FACULTÉ D’HISTOIRE ET PHILOSOPHIE RELATIONS INTERNATIONALES ET ÉTUDES EUROPÉENNES (FRANÇAIS ) La Politique de Coopération Policière et Judiciaire en… [602036]

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UNIVERSITÉ BABEȘ -BOLYAI
FACULTÉ D’HISTOIRE ET PHILOSOPHIE
RELATIONS INTERNATIONALES ET ÉTUDES EUROPÉENNES (FRANÇAIS )

La Politique de Coopération Policière et Judiciaire en matière
pénale (l’ancienne Politique de Justice et d’Affaires Intérieures -JAI)

Étudiant Titulaire de cours
Diana Mișin Prof. Univ. Dr. Valentina Pricopie

Cluj -Napoca
Mai, 2016

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I. Introduction

L’un de but s de l’Union Européenne c’est de veiller pour que ses citoyens vivent dans un
espace de liberté, de sécurité et de justice, sans frontières intérieures . N’importe où ils aillent en
Europe, les Européens doive nt être assurés que leur liberté et leur sécurité sont dûment
protégées, dans le respect absolu des valeurs de l’ Union, dans le principe de l’ État de droit et des
droits fondamentaux.
Dans les dernières années, des nouvelles et complexes menaces ont fait leur apparition,
soulignant la nécessité d’une coopération plus étroite à tous les niveaux dans l’UE . Les
problèmes de s écurité actuels ont pour cause l’ instabilité dans le voisinage immédiat de l’UE qui
a conduit à l’évolution des formes de violence, de radicalisation, et de terrorisme. Les menaces
exigent une réponse efficace et coordonnée au niveau européen , et il était absolument nécessaire
une stratégie de sécurité intérieure , qui a été mis en place comme une réponse à la demande du
Conseil E uropée n en suite aux attentats de Charlie Hebdo (7 janvier 2015). Parmi les points
phare de ce programme européen pour l a période 2015 -2020, figurent l’idée d’ un « espace
europée n de sécurité intérieure » et d’ un « centre européen de lutte contre l e terrorisme, intégré à
EUROPOL ». Le programme européen en matière de sécurité doit être un programme partagé
entre l’ Union et les États membres, lequel devrait se traduire par la création d’ un espace
européen de sécurité intérieure dans lequel les personnes physiques sont protégées dans le
respect absolu des droits fondamentaux.
Mais, tel est le rôle de la Politique de Coopération Policière et Judiciaire en matière pénale ?
Qu'est que c'est cette politique, et qui sont ses pouvoirs? Dans ce t essai, je veux essayer de
trouver des réponses à ces questions , et je pourrais donner plus d’ expli cations sur la façon de
réalisation de cette politique au niveau européen.
Tout d’ abord, je vais essayer d e faire un bref historique de l’ UE en matière de coopération et de
sécurité, et puis je vais mettre l’ accent sur les objectifs de la politique choisis, et je vais fixer ses
compétences et sa procédure législative . En outre, je vais vous montrer comment les instruments
de la politique de coopération, EUROJUST , EUROPOL et CEPOL, peuven t influencer le bon
déroulement des choses. Je vais aussi prendre en compte le rôle des institutions européennes – le
Parlement, la Commission et le Conseil de l’UE -, et je terminerai par une brève présentation de
l’espace Schengen.

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II. Justifier la démar che

La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex -Justice et affaires intérieures,
JAI) était le troisième des les trois pilier s instaurés par le Traité sur l’ Union Européenne ( Traité
de Maas tricht, 1992). Les trois instruments communautaires s ous l’ égide du JAI ont étaient
l’Europol (European Police Office) , l’Eurojust (L’unité de coopération judiciaire de l’ Union
Européenne) et le CEPOL (Collège Européen de police).

-Une brève histoire –
Commençant par une court historique, nous pouvons noter que depuis 1957, les traités et les
actions de l’ Union Européenne ont été aussi orientées vers la coopération, la sécurité, la justice,
créant ainsi de nombreu x groupes (tels que le Groupe d’ Assistance Mutuelle – GAM, 1967, ou le
Groupe Pompidou, 1971) et la naissance de nombreuses conventions (La Convention
Européenne pour la Répress ion du Terrorisme – CERP, 1977, La Convention de Dublin 1990, et
d’autres). En 1997, le Traité d’ Amsterdam à fixé des objectifs claires: l’ UE d oit « maintenir et
développer l’Union comme un espace de liberté, de sécurité et de justice ». Elle doit aussi
devenir un espace « au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec
des mesures appropriées en matière de contrôl e des frontières extérieures, d’immigration , d’asile,
ainsi que de prévenir et de lutter contre la criminalité ».
Le Tr aité de Lisbonne (2007) a donné à l’ UE des bases solides pour y parvenir, en renforçant le
cadre juridique afin de conjuguer les efforts et de garantir la liberté et la séc urité, la libre
circulation à l’intérieur de l’ Union et une réaction efficace de celle -ci aux menaces
transfrontières. Le traité a également permis de renforcer la protection des droits fondamentaux
et le contrôle démoc ratique sur les politiques de l’ Union en matière de sécurité int érieure , et a
fait du Parlement Européen un c o-législateur à part entière dans le domaine de la coopération
policière et judiciaire en matière pénale , selon la « méthode législative ordinaire », où le vote
sera à la majorité qualifiée – et non à l’ unanimité, au Conseil de l’UE , avec la procédure d e
codécision avec le Parlement E uropéen. La Charte des Droits F ondament aux de l’ Union est
intégrée au T raité de Lisbonne et a un caractère juridique ment contraignant pour l’UE ( ses
institutions et ses organes) et les États membres dans la mise en œuvre du dr oit de l’ Union.

-Les objectifs de la politique –
Parlant d’objectifs, on peut observer que l’UE a pour but de développer un véritable espace
européen de liberté, de sécurité et de justice , fondé e sur la reconnaissance et la confiance
mutuelle. Les citoyens, les consommateurs , et les entreprises , doivent être en mesure d’exercer

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leurs droits d’ un côté et de l’ autre des frontières nationales , et de s’ assurer que les déci sions
judiciaires prises dans l’un des États membres soient respec tées dans les autres États . Cela exige
le plein respect de l’État de droit, les droits fondamentaux de l’homme, et l’indépendance du
pouvoir judiciaire. Depuis le 1er décembre 2014, la coopération relève de l’ ordre juridique
normal de l’ UE. Le contrôl e juridictio nnel de la Cour de Justice de l’ Union E uropéenne , et le
rôle de gardienne des traités joué par la Commission , sont désormais pleinement effectifs , ce qui
garantira le respect des droits individuels et accroît ra la sécurité juridique et la confiance.
Les politiques de l’ UE dans le domaine des affaires intérieures m ettent l’ accent sur la lutte contre
le terrorisme et la criminalité organisée, la cybercriminalité et la radicalisation violente,
notamment au moyen de mesures axées sur le trafic illicite des armes à feu , la traite des êtres
humains , et l’ exploitation sexuelle des enfants. La straté gie de sécurité intérieure de l’UE a pour
objectif d’ améliorer la sécurité intérieure par une coopération dans le domaine du maintien de
l’ordre, de la gestion des frontières, de la protection civile et de la gestion des catastrophes. Cette
stratégie inclut des moyens législatifs et pratiques pour empêcher les organisations crimine lles –
barons de la drogue, trafiquants d’ êtres humains, blanchis seurs de capitaux, terroristes –
d’exploiter les libertés garanties par l ’UE et d’améliorer la coopération entre les forces de police
nationales, notam ment dans le cadre de l’Office e uropéen de police (EUROPOL ).
L’UE plaide pour la Protection des droits fondamentaux , la Coopération entre les autorités
judiciaires , Asile et immigration.
Concern ant les droits fondamentaux, la Charte des Droits F ondamentaux de l’UE met en
évidence l’ensemble des droits civils, économiques , personnels, politiques, et sociaux , qui
résult ent de la citoyenneté européenne. L’Agence des Droits F ondamentaux ai de les responsables
politiques d’ élaborer de nouve lles législations et s’emploie de sensibiliser l’ opinion publique de
la question des droit s fondamenta ux. L’UE agit au nom d e ses citoyens pour empêcher qu’ils
deviennent victimes d’ une discrimination fondée sur l’âge ou l’ orientation sexue lle, le sex e, la
race ou l’ origine ethnique, un handicap, la religion ou les convictions . Dans notre époq ue,
marquée p ar la présence de l’internet, l’ UE défend aussi le droit de chaque personne à la
protection de ses données avec caractère personnel.
La coop ération judiciaire à l’ échelle européenne consiste à contrôler l’application des
instruments législatifs adoptés, à faciliter la coopération entre les praticiens de la justice (juges,
procureurs et avocats de la défense) et l eurs homologues exerçant dans d’ autres États membres, à
intensifier, en tant que de besoin, le rapprochement du droit procédural et du droit matéri el, à
améliorer la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États
membres, et à prendre en compte les aspects de la justice pénale tenant aux relations extérieures
(relations avec des pays tiers à l’ Union).

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Du point de vue de l’asile et de l’immigration, des procédures et des normes communes pour les
demandeurs d’ asile ont été mises en place , en vue de garantir un niveau plus élevé de protection
à ceux qui ont besoin, tout en veillant pour que les régimes d’ asile nationaux ne soient pas
utilisés de manière abusive. Elles établissent notamment les modalités et le lieu du traitement des
demandes , le statut des per sonnes qui se voient accorder l’ asile, les normes à ap pliquer pour
l’accueil des demandeurs d’ asile, et l e rôle des autorités nationales dans l’ accomplissement de
cette tâche. Les pays de l’UE s’ engagent aussi à élaborer une politique uniforme en matière
d’immigration , qui peut profiter par les possibilités offertes par l’immigration légale. L’ objectif
majeur est de tenir compte des besoins et des priorités de chaque pays membre, encourageant
l’intégration des ressortis sants des pays non membres de l’ UE dans le pays d’ accueil. Par
ailleurs , l’UE s’ attache à établir d es partenariats avec les pays d’ origin e et de transit, afin de
mieux orga niser l’ immigration l égale et de mettre un frein à l’immigration illégale, d’ améliorer
les liens entre migration e t développement, de renforcer l’ État de droit et de promouvoir le
respect des droits fondamentaux dans ces pays.

-L’encadrement de la politique dans une compétence –
Le T raité de Lisbonne précise que les États membres sont ceux qui habilite nt des compétences à
l’Union pour atteindre les obj ectifs convenus de commun accord. Les attributions qui
n’appartie nnen t à l’Union, appar tiennent aux États membres de l’ Union. En outre, le T raité de
Lisbonne marque un progrès dans la clarification de la distribution des compétences entre
l’Union E uropéenne et ses États membres, créant trois catégories de compétences:
• Com pétence s exclusive s;
• Compétences partagées;
• Compétences de soutien, coordination ou complétion.
La Politique de Coopération Policière et Judiciaire en matière pénale est encadrée dans l es
compétences partagées (ou mixte s), qui impliquent que le droit des États membres de légiférer
est conditionnée du défaut d’e xercice par l’Union, de ses pouvoirs de légiférer ou par sa
renonciation a la législation adoptée dans une affaire donnée.

-La procédure législative –
En vertu du T raité d e Lisbonne, la procédure de vote à la majorité qualifiée remp lacera la règle
de l’ unanimité. Le passage à la majorité qualifiée peut – être considérée à la fois dans les
domaines techniques , mais aussi dans certains sujets , appartenant à des zones très sensibles ,
telles qu e le contrôle des frontières, l’asile et la migration. D’ autres domaines importants où le

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Traité établit la règle de la majorité qualifiée sont: le droit d’ établissement; le transport; l a
politique spatiale ; l’énergie; le sport; le tourisme; la protection civile; la coopération structurée
permanente dans la défense.
Le Traité de Lisbonne renforce l’EUROPOL et l’EUROJUST , pour pouvoir répondre , dans une
manière plus opératio nnel, aux réseaux criminels organis és, aux réseaux de traite , ou le
blanchiment de l’ argent . Le T raité de Lisbonne prévoit la mise en place progressive d’ un
système intégrée de gestion des frontières extérieures de l’ Union et le renforcement des pouvoirs
de F RONTEX – l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux
frontières extérieures. Dans le même temps, le T raité de Lisbonne confirme l’engagement de
l’UE à une politique commune en matière de migration . Une approche cohére nte de la migrat ion
permettra d’ assurer une gestion efficace des flux migratoires, en ligne avec le développement
économique et démographique de l’ Union.
Le nouveau traité renforcera les instruments de l’ UE pour lutter contre l’ immigration clandestine
et la traite des êtr es humains. En réponse à l’ augmentation des flux migratoires en provenance
des pays tiers, les préoccupations des États membres ont été dirigés seulement vers la création de
règles communes et d’un régime uniforme dans le domaine d’ asile.

-Les instruments –
1.L’E UROPOL (European Police Office)
L’EUROPOL est un office de police criminelle int ergouvernemental , qui facilite l’ échange
d’informations entre les polices nationales , en matière de terrorisme, de pédophilie , de
stupéfiants, et de criminali té internationale , dans l’Union E uropéenne. Il exerce l’ ensemble de
ses missions depuis le 1er juillet 1999.
L’EUROPOL est une agence communautaire depuis le 1er janvier 2010. Cette décision prévoit
qu’il sera financé par le budget communautaire, mais égalemen t que le contrôle du Parlement
Europé en sera accru, augmentant les pouvoirs de l’ office , en matière de criminalité
transfrontal ière.
L’EUROPOL a comme but la lutte contre la criminalité en Europe en améli orant la coopération
entre les Officiers de Liaison E UROPOL (OLE) détachés auprès de l’ office par les États
membres et p ar la transmission simplifiée d’ informations nécessaires aux enquêtes. Il coordonne
et centralise des enquêtes à l’encontre d’ organisations criminelles de l’Europe , aussi mêmes
internationale s. Il est responsable devant le Conseil des ministres des États membres chargé de la
Justice et des Affaires intérieures . Le Conseil des ministres est responsable du contrô le global et
des orientations d’ EUROPOL . Il lui incombe de nommer le directeu r, les directeurs adjoints et
d’adopter le budget.

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La stratégie d’ EUROPOL pour les années 2016 -2020 est le cadre de référence pour ses activités
quotidiennes, afin d’ assurer le meilleu r soutien à la coopération de l’ application de la législation
de l’UE. Les buts principaux sont :
– l’EUROPOL sera la plaque tournan te de l'information pénale de l’ UE, en fournissant les
compétences d’échange d’ information aux autorités , et de faire respecte r la loi dans les
États membres;
– l’EUROPOL fournira le soutien op érationnel et d’ expertise le plus efficace pour les
enquêtes MS , en développant et en utilisant un p ortefeuille complet de services;
– l’EUROPOL sera une organisation efficace avec des arrangements de gouvernance
efficaces , et une réputation positive.

2.L’E UROJUST (L’unité de coopération judiciaire de l'Union Européenne)
L’EUROJUST a comme mission de renforcer l’ efficacité des autorités nationales chargées des
enquêtes et des poursuites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité
organisée , et de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace. Aussi, il veut devenir
un acteur clé et un centre d’expertise au niveau judiciaire , pour lutter efficacement contre la
criminalité transfrontalière organisée dans l ’Union E uropéenne.
Chaque État membre a détaché un représentant dans les locaux d’E UROJUST , situés à L a Haye.
Ils sont des procureurs, des juges expérimentés ou des officiers de police de compétence
équivalente. Ils remplisse nt ensemble le mandat d’EUROJUST afin de coordonner les autorités
nationales à chacune des étapes d’une enquête criminelle ou de poursuites judiciaires, et
résolvent également les difficultés et les problèmes pratiques générés par les divergences entre
les syst èmes juridiques d es différents É tats membres. Lorsqu’un accord de coopéra tion a été
conclu entre l’EUROJUST et un État tiers, des magistrats de liaison de cet État peuvent trava iller
dans les locaux d’EUROJUST .
Les réunions de coordination portent spécifiquement sur des ty pes de criminalité, identifiés par le
Cons eil de l’UE comme des priorités : la fraude, le terrorisme, le blanchiment d’argent , le trafic
de drogues, la traite des êtres humains, la cybercriminalité, la corruption, ainsi que d’autres
activités liées à la criminalité organisée dans la sphère économique.

3.Le CEPOL (le Collège Européen de P olice)
Le CEPOL est une agence de l’UE qui a pour objet d’ offrir des opportunités de formation et
d’apprentissage aux agents des services répressifs sur des question s vitales pour la sécurité de
l’Union E uropéenne et ses citoyens. La formation couvre des domaines allant des techniques de
gestion à celles de mise en application de la loi et de la coopération au sein de l’UE à la

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criminalité économique. Les activités sont conçues de manière à faciliter le partage des
connaissances et des meilleures pratiques et à co ntribuer au développement d’ une culture
européenne commune de maintien de l’ ordre. Le budget de l’agence es t financé par l’UE. Le
CEPOL souhaite être reconnu par les agences et les autorités des sphères policière et éducative
comme une source essentielle d’apprentissage et de développement dans le domaine de
l’enseignement et de la formation, afin de renforcer la coopération et le maintien de l’ordre en
Europe.
Les activités de form ation se déroulent dans toute l’Union, et sont essentiellement mises en
œuvre par un réseau de collèges de formation policière. Le programme de travail annuel de
l'agence se fonde sur les informations provenant de ce réseau et d’ autres par ties prenantes, ce qui
permet d’ élaborer des activités thématiques et ciblées adaptées aux besoins des États membres et
aux exigences globales découlant de la str atégie de sécurité interne de l’ UE.
Le CEPOL coopère également avec d’autres agences de l’UE, telles qu’ EUROPOL, FRONTEX
et EUROJUST, de même qu’avec d’ autres organisat ions internationales, telles qu’ INTERPOL,
afin de veiller à ce que les menaces de sécurité les plus graves soient traitées de manière
collective.

-Le rôle des acteurs institutionnels –
1. Le r ôle du Parlement E uropéen
Le Parlement a adopté des résolutions sur des diverses questions dans le domaine de la
coopération judiciaire en matière pénale, telles que les mesures de contrôle en tant que solution
de substitution à la détention provisoire , le règl ement des conflits en matière d’ exercice de la
compétence, le réseau judiciaire europ éen, la criminalité environnementale, les décisions rendues
en l’ absence du prévenu, la criminalité organisée, les mesures de contrô le après le procès, le
transfert de procédures, le mandat d’ arrêt européen et le mandat européen d’ obtention de
preuves, la traite des êtres humains, l’ exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie,
EUROJUST , le terroris me, la décision de protection européenne et les normes minimales en
matière de droits, de soutien et de protection des vic times de la criminalité. En 2009, mai, le
Parlement a adopté une résolution sur la mise en place d’ un espace de justice pénale dans
l’Union E uropéenne, et e n 2012, la même mois , il a ad opté une résolution, sur « une approche de
l’UE en matière de droit pénal », qui examine les critères à être utiliser pour établ ir la nécessité
éventuelle d’une législation pénale à l’échelle de l’ Union , et la façon de garantir la cohérence et
la qualité du droit pénal. En octobre 2013, le Parlement a adopté une résolution sur la corruption,
la criminalité organisée, et le blanchiment de capitaux, fondée sur les recommandations de sa
commission spéc iale sur la criminalité organisée.

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Il a également adopté des résolutions dans lequel il a approuvé des projets de directives , sur le
gel et la confiscation des produits de la criminalité, sur la protection de l’E uro contre le faux
monnayage , sur les opérations d’ initiés et les manipulations de marché, et sur la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme. Le Parlement a examiné aussi des certaines propositions importantes de la
Commission , sur d es sujets comme la réforme d’ EUROJUST , la lutte contre le terrorisme, la
création du Parquet E uropéen, et la lutte contre la fraude toucha nt aux intérêts financiers de
l’Union .
Grâce aux Traité de Lisbonn e, le Parlement participera à l’éval uation et au contrôle de l’ espace
de liberté, de sécurité et de justice, y compris aussi le niveau de la justice pénale. L’article 85 du
Traité FUE prévoit que le Parlement E uropéen et les parlemen ts nationaux soient associés à
« l’éva luation des activités d’EUROJUST »: les dispositions seront déterminées par de nouveaux
règlements qui seront adoptés par le Conseil et le Parlement dans le cadre de la procédure
législative ordinaire.

2.Le rô le du Conseil de l’Union Européenne
Le Conseil « Justice et affaires intérieures » développe la coopération et les politiques communes
concernant diverses questions transfrontières, ayant comme but de créer un espace de liberté , de
sécurité et de justice à l’échelle européenne . Étant compos é par les ministres de justice
de l’intérieur de tous les États membres de l’ UE, il s’occupe de la coopération judiciaire de
matière tant civile , que pénale , ainsi que des droits fondamentaux , tandis que les ministres de
l’intérieur sont chargés, entre autres, de la gestion des fr ontières, des migrations, et de la
coopération policière. Cependant, la répartition d es tâches entre les ministres n’ est pas la même
dans tous les États membres de l’ UE. Le Conseil JAI est , également , responsable de la protection
civile.
Dans les domaines liés à l’ espace Schengen, les discussions se dér oulent au sein du comité
mixte, qui se compose des États membres de l’ UE au xquels s’ ajoutent les 4 pays non – membr es
de l'UE qui sont parties à l’ Accord de Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans
le cas des mesures législatives, après les discussion s du sein du comité mixte, l ’adoption a lieu au
Conseil JAI, qui se réunit habituellement tous les 3 mois.
Le Conseil adopte des actes législatifs (dans la plu part des cas avec le Parlement Europée n), qui
sont destinés d ’assurer la libre c irculation des personnes dans l’ensemble de l’ UE, de garanti r les
droits fondamentaux, et d’ offrir un niveau plus élevé de protection aux citoyens. Il est compétent
pour les politiques de la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la protection civile , la
politique d’asile et d’ immigration, et de la lutte contre la grande criminalité organisée et le
terrorisme.

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Le Conseil est chargé de renforcer et de faciliter la coordination entre les actions menées p ar les
États membres dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour cela, il s’occupe de la protection
des frontières extérieures et s’ emploie à renforcer la coopération policière et douanière.

3.Le rôle de la Commission E uropéenne
La Commission Européenne est chargée d’élaborer des propositions législatives et de mettre en
œuvre les décisions du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne. Elle propose
de nouveaux textes de loi, qui doivent protéger les intérêts de l’UE et des citoyens européens
dans des domaines qui ne peuvent être traités efficacement à l’ échelon nati onal, et d’ établir des
dispositions techniques sur la base de consultations d’ experts et de citoyens.
La Commission Européenne a le droit d’ initiative législative dans le domaine d e la migration et
la politique d’ asile – pas dans le domaine de la police et coopération judiciaire , mais ce droit est
limité, en raison du R èglement de Dublin – ou sont spécifiées les conditions d’un demande
d’asile et la prévention d’u ne utilisation abusive.
En vertu du T raité de Lisbonne, la structure en piliers disparaît, et apparaît ce qui est appelé
« l’espace de sécurité, de liberté et de justice », et le Parlement reçoit le droit de co-décision.

-L’espace Schengen –
L’espace Scheng en comprend les territoires des 26 États e uropéens qui ont mis en œuvre
l’Accord de Schengen et la C onvention de Schengen , signés à Schengen ( Luxembourg), en 1985
et 1990. L’ espace Schengen fonctionne comme un espace unique , en matière de voyages
internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages , sans le contrôle des frontières
internes.
Les normes de l’ espace Schengen ont été absorbées par le droit de l’Union Européenne grâce au
Traité d’Amsterdam ( 1999 ), bien que l’espace comprenne auss i 4 États non – membres de l’UE
(l’Islande, Liechtenstein, la Norvège, Suisse), et de fac to 3 micro – États européens ( Monaco,
Saint -Marin, et le Vatican ). Tous les États de l’Uni on, sauf 2 (l’Irlande et le Royaume -Uni)
doivent, à te rme, mettre en œuvre l’acquis de Schengen. À l’ exception de la Bulgarie, le Chypre,
la Croatie et la Roumanie, tous les autres État s membres y participent déjà. L’ espace Schengen
englobe actu ellement plus de 400 millions d’habitants. Il fait aujourd’hui pa rtie de l’ espace de
liberté, de sécurité et de justice européen.
La mise en œuvre des normes de l’espace Schengen implique l’ élimination des contrôles
frontaliers entre les membres de l’ espace Schengen et un renforcement des contrôles fro ntaliers
entre les membres de l’espace et ceux qui n’ en sont pas membres (frontières dites

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« extérieures », c'est -à-dire les trois États membres en a ttente de le mettre en œuvre, d’ une part,
et les États tiers, d’ autre part). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique
commune sur le séjour temporaire des personnes, une coopération policière transfrontalièr e et
une coopération judiciaire, l’harmonisation des contr ôles aux frontières extérieures.

III. Conclusion

La sécurité est une responsabilité en premier lieu aux États membres, mais ceux -ci ne
peuvent plus l’ assumer tout seuls. Tous les acteurs nationaux et européens concernés doivent
mieux collaborer pour faire face aux menaces transfrontières, s ans méconnaître les
responsabilités nationales pour ce qui est de faire respecter le droit et de sauvegarder la sécurité
intérieure .
Le moment de collaborer plus effi cacement et plus étroitement est venu . L’efficacité des
instruments que l’ Union a adoptés ces dernières années dépend, avant tout, de la confiance
mutuelle, du partage des responsabilités et de la coopération effective entre tous les acteurs
concerné s: autorités nationales , États membres institutions et agence s de l’ UE.
A ce moment, je pense qu’ il est essentiel que toutes les institutions européennes travaillent
ensemble. Après les catastrophes provoquée s par les terroristes a la revue Charlie Hebdo à Paris,
et à l’aéroport et au métro de Bruxelles, les dirigea nts européens devraient se demander: la vague
de migration des dernières années a quelque chose à voir a vec le phénomène du terrorisme?
L’Europe est prête à faire face à tous ces facteurs, sans être à la fin , détruit? Peut-être que
seulement l’avenir trouv er la réponse à ces questions. Jusque -là, il est du devoir des É tats et des
autorités de police d’assurer la sécurité d’ Européens.

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Bibliographie

 Des livre s

Cini M., – ‟European Union Politicsˮ, États -unis, Oxford University Press, 2007, 463 pages.

 Des articles de presse

Comprendre les politiques de l’Union Européenne, – ‟Justice, droits fondamentaux et égalité ˮ,
Luxembourg, Office des publications de l’Union E uropéenne, 2015 , 16 pages.
Europol, – ‟Europol Strategyˮ , à la Haye , Europol Public Information , 2015, 12 pages.

 Des sites web

Le site web officiel du Parlement Européen, avec la page dédiée aux Coopération policière ,
http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12.7.html ,
consulté le 15 mai 2016.
Le site web officiel du EUR -Lex, avec la page dédiée a L’espace européen de liberté, de sécurité
et de justice , http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Aai0022 ,
consulté le 20 mai 2016.
Le site web officiel de l’Union Européenne, avec la page dédiée a la Justice et affaires
intérieures , http://europa.eu/pol/justice/index_fr.htm , consulté le 18 mai 2016.
Le site web officiel du Conseil de l’Union Européenne, avec la page dédiée a la Formation du
Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI), http://www.consilium.europa.eu/fr/council –
eu/configurations/jha/ , consulté le 18 mai 2016.