

TITRE IX

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 68. Il est institué à tous les niveaux de la formation technique et professionnelle une collaboration régulière et continue entre les établissements d'enseignement et les milieux professionnels.

Les modalités de la collaboration susvisée sont fixées par décret pris en conseil des ministres.

Les entreprises publiques et privées contribuent au financement de la formation technique et professionnelle.

TITLUL IX

DIVERSE DISPOZIȚII

Articolul 68 : Se instituie la toate nivelele de formare tehnică și profesională o colaborare frecventă și continuă între instituțiile de învățămînt și mediile profesionale.

Modalitățile de colaborare mai sus menționate sunt fixate prin decret adoptat în consiliul minițtrilor.

Article 69. Les dispositions de la présente loi qui sont relatives aux structures d'enseignement et de recherche publiques sont également applicables aux établissements d'enseignement et de recherche privés.

Articolul 69 : Dispozițiile prezentei legi cu privire la structurile de învățământ și cercetare publice sunt aplicabile de asemenea și în cazul instituțiilor de învățământ și cercetare provate.

Article 70. Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décrets, sur proposition du ou des ministre (s) chargé (s) de l'éducation nationale.

Articolul 70 : Modalitățile de aplicare ale prezentei legi sunt fixate prin decrete la propunerea ministrului(miniștrilor educației).

Article 71. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'ordonnance n° 75-30 du 23 juin 1975 portant loi d'orientation de l'éducation nationale.

Articolul 71 : Sunt abrogate toate dispozițiile anterioare contrare , în special cele ale ordnonanței n° 75-30 din 23 iunie 1975 cu privire la orientarea educației naționale.

Article 72.La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Articolul 72 : Prezenta lege va fi pusă în aplicare ca și lege a statului.

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CHAPITRE III

MOTIVER LES CHOIX FAITES PENDANT LA TRADUCTION

Chaque traducteur a son propre moyen de s’aperçevoir d’une information et ensuite le transmettre au grand public, et ainsi il en existe beaucoup des variantes à donner comme traduction pour le texte ci-dessous.

C’est pour ça que dans cette partie de mon mémoire , j’ai choisi à faire une petite analyse du texte de loi que j’ai traduit.

Au premier article ce qui est intéressant sont les termes dans le respect et rectifiée qui sont des termes qui peuvent s’employer aussi dans le langage courant que dans la langue juridique, mais biensûr avec des significations diffèrentes. Beaucoup des personnes auraient eu la tentation de traduire “pentru respectarea” , mais la variante “în virtutea” que j’ai donnée, c’est plus appropriée au domaine dont le texte fait partie.

D’autres variantes possibles: în conformitate cu, ținând cont de.

Concernant le terme rectifiée qui dans le contexte jurique concerne toute modification apportée à un loi déjà donnée, j’ai choisi le traduire par rectificare pour être le plus fidèle au texte, mais d’autres variantes possibles sont modificare et amendament.

Pour le deuxième article , les termes qui possent des problèmes seraient dans les conditions fixées par décret et pris en conseil des ministres. Le premier veut dire que la loi en question ne peut être mise en application que si tout les conditions imposées par le décret en question sont accomplies, donc une autre variante possible aurait été în condițiile impuse prin decret .

Le deuxième terme met en évidence le fait que les ministres doivent être d’accord avec ces conditions avant d’adopter une loi , donc une autre traduction possible en roumain serait adoptat de către miniștri ou aprobat de către miniștri.

Cet trosième article, même s’il n’a pas eu des termes appartenant au domaine juridique il m’a possé des difficultés en ce qui concerne l’arragement des mots dans la phrase en roumaine. En ce qui concerne la phrase commençant par “o mai mare atenție” , une autre choix possible est “ o atenție mai mare” ce qui ne fait autre chose que prouver que la grammaire roumaine est plus permissive que celle française, les mots pouvant s’arranger dans des manières diffèrentes, mais le changement de la signification et du contenu.

Le quatrième article, concencernat son contenu n’a rien particulier, mais la fin de l’article nous propose deux termes : en matière et conformément. Mon choix a été  "cu privire la" , mais une autre qui pourrait marcher dans ce contexte juridique aurait été "în materie de " ou " în ceea ce privește".

Le terme conformément est sans doute un terme d’appartenance juridique que j’ai fait le choix à traduire par “ în conformitate ”, mais celle-ci n’est pas le seule variante possible, une autre étant “ conform”, ce qui demontre encore une fois la grand capacité de la langue roumaine de faire des tournoures dans la phrase sans mettre en péril le message que le texte d’origine veut communiquer.

Le cinquième article n’a pas possé des difficultés pour trouver un équivalent , comme j’ai fait le choix de garder la correspondence mot-à-mot , cependant pour “en sauvegardant “, l’autre traduction possible est “menținând“.

Ce qui a de particulier l’article numéro six seraient les termes " animés " et " prêts". Animés veut signifier une personne ayant des qualités qui la récommande pour faire quelque chose, donc une autre solution possible aurait été celle de garder même le terme " animați " en roumain.

Pour le terme " prêts", même si la traduction eloigne un peu du message du texte, "dispuși " , c’est un terme convenable.

Dans le septième article, pour le le terme "  intégrer ", j’ai fait le choix de donner en roumain l’équivalent tel quel, mais d’autres équivalents sont : " să cuprindă " et "să includă".

Relative au terme "en les revalorisant", le choix a été un peu difficile parce que la langue roumaine aurait permis une autre traduction formée par un verbe en gérondif et un substantif : "dându-le valoare" ou mon choix le verbe " revalorizându-le".

Dans le huitième article, le verbe "est dispensé", qui en français est au passée , en roumain je l’ai traduit par le présent "se predă".

Aussi le terme "en conséquence", devrait être regardé plus de près, comme j’ai fait le choix me rapporter de nouveau au domaine , en le traduissant par " pe cale de consecință", mais aussi " în consecință" ou " în concluzie" auraient marché comme variantes de traduction.

Le neuvième article contient le terme "former " dont j’ai fait le choix de traduire tel quel, mais la traduction, comme il s’agit du domaine scolaire aurait pû être " să pregătească".

En ce qui concerne les expressions "aussi bien…..que" , le correspondant en roumain a été facilement trouvable, mais une petite changement aurait pû se faire  dans la traduction du que : à la place de "cât și pentru sectorul privat", une autre variante est : "precum și a sectorului privat".

Dans l’article numéro 10, s’il serait de donner une traduction en roumain pour le terme "s'appuyer" , l’équivalent serait " a se sprijini", mais par rapport à notre texte de spécialité , celui-ci ne semble pas le bon. Voici donc un cas, dans lequel nous ne pouvons pas appliqur la traduction mot-à-mot, sinon faire plutôt une interprétation.

Dans l’article numéro onze , ce qui peut nous faire se tromper et faire une faute est le mot "collectivités" qui beaucoup sont tentés à traduire par "colectivități", mais c'est une variante qui ne convient pas. Mon choix "autorități", nous montre avec clarté qu'il s'agit d’une loi.

Dans le cas du terme “ les conditions définies par l'article “ une autre variante à la place de “ în condițiile definite de către articolul “, est “în condițiile definite prin articolul “.

Concernant l’ article numéro douze même si en roumain , la syntagme "progressivement" nous montre la modalité, donc il s’agit d’un adverbe de mode, concernant la traduction j’aurai pu laisser que "progresiv" à la place de " în mod progresiv"

Le mot "pris en conseil" dans le contexte de l’article a en roumain aussi le sense "adoptat", mais c’est en fonction de la personne qui traduit est de son opinion de prendre tel où tel mot pendant la traduction.

Dans l’article numéro 13 ,exactement comme dans le précedent, on peut traduire "efficacement " que par "eficient".

Concernant le mot "répondant" à la place de "corespunzătoare" on aurait pu dire "în conformitate cu" ce qui veut signifier que aussi le cas dativ du substantif normelor en roumain aurait changé en nominatif normele.

L'article numéro 14, nous propose une classification de l'enseignement et ce qui a de particulier c'est le mot "degrés" qui en roumain signifie aussi "grade", mais cette signification est incorrecte pour le domaine dont notre texte fait partie.

Dans l'article numéro 15, j’ai traduit la syntagme "les activités des différents degrés " en roumain par une petite inversion "diferitele activități" par le changement de la valeur grammaticale en transformant un adjectif dans un substantif.

Pour le terme "se déroulent" mon choix a été de garder le correspondant "se derulează", mais il aurait pu se traduire aussi par "se desfășoară".

Pour l'article numéro 16, j'ai traduit le mot "devant être acquis" en roumain , par un verbe au mode subjonctif " trebuind să fie dobândite", mais la plasticité de la langue roumaine aurait permis aussi un infinitiv : " trebuind a fi dobândite".

Concernant le terme " à faire acquérir", à mon avis, dans la traduction d'un texte juridique si le terme apparaît plusieurs fois nous devons garder en roumain, le même terme pour que celle-ci puisse avoir de la cohérence , donc mon choix a été " care trebuiesc dobândite", mais acquérir a aussi le sense de s’appropier, donc ",care trebuiesc dobândite", est une choix possible.

Pour l'article numéro 17 , j'ai traduit le mot " la conception " en roumain , en gardant le sens de base " concepția", mais une autre mot qui peut être employé en roumain serait " părerea ", même si celui-ci appartient plutôt au langage familier.

L'expression "ainsi que" a en roumain le sense de "precum", mais celle-ci pourrait aussi être traduit par " la fel și" , le message que la phrase veut transmettre restant le même.

Pour l'article numéro 19 , en ce qui concerne l’expression "en vue du développement économique ", en roumain cela a l’équivalent "în vederea dezvoltării economice", mais j'aurai pu dire simplément "pentru dezvoltarea economică".

En ce ce qui concerne la syntagme "une tâche prioritaire", en roumain, le mot tâche peut manquer, et pourrait traduire que par "prioritate".

Pour l'article numéro 20, une petite tournoure aurait pu se faire, c'est-à-dire de remplaçer le verbe u subjoctif "să supravegheze" par le substantif "supravegerea" et par la suite aussi le reste : à la place de "respectarea", on aurait du mettre "respectării", à la place "urmărirea", "urmăririi"etc.

Pour l'article numéro 22, en roumain les substantifs, trezirea, achiziția , valorificarea, peut être remplaçes par des verbes au subjoctif "să trezească", "să achiziționeze", "să valorifice", cele veut dire que le changement faite au article numéro 20, est maintenant faite en sens inverse.

Ce qui a de particulier l'article numéro 23, sont les mots "vise " que j'ai traduit "urmărește ", mais aussi son sens de base "vizează ", aurait marcher, et "il dure ", qui est un verb , mais qui en roumain peut se traduir e en le changeant par le substantif "durată", mais aussi en le gardant comme un verbe par "durează".

Ce qui a dans comme composante importante l'article numéro 24, est la présence des

abbreviations , que le traducteur soit peut les garder comme ça, soit il peut les traduire comme la signification est donnée entre paranthéses.

Cet article nous classifie également les niveaux de l'enseignement du Bénin, ce qui veut dire que il accompli les principes de la cohérence et de la logique, comme elle est faite dans une ordre chronologique.

En ce qui concerne l’article numéro 25, les mots "mai jos menționate" peuvent se traduire aussi par "menționate mai jos".

De nouveau on peut changer la valeur gramamaticale des substantifs en nominatif du français: “l’apprentissage”, “le développement “ , “l’acquisition “, en les traduissant en roumain en verbes au subjonctif.

En ce qui concerne l’article numéro 26, le mot "sanctionée " du français , en roumain je l’ai traduit par "concretizată", mais il y a des synonimes qui pourraient être choisis: "certificată", "atestată".

Cet article numéro 27 ne posse pas de soucis concernant les termes, mais il nous propose aussi un classifcation de l’enseignement sécondaire tout en respectant les mêmes principesque l’article numéro 24, comme la classification se fait en partant du niveau le plus bas pour atteindre le plus haut.

Dans l’article numéro 28, le verbe approfondir, je l’ai traduit par en roumain par le substantif aprofundarea qui demande le datif suivi lui aussi par une enumération dont tous les substanstifs demanderont elles-aussi le datif et seront articulés en roumain définiment : comportamentului, cunoștiințelor, de plus les choses se répetent dans l'article numéro 29.

La phrase de l'article numéro 30 nous montre encore une fois, par sa longuer, que un texte juridique doit être court et a objet, celle-ci ne posse pas de problèmes peu importe si elle s'adresse à des spécialistes ou non.