JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 38 3421 Ramadhan 1437 [620872]

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 38 3421 Ramadhan 1437
26 juin 2016
Vu le décret n ° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant
l’école nationale des beaux-arts en école supérieure desbeaux-arts ;
Vu le décret présidentiel n ° 07-307 du 17 Ramadhan
1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant lesmodalités d'attribution de la bonification indiciaire auxtitulaires de postes supérieurs dans les institutions etadministrations publiques ;
Vu le décret présidentiel n ° 15-125 du 25 Rajab 1436
correspondant au 14 mai 2015, modifié, portantnomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n ° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions duministre des finances ;
Vu le décret exécutif n ° 05-79 du 17 Moharram 1426
correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions duministre de la culture ;
Vu le décret exécutif n ° 08-04 du 11 Moharram 1429
correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulierdes fonctionnaires appartenant aux corps communs auxinstitutions et administrations publiques ;
Vu le décret exécutif n ° 08-130 du 27 Rabie Ethani
1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut-type duprofesseur chercheur ;
Vu le décret exécutif n ° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda
1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statutparticulier des fonctionnaires appartenant aux corpsspécifiques de la culture ;
Vu l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant
organisation administrative de l’école supérieure desbeaux-arts ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 13 du décret présidentiel n ° 07-307 du 17
Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer laclassification de l’école supérieure des beaux-arts ainsique les conditions d'accès aux postes supérieurs enrelevant.
Art. 2. — L’école supérieure des beaux-arts est classé à
la catégorie « B » section « 1 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires de
postes supérieurs relevant de l’école supérieure desbeaux-arts ainsi que les conditions d’accès à ces postes,sont fixées conformément au tableau ci-après :Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1437
correspondant au 25 mai 2016 portant créationd’une annexe de l'université de Tiaret dans laville de Ksar Chellala.
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Le ministre des finances,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n ° 15-125 du 25 Rajab 1436
correspondant au 14 mai 2015, modifié, portantnomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n ° 01-271 du 30 Joumada Ethania
1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié etcomplété, portant création de l'université de Tiaret ;
Vu le décret exécutif n ° 03-279 du 24 Joumada Ethania
1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,fixant les missions et les règles particulières d'organisationet de fonctionnement de l'université, notamment sonarticle 3 ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application de l'article 3 du décret
exécutif n ° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424
correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,susvisé, il est créé une annexe de l'université de Tiaretdans la ville de Ksar Chellala.
Art. 2. — L'annexe, citée à l'article 1er ci-dessus, est
rattachée pédagogiquement à la faculté des sciences de lanature et de la vie, faculté des sciences économiques,sciences commerciales et des sciences de la gestion,faculté de droit et des sciences politiques, faculté deslettres et des langues et faculté des sciences humaines etsociales de l'université de Tiaret.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au
Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1437 correspondant
au 25 mai 2016.
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Tahar HADJARLe ministre
des finances
Abderrahmane
BENKHALFA
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1437
correspondant au 25 janvier 2016 fixant laclassification de l’école supérieure des beaux-artset les conditions d’accès aux postes supérieurs enrelevant.
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Le Premier ministre,Le ministre des finances,
Le ministre de la culture,